Dans son projet présidentiel pour 2012, l'UMP propose de supprimer les effets de seuil d'effectifs dans les entreprises, dénonçant leurs effets pervers, notamment entre le 49ème et le 50ème salarié (l'entreprise devant notamment mettre en place un comité d'entreprise). Et plaide pour un doublement des seuils (de dix à vingt salariés, de cinquante à cent salariés), les obligations y étant liées ne devenant pas applicables dès l'embauche du 20ème ou du 100ème salarié, mais après un "lissage" (par exemple, cent salariés sur les trois dernières années). Reste qu'une étude de l'Insee, parue ce mercredi, tord le cou à l'idée selon laquelle l'existence de tels seuils freinerait la croissance des entreprises françaises et les empêcherait d'atteindre une taille critique, notamment pour leur positionnement à international. Selon lui, les seuils ont un "impact limité sur la taille des entreprises françaises".

Les données DADS plus fiables

Pour tester l'existence et l'ampleur des effets de seuil de dix, vint et cinquante salariés, l'Insee s'est appuyé d'une part sur les déclarations fiscales des entreprises et d'autre part sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Au vu de l'examen des données fiscales, il constate que "l'idée que les seuils constituent un frein à la croissance des entreprises pourrait être confortée". Pour autant, "de telles ruptures n'apparaissent pas dans les DADS", qui montrent que "les probabilités de croissance des effectifs sont tout à fait comparables de part et d'autre des trois seuils de dix, vint et cinquante salariés", ajoute-t-il. Or les données DADS sont considérées comme la source la plus précise sur les effectifs réels des entreprises puisqu'elles font un recensement individuel exhaustif de chacun des salariés rémunérés par l'entreprise et de leurs périodes d'emploi.

De faibles effets de seuil

Toujours selon l'Insee, un lissage complet des seuils entraînerait une baisse de 0,4 point de la proportion des entreprises de moins de dix salariés (91,49%, contre 91,88%), tandis que la part de celles comptant entre dix et dix-neuf salariés augmenterait de 0,2 point (5,01% contre 4,81%) et celles comptant vingt à 49 salariés de 0,12 point (2,47%, contre 2,35%). Si l'Insee reconnaît que ces effets "sont statistiquement significatifs", il estime aussi que leur ordre de grandeur est faible au regard des écarts entre la France et ses partenaires. Reprenant les données de l'OCDE pour 2006, il rappelle que la proportion d'entreprises de plus de cinquante salariés parmi celles de dix à 249 salariés est de 14% en France, contre 18% en Allemagne et chiffre, sur cet écart de 4 points, les effets de seuil à au plus 0,3 point.