La Tribune

Hollande renonce à la fusion IR-CSG : un recul attendu

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Ivan Best  |   -  397  mots
François Hollande renonce à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, qui figurait dans le projet socialiste. Une décision évidente depuis le printemps, le PS refusant d'individualiser l'impôt sur le revenu.

Décision stratégique ? Ou simple clarification, comme le soutient son bras droit, Michel Sapin ? En déclarant désormais vouloir "rapprocher" l'impôt sur le revenu et la CSG, et non plus les fusionner, comme le prévoyait le projet socialiste, rendu public au printemps, François Hollande a effectivement voulu éclaircir ses intentions. Car il était évident, de longue date, que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG était renvoyée aux calendes grecques. Pourquoi ? Fusionner ces deux impôts, pour la beauté du geste fiscal, comme le défendait début 2011 l'économiste Thomas Piketty serait une réforme d'une lourdeur extrême. Ils devraient nécessairement avoir la même assiette (base de calcul). Cela suppose de supprimer toutes les niches dont est affublé l'impôt sur le revenu, ou alors d'assortir la CSG de certaines de ces dérogations, alors que son premier avantage est d'en être exempt. Imagine-t-on de supprimer, dès l'an prochain, la réduction d'impôt pour emploi à domicile ? 

  En outre, la fusion imposerait de trancher entre impôt individuel (la CSG) et familialisé (l'IR). Pour Thomas Piketty, c'était simple: il fallait s'aligner sur la CSG, donc instaurer un impôt inviduel. Une option envisagée un temps par Martine Aubry, mais écartée depuis le printemps par les dirigeants socialistes. "Le PS n'y est pas favorable" déclarait à la Tribune l'un des principaux rédacteurs du projet, aujourd'hui bras droit de François Hollande, Michel Sapin (la Tribune du 11 avril). Notamment parce que l'individualisation de l'impôt reviendrait à alourdir la facture fiscale de nombreux ménages modestes: quand, dans un couple, l'un des conjoints n'a pas de revenu ou dispose d'un revenu très faible, le système de quotient conjugal - on compte une part pour chaque membre du couple- diminue sensiblement l'impôt à payer par le foyer. Si l'impôt  était individuel, ce mécanisme ne jouerait plus. 

Dès lors qu'il n'était plus question d'un impôt invidividuel, il aurait fallu une CSG "conjugalisée" ? Impensable. Devant la complexité du dossier, François Hollande opte donc pour la seule voie praticable, celle du rapprochement entre les deux impôts. En supprimant de nombreuses niches liées à l'impôt sur le revenu, ainsi que le quotient familial: un crédit d'impôt serait prévu pour chaque enfant.

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Commentaires

dédé  a écrit le 04/01/2012 à 14:40 :

le programme du ps vous le trouverez aupres des collectivités locales chez vous:gabegie ,trafics,népotisme,arrogance.bref des clones du gouvernement actuel

cadre1  a écrit le 04/01/2012 à 13:05 :

il et béte !! il ne sait pas ce qu'il veut !! comment quelqu'un comme sa peut diriger un pays ?? non mais ouvrez vos yeux --"

coherence  a écrit le 04/01/2012 à 12:21 :

un pas en avant poue etre élu representant du PS
depuis marche arrière régulière
sait il où il va et quel est le programme
Monsieur hollande Mme Aubry avait raison avec "on verra" vous qalifiant mais celà n'amuse personne cette improvisation et decouverte des sujets et problemes alors que vous vous ventiez d'être préparé depuis 1 an !!!

Squer  a écrit le 04/01/2012 à 10:12 :

Si tu avances et tu recules comment veux tu comment veux tu que je....
Pauvre hollande, pauvre gauche...

gijo  a répondu le 04/01/2012 à 12:36:

UN PAS EN AVANT !!!!!UN PAS EN ARRIERE ET OUI PAUVRE HOLLANDE ET LA FRANCE ENFIN LA MOITIEE VEUX VOTER POUR LUI BEN VOYONS!!!!!aussi nul que les autres

titou2011  a écrit le 04/01/2012 à 8:10 :

Expliquez moi messieurs les journalistes le point suivant : quand le candidat de l'opposition revient sur une décision vous parlez de "recul attendu", et quand vous parlez d'une décision du gouvernement en place remise en cause, vous parlez de "voste-face"....à la sémantique...ou alors c'est du parti pris systématique

GR  a écrit le 04/01/2012 à 0:55 :

Etonnant, non?

Vafa  a écrit le 03/01/2012 à 18:06 :

C est quoi le programme du PS au fait? Il y a le programme du PS commun aux candidats des primaires. Mais chaque candidats adapt?n programme pourtant approuv?nsemble puis une fois les primaires pass? on nous dit que le programme commun n est plus qu il en faut un autre que M Hollande personnalisera. Y a t il un pilote dans l avion ou bien s est on moqu?es fran?s durant les primaires en leur demandant de se prononcer sur un programme imaginaire.?

OBJECTIF  a répondu le 03/01/2012 à 18:37:

Et c'est qui le candidat de l'UMP au fait ?

SUBJECTIF  a répondu le 03/01/2012 à 20:35:

Euh... François Hollande?
En tout cas, si l'UMP repasse en 2012, ce sera en grande partie "grâce" à lui.

gijo  a répondu le 04/01/2012 à 12:38:

LE PROGRAMME C'EST NUL NUL NUL bla bla bla.

bouchy  a écrit le 03/01/2012 à 17:00 :

Un pas en avant, deux pas en arrière, un entrechat sur le coté, c'est la valse du programme socialiste !

OBJECTIF  a répondu le 03/01/2012 à 17:48:

Réponse à bouchy.
A l'UMP les pas en arrière c'est tous les jours.Exemple:le délai de carence.Ne parlons pas du patron.Vous allez être de très mauvais perdants ce qui ne restaurera pas votre crédibilité.

Mithra  a écrit le 03/01/2012 à 16:33 :

Mais zut alors... c'est encore une Nième reculade et un Nième détricotage du programme (????) des primaires socialistes. Si ce n'est pas le programme qu'est est le Programme du PS ?

Quels sont les mesures du quinquénat ?
Pourquoi tant d'indulgence (recul attendu !) à ce qui ressemble à de l'amateurisme ?
LE VRAI VISAGE DE FRANCOIS HOLLANDE : 4 VIDEOS POUR COMPRENDRE

1)
http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/I05262220/une-vision-singuliere-de-la-cour-des-comptes-le-privilege-d-y-travailler.fr.html

2)
http://www.dailymotion.com/video/x78aqx_caton-de-la-reconquete-histoire-d-u_news

3)
http://www.dailymotion.com/video/x58md_je-n-aime-pas-les-riches-f-holland_news

4)
http://www.dailymotion.com/video/xjz0gs_%25E2%2580%25A6

A vous de juger celui qui souhaite devenir Président

sauros  a écrit le 03/01/2012 à 16:03 :

Melenchon avait raison ,c'est bien un capitaine de pédalos

gijo  a répondu le 04/01/2012 à 12:39:

C'est la dance des canards coin coin coin!!!!!