Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, ça marche. C'est la conclusion d'un rapport de la direction générale du Trésor publié ce jeudi 2 février sur "Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009". Créés en 1993 en même temps que les premiers accords Robien sur le temps partiel et progressivement étendus depuis lors, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures, ces allégements sont selon les auteurs de l'étude "une composante essentielle de la politique de l'emploi en France".

Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 milliards d?euros pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent). Cette politique est considérée, par les études existantes, comme fortement créatrice d'emplois, "même si l'ampleur exacte des effets prête à débat", reconnaît le Trésor . Ainsi, "elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail". Mais "les effets sur les salaires sont plus ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la progressivité des taux de cotisation peut limiter l'effet sur les salaires des gains de productivité". Conclusion provisoire : "les études existantes ne permettent pas de mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires »", dénoncés par de nombreux économistes et une partie de la gauche. "La combinaison, à partir de 1998, de l'extension des allègements et d'autres mesures importantes de politique économique complique l'évaluation des effets du dispositif depuis lors. En particulier, la réforme Fillon de 2003 combinait une extension des allègements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux « 35 heures ». Les études suggèrent que le surcroît d'allègements a globalement compensé l'effet négatif sur l'emploi de la hausse des bas salaires".
Dans son programme économique, François Hollande veut "raboter" 2,5 milliards d'euros sur cette politique pour faire des économies, dans le cadre de sa chasse aux niches. Aucun doute, avec cette note de Bercy, que cette proposition se heurtera à une forte opposition de la haute administration de Bercy.