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Un rapport de Bercy loue les allégements de charges
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Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, ça marche. C'est la conclusion d'un rapport de la direction générale du Trésor publié ce jeudi 2 février sur "Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009". Créés en 1993 en même temps que les premiers accords Robien sur le temps partiel et progressivement étendus depuis lors, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures, ces allégements sont selon les auteurs de l'étude "une composante essentielle de la politique de l'emploi en France".
Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 milliards d’euros pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent). Cette politique est considérée, par les études existantes, comme fortement créatrice d'emplois, "même si l'ampleur exacte des effets prête à débat", reconnaît le Trésor . Ainsi, "elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail". Mais "les effets sur les salaires sont plus ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la progressivité des taux de cotisation peut limiter l'effet sur les salaires des gains de productivité". Conclusion provisoire : "les études existantes ne permettent pas de mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires »", dénoncés par de nombreux économistes et une partie de la gauche. "La combinaison, à partir de 1998, de l'extension des allègements et d'autres mesures importantes de politique économique complique l'évaluation des effets du dispositif depuis lors. En particulier, la réforme Fillon de 2003 combinait une extension des allègements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux « 35 heures ». Les études suggèrent que le surcroît d'allègements a globalement compensé l'effet négatif sur l'emploi de la hausse des bas salaires".
Dans son programme économique, François Hollande veut "raboter" 2,5 milliards d'euros sur cette politique pour faire des économies, dans le cadre de sa chasse aux niches. Aucun doute, avec cette note de Bercy, que cette proposition se heurtera à une forte opposition de la haute administration de Bercy.
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pm a écrit le 03/02/2012 à 17:59 :
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je me trompe ou bien c'est un rapport qui résume qu'on ne peut strictement rien conclure. Génial!
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1234 a écrit le 03/02/2012 à 16:49 :
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il a bien raison
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explication de l'effet d'aubaine a écrit le 03/02/2012 à 16:38 :
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un patron du batiment payait un ouvrier 1200 euros après la réduction des charges patronales, l'ouvrier gane toujours 1200 euros et le patron la réduction de charge en plus. embauche-t-il pour autant ? non dans la majorité des cas, (petites entreprises, car pour se "payer" un salarié de plus, ilf aut déjà en avoir au moins une quinzaine! ce qui est la minorité des PME!
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OBJECTIF a écrit le 03/02/2012 à 10:19 :
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Un constat,respectable,de fonctionnaires.Mais une trappe à misère insidieuse.Ensuite on s'étonnera de la sclérose des entreprises notamment des PME.
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OBJECTIF a écrit le 03/02/2012 à 10:12 :
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Une trappe à misère et à plus long terme une sclérose des entreprises.
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Laustralien 22 a écrit le 03/02/2012 à 09:43 :
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"Aucun doute, avec cette note de Bercy, que cette proposition se heurtera à une forte opposition de la haute administration de Bercy." Doit-on en déduire que les politiques élus ne peuvent plus mettre au pas l'administration. Le boulot de ces gens de la haute l'administration n'est pas de faire de la politique mais de mettre en ?uvre. les décisions politiques. Comme le dit Houari, toutes ces exonérations sont en effet souvent des effets d'aubaines. A votre avis pourquoi Sarkozy n'a pas supprimé les 35h? Parce que les entreprises sont accrochées à ces aides comme une moule à son rocher. Même en revenant aux 39h pas question d'abandonner cette manne financière. Il ne faut pas oublier que toutes aides confondues c'est 172 milliards d'Euro qui rentrent dans les poches des entreprises. Sacré pactole.
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Carlier a écrit le 03/02/2012 à 08:57 :
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Faites le suivre le rapport aux économistes du PS pour nourrir sa réflexion sur le matracage fiscal
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Alain a répondu le 03/02/2012 à 11:19:
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Pour l'instant c'est le matraquage peut-être ? Mais avec le programme du PS ça va être la confiscation à entendre MARTINE AUBRY qui est tout de même la responsable de la compétitivité nulle actuelle de la France.Il faut appeler un chat " UN CHAT."
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KCM67 a répondu le 03/02/2012 à 16:16:
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Alain, Pourquoi la droite si intelligente ne les a purement et simplement pas supprimées, les 35H depuis 10 ans qu'ils ont les pleins pouvoirs? Si elle n'y trouvait pas son compte, elle l'aurait déjà fait...
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SoldatLouis a écrit le 03/02/2012 à 07:00 :
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Exonérations sur les bas salaires = création d'emplois (dixit l'article) = tous smicars (ça c moi qui le dit). Pourquoi un allégement global des charges ne serait-il pas une meilleure solution ?
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Houari a écrit le 03/02/2012 à 03:08 depuis un Iphone :
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Les avantages fiscaux aux entreprises ( allégements de charges...) ou aux particuliers sont tous des effets d aubaine . Il faut TOUS les supprimer sur 10 ans en les rabotant de 10% par an et diminuer d autant l impôt sur le revenu, l impot sur les sociétés et les charges patronales. Arrêtons de croire que cela favorise l emploi. Ça favorise des castes( je suis restaurateur et je dis merci à Sarkosy pour sa baisse de TVA qui est rentrée dans mes poches).
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Je ne trouve pas qu'en France, on soit encore en démocratie. En effet, depuis Giscard d'Estaing (1974), on n'a le choix qu'entre un parti qui se dit "de droite" et qui fait une politique plus à gauche que la gauche et le PS (en URSS, on n'avais le...
par cendu le 04/02/2012 à 20:32
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samarinda a écrit le 04/02/2012 à 08:49 :
L'histoire des vases commnunicants car toute baisse de charges dans le cadre de l'emploi devient une charge pour les régimes sociaux. Il serait intéressant de faire une étude sur l'impcat du défict des caisses sociales et de son impact sur la dette et son coût d'emprunt saur la m^me échelle. Ce type de communication est politique et non économique et comme d'habitude dans le ciel bleu de celui que cela arrange. Tous les bilans actuels sont politiques et non économiques comme lorsque la gauche est au pouvoir. La France est une démocratie à chaque élection et soviètque entre les 2.
cendu a répondu le 04/02/2012 à 20:32:
Je ne trouve pas qu'en France, on soit encore en démocratie. En effet, depuis Giscard d'Estaing (1974), on n'a le choix qu'entre un parti qui se dit "de droite" et qui fait une politique plus à gauche que la gauche et le PS (en URSS, on n'avais le choix qu'entre un communiste et et autre communiste). Autres exemples : Le FN représente entre 20 et 30 % de la population et n'a aucun représentant (il n'est même pas sur d'être présent à la prochaine présidentielle, autant l'interdire, mais le diaboliser semble plus efficace) alors que le PC a une vingtaine de députés tout en ne représentant presque plus personne. Les syndicats dits "représentatifs" nous sont imposés et n'existent que par nos impôts. En outre, ils dirigent nos caisses de retraite et d'assurance maladie sans aucun contrôle. Nos dirigeant évitent de consulter la population par référendum car elle risque fort de ne pas voter comme il faut. Etc., etc.