Prime pour l'emploi, RSA...décryptage des idées du candidat Sarkozy

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La PPE a été créée par le gouvernement Jospin en 2001 afin d'offrir aux salariés faiblement rémunérés (à temps partiel notamment) un complément de revenu, de manière à rendre incitatif la reprise d'une activité professionnelle. Copyright Reuters
La PPE a été créée par le gouvernement Jospin en 2001 afin d'offrir aux salariés faiblement rémunérés (à temps partiel notamment) un complément de revenu, de manière à rendre incitatif la reprise d'une activité professionnelle. Copyright Reuters
Nicolas Sarkozy propose de remplacer le dispositif complexe de la prime pour l'emploi par un allègement généralisé des cotisations sociales salariales sur les bas salaires. Un projet encore trop flou pour en mesurer les effets réels.

Mercredi soir, le candidat-président, intervenant sur France 2, a proposé de remplacer le dispositif de la prime pour l'emploi (PPE) par un mécanisme de suppression des cotisations sociales salariales pesant sur les salaires compris entre 1 et 1,2 Smic. Il a aussi avancé l'idée que les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) "socle" soient astreints à effectuer "sept heures de travail d'intérêt général" rémunérées au niveau du Smic horaire. Décryptage de ces mesures.

La PPE a été créée par le gouvernement Jospin en 2001 afin d'offrir aux salariés faiblement rémunérés (à temps partiel notamment) un complément de revenu, de manière à rendre incitatif la reprise d'une activité professionnelle. Initialement, plutôt qu'une PPE, Lionel Jospin avait songé à instituer une ristourne de CSG sur les bas salaires, mais le Conseil Constitutionnel avait recalé cette disposition pour maintenir « le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ».

La PPE profite à 8,2 millions de personnes pour un montant annuel moyen de 500 euros

Pour bénéficier de la PPE, l'un, au moins, des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à temps partiel ou complet. Le montant de la PPE est minoré des sommes perçues au titre du RSA au cours de l'année civile. Ces deux dispositifs ne sont donc, pas cumulables. Cependant, une condition de ressources est imposée. Le revenu fiscal du foyer ne doit pas dépasser 16.251 euros pour les personnes célibataires et 32.498 pour les couples. De surcroît, le montant du revenu d'activité doit être compris entre 3.743 euros annuels et 17.451 (célibataire) ou 26.572 euros (si la personne est en couple)
Selon le rapport de la Cour des comptes de 2011, très critique sur la PPE, sa diffusion dans la population est très large : elle a bénéficié en 2009 à 8,2 millions de personnes pour un montant moyen de 500 euros. Une moyenne qui cache, d'ailleurs, de grandes disparités : un bénéficiaire sur dix perçoit moins de 100 euros, un sur quatre moins de 220 euros et seuls 4% perçoivent une PPE "maximum" de 961 euros. Et ce pour un coût annuel atteignant 3,9 milliards d'euros pour les finances publiques.

Un dispositif très contesté par la Cour des comptes

Or, pour la Cour des comptes, la mesure est "ambiguë", hésitant entre deux objectifs : inciter à la reprise d'un emploi et redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs à bas revenus. Manifestement, selon la Cour des comptes, la PPE n'est pas assez incitative pour remplir le premier objectif. Mais elle pêche aussi pour le second à cause "d' un effet faiblement redistributif ", dû au fait qu'elle est " mal familiarisée". Ainsi, une personne rémunérée au Smic touche la même PPE que son conjoint soit inactif ou perçoive un revenu pouvant aller jusqu'à deux fois le Smic...
En outre, depuis 2009, la PPE fait doublon avec le RSA. Ce dernier se divise en deux parties : un RSA "socle", qui assure un revenu minimum aux personnes démunies de ressources (475 euros mensuels pour une personne seule) et un RSA "activité ou chapeau" qui permet un complément de ressources aux personnes qui reprennent une activité.
En conséquence, parmi diverses solutions, la Cour des Comptes proposait en 2011 que le RSA "activité" soit absorbé par la PPE. Etant entendu que cette  "nouvelle" PPE devrait bénéficier également aux personnes percevant moins de 3.743 euros annuels, et à l'inverse, que le plafond supérieur de revenus pour y avoir droit soit revu à la baisse.

Incertitude sur le périmètre des allégements de cotisations

Nicolas Sarkozy semble parvenir à la même conclusion. Sauf que lui propose plutôt de garder le RSA et de supprimer la PPE, au profit d'une baisse généralisée des cotisations sociales salariales. Il estime le gain de pouvoir d'achat à près de "1000 euros par an". On manque de détails, à ce stade, pour entériner le calcul. Mais il faut garder à l'esprit que le revenu moyen de la PPE est déjà de 500 euros... A déduire donc, éventuellement, des fameux mille euros. Actuellement, un salarié rémunéré au Smic (9,22 euros brut de l'heure ; soit 1.398,37 euros mensuels) est soumis a très peu de cotisations salariales de sécurité sociale stricto sensu (0,75% au titre de la maladie et 6,65% au titre de la vieillesse). Toutes les autres cotisations obligatoires (assurance chômage, retraite complémentaire, etc.) sont hors Sécurité sociale... Sans parler de la CSG et de la CRDS (8%). Quelles cotisations visent Nicolas Sarkozy. Et, s'agit-il d'une suppression totale des cotisations ou d'un allégement ? On ne le sait pas.
En revanche, le public visé sera sensiblement différent de celui de la PPE. Celle-ci peut être cumulée avec un revenu allant jusqu'à 1,4 Smic. Alors que le dispositif de Nicolas Sarkozy semble s'arrêter à 1,2 Smic.

Hirsch contre le travail obligatoire

Quant à l'idée d'instituer 7 heures de travail obligatoire pour les titulaires du RSA "socle", la réponse est revenue au "père" du RSA, Martin Hirsch, l'ancien Haut commissaire aux solidarité actives : "la grande majorité des allocataires souhaitent travailler mais on ne leur propose pas de travail (...) Il est paradoxal de vouloir obliger les allocataires à travailler alors qu'on ne peut déjà satisfaire ceux qui cherchent un emploi, faute d'offres".



 

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Commentaires
a écrit le 24/02/2012 à 21:53 :

il est HONTEUX de s en prendre aux allocataires du RSA (des economiquements faibles ))
Réponse de le 26/02/2012 à 8:04 :
@faiblesse se rappeler ce qu'avait dit DSK en 2007 Sarkozy fort avec les faibles et faible avec les forts On ne peut constater que c'était malheureusement prémonitoire, et il y a en a qui sont prêts à resigner. Si ce sont des riches cela pourrait être compréhensible mais le plus souvent se sont petits salariés ou retraités qui plus près de la précarité que de la richesse ne trouvent rien à redire sur les hauts revenus mais se cristallisent sur ceux qu'on leur a désigné comme assistés
a écrit le 24/02/2012 à 12:43 :
beaucoup d'handicapés physiques inaptes au travail sont au RSA socle , il faut le savoir , la medecine du travail le sait , les medecins aussi , les departements aussi via les medecins conseils , mais les mdph ne veulent pas payer des aah aux handicapés inaptes au travail avec des traitements lourds comme la morphine et donc l'emploi c'est eloigné d'eux , quel employeur va embaucher quelqu'un qui dort par les medocs et est absent un jour sur deux ? , le RSA sert donc de permettre a l'etat de faire des economies sur ceux qui ont un handicap , enfin les idées generale sur le travail sont toujours les memes lunes , celà fait 40 ans qu'on aide les grosses entreprises , les bas salaires qui sont des trappes a pauvretées en ayant aucunes charges a payer , ce qui signifie que l'etat s'endette pour l'emploi , sans que celà change reellement , les poupées cigognes adminstratives sur l'emploi , l'handicap se multiplient et les rien ne change , par contre pendant ce temps les profits augmentent de maniere incestueuses dans certaines branches , enfin un fort taux de chomage permet de baisser les salaires ce que les employés ne savent pas c'est que bientot un salaire net a 2000 euro c'est terminé , il n'y a qu'a lire sur la grece dans le privé pour voir dejà les salaires qui diminuent , que dire aussi sur les droits de douanes avec des pays qui font du dumping fiscal et social ? , les multinationales jouent a fond dans on vend moins cher que moins cher et on vire les hauts salaires pour employer des gens au cas par cas .. donc le probleme c'est que l'etat remontre ses muscles , mais pas d'assistanat ni des exclus ni d'assistanat des entreprises , l'egalitée devant l'etat pour TOUS et non ce communautarisme social rampant
a écrit le 24/02/2012 à 11:56 :
Mon avis c'est qu'il faut supprimer le RSA socle et ne garder que le RSA qui correspond à un supplément d'activité car ce que je constate c'est qu'un nombre important de bénéficiaires de RSA socle exercent en fait une activité mais au noir et qu'en fin de compte cette population s'en sort bien mieux que ceux qui exercent la même activité déclarée et payant charges et cotisations ...
Réponse de le 24/02/2012 à 15:21 :
et en plus ils ont une meilleure sécu et ne payent pas d'impot.tricher n'est meme pas dangereux:quand on se fait prendre ,pas d'amende,on demande juste le remboursement de ce qui a été perçu.pas belle la vie?
a écrit le 24/02/2012 à 8:32 :
Le sarkosy n'est plus à un mensonge prés,les avantages qu'il en tirerai de sa réélection,lui font oublier tout honneur,agir sans scrupule,petit homme pour un grand pays comme la france.
a écrit le 24/02/2012 à 7:41 :
" Envoyés les demandeurs d'emploi dans la précarité et dans la pauvreté professionnelle est moins visibles que des chômeurs inscrits à Pôle Emploi et dans les statistiques "
a écrit le 24/02/2012 à 0:27 :
Le programme de Bayrou est nettement plus réaliste et intéressant.
Réponse de le 24/02/2012 à 8:32 :
Exact.
Réponse de le 24/02/2012 à 9:42 :
+ 1
Réponse de le 24/02/2012 à 15:18 :
bayrou laisse les autres s'exciter et se dévaloriser.il a raison.et puis il n'est prisonnier d'aucun parti donc il sera bien plus libre d'agir
Réponse de le 24/02/2012 à 16:06 :
Bayrou... Et avec qui va t-il gouverner... ?... Les mêmes que ceux depuis 30 ans... Rien ne changera !
Front de gauche, la seule alternative crédible pour ESSAYER de faire bouger les lignes... !
Réponse de le 24/02/2012 à 17:43 :
arréter vous me faite rire front de gauche au plus bas dans les sondages meme quelques idées sont bonne ont c qu'il ne passera pas donc il faut voter juste au 1er coup
et dehors sarko alors lui ont en veut plus
je regarde meme plus la télé quand il passe il me prend la téte ce malade
a écrit le 23/02/2012 à 23:30 :
Plus à gauche que Sarko, on a... Ah non, il n'y a personne ! Mais où est passée l'opposition dans ce pays ? Décidément, tous les candidats de cette pathétique présidentielle sont issus du même parti unique, le parti unique de l'état collectiviste tout puissant, mais finalement tellement impuissant, frustré et incompétent, qu'il finira par diriger sa violence contre sa propre population. Français, réveillez-vous, quittez la route de la servitude tant qu'il en est encore temps !
Réponse de le 24/02/2012 à 10:02 :
@Présidentielle Quitter la route oui peut être mais pour aller où?
a écrit le 23/02/2012 à 22:45 :
Bonjour.

Juste pour partager quelques idées (que vous partagez...ou pas) en musique...

http://www.dailymotion.com/video/xoza1x_gregoire_news
a écrit le 23/02/2012 à 19:33 :
bon,on le voit arriver avec ses gros sabots le sarko:l'objectif est la suppression de la ppe.après on redistribuera éventuellement les allegements de charges,ou peut etre pas si le pays est ruiné.pareil avec la tva sociale:on taxe d'abord et ensuite on oublie de baisser les charges.comme la taxe professionelle:on la supprime et on la remplace aussitot par deux autres taxes plus élevées.vous avez compris le système sarko maintenant?a toi françois H.,sauras tu te montrer plus vicieux encore que ton adversaire?
Réponse de le 24/02/2012 à 12:31 :
Avec FH, autant mettre la caisse sur le trottoir et laisser tous les assister se servir .
a écrit le 23/02/2012 à 19:02 :
La PPE est née sous Jospin mais a été augmentée sous Raffarin et sous de Villepin.
Réponse de le 24/02/2012 à 8:35 :
"OBJECTIF" cite des 1ers ministres responsable de ce bazar, c'est à dire Jospin, Raffarin, De Villepin ... mais il faut ajouter le pire de tous : Fillon, brouillon et approxiamtif, de surcroit prétentieux et braillard.
a écrit le 23/02/2012 à 18:56 :
Il n'y a que les benets et les pouffs pour croire aux blas blas de Sarkozy. Il ne faut pas oublier que les Parlementaires ont une lourde responsabilité, une puante passivité et une infame complicité avec les financiers voyous qui nous ont cultivé cette chianlie et ce cancer économique. Le karcher sera passé avec énergie dans l'isoloir y comprit dans les urnes des Législatives.
a écrit le 23/02/2012 à 18:38 :
"la grande majorité des allocataires souhaitent travailler mais on ne leur propose pas de travail " <--------- oui, ft commencer par qqch; ................moi non plus on ne ma pas propose un travail a 35 heures paye 800 000 euros quand j'ai commence ( pourtant, avec mes diplomes, mes langues etrangeres, et ma capa de travail, j'aurais pu..........); ceux qui veulent se reinserer le font, les autres, non, coupez leur les vivres........
Réponse de le 24/02/2012 à 9:51 :
La France de de Fillon a 1 Million de chomeurs en plus c'est ENORME ... il faut ajouter 1 Million d'auto-entrepreneurs sans activité qui sesont laissés bernés c'est ENCORE PLUS ENORME ... La révolte de la Réunion va s'étendre au pays France sous peu.
Réponse de le 24/02/2012 à 10:15 :
churchill n'est pas à la hauteur de Churchill avec un C majuscule de telles réflexions ne font pas avancer le débat elles relèvent simplement de la "beaufisation" de la société qui s'est développée sous le quinquennat de Sarkozy. auparavant de telles relexions restaient retenues maintenant elles sont exprimées au grand jour et ceux qui les profèrent en sont fiers. Pauvre France la montée du Pétinisme prophétisée par de Villepin en 2007 s'est malheureusement concrétisée

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