Xavier Bertrand, le ministère de la Santé a de la suite dans les idées. Alors que les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) refusent toujours d'adopter la convention instituant la création du secteur optionnel, le ministre de la Santé multiplie les tentatives pour résoudre la question des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Rappel, le secteur optionnel se situe entre le secteur 1, au sein duquel les praticiens doivent facturer le tarif de la Sécurité sociale, et le secteur 2, secteur où les honoraires sont libres.
Levée de bouclier des mutuelles
Selon les termes de cette convention, les spécialistes ayant rejoint ce nouveau secteur s'engagent à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé. Les dépassements d'honoraires ne devront pas dépasser 50 % du tarif de la Sécurité sociale pour les 70 % restants. Mais les mutuelles ont dénoncé cette convention à la fin de l'été juste après que le gouvernement décide de doubler le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) désormais fixé à 7%. Décidée dans le cadre du plan de rigueur Fillon dévoilé en août, cette mesure alourdira de 1,1 milliard d'euros la charge fiscale des mutuelles chaque année. Officiellement, celles-ci motivent leur levée de bouclier par le fait le secteur optionnel n'apportait pas d'amélioration durable dans l'accès aux soins.
Xavier Bertrand multiplie les initiatives
Après avoir annoncé fin février la parution prochaine d'un décret et d'un arrêté instituant autoritairement le nouveau secteur pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seulement, tout en précisant que c'était aux complémentaires de prendre en charge ces dépassements si elles voulaient continuer à bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs contrats santé dits « responsables », Xavier Bertrand a fait d'autres annonces ce jeudi aux syndicats.
Une nouveauté : tous les médecins spécialistes sont concernés
Le ministre a annoncé la parution prochaine d'un deuxième décret concernant toutes les autres spécialités médicales. Celui-ci diffère sensiblement du premier. Il prévoit que les dépassements devront être limités à 20 % du tarif de la Sécurité sociale pour être pris en charge par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables. Le cabinet de Xavier Bertrand a précisé que ces deux décrets et cet arrêté seront publiés avant la fin du mois.
Concrètement, avec ces initiatives, ce sont donc tous les médecins spécialistes qui seront finalement concernés par la mesure du gouvernement visant à limiter les dépassements de tarifs, et non plus les seuls chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes.
Dépassement des honoraires des spécialistes : Xavier Bertrand décidé à aller au bout
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à écrit le 10/03/2012 à 21:22
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Nous avons laissé faire certains laboratoires qui élaborent en toute liberté des nanorobots tueurs, les nanovirus, nous les retrouvons dans la nourriture, les boissons, les médicaments, certains vaccins.
Les nanoparticules chimiques toxiques, sont ré...
Nous avons laissé faire certains laboratoires qui élaborent en toute liberté des nanorobots tueurs, les nanovirus, nous les retrouvons dans la nourriture, les boissons, les médicaments, certains vaccins.
Les nanoparticules chimiques toxiques, sont répandues par le biais des sites dans le monde qui produisent des milliards de watts elf LHC-RHC d?émissions qui servent de grands agitateurs et compresseurs électromagnétiques les adjuvantes du kérosène et surtout surtout dans les chemtrails que sont les ensemencements et épandages massifs par avions soit des millions de tonnes par an, la manipulation forcée et contrôlée 24H /24H pour la programmation du climat, les géoingénieurs mettent en place le temps qui a été décidé par des hautes instances privées non gouvernementales, ceux qui dirigent les gouvernements. Chaque jour il y a de plus en plus de malades gravement atteint, même les animaux, nos plantes sont brulées, les abeilles, papillons sont rares). aujourd'hui, c'est une véritable eiscatologie, ils savent produire la foudre artificiellement et la contrôlée, les pluies torrentielles, les canicules, la neige, le grand froid jusqu?à -30°, les tornades et le monde entier croit que c'est naturel, même le réchauffement climatique c'est le plus grand des mensonges mondial). C'est déjà très difficile à supporter vient se rajouter ces médecins spécialistes qui font profession pour gagner de l'argent, les malades ne sont pour eux qu'un produit rentable à la croissance assurée, ils ont manqués leur vocations et bien sûr il y a ceux qui profitent pour alourdir les charges des assureurs et autres pour accentuer les choses, c'est un système génocidien, la mortalité chez les jeunes et les moins jeunes est sans précédant dans l'histoire, seuls les personnes âgées qui ont été nourrit autrement durant leurs vies sans additifs cancérigènes et ayant vécu moins exposé qu'aujourd'hui aux ondes électromagnétiques et aux substances nocives des chemtrails contenu dans l'air seront plus résistants
Tirelire
à écrit le 10/03/2012 à 15:48
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Vrai Projet de Sarkozy/Bertrand : banaliser et autoriser définitivement les dépassements d'honoraires, les faire supporter par les mutuelles c'est à dire les faire payer par l'adhérent de la mutuelle, ne pas augmenter les charges maladies patronales,...
Vrai Projet de Sarkozy/Bertrand : banaliser et autoriser définitivement les dépassements d'honoraires, les faire supporter par les mutuelles c'est à dire les faire payer par l'adhérent de la mutuelle, ne pas augmenter les charges maladies patronales, réduire l'utilité de la Sécu remplacée par la mutuelle et in fine privatiser la Sécu amaigrie rendue quasi-inutile. Les vrais bénéficiaires : faire plaisir au corps médical libéral outrageusement Sarkozyste et n'arrivant pas, malgré l'augmentation énorme de leurs revenus, à joindre les 2 bouts, faire plaisir aux entreprises engraissées par la suppression des charges patronales et aux compagnies d'assurances privées hystériques à la vue du marché qui s'ouvre pour elles. LES VRAIS ET SEULS PERDANTS : LES SALARIES. En réalité, Sarkozy l'américain, étranger à l'esprit français, veut une France Anglo-Saxonnisée! Comme aux USA et UK, ne pourront se soigner que ceux qui auront le salaire ou retraite leur permettant de se payer des soins. En 2007, 65% des plus de 75 ans ont voté Sarkozy. En 2012, ils revoteront de la même façon, mais sans réaliser et comprendre car ils sont de + en + dans le déni de la réalité, que dans leur quasi-majorité ils n'auront pas les moyens de payer une mutuelle abordable. Sarkozy va les tuer! Mais bon.....ils font tout pour......
VACHE MAIGRE
à écrit le 10/03/2012 à 11:27
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en periode d austerite il y a urgence de concretiser!! faut il y croire vraiment?? EFFET D ANNONCE ??
Tousofns
à écrit le 10/03/2012 à 9:45
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C'est un bel effet d'annonce , c'est moins évident à mettre en oeuvre.En revanche,
pourquoi ne pas limiter les coefficients multiplicateurs pratiqués par les dentistes sur
les factures des prothésistes?Et qu'attend-on pour faire comme d' autres en Eu...
C'est un bel effet d'annonce , c'est moins évident à mettre en oeuvre.En revanche,
pourquoi ne pas limiter les coefficients multiplicateurs pratiqués par les dentistes sur
les factures des prothésistes?Et qu'attend-on pour faire comme d' autres en Europe:
vendre les médicaments à l'unité et obliger les producteurs à supprimer de la composition des médicaments les substances onéreuses sans effet thérapeutique?
urgence
à écrit le 09/03/2012 à 17:34
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au moins l obligation d affichage des depassements!!!!!! eviter de signer une decharge (pratique courante!! )
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