Dépassement des honoraires des spécialistes : Xavier Bertrand décidé à aller au bout

Le ministre de la Santé multiplie les tentatives pour résoudre la question des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes avant la fin de la mandature. Tous les professionnels seront concernés, et non plus quelques spécialités.
Xavier Bertrand. Copyright AFP

Xavier Bertrand, le ministère de la Santé a de la suite dans les idées. Alors que les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) refusent toujours d'adopter la convention instituant la création du secteur optionnel, le ministre de la Santé multiplie les tentatives pour résoudre la question des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Rappel, le secteur optionnel se situe entre le secteur 1, au sein duquel les praticiens doivent facturer le tarif de la Sécurité sociale, et le secteur 2, secteur où les honoraires sont libres.

Levée de bouclier des mutuelles
Selon les termes de cette convention, les spécialistes ayant rejoint ce nouveau secteur s'engagent à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé. Les dépassements d'honoraires ne devront pas dépasser 50 % du tarif de la Sécurité sociale pour les 70 % restants. Mais les mutuelles ont dénoncé cette convention à la fin de l'été juste après que le gouvernement décide de doubler le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) désormais fixé à 7%. Décidée dans le cadre du plan de rigueur Fillon dévoilé en août, cette mesure alourdira de 1,1 milliard d'euros la charge fiscale des mutuelles chaque année. Officiellement, celles-ci motivent leur levée de bouclier par le fait le secteur optionnel n'apportait pas d'amélioration durable dans l'accès aux soins.

Xavier Bertrand multiplie les initiatives
Après avoir annoncé fin février la parution prochaine d'un décret et d'un arrêté instituant autoritairement le nouveau secteur pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seulement, tout en précisant que c'était aux complémentaires de prendre en charge ces dépassements si elles voulaient continuer à bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs contrats santé dits « responsables », Xavier Bertrand a fait d'autres annonces ce jeudi aux syndicats.

Une nouveauté : tous les médecins spécialistes sont concernés
Le ministre a annoncé la parution prochaine d'un deuxième décret concernant toutes les autres spécialités médicales. Celui-ci diffère sensiblement du premier. Il prévoit que les dépassements devront être limités à 20 % du tarif de la Sécurité sociale pour être pris en charge par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables. Le cabinet de Xavier Bertrand a précisé que ces deux décrets et cet arrêté seront publiés avant la fin du mois.
Concrètement, avec ces initiatives, ce sont donc tous les médecins spécialistes qui seront finalement concernés par la mesure du gouvernement visant à limiter les dépassements de tarifs, et non plus les seuls chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes.

Commentaires 5
à écrit le 10/03/2012 à 21:22
Signaler
Nous avons laissé faire certains laboratoires qui élaborent en toute liberté des nanorobots tueurs, les nanovirus, nous les retrouvons dans la nourriture, les boissons, les médicaments, certains vaccins. Les nanoparticules chimiques toxiques, sont ré...

à écrit le 10/03/2012 à 15:48
Signaler
Vrai Projet de Sarkozy/Bertrand : banaliser et autoriser définitivement les dépassements d'honoraires, les faire supporter par les mutuelles c'est à dire les faire payer par l'adhérent de la mutuelle, ne pas augmenter les charges maladies patronales,...

à écrit le 10/03/2012 à 11:27
Signaler
en periode d austerite il y a urgence de concretiser!! faut il y croire vraiment?? EFFET D ANNONCE ??

à écrit le 10/03/2012 à 9:45
Signaler
C'est un bel effet d'annonce , c'est moins évident à mettre en oeuvre.En revanche, pourquoi ne pas limiter les coefficients multiplicateurs pratiqués par les dentistes sur les factures des prothésistes?Et qu'attend-on pour faire comme d' autres en Eu...

à écrit le 09/03/2012 à 17:34
Signaler
au moins l obligation d affichage des depassements!!!!!! eviter de signer une decharge (pratique courante!! )

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.