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campagne présidentielle
Et si l'élection présidentielle était retardée?
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Jean-Christophe Chanut | 02/04/2012, 09:44 - 367 mots
L'hospitalisation d'Eva Joly, candidate écologiste, remet en lumière les dispositions constitutionnelles qui prévoient un report du scrutin en cas "d'empêchement" de l'un des candidats.
Et si un coup de tonnerre se produisait? Un report de plus d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle prévu pour le 22 avril... Ce serait une première dans toute l'histoire de la Vème République. Nous n'en sommes pas là, mais l'hospitalisation, dimanche, de la candidate écologique Eva Joly, victime d'une chute (elle devrait repartir en campagne dès mardi), a remis en pleine lumière certaines dispositions constitutionnelles françaises un peu oubliées.
Report du scrution en cas de décès ou maladie d'un candidat avant le premier tour
De fait, "Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection", précise l'article 7 de la loi fondamentale, depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing.
En cas de maladie d'un candidat, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par l'intéressé qui se déclarerait "empêché". Et ce quelle que soit la personnalité de l'un des dix candidats ayant obtenu les 500 signatures nécessaires pour se présenter. En d'autres termes, il n'y a pas de différences entre un "petit" et un "grand" candidat. La haute juridiction déterminerait alors dans quelle mesure il y a effectivement empêchement.
Si sa réponse était positive, le scrutin serait reporté. Et la Constitution prévoit que l'élection reportée ne peut avoir lieu "plus de 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel".... Ce qui nous ménerait au mois de juin. L'élection présidentielle viendrait donc percurter le scrutin législatif prévu, lui, les 10 et 17 juin. Or, depuis la réforme constitutionnelle de 2000, les élections légismatives doivent se tenir après le scrutin présidentiel.
Si un empêchement intervient entre les deux tours, tout doit recommencer
Plus conséquent encore. Après le premier tour, "en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats resté en présence en vue du second tour", le Conseil constitutionnel "déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales". Tout doit donc être repris à zéro.... Y compris même sans doute les "Primaires" chez les socialistes, si c'était leur actuel candidat qui était empêché! A l'inverse si cet empêchement concernait Nicolas Sarkozy, l'UMP devrait très vite déterminer quelles règles du jeu adopter pour désigner un nouveau candidat...
Commentaires
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pathinder a écrit le 05/04/2012 à 01:00 :
Et si elle ne se passait pas l'élection le 6 mai, on mettrais à la porte tout ces dirigeants qui arréte pas de nous taxer, et qu'on devienne un pays comme Monaco c'est un pays souverain qui ne rend pas de compte à l'état Français, mais là je rêve en écrivant ce commentaire, utopie pur utopie que je suis entrain de vous écrire.
Le Cynique. a écrit le 04/04/2012 à 20:07 :
Ça y est!La suite s'annonce:après DSK/Libye/Côte d'Ivoire/Toulouse-Montauban ,les autres volets se suivent et se ressemblent:Descoings, Mali-Aqmi (donc intervention)!.. Ça va s'arrêter où?..
Sattof a écrit le 03/04/2012 à 19:04 :
Quand "droite française"rime avec déchéance! Jamais ,comme par les temps qui courent, même pas à des moments peu glorieux de son histoire(dont celui de sa collaboration avec l'occupant boche entre autres!),on a vu la droite française voler aussi à ras du sol que depuis que son sort a fini par échouer (aussi bien dans le mouvement politique qui la représente que au sein de l'Etat qu'elle domine ) entre les mains de dirigeants descendant de déracinés venus d'ailleurs ou depuis que des illuminés issus des bas fonds de la plèbe en sont devenus les inspirateurs idéologiques patentés!On compte même parmi ses "barons" des "casseurs" de soixantehuitards ayant fait leurs armes dans des nébuleuses fascistes avant d'occuper de nos jours des fonctions ministérielles républicaines prestigieuses ou d'autres de leurs compères qui siègent sans gène sur les bancs d'un Parlement dont la République doit tout aux immenses sacrifices des révolutionnaires du peuple de1789! Cette "nouvelle" et sans scrupules"élite" d'une droite en déshérence dans une France décidément en déclin n'hésite non seulement plus à plagier aux lepen et autres gros bras rejetons directs de pieds noirs factieux nostalgiques pour l'éternité d'une "Algérie française" leur crédo et leurs méthodes les plus vils et les plus immoraux, mais elle se fait un point d'honneur de disputer aussi aux néoconservateurs yankees évangélistes fanatisés et sionisés leur volonté théocratique et démentielle d'ériger le recours systématique à la conspiration,au meurtre et à la guerre comme moyens privilégiés de gouvernement politique des hommes et des Cités!
Franchouille a écrit le 03/04/2012 à 14:18 :
Ce n'est pas une bonne idée car la campagne en question coûterait plus cher et je crois savoir que nous avons un petit problème avec nos finances (un petit trou..) autant que l'autre, le locataire actuel de l'Elysée s'en aille et vite, après on verra. Peut-être faudra t-il lui confisqué tous ses biens pour nous avoir autant ruiné.
Bof a répondu le 03/04/2012 à 18:54:
Le cout de la campagne est négligeable par rapport au déficit. Et l'enjeu est bien trop important face à ce genre de considérations.
hello a écrit le 02/04/2012 à 16:17 :
j'ai cru remarquer que le présence des forces de police étaient moindre au bord des routes à l'approche des élections. si on pouvait la repousser un peu...
@hello a répondu le 03/04/2012 à 00:43:
Meme remarque que vous mais dans les gares sncf ..d'ailleurs ils font un peu peur...
Victor a répondu le 03/04/2012 à 03:01:
La France n'a pas besoin d'élections et d'un nouveau bonimenteur ou d'un nouvel imposteur. La France a besoin d'un Mario Monti comme en Italie pour remettre le pays sur les rails.
NON a répondu le 03/04/2012 à 18:55:
On en a marre des gens de Goldman Sachs. Qu'ils restent dans la banque, privée, et non pas dans le public comme Monti et le patron de la BCE, qui à peine nommé a distribué 1000 milliards à ses amis les banquiers.
Patrickb a écrit le 02/04/2012 à 12:43 :
Cela serait merveilleux pour Sarko, car il aurait plus de temps pour sa campagne. Mias peut-il demander le report si c'est pas lui l'empêché ?
dédé a répondu le 02/04/2012 à 16:44:
on pourrait attendre....2017 histoire qu'eva aille un peu mieux
RoGast a répondu le 03/04/2012 à 06:40:
N?allez pas donner de mauvaises idées ? Déjà, avant l?affaire Merah, C. Barbier avait émis l?idée qu?il fallait un événement important pour que le candidat président sortant se remette en selle.
Hub a écrit le 02/04/2012 à 11:21 depuis un Iphone :
Cela ne changerait pas grand chose sauf si au second tour un "petit" candidat était subitement empêché. Est-ce un message implicite la Tribune ?... En tout cas retarder l'élection juste pour les Verts ce serait vraiment perdre du temps.
Retard UTILE a répondu le 02/04/2012 à 14:08:
Dans la décomposition économique que nous connaissons, il va de soi que retarder l'élection serait un bon moyen de mettre en évidence le déclin exponentiel de la France ... il serait difficile aux électeurs de ne pas plus soufrir des frasques de l'UMP au pouvoir... et d'en tirer les conséquences ... comment vont faire ceux qui ont reculé leurs licenciments massifs pour après les élections, leurs promesses à Sarkozy finirai par leur couter "un bras" et même "ungros bras"