Sarkozy veut bouleverser la représentation des salariés dans les PME

S'inspirant de la délégation unique du personnel (DUP), le président sortant propose de fusionner le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT) en un comité des salaires et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
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Après Eva Joly, François Hollande et Marine Le Pen, c?était au tout de Nicolas Sarkozy de se présenter aux chefs d?entreprises ce mardi. Convié par la CGPME, le candidat président a fait un long bilan de son action en faveur des entreprises et en particulier des PME, rappelant par exemple la suppression de l?imposition forfaitaire annuelle (IFA) et de la taxe professionnelle, la TVA antidélocalisation ainsi que la mise en place des premières mesures issues des assises de la simplification.

Une simplification que Jean-François Roubaud, le président de la CGPME appelle fortement de ses v?ux. « A chacun des candidats que nous avions reçus, j?ai rappelé la mesure prioritaire pour les TPE et les PME : qu?on cesse enfin d?empiler les textes les uns sur les autres et qu?on sacralise la notion de non rétroactivité », a-t-il déclaré. Hasard ou coïncidence, Nicolas Sarkozy avait réservé quelques annonces aux chefs d?entreprises portant sur la ? simplification.

Création du comité des salariés et des conditions de travail

Pour atténuer l?impact administratif lié aux effets de seuil, le président sortant souhaite que les entreprises aient trois ans pour s?adapter lorsqu?elles passent de 49 à 50 salariés. Au lieu d?un an actuellement. Il propose également la fusion du comité d?entreprise, des délégués du personnel et du comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT) en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Cette mesure s'inspire en fait d'un dispositif qui existe déjà à quelques différences près ! Créé en 1993,  la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d'entreprise et les délégués du personnel. Elle peut être mises en place dans les entreprises de moins de deux cent salariés aprèsconsultation des représentants éventuellement déjà élus. Cette possibilité est ouverte à l'occasion de la mise en place d'un comité d'entreprise ou lors de son renouvellement par le biais d'élections professionnelles.

Le sujet des normes a également été évoqué. «Pour chaque nouvelle norme créée, deux normes devront disparaître. Ceci sera contenu dans le texte législatif ou réglementaire. Concrètement, il s'agira d?appliquer la règle du ?un sur deux?. Je compte beaucoup sur les trésors d?imagination de l?administration pour dénicher les normes inefficaces qui doivent être supprimées », a ironisé Nicolas Sarkozy.

Gérée conjointement par l?Etat, les Régions et les corps intermédiaires, dont la CGPME, la formation professionnelle sera simplifiée a promis Nicolas Sarkozy, s?il état élu. « Tout le monde s?en même, donc personne ne s?en occupe vraiment », a-t-il déclaré. « Le droit à la formation professionnelle n?est pas réservé à quelques uns mais doit l?être à tous. On sait très bien qu?une femme au foyer qui a arrêté de travailler pendant quinze ans pour élever ses enfants et qui veut retrouver un emploi devra batailler pour obtenir une formation qualifiante », a-t-il expliqué.

Le nombre d'entreprises exportatrices a diminué

Pour augmenter le nombre d?entreprises exportatrices ? elles sont moins de 100.000 actuellement contre 115.000 en 2007 -, le président de la République a annoncé que les grands groupes ayant bénéficié du soutien de l?"équipe de France de l?export" devront impérativement emmener avec eux leurs sous-traitants. « C?est la moindre des choses ! », a-t-il estimé. Reste à savoir ce qu?ils feront de leurs fournisseurs à la déscente de l?avion quand leurs interlocuteurs chinois, indiens ou turcs leur demanderont de privilégier les entreprises locales si elles veulent remporter le contrat?
Toujours dans le domaine du commerce extérieur, Nicolas Sarkozy espère toujours que l?Europe parviendra à se faire respecter dans le domaine de l?accès aux marchés publics. « Si dans un an, la réciprocité n?est pas de mise, la France décidera unilatéralement de réserver cet accès aux seules entreprises européennes. Les Etats-Unis le font de puis 1933, pourquoi pas nous », s?est-il interrogé ?

La fin du privilège du Trésor public

Enfin, le président sortant a réitéré son engagement de supprimer le privilège du Trésor public lorsqu?une entreprise doit rembourser ses dettes. Concrètement, ce sont les créanciers privés qui devront être les premiers à être payés par une entreprise, ceci afin d?éviter les faillites en chaîne quand une entreprise est en difficulté.

Dernier candidat à répondre à l?invitation de la CGPME, François Bayrou se présentera devant les responsables de la Confédération jeudi matin.
 

Commentaires 28
à écrit le 12/04/2012 à 22:39
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"Reste à savoir ce qu?ils feront de leurs fournisseurs à la déscente de l?avion quand leurs interlocuteurs chinois, indiens ou turcs leur demanderont de privilégier les entreprises locales si elles veulent remporter le contrat?" Bien vu et tout à fai...

à écrit le 11/04/2012 à 23:20
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Bonjour, je suis étudiante en doctorat de psychologie à l'Université. Je me permets de vous adresser ce mail car je cherche à diffuser une enquête anonyme de recherche sur la santé au travail. En effet, pour les besoins de mon enquête il faudrait q...

le 12/04/2012 à 12:17
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hors sujet...rien a voir

le 12/04/2012 à 20:27
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Une étude basée sur 250 personnes ne vaut rien. Mais bon courage pour la suite.

à écrit le 11/04/2012 à 15:23
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il set temps effectivement de réformer le système, les syndicats ne sont pas représentatifs du personnel puisqu'il n'y a que 8% de syndiqués. Et ils nous coûtent plus de 4,4 milliards par an, un rapport de lus passé sous le tapis par les députés de d...

le 20/04/2012 à 9:23
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Un peu comme les partis politiques en somme.

à écrit le 11/04/2012 à 12:27
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mais le comble il n a pas de remplacant en mieux...tout le reste des pretendants ne font que precher la bonne parole..avec des lendemains qui dechanteront helas

à écrit le 11/04/2012 à 11:46
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C'est encore du pipi de chat, ses paroles!

à écrit le 11/04/2012 à 11:14
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J'espère que les chefs d'entreprises lui ont expliqué ce qu'est un bilan et qu'eux mêmes devaient le conserver pendant 10 ans.

à écrit le 11/04/2012 à 10:49
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cela SUFFIT Mr SARKOZY vos mensonges vos promesses que des mensonges vous avez raison il faut que vous continuez à faire du vélo vous serez affuté pour suivre en vélo le prochain tour de france puisque début juin "vous allez définitivement nous lach...

le 11/04/2012 à 12:43
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Parceque vous pensez que fh fera mieux, vous ettes angelique?vous n'avez pas connu tonton? Cela se voit ....

le 11/04/2012 à 13:24
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Certes Hollande ne vaut pas mieux que sarkozy, ce sont les 2 mêmes, des siamois. Rappelons nous des cohabitations UMP / Socialos, des débauchages dans les sens de l'UMP vers les socialos et des socialos vers les UMP, sarkozy a épousé une socialo et a...

à écrit le 11/04/2012 à 1:27
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Encore une réforme très utile pour notre économie... Ça sent la fin de reigne du petit Nicolas 1er....

à écrit le 10/04/2012 à 23:02
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Quand on a plus d'arguments apres 300 millions de promesses , un bilan calamiteux et un projet proche du néant (permis de conduire, viande halal, immigration, augmentation de l'essence...et la dette et la dette elle est ou ?) on ressort les bons vieu...

à écrit le 10/04/2012 à 22:10
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Y en a qui croient encore que l'un des 9 autres va résoudre leur probleme. Voir autre commentaires. C'est pas la gauche avec ses 35 heures , sa retraite à 60 ans , ses 200 deputes inutiles de plus qui a arrangé les choses.

le 10/04/2012 à 22:33
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Pour info nous sommes en 2012... La gauche n'est plus aux commandes depuis au moins 10 ans... Mais on peut aussi remonter aux Mérovingien si vous voulez? En cherchant bien, ils sont sûrement responsable de nos tourments eux aussi?

le 10/04/2012 à 23:00
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Quand on a plus d'arguments apres 300 millions de promesses , un bilan calamiteux et un projet proche du néant (permis de conduire, viande halal, immigration, augmentation de l'essence...et la dette et la dette elle est ou ?) on ressort les bons vieu...

le 11/04/2012 à 4:49
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@ Lutner Au moins 10 ans et on souffre toujours encore de la hausse des charge de personnel engendre par les 35h et la retraite a 60ans et l'assistanat qui pombent nos finances publiques, L'ISF qui fait fuir entrepreneur et createurs d'entreprises da...

le 11/04/2012 à 9:36
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@Scandale : Et en 10 ans la droite n'a pas été foutue d'abroger les 35H (bizarrement, le medef ne le souhaite pas trop content des allègements de charge), de réformer la fiscalité (quoique si, elle en a rajouté un paquet des impôts, notamment sur les...

le 12/04/2012 à 15:22
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Pour tous ceux qui parlent de réformettes et de "pipi de chat", on est ok, cette campagne est loin de briller par sa profondeur et sa vérité. Petite remarque technique cependant : le modèle que Sarko met en place est inspiré à la fois de l'ECONOMIE ...

à écrit le 10/04/2012 à 20:35
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JAVAIS UNE PME, sarkozi a rien fait depuis 5ans pour elle ALORS?? AU REVOIR va chercher des champignons dans les bois avec ta carlita que l'ont vous voient plus elle pourra donner de la voix vu quelle n'en a pas

le 10/04/2012 à 21:17
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Ce que les Français retiennent de Sarkozy / Chirac / Jupé / Fillon / Raffarin / Villepin, c'est la DéSiNTéGRATiON iNDUSTRiELLE de la France. Les Français n'entendent pas voir cette chianlie perdurer encore. Que Sarkozy soit éliminé dès le premeir tou...

le 11/04/2012 à 0:26
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C'est vrai Sarkozy a été moins bon que Mitterrand. Là où Sarkozy a échoué sur un certain nombre de points au bout de 5 ans, Mitterrand à mis moins de deux ans pour vider les caisses d'un état français tenu alors par M. Barre, qui présentait des budge...

à écrit le 10/04/2012 à 19:00
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le pb c'est pas 1 ou 3 ans, le pb, c'est que la pme doit commencer a gerer des pbs qu'elle n'avait pas a gerer avant, en particulier si une centrale lui envoie un emissaire pour faire la lutte des classes et couler l'entreprise !!!!!!!! he, la france...

à écrit le 10/04/2012 à 18:46
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Il finit par être vraiment soûlant! ce que notre Président pour encore 15 jours ,ne comprend pas, c'est que la France ne souhaite pas être dans un shaker! Moins d'état, plus de stabilité, et nous pourrons travailler..

à écrit le 10/04/2012 à 18:21
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La fin du privilège du Trésor public: c'est le contribuable qui paye, l'assistanat entraîne la démotivation et la négligence.

à écrit le 10/04/2012 à 18:10
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Et hop, le bonimenteur continue. Plus que deux semaines à tenir.

le 10/04/2012 à 20:24
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deux semaines, ça représente au moins 235 nouvelles promesses :-))

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