La Tribune

Sarkozy veut bouleverser la représentation des salariés dans les PME

Copyright Reuters
Copyright Reuters
Fabien Piliu  |   -  808  mots
S'inspirant de la délégation unique du personnel (DUP), le président sortant propose de fusionner le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT) en un comité des salaires et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

Après Eva Joly, François Hollande et Marine Le Pen, c?était au tout de Nicolas Sarkozy de se présenter aux chefs d?entreprises ce mardi. Convié par la CGPME, le candidat président a fait un long bilan de son action en faveur des entreprises et en particulier des PME, rappelant par exemple la suppression de l?imposition forfaitaire annuelle (IFA) et de la taxe professionnelle, la TVA antidélocalisation ainsi que la mise en place des premières mesures issues des assises de la simplification.

Une simplification que Jean-François Roubaud, le président de la CGPME appelle fortement de ses v?ux. « A chacun des candidats que nous avions reçus, j?ai rappelé la mesure prioritaire pour les TPE et les PME : qu?on cesse enfin d?empiler les textes les uns sur les autres et qu?on sacralise la notion de non rétroactivité », a-t-il déclaré. Hasard ou coïncidence, Nicolas Sarkozy avait réservé quelques annonces aux chefs d?entreprises portant sur la ? simplification.

Création du comité des salariés et des conditions de travail

Pour atténuer l?impact administratif lié aux effets de seuil, le président sortant souhaite que les entreprises aient trois ans pour s?adapter lorsqu?elles passent de 49 à 50 salariés. Au lieu d?un an actuellement. Il propose également la fusion du comité d?entreprise, des délégués du personnel et du comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT) en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Cette mesure s'inspire en fait d'un dispositif qui existe déjà à quelques différences près ! Créé en 1993,  la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d'entreprise et les délégués du personnel. Elle peut être mises en place dans les entreprises de moins de deux cent salariés aprèsconsultation des représentants éventuellement déjà élus. Cette possibilité est ouverte à l'occasion de la mise en place d'un comité d'entreprise ou lors de son renouvellement par le biais d'élections professionnelles.

Le sujet des normes a également été évoqué. «Pour chaque nouvelle norme créée, deux normes devront disparaître. Ceci sera contenu dans le texte législatif ou réglementaire. Concrètement, il s'agira d?appliquer la règle du ?un sur deux?. Je compte beaucoup sur les trésors d?imagination de l?administration pour dénicher les normes inefficaces qui doivent être supprimées », a ironisé Nicolas Sarkozy.

Gérée conjointement par l?Etat, les Régions et les corps intermédiaires, dont la CGPME, la formation professionnelle sera simplifiée a promis Nicolas Sarkozy, s?il état élu. « Tout le monde s?en même, donc personne ne s?en occupe vraiment », a-t-il déclaré. « Le droit à la formation professionnelle n?est pas réservé à quelques uns mais doit l?être à tous. On sait très bien qu?une femme au foyer qui a arrêté de travailler pendant quinze ans pour élever ses enfants et qui veut retrouver un emploi devra batailler pour obtenir une formation qualifiante », a-t-il expliqué.

Le nombre d'entreprises exportatrices a diminué

Pour augmenter le nombre d?entreprises exportatrices ? elles sont moins de 100.000 actuellement contre 115.000 en 2007 -, le président de la République a annoncé que les grands groupes ayant bénéficié du soutien de l?"équipe de France de l?export" devront impérativement emmener avec eux leurs sous-traitants. « C?est la moindre des choses ! », a-t-il estimé. Reste à savoir ce qu?ils feront de leurs fournisseurs à la déscente de l?avion quand leurs interlocuteurs chinois, indiens ou turcs leur demanderont de privilégier les entreprises locales si elles veulent remporter le contrat?
Toujours dans le domaine du commerce extérieur, Nicolas Sarkozy espère toujours que l?Europe parviendra à se faire respecter dans le domaine de l?accès aux marchés publics. « Si dans un an, la réciprocité n?est pas de mise, la France décidera unilatéralement de réserver cet accès aux seules entreprises européennes. Les Etats-Unis le font de puis 1933, pourquoi pas nous », s?est-il interrogé ?

La fin du privilège du Trésor public

Enfin, le président sortant a réitéré son engagement de supprimer le privilège du Trésor public lorsqu?une entreprise doit rembourser ses dettes. Concrètement, ce sont les créanciers privés qui devront être les premiers à être payés par une entreprise, ceci afin d?éviter les faillites en chaîne quand une entreprise est en difficulté.

Dernier candidat à répondre à l?invitation de la CGPME, François Bayrou se présentera devant les responsables de la Confédération jeudi matin.
 

Réagir

Commentaires

PME  a écrit le 12/04/2012 à 22:39 :

"Reste à savoir ce qu?ils feront de leurs fournisseurs à la déscente de l?avion quand leurs interlocuteurs chinois, indiens ou turcs leur demanderont de privilégier les entreprises locales si elles veulent remporter le contrat?" Bien vu et tout à fait d'accord. On voit combien nos politiciens connaissent pas le monde des PME encore une fois...

alicee1  a écrit le 11/04/2012 à 23:20 :

Bonjour,

je suis étudiante en doctorat de psychologie à l'Université. Je me permets de vous adresser ce mail car je cherche à diffuser une enquête anonyme de recherche sur la santé au travail. En effet, pour les besoins de mon enquête il faudrait que je dispose d'environ 250 participants qui se connectent à partir de mon lien (ci-joint, ci-dessous) mais je peine à les trouver.

Je vous serais très reconnaissante et cela m'aiderait beaucoup si vous pouviez passer et diffuser le lien via vos contacts mails et sur tous types de blogs ou sites où l'on peut toucher des salariés du public ou du privé.

Voici ci-dessous le lien électronique de l'enquête si vous voulez nous aider (la passation dure 20 minutes) :
http://acasaucau.com/enquete.html

En échange et si cela vous intéresse je peux vous envoyer aussi une synthèse des données recueillies par l'enquête. Merci bien de votre soutien, bien respectueusement

circuler  a répondu le 12/04/2012 à 12:17:


hors sujet...rien a voir

Psy  a répondu le 12/04/2012 à 20:27:

Une étude basée sur 250 personnes ne vaut rien. Mais bon courage pour la suite.

marion  a écrit le 11/04/2012 à 15:23 :

il set temps effectivement de réformer le système, les syndicats ne sont pas représentatifs du personnel puisqu'il n'y a que 8% de syndiqués.
Et ils nous coûtent plus de 4,4 milliards par an, un rapport de lus passé sous le tapis par les députés de droite comme de gauche.
et le chantier de réformes de fond est colossal après des décessnies de somnolence

Zalk  a répondu le 20/04/2012 à 9:23:

Un peu comme les partis politiques en somme.

realite  a écrit le 11/04/2012 à 12:27 :


mais le comble il n a pas de remplacant en mieux...tout le reste des pretendants ne font que precher la bonne parole..avec des lendemains qui dechanteront helas

miro69  a écrit le 11/04/2012 à 11:46 :

C'est encore du pipi de chat, ses paroles!

OBJECTIF  a écrit le 11/04/2012 à 11:14 :

J'espère que les chefs d'entreprises lui ont expliqué ce qu'est un bilan et qu'eux mêmes devaient le conserver pendant 10 ans.

que ni ni  a écrit le 11/04/2012 à 10:49 :

cela SUFFIT Mr SARKOZY vos mensonges vos promesses que des mensonges vous avez raison il faut que vous continuez à faire du vélo vous serez affuté pour suivre en vélo le prochain tour de france puisque début juin "vous allez définitivement nous lacher en politique cela vous l'avez promis devant les FRANCAIS à 2 reprises !!!

Vertportu  a répondu le 11/04/2012 à 12:43:

Parceque vous pensez que fh fera mieux, vous ettes angelique?vous n'avez pas connu tonton? Cela se voit ....

Le pire de tous, c'est le praticien du mensonge  a répondu le 11/04/2012 à 13:24:

Certes Hollande ne vaut pas mieux que sarkozy, ce sont les 2 mêmes, des siamois. Rappelons nous des cohabitations UMP / Socialos, des débauchages dans les sens de l'UMP vers les socialos et des socialos vers les UMP, sarkozy a épousé une socialo et a embrassé des socialos dans les ministères de son collaborateur Fillon ... Bref e pire de tous, c'est le praticien du mensonge, Sarkozy qui nous aexpliqué qu'il a découvert récemment que des multinationales comme Total ne paient pas d'impôts, de qui se moque t-il ?

Ping78  a écrit le 11/04/2012 à 1:27 :

Encore une réforme très utile pour notre économie... Ça sent la fin de reigne du petit Nicolas 1er....

reaktor  a écrit le 10/04/2012 à 23:02 :

Quand on a plus d'arguments apres 300 millions de promesses , un bilan calamiteux et un projet proche du néant (permis de conduire, viande halal, immigration, augmentation de l'essence...et la dette et la dette elle est ou ?) on ressort les bons vieux ressorts c'est pas moi c'est la faute aux socialos et a wall street, aux banquiers, aux immigrés, aux mauvais francais !!!
euh travaillez plus pour ne pas perdre moins ! - je suis le president du pouvoir d'achat !!! eh nanard reveille toi le pti zebulon il fera meme pas une ligne dans les livres d'histoire sur la Veme république !

Aria  a écrit le 10/04/2012 à 22:10 :

Y en a qui croient encore que l'un des 9 autres va résoudre leur probleme. Voir autre commentaires. C'est pas la gauche avec ses 35 heures , sa retraite à 60 ans , ses 200 deputes inutiles de plus qui a arrangé les choses.

Lutner  a répondu le 10/04/2012 à 22:33:

Pour info nous sommes en 2012...
La gauche n'est plus aux commandes depuis au moins 10 ans... Mais on peut aussi remonter aux Mérovingien si vous voulez? En cherchant bien, ils sont sûrement responsable de nos tourments eux aussi?

reaktor  a répondu le 10/04/2012 à 23:00:

Quand on a plus d'arguments apres 300 millions de promesses , un bilan calamiteux et un projet proche du néant (permis de conduire, viande halal, immigration, augmentation de l'essence...et la dette et la dette elle est ou ?) on ressort les bons vieux ressorts c'est pas moi c'est la faute aux socialos et a wall street, aux banquiers, aux immigrés, aux mauvais francais !!!
euh travaillez plus pour ne pas perdre moins ! - je suis le president du pouvoir d'achat !!! eh nanard reveille toi le pti zebulon il fera meme pas une ligne dans les livres d'histoire sur la Veme république !

Scandale  a répondu le 11/04/2012 à 4:49:

@ Lutner Au moins 10 ans et on souffre toujours encore de la hausse des charge de personnel engendre par les 35h et la retraite a 60ans et l'assistanat qui pombent nos finances publiques, L'ISF qui fait fuir entrepreneur et createurs d'entreprises dans des pays europeens qui ont supprime l'ISF. .Le souci c'est que la droite ne peut defaire ce que la gauche a fait...

Zalk  a répondu le 11/04/2012 à 9:36:

@Scandale : Et en 10 ans la droite n'a pas été foutue d'abroger les 35H (bizarrement, le medef ne le souhaite pas trop content des allègements de charge), de réformer la fiscalité (quoique si, elle en a rajouté un paquet des impôts, notamment sur les entreprises; en fait, elle a plus favorisé les rentiers que les entrepreneurs). Et la droite à trouver le moyen de rajouter des sénateurs et des députés ! Non, le soucis n'est pas que la droite ne peut pas défaire, c'est qu'elle NE VEUT PAS défaire.

Vianna  a répondu le 12/04/2012 à 15:22:

Pour tous ceux qui parlent de réformettes et de "pipi de chat", on est ok, cette campagne est loin de briller par sa profondeur et sa vérité.
Petite remarque technique cependant : le modèle que Sarko met en place est inspiré à la fois de l'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (eeet oui, pour qqun de Droite, c'est bizarre je vous l'accorde cf Alternatives Economiques janvier 2012 pour ceux qui s'y connaissent un minimum).
Seconde remarque: ce modèle est la copie... du MODELE D'INTEGRATION DES FIRMES ALLEMANDES EN CHINE. Et c'est ce qui leur permet d'y briller par la qualité qu'elles exportent.
===> avis aux non connaisseurs: s'abstenir de toute remarque politique ou économique avant d'avoir recherché les FONDEMENTS THEORIQUES de ce que vous entendez. ça permettrait de relever un peu le niveau d'une campagne au ras des pâquerettes

GIGI  a écrit le 10/04/2012 à 20:35 :

JAVAIS UNE PME, sarkozi a rien fait depuis 5ans pour elle ALORS?? AU REVOIR va chercher des champignons dans les bois avec ta carlita que l'ont vous voient plus elle pourra donner de la voix vu quelle n'en a pas

DéSiNTéGRATiON iNDUSTRiELLE  a répondu le 10/04/2012 à 21:17:

Ce que les Français retiennent de Sarkozy / Chirac / Jupé / Fillon / Raffarin / Villepin, c'est la DéSiNTéGRATiON iNDUSTRiELLE de la France. Les Français n'entendent pas voir cette chianlie perdurer encore. Que Sarkozy soit éliminé dès le premeir tour ne sera pas surprenant, en tout cas se sera utile et même indispensable pour les géénrations futures. 10 ans de Sarkozysme destructeur et casseur, il faudra 10 ans d'un autre Hommed'Etat ... Ce que sarkozy n'a jamais été. FIN.

Moins bon que Mitterand  a répondu le 11/04/2012 à 0:26:

C'est vrai Sarkozy a été moins bon que Mitterrand. Là où Sarkozy a échoué sur un certain nombre de points au bout de 5 ans, Mitterrand à mis moins de deux ans pour vider les caisses d'un état français tenu alors par M. Barre, qui présentait des budgets profitables. Avec Hollande le franchouillard (ne parle rien d'autre que le gaullois) Enarque qui ne sait rien décider, on sait au moins où on va. La seule chose à date qu'il a visiblement réussie c'est son régime et mettre à sac financièrement la Corrèze. C'est brillant !

churchill  a écrit le 10/04/2012 à 19:00 :

le pb c'est pas 1 ou 3 ans, le pb, c'est que la pme doit commencer a gerer des pbs qu'elle n'avait pas a gerer avant, en particulier si une centrale lui envoie un emissaire pour faire la lutte des classes et couler l'entreprise !!!!!!!! he, la france c'est pas l'allemagne, hein !!

bili hari  a écrit le 10/04/2012 à 18:46 :

Il finit par être vraiment soûlant! ce que notre Président pour encore 15 jours ,ne comprend pas, c'est que la France ne souhaite pas être dans un shaker! Moins d'état, plus de stabilité, et nous pourrons travailler..

encore une autre  a écrit le 10/04/2012 à 18:21 :

La fin du privilège du Trésor public: c'est le contribuable qui paye, l'assistanat entraîne la démotivation et la négligence.

Une promesse de plus  a écrit le 10/04/2012 à 18:10 :

Et hop, le bonimenteur continue. Plus que deux semaines à tenir.

letroll  a répondu le 10/04/2012 à 20:24:

deux semaines, ça représente au moins 235 nouvelles promesses :-))