La Tribune

La nouvelle agence sanitaire permettra-t-elle d'éviter un nouveau scandale Mediator ?

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Fabien Piliu  |   -  526  mots
Depuis le 1er mai, l'Agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé (ASNM) remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Celle-ci n'aura pas survécu au scandale Mediator. Plus transparente, plus indépendante d'industriels, plus puissante sur le plan financier, cette nouvelle structure aura un réel pouvoir de sanction.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n'aura pas survécu au scandale Médiator. L'enquête administrative ayant mise en cause l'efficacité de l'AFSSAPS pour détecter les signaux d'alerte ainsi que son indépendance vis à vis des laboratoires Servier et, plus globalement, de l'industrie pharmaceutique, le gouvernement a décidé son remplacement par l'Agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé (ASNM) dans le cadre de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé votée en décembre. Le décret précisant le fonctionnement de cette nouvelle agence étant paru le 29 avril au « Journal officiel », l'ANSM est opérationnelle depuis le 1er mai.
 

Une gouvernance modifiée pour plus de transparence

Les principales différences avec l'ancienne structure portent sur les prérogatives qui lui sont confiées. L'ANSM devra ainsi « inciter au développement d'une recherche indépendante orientée sur la sécurité des produits, mener des études de suivi, recueillir des données d'efficacité et de tolérance, faire réaliser des essais cliniques contre comparateurs actifs et contre placebo par les industriels et obtenir de leur part la communication d'informations de nature à influencer l'évaluation d'un produit. »
Nouveauté majeure, un comité de déontologie et de l'expertise installé en avril est chargé de vérifier que les experts chargés d'évaluer les risques des médicaments sont totalement indépendants des laboratoires. Par ailleurs, les représentants de l'industrie ont été exclus de plusieurs instance comme le conseil d'administration et la commission chargée de d'autoriser la mise sur le marché des nouveaux produits. Des sanctions sont prévues à l'encontre des industriels en cas de non-réalisation dans les délais prévus des études post-autorisations de mise sur le marché. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à la suspension de l'autorisation.
 

Un budget en hausse de plus de 25%.

Pour mener à bien ces objectifs de contrôle et d'évaluation, la gouvernance de l'agence, dont le budget est passé de 125 à 157 millions d'euros entre 2011 et 2012 (+25,6%), est profondément modifiée pour la rendre plus transparente.
 

L'ASNM sera pilotée par un conseil d'administration et un conseil scientifique. Dans le premier siègeront, le président de l'agence, neuf représentants de l'État, trois députés et trois sénateurs, deux représentants de l'Assurance-maladie, un représentant de l'Ordre national des médecins et un représentant de l'Ordre national des pharmaciens. Il sera aussi composé de deux représentants des usagers, deux personnalités qualifiées et trois représentants du personnel de l'ANSM. A l'exception des représentants de l'État, tous ses membres sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
 

Quant au conseil scientifique, il réunira douze personnes, nommées en fonction de leur expertise scientifique en matière de produits de santé, ainsi qu'un médecin, un biologiste et un pharmacien des hôpitaux désignés chacun par leur Ordre. Ces conseillers seront eux aussi nommés pour trois ans renouvelables une fois. Des experts étrangers pourront y siéger.


 

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Commentaires

Justine  a écrit le 04/05/2012 à 16:09 :

je ne pense pas que cela change, puisqu'on prend les mêmes. Le nom ne changera rien. Trop d'argent en jeu entre ces personnes et les labos. C'est l'omerta et le fric, et rien d'autres. Les morts, et alors, ils meurent touts les jours....... C'est cynique mais c'est la réalité.
J'ai des problèmes énormes, allergies aux médicaments, suite à une erreur de chirurgie. Nerf coupé ( suite à une rhinoplastie, ) découvert au bout de 8 ans de douleurs, et maintenant une tumeur au palais. qu'on ne voit pas au scanner mais bien visible au touché, Mais personne ne veut ouvrir. Un responsable du service au CHU en ORL refuse de me soigner sous prétexte que son ami intime ( mon ex chirurgien qui en en retraite depuis des années) n'a pas pu faire une erreur pareille. Bref, ce que j'endure depuis des années, cela il s'en fout. Je me bas contre des murs.....j'ai découvert le milieu hospitalier dans toute sa splendeur, et j'ai fais de l'errance médicale pendant des années. Des faux diagnostics à la pelle, même traité de folle, car je persistais à dire que j'avais des douleurs intenables. Les médecins ne veulent que les cas simples et rapide, ou il y a du fric a se faire, le reste ils s'en foutent royalement. Je dois surement quitter ce pays pour me faire soigner. Je ne vous parle pas des problèmes d??sophage, suite à la prise d'anti douleurs etc....... Mise en invalidité, perte de revenus, tout cela pour des erreurs. Responsables mais pas coupables...... telle est la devise de ces chers professeurs. le problème se règlera au pénal. Mais ma confiance envers le milieu médical est terminée à jamais.

ctrop  a écrit le 03/05/2012 à 22:46 :

DONC C EST TJS LE LABO PHARMACEUTIQUE QUI PRESENTE SES RESULTATS SUR LA PRESUME INNOCUITE DU PRODUIT....rien ne change ils vont certifier des dossiers sans analyse des produits de manière INDEPENDANTE...

Laurent  a écrit le 03/05/2012 à 16:24 :

On aurait besoin d'une agence mondiale gérée par l'ONU. Comment se fait-il que certains médicaments ou substances soient interdites dans un pays et seulement 5 ou 10 ans après dans un autre ?

Chapi  a répondu le 04/05/2012 à 3:01:

Des Mediator il y en a d'autres et depuis longtemps. Le titre devrait être: la nouvelle agence sanitaire permettra-t-elle de révéler d'autres scandales sanitaires?
Un gars a mis 3 semaines pour évaluer le nombre de morts et d'accidents du Mediator. Avec quelques jeunes de la fac en stage on pourrait sauver des gens et les caisses de l'assurance maladie.