La médiation, une arme à développer pour l'exécutif

Il règle les problèmes d'accès au crédit, il apaise les relations entre les donneurs d'ordre et leurs fournisseurs... Bientôt, il facilitera l'accès des PME aux marchés publics. Le médiateur s'impose peu à peu.
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On pourrait l?appeler le démineur. L?exécutif le qualifie de médiateur. Avant la crise bancaire et financière de l?automne 2008, déclenchée par la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, on connaissait surtout le médiateur de la République. Depuis 1973, celui-ci s?emploie à améliorer les relations entre l?administration française et le citoyen.  En novembre 2007 est née sa première déclinaison : la médiation nationale de l'énergie qui vise à résoudre les litiges entre les fournisseurs d?énergie et les consommateurs, y compris les entreprises.

Sauver les PME

Depuis, cette fonction s?est démultipliée pour venir en aide aux entreprises en difficultés. Et tout particulièrement aux PME, devenues une priorité de la politique économique du gouvernement depuis 2002 qui comptait sur elles pour relancer l?emploi, l?innovation et l?export. Inspirée des traditions de dialogue en cours dans les pays Nordiques, symbolisées par l'Ombudsman parlementaire, cette fonction a un double avantage : elle ne coûte pas cher et elle permet aux ministres de ne pas s?exposer sur des dossiers risqués?
Pour résoudre les difficultés d?accès au crédit bancaire, Nicolas Sarkozy a annoncé en novembre 2008 la création du médiateur du crédit. Une fonction assurée jusqu?en septembre 2009 par René Ricol, le président de France Investissement, puis par Gérard Rameix, l?ancien secrétaire général de l?Autorité des marchés financiers. Le médiateur du crédit et ses équipes ont reçu 33.372 dossiers de médiation et  au total, 27.248 ont été acceptés. En mettant autour d?une table les banques, les médiateurs, les trésoriers payeurs généraux, cette instance aurait permis de préserver 258.871 emplois.
 

Une charte des bonnes pratiques entre les donneurs d'ordres et leurs fournisseurs

En avril 2010, c?est au tour de la médiation nationale des relations inter-entreprises d?être inaugurée. Sur le papier, le rôle de Jean-Claude Volot, le médiateur, est simple : rééquilibrer les relations entre les grands donneurs d?ordre et leurs fournisseurs. Sur le terrain, la question est plus complexe. Depuis février 2010, une charte de bonnes pratiques entre donneurs d?ordres et PME existe. A ce jour, 235 entreprises l?ont signé. Mais les signataires publics et privés ne la respectent pas tous scrupuleusement. Par ailleurs, Jean-Claude Volot constate que les relations déséquilibrées ne sont pas le seul fait des grands. « Sur la question des délais de paiement, une petite entreprise n?hésitera pas à retarder le paiement d?une facture due à une plus petite pour ne pas assécher sa trésorerie », regrette-t-il.

Que deviendront ces médiateurs en cas de victoire de François Hollande ? « Peu importe les hommes. Au regard des résultats, il est important que les missions continuent », insiste Jean-Claude Volot dont la mission court jusqu?en 2013.  Une chose est certaine, François Hollande s?inspirera de cette méthode. En cas de victoire dimanche, il a déjà prévenu qu?il nommerait un médiateur des marchés publics.

 

 

 

 


 

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