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Présidentielles
Le Président Hollande va devoir réfréner ses envies de démocratie sociale
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Jean-Christophe Chanut | 09/05/2012, 17:14 - 908 mots
Le candidat François Hollande espérait accorder un certain degré d'autonomie normative aux partenaires sociaux, en privilégiant le contrat à la loi. Le président Hollande risque de ne pas aller aussi loin: le dialogue "oui" mais la loi doit continuer d'avoir le dernier mot.
C'est peu de dire que les syndicats ont accueilli avec soulagement la défaite de Nicolas Sarkozy. Pour autant, les organisations syndicales n'accordent pas quitus à François Hollande. Elles attendent des actes concrets de l'impétrant. Notamment sur l'épineuse question de la place du dialogue social dans la prise de décision.
"Principe constitutionnel"?
Ainsi, la CFDT, a t-elle envoyé un message à François Hollande à peine élu, se félicitant de "sa volonté de placer le dialogue social comme l'une des priorité dans sa méthode de travail ". Une sorte de réponse à celui qui, encore candidat socialiste, avait écrit le 1er mai aux responsables des confédérations pour leur dire vouloir faire "du dialogue social une priorité majeure du projet présidentiel (...) c'est la raison pour laquelle il sera érigé en principe constitutionnel". Le propos est clair sur la forme mais il reste encore flou sur le fond. Qu'entend François Hollande par "principe constitutionnel" ?
Depuis la loi Larcher du 31 janvier 2007, le gouvernement ne peut déjà plus légiférer dans les domaines touchant aux relations du travail, sans, au préalable, avoir laissé un temps pour la négociation sur ce thème aux partenaires sociaux. C'est seulement ensuite que le Parlement peut légiférer, soit en reprenant le contenu de l'accord conclu par les syndicats et le patronat pour lui donner force de loi, soit, en cas d'échec de la négociation, pour légiférer librement. Est-ce ce mécanisme "Larcher" que François Hollande veut ériger en principe constitutionnel ou veut-il aller plus loin en accordant une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux ?
La délicate question de l'autonomie normative accordée aux partenaires sociaux
Concrètement, cela signifierait qu'il serait inscrit dans la Constitution que seuls les syndicats et le patronat seraient compétents pour édicter des normes, via des accord interprofessionnels, de branche et d'entreprise, dans un certains nombre de domaines qui devraient être clairement définis.
Dit autrement, lors de la grande Conférence sociale qui sera convoquée autour du Président de la République à la mi-juillet, un "champ de compétences" serait défini et réservé aux corps intermédiaires. Le Parlement serait alors privé de son droit de légifére sur ce "champ". Une révolution.
Ceci dit, une telle autonomie accordée pour la première fois en France au patronat et aux syndicats correspond au mode de pensée de François Hollande. Il avait d'ailleurs exprimé sa pensée sur ce point dans une tribune parue dans le quotidien "Le Monde" en août 2011. Le nouveau président, en social-démocrate convaincu, parie sur la maturité des différents acteurs de la société civile pour promouvoir un véritable partage du pouvoir et des responsabilités.
François Hollande a à l'esprit l'exemple d'outre-Rhin, où la plus grande partie des normes sociales sont définies dans chaque branche professionnelle par le patronat et les syndicats (politique salariale, durée du travail, etc.). Paradoxalement, une telle réforme rejoint les préoccupations des libéraux et du Medef, qui, depuis Denis Kessler (alors vice-président de l'organisation) il y a une dizaine d'années, n'a de cesse de réclamer cette autonomie normative. Laurence Parisot est donc très demandeuse, préférant le contrat à la loi.
De nombreuses réticences à ce principe
Pour autant, il n'est pas certain, in fine, que le nouveau président aille aussi loin. Et ce pour plusieurs raisons. D'abord, cette novation ne fait absolument pas l'unanimité chez les partenaires sociaux. FO et davantage encore la CGT, conscientes d'un rapport de force pas nécessairement favorable aux salariés dans un contexte de haut niveau de chômage, ne voudront certainement pas dévaloriser le travail du législateur.
Ensuite, au sein d'une potentielle majorité de gauche, une telle réforme ne passerait pas. Durant la campagne, le leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, a déjà fait savoir qu'il n'était pas question que l'Etat renonce à ses prérogatives, notamment d'intervenir par la loi dans le domaine social. Au sein même du parti socialiste, certains "jacobins" ne l'entendent pas de cette oreille.
D'ailleurs, Jacky Bontems (le conseiller social pour l'instant officieux de François Hollande et ex-numéro 2 de la CFDT) et Alain Vidalies, le "monsieur travail" de l'équipe du candidat Hollande, ont animé différentes rencontres sur ce sujet pour tenter d'expliquer la pensée du nouveau président. Il semble acquis que, dans un premier temps tout au moins, il n'est pas question d'accorder une autonomie normative aux partenaires sociaux mais plutôt de "constitutionnaliser" l'actuelle loi Larcher et, surtout, de la rendre incontournable.
De fait, un passé récent le montre, quand un gouvernement voulait aller vite pour réformer sur une question sociale, il demandait à un parlementaire de déposer une proposition de loi... La loi Larcher ne devant s'appliquer qu'à l'occasion d'un projet de loi d'origine gouvernementale.
La question divise même au sein de l'UMP
Enfin, au sein même de l'UMP, la question de l'autonomie des partenaires sociaux divise. Si les libéraux y sont favorables, d'autres se montrent beaucoup plus réservés. Ainsi, il y a peu, Xavier Bertrand, l'encore actuel ministre du Travail, expliquait devant un cercle de DRH que "un accord conclu au niveau national entre partenaires sociaux est forcément le fruit d'un compromis. Il y a donc eu des concessions qui freinent l'ampleur de la réforme attendue. Avec un accord national, on aura jamais une réforme à 100%. C'est pour cela que la loi reste nécessaire et qu'il ne faut pas aller plus loin que la loi Larcher et qu'il ne faut pas constitutionnaliser le dialogue social ".
Il semble donc que les convictions social-démocrates de François Hollande devront faire place au pragmatisme dans un premier temps. La faiblesse du syndicalisme français et la division de organisations patronales et syndicales risquent d'avoir raison de leur envie d'autonomie.
Commentaires
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Squer a écrit le 13/05/2012 à 12:12 :
Hollande le renoncement c'est maintenant! Prix de l essence, salaire des patron et traité europeen et maintenant ca... 4 en une semaine, plus que 54 et ce sera regle. Effectivement je ne leur donne pas trois mois. Si vous ajouter son jet prive la semane derniere, son patrimoine aujourd hui et sa nana qui se prend pour une elue et a virer dray aujourd hui.. Le mur approche tres tres vite
JLL76 a écrit le 10/05/2012 à 15:38 :
Ces problèmes de FH étaient bien connus avant la rédaction de son programme. Mes ceux-ci peuvent être emplifiés par sa force de convictions auprès de l'EU et du monde économique, Force qui avait été reconnue pour NS. Néanmoins je souhaite son succes pour notre FRANCE.
phidias a écrit le 10/05/2012 à 11:18 :
Deuxième reculade dans les "promesses", après le renoncement à diminuer maintenant le salaire des PDG d'entreprises publiques, voilà que la fameuse "démocratie sociale" a du plomb dans l'aile. Quel démarrage ! c'est impressionnant. Heureusement qu'il y a sa concubine pour virer Dray et faire virer Salviac, elle au moins, sa méchanceté lui sert de moteur.
Orthographe a écrit le 10/05/2012 à 10:55 :
Refréner, au lieu de refreiner... pour un journaliste....
l'auteur a répondu le 10/05/2012 à 12:38:
J'insiste, c'est bien "réfréner". Respectueusement.
+1 a répondu le 10/05/2012 à 13:32:
@Orthographe... "réfréner" cf. dictionnaire français
orthographe a répondu le 10/05/2012 à 13:35:
Oui "réfréner", sur la page d'accueil c'est encore "refreiner" dans le titre de l'article...
Becherel a répondu le 11/05/2012 à 05:44:
Quand on dit que l'éducation commence par la lecture et que la lecture commence par l'apprentissage de l'orthographe...
La Tribune a répondu le 11/05/2012 à 05:45:
On ne recrute pas nos journalistes sur la base de l'orthographe, ça se saurait.
Lucide a écrit le 10/05/2012 à 09:32 :
Est ce que les syndicats qui ont été si virulents avec Sarkozy sur la réforme des retraites vont demander à Hollande de revenir dessus ? C'est là qu'on va voir la réalité de leurs engagements...
retraité ratp a répondu le 10/05/2012 à 11:45:
il n'est pas question de revenir sur la réforme des retraites!
Lucide a répondu le 10/05/2012 à 14:26:
Je suis bien d'accord avec toi "retraité ratp", mais je m'interroge sur la sincérité de nos syndicats suivant que l'on ai un gouvernement de droite ou de gauche.
Mordrakheen a répondu le 10/05/2012 à 17:03:
si empechons les profiteurs de la ratp et la sncf de taper dans le régime commun si leur caisse sont vides ce n est pas notre probleme !!
liberal a écrit le 10/05/2012 à 09:28 :
Encore faudrait-il que les syndicats soient représentatifs aillauers que dans les fonctions publiques et les grandes entreprises ex-nationales. Encore faudrait-il que les syndicats des salariés et du patronat soient crédibles, intégres et responsables, qu'ils aient la volonté d'apporter un varitable service aux salariés au lieu de ne rechercher que leur bien être matériel quitte à dtourner les ressources qu'ils sont censés gérés..
Bonne remarque, là aussi on a peut etre un droit de vote a exercer a répondu le 10/05/2012 à 13:51:
Bonne remarque. Mais de ce point de vue, comme pour tout système d'élection, la responsabilité nous revient aussi à nous d'aller voter lors des élections de syndicats. Pour ma part je fais partie des personnes en tort, puisque je n'ai jamais voté lors de ces élections (je ne connais même pas leur nom...). Ceci dit, si les choses changent j'irais peut être voter, car si on a les dirigeants qu'on mérite, on a aussi les syndicats qu'on mérite... Du coup si ça peut permettre une réforme du dialogue social, je crois que j'irai voter aussi pour les élections des syndicats représentatifs dans les entreprises
catanti a écrit le 10/05/2012 à 08:39 :
Est-ce que quelqu'un est susceptible de remettre en cause la représentativité des syndicats ??? Quelle est la part réelle de salariés et de patrons correctement représentés par es derniers ? Sont-ils investis du droit divin ou faudra-t-il que les salariés non syndiqués, les freelances, les artisans, commercants et patrons de PME PMI prennent la Bastille à leur tour ? Ce qui n'arrivera sans doute pas, d'ailleurs, ceux là sont bien trop occupés à travailler... J'aimerai que notre nouveau Préident soit également à l'écoute de cette frange de population qui, finalement, est celle qui génère les richesses de ce pays
VERT LIGER a répondu le 10/05/2012 à 11:57:
Il est clair que l'on parle beaucoup de partage et jamais de création de richesse avec une confusion terrible entre une société d'assistance et une société d'assistanat
Luther K a écrit le 10/05/2012 à 07:01 :
Hollande aurait dit en annonçant son programme : "I have a dream"
Gentil@ a répondu le 10/05/2012 à 08:59 depuis un Iphone :
Oui mais le seul problème c'est qu'il ne parle pas anglais le doux rèveur :))
Bastien a écrit le 10/05/2012 à 05:40 :
Je pense que tout ce petit monde fait fi du Conseil Constitutionnel... mais pas pour longtemps.
Alan John a écrit le 10/05/2012 à 01:35 :
Il va devoir a en reffrener des envies, pratiquement toutes ses envies. Dans six mois, tout le monde , va rire a ses depends. Helas, dans la vie, il n'est jamais tres bon d'envoyer promener ceux qui vous pretent de l'argent( La Finance et l'Allemagne.) On ne leurs paS appris cela a l'ENA ?
Patrickb a répondu le 10/05/2012 à 02:35:
@Alan John: bon, tu leur donnes 6 mois, j'avais tablé sur 3 mois :-)
Bastien a répondu le 10/05/2012 à 05:41:
Oui, je suis d'accord avec vous deux, je lui donne entre 3 et 6 mois.
Mordrakheen a répondu le 10/05/2012 à 12:29:
si on apprenait des choses à l'ENA depuis le temps ça se saurait Ou si on apprend a s en mettre plein les fouilles tant qu on a un poste
Patrickb a écrit le 10/05/2012 à 01:35 :
Le réveil va en effet être dur pour ceux qui croient qu'entre un poltique et un autre, il y a une différence. Ce qu'il nous faut, ce sont des comités de salut public et le rétablissement de la veuve en place de grève pour les abus et mensonges !!!
René a écrit le 09/05/2012 à 23:49 :
Il peut être le meilleur président français qui rétablirait la puissance économique et le niveau de social, car aujourd'hui l'allemagne dame le pion de la France en terme d'humanités, cf les résultats des institutions internationales. Il a certainement au plus au point le respect des gens comme fils de médecin, on peut parler de l'oppression au travail aujourd'hui et une bonne connaissance des problèmes sociaux par sa mère. Il a fait hec donc il connait aussi les problématiques économiques. Irons-nous vers le meilleur ou vers le pire. dirons-nous Hollande nous voila comme on le disait de La Fayette, un rénovateur de l'esprit français, le vrai.
Tricot a écrit le 09/05/2012 à 20:46 :
La majorité de son programme va se détricoter tout seul... évidement, ca ne sera pas de sa faute.... sans parler qu'il est basé sur une croissance rarement atteinte ... on comprend pourquoi il est très attaché à ce critère... qui va le planter et nous avec !!
mouai a répondu le 09/05/2012 à 21:32:
Bah l'ancien nous a déjà fait le coup ....
oui a répondu le 09/05/2012 à 23:16:
@ mouai : mais la nous n'avons plus de marge de man?uvre ! premier faux pas et c'est le mur assuré ! Et sur ce coup la, je le sent pas du tout, mais on va être très vite fixé !
pedaleau a écrit le 09/05/2012 à 20:22 :
oui mais moi j'ai entendu dire..................je l'ai entendu
pour le social a écrit le 09/05/2012 à 19:55 :
ll ne pourra pas tenir ses promesses
Patrickb a répondu le 10/05/2012 à 03:16:
@pour le social: tu crois vraiment ? ce serait un scoop un politique qui tient ses promesses, non :-) bon, seuls qui y auront cru seront déçus :-)
dul a écrit le 09/05/2012 à 19:55 :
dialogue social avec 7% des actifs, oui c'est bien...
Bahoui a répondu le 09/05/2012 à 21:31:
syndiques que toi ! Moi j'y pense mais j'a peur des représailles ... Le patronat voit tellement les syndicats comme le diable , que cela ne donne pas envie de s'investir sauf être un cas désespéré ... Bah tant pis .....
Dédé35 a écrit le 09/05/2012 à 19:52 :
C'est plein de bonnes intentions cela, mais il faudra toujours réserver un dispositif d'appel lorsque le dialogue sera bloqué quelque part, et alors, le risque sera de faire appel à l'arbitrage plus souvent que nécessaire,...
Ahbon a écrit le 09/05/2012 à 19:38 :
C'est bien il faut travailler le sujet ensemble ... et oui il est toujours plus facile pour le gouvernement de décider unilatéralement tout seul ... pour au final se faire plomber ... Jouer le rôle d'arbitre est surement plus sage ...
Flamby a écrit le 09/05/2012 à 19:12 :
Euh euh euh...!
portnaouac a répondu le 09/05/2012 à 20:03:
Ehh Flamby tu ne te fatigue pour rien a répéter toujours le même trait d'humour qui date de 20 ans (au moins toi tu n'as pas Alzheimer) et méfie toi ce n'est pas si positif pour celui que tu défends surement car Sarkosy est le premier homme a s'être cassé les dents sur un Flamby ... pas de quoi faire le fanfaron ...
byflam a répondu le 09/05/2012 à 20:42:
Euh euh euh...!
porcinet a répondu le 09/05/2012 à 20:42:
Euh euh euh...!
tigrou a répondu le 09/05/2012 à 22:50:
Euh euh euh ..... !
bouriquet a répondu le 09/05/2012 à 22:50:
Euh euh euh..... !
cjesus a répondu le 10/05/2012 à 00:55:
Euh euh euh...!
Flamby a répondu le 10/05/2012 à 07:03:
Eh eh eh
Kriska a répondu le 10/05/2012 à 09:57:
lol
Ben a répondu le 10/05/2012 à 13:05:
Euh euh euh...!