La Tribune

Le régime social de l'auto-entrepreneur sera modifié

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Fabien Piliu  |   -  550  mots
Conviée ce mardi par l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA), Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce a promis des aménagements au régime social de l'auto-entrepreneur. L'objectif est de réduire les distorsions de concurrence, notamment dans le secteur de la construction. Près de 1,1 million de personnes ont adopté ce régime en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Il l?avait dit (François Hollande). Elle le fera. Conviée ce mardi par l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA), Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce a remis en cause le régime social de l?auto-entrepreneur. «Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes», a-t-elle déclaré. De fait, après «une évaluation du dispositif» que mène actuellement le gouvernement, «des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives», a-t-elle précisé lors de l'assemblée générale de l'APCMA.

"Travailler plus pour gagner plus"

Créé par la loi de modernisation économique votée en 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce régime social est l?une des dernières survivances du « travailler plus pour gagner plus », l?un des thèmes forts du quinquennat précédent. En quelques mots, il permet aux salariés appartenant au privé mais aussi aux fonctionnaires, aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal allégé.

Depuis 2009, près de 1,1 million de personnes ont adopté ce régime que dénoncent régulièrement les artisans, en particulier ceux appartenant au secteur de la construction. Ces derniers estiment qu?il introduit des distorsions de concurrence. Selon une étude réalisée par l?Insee, sur les 430.000 auto-entrepreneurs recensée, 54.000 exerçaient leur activité dans le secteur du bâtiment, soit 12% du total.

Le candidat Hollande avait déjà menacé le régime

«Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises» et «permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence», a affirmé Alain Griset, le président de l'APCMA mardi devant la ministre. Cette attaque contre le régime de l?auto-entrepreneur était attendue. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Hollande avait estimé qu'étaient «apparues à l'expérience des limites voire des dérives». Il avait toutefois précisé qu?il ne souhaitait pas sa suppression.

Sans surprise, la Fédération des AutoEntrepreneurs (Fedae) accueille mal les intentions du gouvernement. Son vice-président, Cyrille Darrigade, récuse cette mise en accusation qui consisterait à pointer du doigt les bénéficiaires du régime."La distorsion de concurrence n'existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l?entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Autoentrepreneurs." Dans un comuuniqué, l'organisation syndicale rappelle que "les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s?affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier".

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Commentaires

elisa29  a écrit le 20/12/2012 à 14:58 :

Mon mari, retraité, architecte, est auto entrepreneur depuis 2010, pour votre info, il paie des charges tous les mois en fonction de son chiffre d'affaires, il paie une cotisation à l'ordre des architectes, il paie une assurance (mutuelle des architectes francais) à laquelle il est obligé de déclarer ses honoraires pour tous les permis de construire qu'il aura effectué dans l'année ainsi que le montant des travaux, la cotisation à la MAF est en fonction des honoraires et du montant HT des travaux. Un auto entrepreneur architecte est obligé d'avoir son diplôme et ses assurances pour signer des permis de construire

Marc12  a écrit le 14/12/2012 à 12:01 :

Dans le secteur de la construction les professionnels ne sont plus les seuls à magouiller ? C'est triste !

BERNARD  a écrit le 01/10/2012 à 10:54 :

Superrrrrrrrr. Le changement c'est maintenant. Vous l'avez voulu "Flamby" vous l'avez. Eh ben, je vais continuer a payer un peu plus, pendant que d'autres vont continuer à percevoir leur indemnités de chômages, Caf, rmi, rsa, rentrée scolaire ( pour acheter des écrans lcd géant) etc........... Et il faut bien ça pour nourrir et loger les 150 000 qui continuerons à rentrer dans notre beau pays chaque année. Et il faut bien subventionner une partie des mosquée de France. Comme si en pleine crise on avait besoin de ça. Continuez Messieurs de la gauche et de la droite. Profitez de caresser dans le sens du poil votre électorat, le vrai changement viendra quand vous aurez réussi à vider de toute substance l'essence de notre pays, et que le travailleur n'en pourra plus. Marine vient de récupérer une voix

JB38  a écrit le 07/06/2012 à 17:32 :

La principale distorsion de concurrence vient de ce que les AE ne paient des charges que s'ils déclarent du chiffre d'affaires. Les autres, Artisans-Commerçants, travail ou pas doivent obligatoirement cotiser au RSI. Le statut d'AE devrait être réservé aux créateurs d'entreprises pour une durée de 2 ans, et ils devraient ensuite retrouver le statut commun.

Ninouchka  a écrit le 07/06/2012 à 16:43 :

Inutile de hurler à la mort: il a été élu (et avait d'ailleurs prévenu qu'il saccagerait les mesures mises en place précédemment). Comme pour son prédécesseur sur lequel on a tapé à peine était-il élu. Ce ne sont tout de même pas les morts qui ont voté pour le type qui fait des excès de vitesse, non ? La loose, c'est la conséquence de choix désastreux, la moindre des choses c'est de l'assumer dignement.

Bernaches31  a écrit le 06/06/2012 à 18:52 :

Tout le monde dans cette discussion semble se focaliser sur les métiers du bâtiment - c'est un secteur que je connais mal. Par contre, personne ne parle de toutes les autres activités qui sont représentées dans ce régime. Je suis formatrice et je connais beaucoup de collègues qui ont choisi ce régime pour se donner plus de liberté vis-à-vis des centres de formation ou des écoles et qui cotisent tout à fait normalement à l'URSSAF. Je n'ai absolument pas l'impression de léser qui que ce soit ! S'il faut apporter des ajustements pour certains corps de métier dans le cadre de l'auto-entreprenariat, peut-être, mais pour ceux utilisent ce statut à bon escient, laissez-nous donc travailler et cotiser en paix !

olivAE  a répondu le 06/06/2012 à 20:06:

+1
ce régime à l'avantage d'être souple et éviter de nombreuses formalités administratives
Si un institut de formation devait pour chaque mission déclarer le formateur à l'URSSAF bonjour la paperasse (électronique certes mais paperasse quand même)
Mais que deviendraient ces pauvres fonctionnaire.... sans la paperasse

olivAE  a écrit le 06/06/2012 à 15:55 :

En à peine un mois M Hollande commence le carnage. 1 milliard pour le retraite à 60 ans , on menace les AE chouette !!! je vais pouvoir rentrer chez moi et être payé à glander. On dirais que François n'a pas compris : LES CAISSES SONT VIDES

Je sais pou qui je voterais aux législatives ...

Comme pour beaucoup d'autre ce statut m'a permis de créer mon activité plutôt de de rester à glander, payé par le pôle emploi (j'aurais d'ailleurs gagné plus à ne rien faire ), comme , il ne faut pas compter sur pôle emploi pour trouver du travail alors j'ai créé le mien.

@pipo Ceux qui critiquent ce statut n'y connaissent rien comme d'habitude ... ce système à des avantages mais également d'énormes inconvénients.

Outre le fait que le CA soit limité à 32000 ? ou 80000 suivant l'activité , on ne peut déduire aucune charge ! faites le calcul !!! si vous avez des frais de déplacement, ou si vous devez louer un local , ou que vous avez de gros achat de marchandises, ce n'est pas intéressant.
Donc, la voiture, les restau, boitre de caviar et autres avantages passé sur le dos de l'entreprise on oublie (je ne comprends pas pourquoi ça ne plait pas aux socialistes d'ailleurs sic !)

Le travail au noir !!! je me gausse, les artisans n'ont pas attendus les AE pour en faire.
Supprimer le statut d'AE ça reviendrais à supprimer le CESU et bien c'est cool on fera du black comme on bon vieux temps, femmes de ménage, jardiniers , hommes toutes main ...

Pour les détracteurs ce ce régime, n'oubliez pas une chose, c'est que l'AE n'a pas le droit au chômage donc s'il se plante il n'a rien

Le premier François à commencer à mettre la France dans la merde deuxième va apporter le coup de grâce est-ce le prénom qui vaut cela (pardon pour ceux qui n'y sont pour rien) ou faut-il y voir un signe du destin LOL !

Pauvres Politiques vous êtes tous aussi incompétents les uns que les autres gauche ou droite

Faute d'avoir des médailles d'or en sport , là je sens que l'on va battre des records, on nous avais pourtant prévenu qu'il n'avait pas la compétence pour gérer un pays ....

bip  a répondu le 06/06/2012 à 21:01:

rien ne vous empêche de créer une sarl.

Emmanuel Cattier  a écrit le 06/06/2012 à 11:54 :

Plaidoyer pour un statut des petites activités professionnelles

Si on considère le statut des salariés, aucun salarié ne se voit prélever des cotisations s'il n'a pas de salaire. Bien évidemment, cela parait absurde de le dire, mais il est nécessaire de le souligner pour comprendre ce qui pèse sur les travailleurs indépendants, aucun employeur ne paie de cotisations pour un salarié qu'il ne fait pas travailler ou qui est en congé sans solde.

Le fond du problème est dans les modalités de prélèvement, légalisées, des caisses de retraite. On ne peut pas remettre en cause ce statut sans remettre en cause les pratiques juridiques des caisses de retraite vis-à-vis des travailleurs indépendants et donc la loi.

Le droit fondamental au travail de toute personne implique de prendre en compte la réalité des faibles activités

Ces faibles activités sont considérées par certains politiques comme le résultat d?une exploitation économique, une variable d'ajustement économique, ou par d?autres comme une concurrence déloyale pour certains corps de métier. Ce sont les principales dérives évoquées.

Lire la suite ici :
http://www.manusoft.free.fr/lucarne/index.php

elect_12  a écrit le 05/06/2012 à 22:40 :

Que tous les auto entrepreneurs prennent acte d'une telle proposition de loi pour leur vote prochain aux élections législatives !

entrepreneur_fr  a écrit le 05/06/2012 à 22:38 :

S'il en était ainsi, nous nous orienterions vers le travail au noir comme en Italie, pays de référence en ce qui concerne les finances publiques

mon oeil  a répondu le 06/06/2012 à 21:03:

Ce n'est pas ce que vous faites déjà ?

JB38  a répondu le 07/06/2012 à 17:35:

@ mon oeil
Ils ne le font pas en totalité, ce qui confirme qu'ils le font en partie.
Autant d'AE pour si peu de CA déclaré... Pour la plupart ils vivent comment?

Hollndebrainless  a écrit le 05/06/2012 à 20:36 :

Aujourd'hui dans le btp tout le monde fait du black, les auto entrepreneurs ne font pas de concurrences aux sarl qui font bosser des... Apprentis....
Je suis frappé par la méconnaissance des dossiers dont tout ce beau monde fait preuve... Lol

Liberté  a écrit le 05/06/2012 à 20:26 :

La liberté d'entreprendre devrait être la base. Aux US, au Canada, quelqu'un peut facturer n'importe qui sans problème, sans limite de montant. Ensuite on paie les impôts simplement, à la fin de l'année. Le régime d'auto-entrepreneur tentait de faire ça, avec pourtant beaucoup de limites. C'est lamentable de le remettre en question alors que tous les emplois devraient être faciles à gérer et créer. Etre indépendant en France c'est la galère... il faut forcément être salarié, les autres le PS s'en fiche... et les autres aussi d'ailleurs.

Légalisation  a écrit le 05/06/2012 à 20:15 :

La légalisation du travail au noir par la baisse des charges et la simplification réglementaire est la seule voie pour sortir de l'impasse actuelle. Enlevez les charges illégitimes et les lois stupides qui engendrent le travail au noir, il restera du travail. En quoi le travail légal est-il différent du travail au noir ? En rien, sauf pour les fonctionnaires et leurs obligés corporatistes qui perdent leur pouvoir de nuisance.

Deperi  a écrit le 05/06/2012 à 19:59 :

Je me doutais bien que les socialistes ne suporteraient pas ce statut. Trop simple, trop peu taxé.
Pourtant, ce qu'il faudrait à la France, c'est que tout le monde soit sous un statut de la sorte. On pourrait alors se remettre dans la compétition économique.
Mais non, il faut vraiment que l'on coule.

Pipo  a répondu le 06/06/2012 à 5:44:

Vous confondez "auto-entreprendre" et "auto-entrepreneur". Pour le second, ce statut bénéficie d'avantage fiscaux non admissible en l?état de la France. Cette niche fiscale est mère du travail au noir avec la bénédiction de l'Etat. Combien changent d'activité au bout de 3 ans pour en prendre une nouvelle dans le même secteur (bâtiment) et conserver ainsi les avantages.

jeanot 2  a répondu le 06/06/2012 à 12:12:

Bonjour,
En France c'est extraordinaire car on ne recherche pas à rendre le travail plus souple ou plus ni la baisse des taxes on s'aligne toujours sur toujours plus de reglementation et de taxes. On ne cherche pas à faire des économies on taxe..
Les auto-entrepreneurs ont le statut que devrait en grande partie avoir en tous les salaries: il y aurait moins de chômage et donc moins d'allocataires du chômage? Bien cordialement

bertrand  a répondu le 06/06/2012 à 13:05:

j'aimerais connaitre "ce statut bénéficie d'avantage fiscaux non admissible en l?état de la France..." quels avantages fiscaux ?? il faut croire que vous êtes parfaitement ignorant, car l'auto-entrepreneur paie ses charges plein pot !! il ne fait pas de comptabilité, ne peut donc enlever aucune charge ! il ne peut non plus gérer la tva donc il l'a paie plein pot !!!!
ce statut ne peut d'ailleurs être utilisé que peu de temps, si il fonctionne bien, car alors l'absence de comptabilité et de tva rend ce statut non viable
n'oublions pas que les auto-entrepreneur ne peuvent faire aucun prêt et pour cause, il ne peuvent donc faire aucune ombre aux artisans, en tout cas aux bons artisans !!

Pipo  a répondu le 06/06/2012 à 21:05:

@Bertrand. Et tout ce que vous ne déclarez pas ?

Double pipo  a répondu le 06/06/2012 à 21:11:

A d'autre Bertrand. Vous bénéficiez d'un régime fiscal particulièrement avantageux la première année et les suivantes jusqu'à un certain seuil de revenu. http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm

1 AE  a répondu le 14/12/2012 à 12:22:

Cher Mr Double Pipo.
juste apprenez à lire jusqu'au bout. Il ne suffit pas de lire l'URL. Les avantages dont vous faites allusion sont surement les dispositifs ACRE et NACRE. ils sont accessible à chaque créateur d'entreprise fut elle "auto".
de plus toutes nos declarations vont sur notre declaration de revenus annuelle et reprises dans celle du foyer fiscal. elles contribuent au calcul de l'impot sur le revenu. (on a deja payé les taxes dessus)
de plus elle (nos declarations) contribuent à notre retraite. donc si nous ne declarons pas de CA, pas de trimestres pour la retraite !
donc arretez de nous opposer à des artisants, parce que si on fait de l'ombre à un artisant avec 32600? de CA par an, il faut qu'il se reconvertisse ou qui revoie son travail.

AE non légitime  a écrit le 05/06/2012 à 19:55 :

Ces pseudo entreprises qui bénéficient d'avantages fiscaux considérables ne doivent plus exister. Travailleur en sous-mains d'entreprises ayant pignon sur rue, elles méritent d'être contrôlées sévèrement afin d'éviter les abus.

et les plus pauvres !!!  a écrit le 05/06/2012 à 19:55 :

Certes , c'est vrai mais je connais des gens qui perçoivent des salaires ou de s pensions de retraite tellement faibles qu'heureusement qu'ils peuvent bosser en plus ; ça leur permet de sortir de l'état de survie. Alors , avant de condamner ce système,il faudrait veiller à ce que les plus pauvres puissent vivre correctement .

Enfin  a écrit le 05/06/2012 à 19:41 :

Enfin quelqu'un qui se préoccupe du travail au noir légalisé et sans véritable contrôle notamment dans le bâtiment mais aussi dans la restauration. Il aurait été intéressant de connaître la fraude dans ce secteur d'activité.

corto  a écrit le 05/06/2012 à 19:33 :

mais la pub pour la connerie et la défense des corporatismes elle n'a pas besoin de pub :)

Burps!  a répondu le 05/06/2012 à 19:56:

Buuuuurrrrrpsss !!!!

La pub pour le noir LéGiTimé  a écrit le 05/06/2012 à 19:16 :

Avant ce statut stupide, le travailleur au noir était obligé de faire son bazar caché, sans trop s'éloigner de ses bases, ca dépassait rarement l'entourage amical et familial. Le régime de l'auto-entrepreneur n'a pas résolu le problème du travail au noir. Au contraire, les travailleurs au noir se servent du statut auto-entrepreneur pour légitimer leur publicité, leur conquête de clients de façon très large, sans limite, et ensuite ils n'ont plus besoin de facturer. De facto le travailleur au noir est devenu beaucoup plus difficile à repérer et la concurrence déloyale avec les artisans est entière.

Na  a répondu le 05/06/2012 à 19:42:

bien d'accord avec vous. Ce statut particulier a été la porte ouverte au tout et à n'importe quoi. Il est tant que cela cesse.

Ae et fier  a répondu le 05/06/2012 à 22:38:

Je crois que vous ne connaissez pas ce statut et comme souvent, vous parlez sans connaitre, c'est sectaire, et meprisant. Tous fonctionnaire

DOM  a répondu le 06/06/2012 à 13:54:

Il est clair que pour les ramiers en tout genre permettre à des gens courageux de gagner un peu de fric en bossant beaucoup c'est pas normal.
Avec ce genre de faineants le france va se remonter rapidement

Francine63  a répondu le 06/06/2012 à 22:49:

À la différence des autres statuts, l'auto entrepreneur n'est pas taxé et imposé sur son bénéfice, mais sur la totalité de son chiffre d'affaire. Il doit payer forfaitairement 25% de son chiffre d'affaires.
Là dessus il doit ensuite déduire ses propres charges de fonctionnement (fournitures, déplacement, etc.).
Enfin, il est plafonné à un chiffre d'affaires de 32000? par an. Après il change obligatoirement de statuts.
Bref : 32000-25%-charges de fonctionnement=15000 à 20000? par an, soit un maximum de 1000 à 1500? net par mois... Au delà il change obligatoirement de statuts.
Bref n'ayant pas droit au chômage, si on supprime son statut, l'auto entrepreneur n'aura qu'une seule alternative: vivre ou mourir, travailler au noir ou crever à petit feu avec le RSA,
C'est la seule chose de bien réalisé par Sarkosy. Pourquoi faut-il que par pur idéologie, une bonne femme soumise au lobbys des poujadiste minoritaires, mais très influent de l'artisanat et du bâtiment, transforme en assistés ou en voleurs des gens qui contribuait à la relance de l'économie : 5 milliards par an?