Deux jours avant un "collectif budgétaire" en Conseil des ministres qui devrait corriger la loi de finances 2012, la Cour des comptes a lancé ce lundi un sérieux avertissement sur l'année 2013, estimant en revanche que l'étape 2012 pourrait être franchie sans trop de difficultés. Selon la Cour, le gouvernement, comme il l'a d'ailleurs lui-même annoncé, doit dénicher cette année 6 à 10 milliards d'euros -recettes fiscales nouvelles et économies supplémentaires sur la dépense publique- afin de respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener son déficit à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,2% en 2011.

Prévisions de croissance revues à la baisse

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4% au mieux pour 2012 et entre 1% et 1,3% pour 2013. Jusqu'à présent, il tablait sur 0,5% cette année et 1,7% l'an prochain. Selon la Cour des comptes, si la croissance n'était bien que de 0,4% en 2012, la perte de recettes atteindrait "mécaniquement" 3 milliards d'euros pour les caisses publiques. En outre, les magistrats financiers estiment que 3 à 7 milliards de recettes fiscales prévues par le budget 2012 correspondent à une évaluation "trop optimiste".

Un effort de 33 milliards d'euros pour 2013

Le défi budgétaire s'annonce d'une toute autre ampleur pour l'an prochain. Dans l'hypothèse médiane d'une croissance économique de 1% en 2013, l'effort exigé pour ramener comme prévu les déficits publics à 3% du PIB serait "nettement plus important" puisqu'il atteindrait 33 milliards d'euros. Les "sages de la rue Cambon" jugent "possible" d'y parvenir dans la mesure où cet effort serait, selon eux, "de même ampleur que celui réalisé par la France à la veille de l'entrée dans la zone euro", de 1994 à 1996.

Pour une hausse "au moins temporaire" de la TVA

Au détour de son audit, la Cour brise un tabou, celui de la TVA. Alors que le gouvernement socialiste entend abroger la "TVA sociale" votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne, les magistrats estiment qu'une hausse "au moins temporaire" de la TVA ou de la CSG sera "difficilement évitable" en 2013 si la France compte tenir ses engagements.

Les "sages" donnent en revanche pratiquement quitus au gouvernement de François Fillon pour l'exécution des premiers mois du budget 2012. Les "menaces de dépassements" budgétaires sont d'une "ampleur réduite", observent-ils, estimant entre 1,2 et 2 milliards les mesures non financées ou pas suffisamment. Parmi elles, la plus importante serait représentée par la "prime de Noël" accordée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui se chiffrerait 450 millions d'euros.