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budget
Il manque 33 milliards d'euros pour atteindre les objectifs budgétaires en 2013
Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud - Copyright Reuters
latribune.fr (source AFP) | 02/07/2012, 10:55 - 436 mots
A deux jours d'un collectif budgétaire qui devrait corriger la loi de finances 2012, la Cour des comptes avertit le nouveau gouvernement socialiste que l'effort exigé pour ramener les déficits publics sous le seuil des 3 % en 2013 se chiffrerait à 33 milliards d'euros. Et recommande une hausse "au moins temporaire" de la TVA.
Deux jours avant un "collectif budgétaire" en Conseil des ministres qui devrait corriger la loi de finances 2012, la Cour des comptes a lancé ce lundi un sérieux avertissement sur l'année 2013, estimant en revanche que l'étape 2012 pourrait être franchie sans trop de difficultés. Selon la Cour, le gouvernement, comme il l'a d'ailleurs lui-même annoncé, doit dénicher cette année 6 à 10 milliards d'euros -recettes fiscales nouvelles et économies supplémentaires sur la dépense publique- afin de respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener son déficit à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,2% en 2011.
Prévisions de croissance revues à la baisse
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4% au mieux pour 2012 et entre 1% et 1,3% pour 2013. Jusqu'à présent, il tablait sur 0,5% cette année et 1,7% l'an prochain. Selon la Cour des comptes, si la croissance n'était bien que de 0,4% en 2012, la perte de recettes atteindrait "mécaniquement" 3 milliards d'euros pour les caisses publiques. En outre, les magistrats financiers estiment que 3 à 7 milliards de recettes fiscales prévues par le budget 2012 correspondent à une évaluation "trop optimiste".
Un effort de 33 milliards d'euros pour 2013
Le défi budgétaire s'annonce d'une toute autre ampleur pour l'an prochain. Dans l'hypothèse médiane d'une croissance économique de 1% en 2013, l'effort exigé pour ramener comme prévu les déficits publics à 3% du PIB serait "nettement plus important" puisqu'il atteindrait 33 milliards d'euros. Les "sages de la rue Cambon" jugent "possible" d'y parvenir dans la mesure où cet effort serait, selon eux, "de même ampleur que celui réalisé par la France à la veille de l'entrée dans la zone euro", de 1994 à 1996.
Pour une hausse "au moins temporaire" de la TVA
Au détour de son audit, la Cour brise un tabou, celui de la TVA. Alors que le gouvernement socialiste entend abroger la "TVA sociale" votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne, les magistrats estiment qu'une hausse "au moins temporaire" de la TVA ou de la CSG sera "difficilement évitable" en 2013 si la France compte tenir ses engagements.
Les "sages" donnent en revanche pratiquement quitus au gouvernement de François Fillon pour l'exécution des premiers mois du budget 2012. Les "menaces de dépassements" budgétaires sont d'une "ampleur réduite", observent-ils, estimant entre 1,2 et 2 milliards les mesures non financées ou pas suffisamment. Parmi elles, la plus importante serait représentée par la "prime de Noël" accordée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui se chiffrerait 450 millions d'euros.
Commentaires
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Imaginr a écrit le 02/07/2012 à 15:39 depuis un Iphone :
Si il est vrai que la TVA est l'impôt le plus facile à moduler et celui qui rapporte le plus, en revanche la pilule risque d'être difficile à avaler pour certains : en effet les socialistes ont été les 1er à dénoncer et à détricoter la TVA sociale en disant qu'ils feraient payer les riches. Aller dire demain aux Smicards et autres RMistes que la TVA augmente d'un ou deux points alors qu'ils n'ont déjà pas obtenu les faux espoirs tant espérés ..., je pense qu'il risque d'y avoir du sport à la rentrée !
Henri a écrit le 02/07/2012 à 15:02 depuis un Iphone :
Seize milliards à économiser en 2012 et encore autant en 2013, c'est un pouillème du PIB Un peu moins d'étatisme, de ronds points, de médiathèques, de palais de département et d'hôtels de communautés ... Bon ça fait aussi moins de clients électeurs et de pots de vins à l'arrivée Va y avoir des déçus !
Spaghetti splash a écrit le 02/07/2012 à 14:04 depuis un Iphone :
Je suis revenu la semaine derniere a Paris. J ai constaté un attentisme generale pas croyable ! Tout le monde attend de savoir ce qui va etre decidé et rien ne bouge. Cet etat d esprit, engendré par un gouvernement socialiste qui a mentit lors des elections, cette gestion "a la petite semaine" est l effet pervere le plus symptomatique du socialiste. C est une catastrophe
Bouchy a écrit le 02/07/2012 à 11:45 depuis un Iphone :
Augmentation de TVA? Ce n'est pas ce que N. Sarkosy avait programme et que F. Hollande a promis de supprimer ? On navigue dans l'instabilité fiscale totale! Pas bon pour les entreprises qui ont besoin de stabilité sur plusieurs années!
Spip a répondu le 02/07/2012 à 13:02 depuis un Iphone :
Sauf que les entreprises sont favorables à cette mesure. Donc si Hollande applique le programme de Sarkozy, avec quelques mesures symboliques pour donner le change, moi ça me va.
Imaginr a répondu le 02/07/2012 à 15:29 depuis un Iphone :
Sauf que du sarkozysme à la sauce hollandaise ne pourra pas donner le même résultat que le "produit original" ! Il ne suffit pas de copier la recette pour être crédible, encore faut-il savoir convaincre et pour le moment, l'attentisme de la population ( cité dans un autre post) tend à prouver que les mesures prônées par le gouvernement n'engendrent pas la liesse populaire ...