Le concret, c'est pour mardi. Le ministre du Travail Michel Sapin a estimé lundi soir à l'issue de la première journée de la conférence sociale qu'il était trop tôt pour dire "où sont les convergences", concernant l'ensemble des sujets abordés par le gouvernement et les partenaires sociaux. "Il reviendra au Premier ministre de dire très précisément sur quoi, comment et suivant quel calendrier les décisions seront prises", a ajouté Michel Sapin. La matinée "sera mise à profit pour répondre à la question: que fait-on? Comment agit-on?".
La consultation des partenaires sociaux ne remet pas en cause la primauté de la loi
L'objectif de la conférence sociale était, a insisté le ministre, de "fonder un véritable dialogue social qui soit déjà dans le concret, qui permette d'avoir un calendrier qui soit le plus précis sur: de quoi va-t-on parler, comment va-t-on en parler et à quelles dates ?" Signe de ce rapprochement avec les syndicats, François Hollande a ainsi proposé d'inscrire dans la constitution le dialogue social pour que le "rôle des partenaires sociaux soit reconnu" avant l'élaboration des lois relevant de leur champ. Pour autant, "l'affirmation de ce principe constitutionnel ne remet pas en cause la primauté la loi", ce que craignaient les syndicats, a précisé le chef de l'Etat. Le gouvernement semble donc souhaiter simplement aller plus loin que la loi Larcher de 2007, qui prévoit que chaque projet de loi concernant les règles générales du travail soit obligatoirement précédé d'une concertation avec les partenaires sociaux. Selon cette loi, c'est seulement ensuite que le Parlement peut légiférer, en reprenant ou non le contenu de l'accord.
Appliquer la loi sur l'égalité professionnelle
Sur le sujet de l'égalité professionnelle, qui était l'objet d'une table ronde, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont entendus sur le principe qu'ue réforme n'était pas nécessaire et qu'il suffisait.. d'appliquer la loi. L'idée serait ainsi de simplement la revoir afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle. En juillet 2011, un décret d'application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre "tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive", déplorent en effet l'Observatoire de la parité et les syndicats.
Autre proposition évoquée lors de la table-ronde: engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s'approprier la question" de l'égalité professionnelle. Concrètement, ces expérimentations viseront à "accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la loi", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. "Tous les participants sont d'accord sur la nécessité d'annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d'écarts de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l'entreprise", a-t-on indiqué de même source. "Une négociation spécifique va s'ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle" dont le périmètre devrait être discuté mardi, deuxième et dernier jour de la conférence sociale.
