Hollande tient globalement ses promesses sociales... mais n'a plus de cartouches

En moins de deux mois, le président Hollande a tenu toutes les (rares) promesses sociales de campagne du candidat Hollande. Parfois au prix de quelques contorsions, par exemple, sur la question de la revalorisation du Smic. L'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée, la retraite à 60 ans rétablie pour les carrières longues, les exonérations sur les "heures sup" supprimées... Mais, maintenant, sa besace est vide. Les marges budgétaires inexistantes interdisent de nouvelles largesses.
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Sur les questions sociales, prudemment, la candidat François Hollande avait fait peu de promesses. En cas de victoire, se sachant contraint à une vigoureuse politique de réduction des déficits publics pour tenir son engagement d'un retour à l'équilibre en 2017, celui qui n'était encore que député de la Corrèze ne pouvait pas rivaliser avec les 110 propositions pour "changer la vie" émises par François Mitterrand en 1981. Force est de constater qu'en moins de deux mois François Hollande, élu président de la République, a tenu parole. Les (rares) promesses sociales de campagne ont déjà étaient concrétisées. Au prix, parfois, de quelques contorsions... Sur la question du Smic notamment.

Alors certes, politiquement parlant, un François Hollande président avait tout intérêt à imposer immédiatement des mesures attendues, dans la perspective des élections législatives des 10 et 17 juin pour voir sa majorité engranger un maximum de voix... Ce qui fut fait. Il n'empêche, cette stratégie court-termiste comporte un risque : la désillusion rapide. Sur le front social, le président a déjà tiré quasiment toutes ses cartouches. Des mesures nettement moins populaires se profilent maintenant. Celles notamment prévues dans le projet de loi de finances rectificative 2012 actuellement examiné par le Parlement : l'augmentation de 8 à 20% du forfait social sur l'épargne salariale (intéressement, participation) ou même, pour les bénéficiaires, la fin des exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. A terme, la planche de salut de François Hollande résidera dans une amélioration de la situation de l'emploi... Très aléatoire. Du moins durant les deux premières années du quinquennat. Revue de détails des mesures sociales déjà engagées, en regard des promesses du candidat.


Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire


La revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été validée dès le troisième conseil des ministres du gouvernement Ayrault. Lors de la prochaine rentrée de septembre, les quelques 3 millions de familles qui en bénéficient recevront une ARS de 25% supérieure. Cela représente une augmentation de 70 à 80 euros. Actuellement, le montant de l'ARS varie entre 287,84 et 314,24 euros selon l'âge de l'enfant. L'ARS est allouée sous conditions de ressources.  Pour un enfant à charge, par exemple, seules les familles justifiant d'un revenu annuel inférieur à 22.970 en 2009 y sont éligibles. En 2011, quelque 4,6 millions d'enfants et adolescents en ont bénéficié. Cette revalorisation de 25% représenterait un coût d'environ 380 millions d'euros. Durant la campagne, le candidat Hollande avait indiqué que cette mesure serait financée par un abaissement de 2.300 à 2.000 euros du plafond du quotient familial applicable pour un enfant. Une disposition qui sera normalement prévue dans le projet de loi de finances 2013 examiné à l'automne. Elle ne concernerait que les ménages percevant une rémunération supérieure à six Smic mensuels.


Le "coup de pouce" au Smic


Le 26 juin, le gouvernement annonce une revalorisation de 2% du Smic à compter du 1er juillet. Ce qui porte le Smic horaire brut de 9,22 euros  à 9,40 euros et le Smic mensuel brut (sur la base d'une duré légale du travail de 35 heures hebdomadaires) de 1.398,37 à 1.425,67 euros. Sur ce point, François Hollande et son gouvernement ont quelque peu écorné la promesse du candidat de donner un "coup de pouce au Smic". En effet,  cette augmentation n'est en vérité qu'une "anticipation" sur la progression automatique du salaire minimum qui intervient chaque année, depuis 2010, le 1er janvier (auparavant c'était le 1er juillet), en fonction de l'inflation constatée depuis sa précédente revalorisation et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire moyen ouvrier. Donc, en réalité,la hausse intervenue le 1er juillet ne correspond que partiellement au "coup de pouce" promis par le candidat Hollande. L'inflation constatée entre novembre 2011 (qui a servi de base à la dernière augmentation) et mai 2012 ayant atteint 1,4%, avec la revalorisation de 2%, le "coup de pouce réel" reste limité à 0,6%. Pis, la prochaine augmentation au 1er janvier 2013 ne se fera alors qu'en fonction de l'inflation enregistrée entre mai et novembre 2012... Les dents risquent de grincer pour le prochain jour de l'An.

Le retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longues

C'était l'un des engagements les plus anciens et les plus forts de François Hollande : ramener à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite pour les personnes ayant eu des carrières longues. Le candidat socialiste avait ciblé sa promesse. Il n'avait jamais évoqué un retour général de la retraite à 60 ans pour l'ensemble des salariés. En revanche, François Hollande était d'accord pour remettre sur la table, dans un deuxième temps, l'ensemble du dossier retraite. La question a d'ailleurs été évoquée lors de la conférence sociale des 10 et 11 juillet. Les partenaires sociaux et le gouvernement se reverront sur ce sujet. Lors d'une première étape, donc, le 6 juin, en Conseil des ministres, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a indiqué qu'un prochain décret (paru au "Journal Officiel" le 3 juillet) ouvrirait aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010. Environ 110.000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013.
Il s'agit en fait d'une extension du dispositif "carrières longues" - adopté en 2003 - qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour les personnes ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Mais par rapport à ce dispositif, le décret améliore la situation des mères et des chômeurs.
Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme "cotisés", "afin de tenir compte de l'impact de la maternité sur la carrière des femmes". Les mères de famille bénéficiaient seulement jusqu'ici, dans le cadre du dispositif, au maximum de quatre trimestres additionnels.

Par ailleurs, les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique au sein du dispositif "carrières longues", seront gratifiées de deux trimestres considérés comme "cotisés". Cela permettra à des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite. Une sorte de transfert entre caisses....
Pour Marisol Touraine, le coût de cette mesure (applicable au 1er novembre) sera inférieur à ce qu'avait prévu l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élèvera à 3 milliards d'euros par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement envisagés. Du coup les hausses - annoncées clairement durant la campagne par François Hollande - de cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les entreprises et les salariés) seront divisées par deux et n'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.
Reste que les régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés) vont devoir s'aligner automatiquement et que ceci aura un coût.


La fin des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

Là aussi, le candidat Hollande avait clairement affiché la couleur : mettre fin au dispositif d'exonérations sociales et fiscale applicable aux heures supplémentaires qui représente un coût annuel de 4,4 milliards d'euros pour l'Etat. Il était seulement question de prévoir un régime dérogatoire pour les entreprises de 20 salariés et moins. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, actuellement en discussion, reprend la promesse de François Hollande. Dès le 1er septembre prochain, donc, les entreprises de plus de 20 salariés ne disposeront plus de la réduction forfaitaire de 0,50 euro accordée par heure supplémentaire et les salariés ne bénéficieront plus sur ces heures des exonérations salariales de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. En revanche, dans les entreprises de 20 salariés et moins, la réduction forfaitaire de 1,50 euro par heure dont bénéficie les entreprises sera maintenue. Les salariés eux, comme dans les plus grands établissements, n'auront plus droit aux exonérations.

Un point qui a longuement fait débat dans l'entourage de François Hollande. Il fut même question, avant de décider du contraire, de préserver les exonérations sociales pour les salariés des petites entreprises... En tout état de cause, cette mesure fera économiser à l'Etat 980 millions d'euros en 2012 et 3,920 milliards en année pleine. S'agissant de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations issues des heures supplémentaires, après moult débats et polémiques, il a été décidé par amendement, que toutes les heures supplémentaires effectuées jusqu'au 1er août 2012 continueraient d'être exonérées. Après cette date butoir, les revenus issus des " heures sup " devront être réintégrés dans les sommes soumises à l'IRPP payable en 2013 au titre des revenus 2012. Une mesure qui, en 2013,   "rapportera" 580 millions d'euros à l'Etat.


 

Commentaires 46
à écrit le 19/07/2012 à 15:47
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On attend toujours le marriage Gay et le relevement du plafond du livret A

à écrit le 18/07/2012 à 14:46
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Le gouvernement dispose d'une bonne vue macro économique. Il n'est pas certain que ses motivations soient ajustées à cette ligne mais le résultat final est là et s'il tombe bien l'on s'en contente. Sur les points évoqués il serait nécessaire de suppr...

le 18/07/2012 à 15:02
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Il faut arrêter de fumer la moquette!

le 18/07/2012 à 15:05
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Comme vous dites tout est dans le coup de..................pousse, sans doute pousse toi de là que je m'y mette

à écrit le 18/07/2012 à 13:22
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@ henri la solution est simple : suppression de toutes les niches fiscales et sociales et le même régime social = retraite, maladie, prévoyance etc pour tout le monde

le 18/07/2012 à 13:37
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Mon cher Whisky, tellement simple qu'elle n'a absolument aucune chance d'être mise en oeuvre ! Vous imaginez les couinements des rentiers et les hurlements des cheminots Sud Rail, pour ne citer que ces deux exemples ? La seule solution : laisser ...

à écrit le 18/07/2012 à 12:22
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J'apprend ce jour que FH avait des cartouches... On oublie de nous dire qu'elles sont distribuées à crédit... On oublie d'en parler, mais pendant que les actifs vont payer les retraites "carrières longues" plus toutes celles des régimes spéciaux, il ...

le 18/07/2012 à 12:58
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Je suis étonné que vous découvriez que depuis 68 on pratique un égalitarisme de façade. Comme disait un intervenant, en France la ''solidarité'' n'est pas verticale (des riches vers les pauvres) mais horizontale : des actifs vers les rentiers, des ...

le 18/07/2012 à 13:07
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un pays de scandales permanents BIEN DIT

à écrit le 18/07/2012 à 12:16
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Malheureusement, la gauche tient ses promesses et profite immédiatement de l'état de grâce après l'élection pour tout changer (même rétroactivement, ce qui est anticonstitutionnel). Malheureusement encore, la droite ne tient pas ses promesses et ne f...

à écrit le 18/07/2012 à 11:41
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à la collectivité? par collectivité, j'entends celle qui produit de la richesse, de la valeur ajoutée.....taxons les rentiers et les retraités au juste niveau et allegeons les charges sur le travail et l entreprises....la gérontocratie et ses privilè...

le 18/07/2012 à 14:52
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N'oubliez pas que vous êtes le senior de demain... la bonne question est quel sera mon coût pour la société ou celui actuel de mes parents et grands parents est-il justifié ? La perspective sera différente je pense que le produit de votre fantasme ac...

à écrit le 18/07/2012 à 11:12
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en france generalemnt on a le talent pour faire des oublis dans les chiffrages economiques. C'est le cas sur les points evoqués dans cet article. Prenons l'exemple des taxations d' Heures supp....ça devrait eviter des depenses a l'etat.Oui dans le ...

le 18/07/2012 à 11:35
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c'est ce qui explique que dans l'enseignement dit national, on manque totalement de profs de math d'où les erreurs désastreuses de gestion des socialistes.

à écrit le 18/07/2012 à 10:39
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une promesse non tenue choquante je prendrai le train et pour les premiers voyages il y avait les photographes .le 15 juillet pour avignon c'était déja l'avion (MAIS PAS LES PHOTOGRAPHES et un musée ferme pour monsieur SEUL BFM A BIEN VOULU LE SIGN...

à écrit le 18/07/2012 à 10:01
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Quand est ce qu'on va enfin diminuer les retraites et surtout les plus élevées ? c'est scandaleux de verser de tels montants à des gens au regard de ce que gagne un actif ! ces gens qui n'ont rien cotisé comparé à ce qu'on demande aux actifs aujourd'...

le 18/07/2012 à 10:36
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vous devriez prendre un calmant et vous coucher. Parce que lorsque vous vous serez pencher sur le problèmes des intermittents du spectacle, vous allez péter les plombs à moins que cela ne vous profite ? vous savez le genre grande vedette qui après av...

le 18/07/2012 à 11:33
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nos impots et charges ont bon dos hélas! mais nous sommes tous complices de ces abus en ne réagissant pas quand de telles anomalies sont votées. Le laxisme Social va tuer notre systeme social plus vite qu'on ne le pense!

le 18/07/2012 à 11:54
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Antisocialo primaire devrait se renseigner avant de dire des choses fausses. D'après Wikipédia, pour avoir droit aux indemnités chômage, ce n'est pas 50 heures que les intermittents du spectacle doivent travailler, mais 10 fois plu : 507 heures dans ...

le 18/07/2012 à 12:48
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Je subodore que ''antisocialo'', alias mon troll, n'est pas ce qu'il prétend être : il est contre les privilèges des autres mais pour ses privilèges à lui ! On appelle ça le socialisme TPMG ''Tout Pour Ma G....e'' très répandu chez les partisans d...

le 18/07/2012 à 15:05
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Vous avez parfaitement raison de soulever ce point. Au delà de vos considérations sur la nature humaine que l'on retrouve partout, se pose tout de même un point : l'état a fait un pacte avec ces anciens travailleurs et retraités actuels ! Ce pacte a ...

à écrit le 18/07/2012 à 9:54
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En général un tel système ne tient pas très longtemps, car c'est la faillite qui guette. La façon de procéder est gauche maladroite. On connait dans le monde le système dispendieux à la Française, sorte de supermarché où l'on se sert d'illusions où...

à écrit le 18/07/2012 à 9:35
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Oui et surtout la dernière cartouche pour se tirer une balle dans le pieds, la loi Rothschild de 1973 Pompidou/Giscard qui endette tous les Français, la complicité de nos élites, aucun courage, à part pour changer les lois en permanences pour nous en...

à écrit le 18/07/2012 à 8:41
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En guise de cartouches ce n'était que des bouchons!!!

à écrit le 18/07/2012 à 8:12
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Parlons re-distribution !!! BFM TV serait le seul média à avoir annoncé que les députés avaient repousser l'amendement qui prévoyait de payer l'impôt sur l'une de leurs indemnités de 6400 euros par mois. Si tel est le cas, ils ne manquent pas d'ai...

le 18/07/2012 à 9:35
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Députés et sénateurs cyniques et opportunistes (régimes spéciaux des retraites en plus). Et que dire des parlementaires européens qui, en pleine crise, se sont votés une augmentation de 1500 euros mensuel ?

le 18/07/2012 à 10:39
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les verts et la Merluche ont besoin d'oseille absolument, vu qu'avec leurs brillants résultats électoraux, vont pas casquer beaucoup et que les députés offerts par le PS n'ont pas l'intention de partager avec leurs camarades de Bruxelles

à écrit le 18/07/2012 à 8:04
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En principe, les personnes qui bénéficient d'un intéressement, participation.. l'employeur en tient compte dans le calcul de sa rémunération annuelle (une augmentation de 12% et la fin des exonérations par ailleurs s'ils sont taxées ils ne seront plu...

à écrit le 18/07/2012 à 7:58
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on peut réabaisser le seuil de valeur du patrimoine à partir duquel on paye l'ISF (et supprimer les niches car là aussi il y en a), il faut le remettre à 700000 ? , c'est déjà très élevé , d'autant plus élevé que le patrimoine moyen des français ser...

le 18/07/2012 à 10:04
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oui mais notre actuel président y serait elligible, et ça ferait mauvais genre que le président de la République socialiste paie l'ISF, donc m'est avis que ça ne changera pas pour préserver l'image "normale" de notre président ;-)

à écrit le 18/07/2012 à 6:17
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Prochaine étape : la Rue. "Quand des millions de personnes se rendront compte que l'on ne peut plus vivre comme par le passé, la Révolution sera logique et inévitable". (Livre "les corps indécents" qui parle de la jeunesse désabusée d'aujourd'hui co...

à écrit le 18/07/2012 à 3:47
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Et pour noyer le poisson on parle de l euthanasie et du mariage gay pour eviter d'affronter les graves problemes de le France.

à écrit le 18/07/2012 à 1:20
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Finalement j'ai pas bien compris ce qu'il y avait de positif dans ces mesures "sociales" les vieux partent plus tot alors qu'ils ont vecu et bossé à la meilleure époque et que leurs gamins ne vivront jamais ça. 25 euros de plus au smic par mois, parf...

à écrit le 17/07/2012 à 22:50
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cela fait trente ans qu'on paye, pour un résultat misérable, qui vat nous mener à la catastrophe. Au lieu d'aider les entreprises créatrices d'emplois et donc de pouvoir d'achat, on continue à taxer, pas de solutions innoventes ou nouvelles. rien . L...

à écrit le 17/07/2012 à 21:31
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si rien n'est fait pour les polypensionnés, je cesse totalement de consommer en vue de compléter ma retraite qui sera misérable. il est inadmissible que rien n'ait été fait pour rétablir un peu de justice dans les systères de retraite et pour cesser...

à écrit le 17/07/2012 à 21:23
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il aurait pu mettre une salopette pour faire ouvrier alors qu'il fait cadre petit sup payant l'ISF (un peu, juste ce qu'il faut)

le 17/07/2012 à 21:40
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l'isf commence a 1.3 million, et son patrimoine, de memoire est de 1.2 ...

le 17/07/2012 à 23:16
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Vous êtes son gestionnaire de fortune ? Ça ne doit pas être bien payé vu ce qu'il a ...

à écrit le 17/07/2012 à 21:21
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Ca fait comment un Flamby qui s'écrase en tombant de haut

à écrit le 17/07/2012 à 20:53
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Ce qu'il faut c'est une politique pour 5 millions de chômeurs et 16% d'actifs à mi temps, 15% de pauvreté et créer encore des millions d'emplois pour développer notre société immigration incluse. Ce qui n'a jamais été fait depuis 30 ans, on constate ...

le 17/07/2012 à 21:25
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On pourrait faire des bataillons de chômeurs pour faire des visites d'usines avec le président et aller parler d'euthanasie aux personnes âgées;

le 17/07/2012 à 21:42
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paul, on vous suggere de creer des boites ( avec votre temps, votre argent, vos competences, en bossant vous meme 90 heures par semaine, et en faisant vous meme une croix sur votre vie de famille, vos loisirs et vos vacances pdt les 30 prochaines ann...

à écrit le 17/07/2012 à 20:44
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Il reste 58 mois quand même!! Alors on fait quoi? On dénigre les riches chassant de France l ambition légitime de le devenir ? On assiste encore un peu plus? On endette encore ou on fait semblant de réformer on fait de la commissionnaire aiguë? À ce ...

à écrit le 17/07/2012 à 19:32
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Ah, c'est un peu court jeune homme, aurait dit Cyrano de Tulle mais quid des 60 000 enseignants de plus, des 350 000 postes de jeunes futurs assistés par le pôle emploi, Allons, allons, manque de mémoire ? déjà ?

le 18/07/2012 à 12:33
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ON CRITIQUE LE SYST7ME AM2RICAIN MAIS IL EST LOIN D ETRE SI NUL. En france on assiste le gens qui ne foute rien au déniment des honnetes gens qui bosses. On donne tous au gens qui critique la france, et ceux qui cotise on les taxe encore et encore....

le 18/07/2012 à 13:20
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@honteux Oui c'est vrai, on diabolise le système américain tout comme l'anglais d'ailleurs, mais il faut aller voir par soi-mêmle. Les expatriés aux usa ne se plaignent pas, et finalement je préfère avoir mon salaire brut car au moins il m'appartien...

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