A entendre le président de la commission des finances de l?Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), ils seront cette année « plusieurs centaines » de contribuables voire « un millier », à devoir payer des impôts dépassant le niveau de leur revenu. En cause, bien sûr, la contribution exceptionnelle d?ISF, qui a été votée ce jeudi matin par l?Assemblée nationale. Elle vise à rétablir l?ancien barème de l?Impôt de solidarité sur la fortune, qui taxe le patrimoine net de dettes jusqu?à 1,8% (contre 0,5% au maximum pour le barème voté en 2011), et surtout, sans aucun plafonnement en fonction du revenu. Une première, depuis 1998, et l?instauration du « plafonnement Rocard ». Selon Gilles Carrez, certains de ces contribuables « ne pourront pas payer une contribution exceptionnelle qui représentera 200%, 300%, 400% ou 500% de leurs revenus ».
Des "veuves possédant un riche patrimoine"
Qui sont-ils, ces victimes d?une « spoliation », selon les termes employés à droite? « Notamment des veuves possédant un riche patrimoine » estime Gilles Carrez. Des veuves possédant par exemple un ou plusieurs appartements parisiens, qui dégagent un revenu plutôt faible...
De fait, ce sont par définition les détenteurs d?un patrimoine important, mais rapportant peu, qui risquent de se trouver en difficulté. Gilles Carrez souligne qu?un ISF culminant à 1,8% est beaucoup plus supportable quand les placements ?emprunts d?Etat, par exemple- rapportent près de 15%, comme c?était le cas en 1982 lors de la création de l?impôt sur les grandes fortunes qu?aujourd?hui, alors que le rendement de ce genre de placements se situe autour de 3%. Aujourd?hui, donc, l?ISF représente plus de la moitié du rendement d?un emprunt d?Etat, contre 10% lorsque fut institué l?impôt sur les grandes fortunes, relève le député UMP.
Le cas des agriculteurs de l?île de Ré avait défrayé la chronique au début des années 2000, avant l?instauration d?un bouclier fiscal par Dominique de Villepin, en 2006. Compte tenu des taxes locales, qui n?étaient pas alors comprises dans le calcul du plafonnement existant, certains agriculteurs retraités devaient payer des impôts dépassant leur revenu, en raison de l?envolée des prix de leurs terrains. Ils seront à nouveau soumis à rude épreuve cette année.
Même si c'est surtout pour les 10% de contribuables les plus fortunés, parmi ceux payant l?ISF, qui disposent d?un patrimoine supérieur à 4 millions d?euros, que la contribution apparaît très lourde. Pour eux, la facture sera, en moyenne, multipliée par 2,4.
A moins que le conseil constitutionnel ne décide de ne pas valider cette contribution, au motif que l?impôt peut devenir spoliateur. Le gouvernement estime son dispositif constitutionnel, dans la mesure où la contribution a un caractère exceptionnel.
