Taxe carbone : Arnaud Montebourg réussira-t-il là où Nicolas Sarkozy a échoué ?

Pendant les primaires socialistes et la campagne présidentielle, Arnaud Montebourg avait déjà évoqué ce sujet. Depuis son arrivée à Bercy, il ne se prive pas d’enfoncer le clou : la mise en place d'une taxe carbone pourrait, selon lui, permettre d'imposer une petite dose de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. Cette réciprocité aurait une vertu majeure, restaurer en partie la compétitivité de l'industrie européenne. 

Rééquilibrer les échanges avec la Chine

"Une telle taxe permettrait de rééquilibrer en partie nos échanges avec les pays émergents, en particulier avec la Chine, pays avec lequel la France a accusé un déficit commercial de 27 milliards d’euros en 2011. Il est temps que la réciprocité soit de mise dans les échanges commerciaux internationaux ", a précisé mardi le ministre devant les membres de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. .

Concrètement, cette taxe carbone frapperait les importations en provenance de pays dont l’industrie n’est pas sujette à aux plafonds d’émission de CO2 que s’impose l’Union européenne (UE), signataire du Protocole de Kyoto en vigueur depuis 2005.

Un sujet déjà porté par la France à Bruxelles

La création de cette taxe a déjà été évoquée par Bruxelles en 2008 lors de la présentation de son train de mesures sur l'énergie et la lutte contre le changement climatique. José Manuel Barroso, le président de la Commission, avait proposé que la Chine et d'autres pays exportateurs aux politiques environnementales très "souples" pourraient être obligés d'acheter des permis de polluer pour pouvoir échanger avec les pays de l’UE. Mais cette initiative n’a pas emporté l’adhésion de ses membres, loin s’en faut. Parmi les poids lourds de l’Union, seules la France et l’Italie y étaient favorables, l’Allemagne ayant changé d’avis pour finalement s’y opposer, au nom de la défense du libéralisme économique.

Nicolas Sarkozy s’est entêté

En décembre 2009, juste avant le sommet de Copenhague, Nicolas Sarkozy s’était saisi du dossier, estimant qu’une taxe carbone pouvait empêcher les industries nationales de se délocaliser en raison des règles climatiques strictes de l'UE. Une fois de plus, cette proposition avait été rejetée, notamment par la Suède qui exerçait alors la présidence tournante de l'UE. Le Royaume de Charles XVI Gustave s'était opposé à cette proposition, affirmant qu'elle affaiblirait la position de l'Europe lors des négociations internationales. Malgré cette fin de non-recevoir, Nicolas Sarkozy s’est entêté.

La France a ensuite tenté d'imposer un nouveau dispositif, le " mécanisme d'inclusion carbone". Dans ce système, les importateurs de biens manufacturés non européens étaient obligés d’acheter des permis de polluer dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS). En contrepartie, les économies émergentes se voyaient offrir un partenariat couvrant des secteurs industriels tels que la sidérurgie, l'aluminium et le ciment qui souffrent le plus de la concurrence étrangère en lien avec les règles environnementales de l'UE. Ceux qui signaient l'accord auraient eu accès à des technologies faibles en carbone et auraient été exempts de l'ETS. Ceux qui refusaient auraient dû payer l'équivalent des permis de polluer de l'UE.

Il faut noter que cette taxe carbone, telle qu'elle est - pour l'instant - envisagée par Arnaud Montebourg, ne pourrait pas ressembler à celle prévue par le projet de loi de finances 2010. Celle-ci, qui ne concernait que l'économie française,  fut retoquée le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel quelques jours avant son entrée en vigueur, le 1er janvier. Le Conseil constitutionnel avait estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".  "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", avaient expliqué les Sages de la rue de Montpensier. Concrètement, cette taxe carbone à la française frappait surtout la consommation des ménages en renchérissant le coût des carburants et de chauffage.

Des chances de succès ?

Alors, Arnaud Montebourg peut-il réussir là où Nicolas Sarkozy a échoué, le "mécanisme d'inclusion carbone" n’ayant pas été adopté ? La question reste ouverte. Sous la pression française, mais aussi parce que l’Union européenne voit son industrie souffrir, les mentalités changent. En 2012, la Commission européenne devrait réclamer la " réciprocité" dans les accords commerciaux avec des pays étrangers. C’est un premier pas.