Le décret encadrant les loyers est paru au "JO"

 |   |  250  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le décret encadrant les loyers des logements privés est paru au "JO". Il s'applique dans 38 agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille. Il concerne aussi le renouvellement des baux.

 Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi21 juillet  au Journal Officiel.

Le décret s'appliquera dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale. 

En attendant une loi-cadre sur le logement

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux. Cette mesure d'urgence, souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que la ministre du Logement Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/07/2012 à 7:02 :
Cela ne concerne que 38 agglomérations qui seront dorénavant à éviter pour les investisseurs.
a écrit le 27/07/2012 à 6:58 :
Le plus simple est de louer à des étudiants sans déclarer quoi que ce soit avec un petit arrangement financier sur le principe du "gagnant/gagnant".
a écrit le 23/07/2012 à 23:14 :
Si le loyer doit se limiter à 11 ? le m2 à Paris, on risque, certes une baisse sévère, mais aussi la faillite de toutes les boites de BTP.
Réponse de le 27/07/2012 à 7:06 :
A ce tarif, je ne préfère ne pas louer, mais j'inviterais le prétendant locataire à acheter son propre logement.
a écrit le 23/07/2012 à 20:57 :
avec 25% de chomage déclaré en europe du sud, ne vous faites pas d'illusion : tout les salaires Français et les retraites vont etre tirés vers le bas. Aucune chance de lutter face à des pays où l'on fait la queue pour travailler pour 500 euros par mois. cette vague touchera tout les secteurs, etant donné que bien, services et personnes sont mobiles au sein de l'union....oubliez aussi les exportations vers ces pays qui étaient tout de meme parmis nos 1er partenaires....c'est une véritable claque qu'on va se prendre. et ceux qui seront le plus touchés seront tous ces endettés pour 20/30ans enchainés à leur crédit immo, incapables d etre mobiles ou d'adapter leur budget à leurs nouvelles ressources...le temps des fourmis est arrivé, l hiver sera donc fatale pour les cigales gavées au crédit ! oubliez les loyers payés en temps et en heure, oubliez aussi les loyers exhorbitants au regard de ce que gagne un actif...les actif gagneront encore moins demain et les etats seront tout aussi endettés : les impots locaux vont donc exploser et la rente sera rincée....on peut s attendre à une explosion de l'impot sur les revenus fonciers et une explosion des taxes sur les logements vacants. de toute manière l'état ira chercher l argent là où il est : dans les patrimoine des assurances vies et dans les biens immos qui eux ne sont pas délocalisable .... ca va faire très très mal.

a écrit le 21/07/2012 à 17:28 :
Attendons les licenciements dans le BTP. 5 millions de chomeurs en 2013 ? Paris ouverts. Le chatelain correzien (il ne va plus en vacances a St Trop chez des amis et a retrouve la memoire ?) va expliquer a Hollande comment bien diriger le pays. Il l 'a si bien fait pendant ses decennies de longue carriere.
a écrit le 21/07/2012 à 17:27 :
Selon la courbe de friggit, l'immobilier est surévalué entre 40 et 60% et devrait donc redescendre au gré des héritages qui feront baisser les prix. J'espère que le gouvernement ne va pas mettre des bâtons dans les roues pour maintenir les prix hauts.
Alors même si l'immobilier tient encore, on peut avec une certaine certitude dire que vers les années 2030 il aura naturellement chuté de moitié.
Tout ceci est lié à la population issue du baby-boom, qui( ayant déjà fini de payer la principale) a commencé à investir dans des résidences secondaires et fait décoller l'immobilier aux alentours des années 2000; cette population( qui possède une bonne partie de la fortune des français) qui est maintenant à la retraite, donnera un deadly-boom, engendrant une pression à la baisse dans l'immobilier.
Réponse de le 23/07/2012 à 12:47 :
Vivement j'ai hâte de faire les soldes....
a écrit le 21/07/2012 à 17:09 :
Propriétaires vous pouvez sortir vos mouchoirs car la loi cadre que concocte duflot doit fixer un prix plafond pour les loyers , du genre 20 euros du M2 et par mois à PARIS; c'est à dire qu'une fois que vous aurez déduit les frais ( charges, taxes, foncières,etc. ) et la CSG il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer.
Réponse de le 21/07/2012 à 17:17 :
Personnellement, j'avais cru comprendre qu'ils prendraient les yeux en hypothèques à l'automne. Il restera les orbites...
Réponse de le 21/07/2012 à 17:28 :
Pourquoi mettre de tels commentaires sur le net ? Je loue un 72 m2 à Paris sud 1400 ? soit 20?/m2; tout déduit (CSG, taxes, charges), je touche 50% de revenus soit 700?; j'ai un locataire fidèle pour ce prixl C'est une partie de ma retraite (30%) et je n'ai pas envie de pleurer. Mais quand on est sectaire on est prêt à dire n'importe quoi !
Réponse de le 23/07/2012 à 17:09 :
Faut arrêter de pleurnicher. Je loue un appartement acheté au début des années 2000, avant la bulle, et je dois dire que la location reste malgré tout très rentable et confortable pour compléter ma retraite.
Je pense louer cet appartement à un prix raisonnable (600 euros charges comprises pour un 25m2 dans le 15ème) mais je sais que les prix sont beaucoup plus élevés ailleurs. Il faut penser aux jeunes générations qui ont du mal à se loger! L'égoïsme de certains me révolte.
Réponse de le 23/07/2012 à 23:09 :
Louis, vous êtes à 24 ? le m2. On est loin de Cécile. Bonjour les punitions.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :