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Fraude
Les fraudes fiscales et sociales en hausse de 16% en 2011
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latribune.fr (avec AFP) | 23/07/2012, 07:30 - 405 mots
Près de 4 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2011, un niveau record et en hausse de 16%, révèle le dernier bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié par le ministère de l'économie. Le préjudice subi par les caisses de sécurité sociale s'élève à 479,5 millions d'euros, en hausse de 5% par rapport à 2010.
L'intensification des contrôles pour lutter contre la fraude de toutes origines (impôts, emploi, santé) a permis de détecter près de 4 milliards d'euros de fraudes en France l'année dernière, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude mis en ligne vendredi sur le site du ministère de l'Economie. Ce document fait état de montants détectés en forte hausse en 2011 (près de 16%), à 3,86 milliards d'euros", indique le quotidien économique.
La Sécu a détecté 479,5 millions d'euros de fraude en 2011
"La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l'année 2011 atteint 479,5 millions d'euros, soit 22 millions d'euros d'augmentation (+5%) par rapport à 2010", souligne le rapport. La seule assurance maladie a détecté pour le régime général (salariés du privé) 120 millions d'euros de fraude en 2011 alors qu'en 2010 le montant s'élevait à 156,3 millions d'euros. Cette diminution s'explique par "la suspension du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois", précise le rapport. Grâce à la détection de ces fraudes, l'assurance maladie a réalisé 150 millions d'euros d'économies en 2011.
Préjudice de 101,5 millions d'euros pour les CAF
La fraude aux indemnités journalières (IJ) s'élève à 6,4 millions d'euros, contre 5,4 millions en 2010 et les médecins sont à l'origine de 7 millions d'euros de "préjudice financier" (5,5 millions en 2010). Pour le régime social des indépendants, la fraude s'est élevée en 2011 à 12,21 millions d'euros. Concernant la branche famille, le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les CAF (Caisses d'allocations familiales) s'établit à 101,5 millions d'euros. Enfin pour la branche vieillesse (retraites), les fraudes détectées représentent un préjudice de 14 millions d'euros en 2011, contre 10 millions d'euros en 2010.
Travail illégal: 136.000 contrôles réalisés sur 2010-2011
Les montants redressés par les Urssaf pour travail au noir battent en outre un nouveau record, à 220 millions (+18%). 136.000 contrôles du travail illégal ont eu lieu sur 2010-2011 dans les secteurs prioritaires. "Suite à la mise en place d'une plus grande coopération interservices, le montant des redressements notifiés par les Urssaf et les MSA (Mutuelle sociale agricole) dans les secteurs prioritaires en 2011 s'élève à 115 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2010", précise le rapport. "Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, de plus en plus fréquents, et les signalements qui s'ensuivent portent leurs fruits, explique Les Echos.
Commentaires
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paq34 a écrit le 23/07/2012 à 17:30 :
Le même rapport fait état d'environ 25 milliards d'euros de fraudes des entreprises sur la TVA et les charges sociales (Et celles-ci pour un montant égal à la totalité du "trou de la Sécu"!) : Paragraphe 1.2, alinéas 1.2.1 et 1.2.2, au cas où ça vous aurait échappé ! Pourquoi vous n'en parlez pas ?????????????????????????????????????????
QUICK a écrit le 23/07/2012 à 16:56 :
Allons prendre des leçons chez les grecs. Ne pas payer ses impôts est un sport officiel de riches. les autres passent à la caisse;
pemmore a écrit le 23/07/2012 à 16:15 :
Je suis perplexe concernant la fraude à la retraite ,car s'il y a un truc ou on peut pas frauder c'est bien ça. Mais bon c'est sans doute un prété pour un rendu puisqu'on vous prend de l'assedic sur votre salaire alors que vous avez dépassé le nombre de trimestres et que vous n'avez aucun droit de toucher des alloc chômage. C'est comme assurer une voiture ou une maison qui n'éxiste pas. En tout cas pour le travail au noir s'ils en trouvent 1/4 c'est déjà pas mal.
Henri a répondu le 23/07/2012 à 16:41 depuis un Iphone :
Bien entendu que si on peut frauder : des milliers de petits malins se sont inventés des ''carrières longues'' avec la complaisance de vieux copains agriculteurs, commerçants, artisans etc.
Spip a répondu le 23/07/2012 à 19:06 depuis un Iphone :
On peut même tricher sur sa date de naissance grâce à un copain employé de la mairie de son lieu de naissance à l'étranger...
yurf a écrit le 23/07/2012 à 14:13 :
C'est beau le "j'tembrouille" de cet article... Ça part bien: 3.8 milliards de fraude... 95% de l'article, parle de 400 millions (100 millions de la CAF, 14 millions des retraités...) qui n'ont eux augmenté que de 5%... Et aucune ligne sur les 3 milliards qui restent ? et des 16 % d'augmentation ? Stigmatisation ?
Bilan a écrit le 23/07/2012 à 14:09 :
voila le resultat du manque de verification !! !alors que des fonctionnaires s ennuient faute d occupation
C'est sûr a répondu le 23/07/2012 à 20:39:
Le problème c'est que l?État ne recrute pas là où il faut (inspecteur du travail, douanes etc...). C'est probablement volontaire, car le travail au noir fait vivre toute une économie souterraine qui font vivre beaucoup de monde. Sans cela, depuis longtemps il y aurait une explosion sociale et les citées seraient en flamme.
Fraudes sociales a écrit le 23/07/2012 à 13:12 :
La vraie fraude à la sécu, ce sont les arrêts de travail de complaisance payés volontairement par la sécu, par exemple tous les arrêts pour "dépression" (plus de la moitié des arrêts de courte durée). La vraie fraude à la sécu, ce sont des nuits d'hôpital facturées 5000 euros alors que vous ne passez même pas la nuit dans l'établissement. Etc., etc., etc. Ces fraudes là, qui financent la vie confortable des syndicalistes et autres fainéants, jamais sanctionnées ni même contrôlées, elles valent des milliards.
Thierry_R a répondu le 23/07/2012 à 16:28:
Le rapport TIAN ( UMP) nous apprend que la fraude sociales des patrons est 3 fois supérieure à celle des salariés. Lorsque vous serez aux Prud'hommes ou au Tribunal de commerce, vous comprendrez que vous n'êtes pas dans le camp des patrons du SBF120 et que ce sont les idées que vous défendez qui vous apporteront le malheur. Bonne nouvelle, les syndicalistes vous défendront quand même.
facile a écrit le 23/07/2012 à 13:04 :
très facile ,un exemple que beaucoup pratiquent sans contrôle!! vous déclarez la perte de votre livret de famille après avoir empruntez un tampon de marie (le choix est large )vous y inscrivez les enfants que vous désirez (car on vous envoie un livret de famille qu'avec le nom des époux!!)déclarer parents isolés (1 contrôle tous les 2 ans et prévenu 1 mois a l'avance)déclarer vivre dans un appartement (12 ou 13 familles percevoir les alloc le rsa et pas en France aucun contrôle)il suffit d'obtenir un certificat d'hébergement et pas vérifié bien sur!! dans mon immeuble une famille de 26 personnes absentes bien sur touchent RSA ALLOC RENTRÉE SCOLAIRE puisqu'il ne faut plus de preuve de scolarisation (certificat de scolarité )il y a tant d'exemple comme cela ,la liste serais trop longue ,et croyez moi ils me disent (quel cons ses français on vie avec leur impôt une honte)et des français sont SDF
Spip a répondu le 23/07/2012 à 16:15 depuis un Iphone :
Ah oui, mais, faut pas stigmatiser!
WRONSKI a écrit le 23/07/2012 à 12:12 :
Qualifions le crime : délit, larcin ou intention. « Fraudes détectées et préjudice subi » nous dit-on alors ce ne sont plus des fraudes subies mais des redressements à récupérer qui plus est avec malus en bonus, sauf si la défense fiscale est passive. Maintenant si c?est « fraude estimée ou pressentie » c?est que les textes manquent de rigueur et qu?il faut les?. simplifier pour éviter les chicanes du juridisme quotidien
simple citoyen a écrit le 23/07/2012 à 11:51 :
Faites un effort de précision dans vos titres (si vous me permettez cette remarque): il ne s'agit pas de fraudes, mais de fraudes détectées. C'est très différent, et dans l'ampleur globale du phénomène décrit et dans la réalité des moyens de contrôle.
Boule de neige a écrit le 23/07/2012 à 11:25 :
Et oui, c'est cela la réalité Française ! Plus le coût global du travail (salaire + charges) est élevé, plus le travail au noir va se développer. Plus on va distribuer gratuitement sans contre partie, plus les coûts maladie et famille vont augmenter. En ce qui concerne la retraite, annulons d'abord les régimes spéciaux et le cumul des retraites des fonctionnaires, instituons le système du privé à tout citoyen Français et on commence par les sénateurs, les députés et les anciens ministres et présidents. Etc..Etc.. Quand on veut on peut mais nos politiques ne veulent pas perdre leurs électeurs
toyasemi a répondu le 23/07/2012 à 12:50:
et surtout leurs petits et gros avantages persos ! droite gauche meme combat
Lennart a écrit le 23/07/2012 à 11:11 :
D'un autre coté quand on voit que l'URSSAF peine à rembourser les trop perçus des cotisations CMU d'un particulier, plus de 6 mois après son départ en retraite toujours pas remboursé de deux trimestres de cotisation soit 360 euros versés en trop, on peut se poser la question sur la forme de gestion de cet organisme, de l'utilisation du potentiel de son outil informatique etc... Il paraitrait que cela dépend du trésorier payeur qui doit déclencher le remboursement, pourtant un retard d'un jour dans le versement des cotisations et la majoration est automatique.
paq34 a écrit le 23/07/2012 à 11:02 :
Article passablement biaisé (d'ailleurs il y a quasiment le même sur le Figaro, BFM, Atlantico, etc), comme le rapport sur lequel il est basé. En effet, ce rapport daté de Mai 2012, a été commandité par le gouvernement Sarkozy. En conséquence, il annonce ce qu?il doit annoncer? Ce qui, par ailleurs, ne devrait pas chagriner plus que ça le nouveau gouvernement de « gôche »? Toutefois, ses rédacteurs ont fait le boulot correctement, et par honnêteté (dont on ne saurait trop les féliciter) ont laissé trainer quelques infos qui mettent à mal leur conclusion principale : 3,864 milliards d?euros de fraude en 2011 ! En effet, dans son intégralité ce rapport fait état d?un cumul de fraude autour de 29 milliards d?euros !!! Seulement, voila, il y a des fraudes qu?il est de bon ton de dénoncer (et le Figaro et consorts ne s?en privent pas) et d?autres qui font désordre? Lisons donc le rapport et particulièrement le paragraphe 1.2 et ses alinéas 1.2.1 (et en particulier sa note (2) en bas de page) et 1.2.2 ainsi que les premières lignes du paragraphe 2 (pages 6 et 7) : Début de citation [?] 1.2 La fraude aux prélèvements obligatoires 1.2.1 Les cotisations sociales Pour améliorer l?estimation de la fraude (2) réalisée depuis trois ans à partir des contrôles ciblés, l?ACOSS a mis en place en 2011 un plan de contrôles aléatoires ; pour mieux estimer la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail au noir d?une part, la fraude comptable d?autre part. Pour cette dernière opération, l?ACOSS a introduit la notion de fraude dans le contrôle comptable d?assiette. Les résultats de ces estimations sont attendus pour le 1er semestre 2012. 1.2.2 Les impôts La DGFIP a travaillé pendant l?année 2011 au renouvellement de l?estimation de la fraude à la TVA. La méthode a été réexaminée afin de lisser les effets conjoncturels trop directement visibles avec la première évaluation car celle-ci se basait sur l?ensemble de la période contrôlée. Dorénavant, les contrôles utilisés pour l?évaluation de la fraude sont annualisés de façon à ne retenir que les redressements observés pour l?année de la fraude évaluée. Ceci conduit à une évaluation de la fraude TVA pour l?année 2008 comprise entre 7,1 (1) [?]. (2) Entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros, soit 6 à 7,5% des 251 milliards d?euros de cotisations sociales contrôlables versées en 2009. [page suivante] milliards d?euros et 9,1 milliards d?euros, ce qui représente entre 5,5 et 7% des 130 milliards d?euros de la TVA collectée la même année, résultat proche de l'évaluation précédente. Cette méthode, plus précise et qui va permettre de générer une série annualisée, fournit en revanche un résultat pour l?année n-3. La fraude TVA 2009 sera donc rendue publique en 2012. 2. Eléments chiffrés relatifs à la fraude détectée L?année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude détectée au cours de l?année 2011 sont en augmentation de près de 16% pour un total de 3,864 milliards d?euros contre 3,333 en 2010. Dans le détail, les résultats de la fraude détectée au cours de l?année 2011 sont les suivants. Fin de citation [?] Voila comment un «artifice» administrativo-technico-statistique va permettre d?évacuer ce qui gène (tout en l?évoquant : Honneur aux rédacteurs !), à savoir, pour l?essentiel, la fraude des entreprises? Reste, donc, 3,864 Mds ? de fraudes, soigneusement détaillées et abondamment illustrées d?exemples pédagogiques sur, principalement, la responsabilité des particuliers et des assurés? Remarque amusante : Vous aurez remarqué que les montants évoqués pour la fraude sur les Cotisations sociales correspond presque pile-poil au « trou de la Sécu »? Je vous laisse juges des conclusions à tirer de tout ça?
pasc a écrit le 23/07/2012 à 10:30 :
Nous sommes arrivés dans un temps ou il faut soit etre tres riche pour utiliser des niches fiscales ou soit etre tres malin pour ne pas depasser le salaire moyen pour que l'état vous donne du fric a tout va , distribuer de l'argent comme la FRANCE le fait, n'est pas sain ,des exemples autour de moi j'en ai pleins ce qui me dégoute c'est qu'ils en on rien a faire de dépouiller le pays, ce n'est plus des comptables qui ont pour s'occuper des comptes de l'entreprise ,ce sont des avocats fiscalistes........................
lola a écrit le 23/07/2012 à 10:12 :
Il ne faut pas rêver il y aura encore plus de travail au noir car les personnes qui gagnent le SMIC, ne peuvent pas vivre correctement. perso, j'habite une région où les locations sont chères.. Un F2 coûte dans la moyenne de 700 euros par mois et avec çà vous avez les assurances pour l'appartement et pour la voiture, l'essence...., et en espérant que rien ne tombe en panne, vous avez juste pour vous nourrir. Avec les décisions du nouveau gouvernement, je dirai qu'une augmentation de fraudes sera à prévoir...
candide a écrit le 23/07/2012 à 10:06 :
Encore un article où il va falloir remette la situation réelle en place : comme à chaque fois, un article sur les quelques millions de fraudes des personnes qui doivent être comparées aux fraudes des entreprises ou surtout multinationales qui coûtent elles des dizaines de milliards ! Quand est-ce que vous ferez un article sur ces détournement et fraudes ? pour que la situation soit bien montrée à vos lecteurs, je vous renvoie aux rapports de la cours des comptes qui comptabilise uniquement les cadeaux, les réductions d'impôts à 73 milliards par ans ! (sans compter les fraudes en tout genres). La France va se retrouver dans quelques mois dans la même situation que l'Espagne : on est en train de nous préparer à payer la dette générée depuis trente ans et surtout depuis 5 ans (1/3 de plus de dettes) il ne faut surtout pas montrer que ces dernières années la France a servie de pompe à fric et que se sera aux peuples de payer.
Buralh a écrit le 23/07/2012 à 10:00 :
La seule fraude parfaitement légale est celle des députés (et autres élus) qui refusent la fiscalisation de leur indemnité de représentation utilisée à des fins personnelles et non professionnelles. Sans la moindre vergogne.
pNv6wY a écrit le 23/07/2012 à 09:56 :
Le titre est accrocheur en parlant de fraude alors que dans certains cas il peut s'agir d'erreurs ou d' interprétation de texte qui peut etre différente suivant les parties . Entre les notifications de redressements et le paiement final les montants sont souvent revus à la baisse . Sur le principe il est logique qu'il y ait des controles de l'usage de l'argent public comme pour les alloc . Quant à justifier la fraude c'est la porte ouverte à tous les abus : travail au noir,vente sans facture , salaires inférieurs au smic etc.....que du bonheur !!!
cristunis a écrit le 23/07/2012 à 09:46 depuis un Iphone :
C'est normal quelle augmente et vous verrez l'année prochaine aprés la sutaxation gauchiste que l'on va subir. Finalement à surtaxer tout il vont réussir à prendre un peu de pognon dans les quelques mois à venir mais ensuite on sera organisé il finalement ol en auront moins qu'avant mais aussi moins d'entreprises moins de patrons et plus de chomeurs. Je ne comprend pas qu'en 2012 certains croient encore à m'équation rouge si catastrophique mondialement depuis des décennies
google a écrit le 23/07/2012 à 09:44 :
http://www.google.com
Rouge a écrit le 23/07/2012 à 09:21 depuis un Iphone :
Sans la fraude, certaines entreprises seraient en faillite depuis longtemps! Avec licenciements et chômage. L'état est le plus grand fossoyeur d'entreprises du pays.
pNv6wY a répondu le 23/07/2012 à 10:04:
"sans la fraude ...." pitoyable argument.J'ignore si vous etes chef d'entreprise mais si cela est la cas je ne voudrais pas etre votre salarié,client ou meme fournisseur . Si vous justifiez la fraude pour survivre je pense que vous devriez faire autre chose .Je suis travailleur indépendant depuis 30 ans, d'une famille de commerçants,artisans et chefs d'entreprises et je n'ai jamais entendu un tel argument de gens responsables .Que chacun tire plutot profit au mieux de ses interets de ce que lui offrent les divers legislations fiscale,sociales,juridique etc...Il n'est pas interdit d'etre intelligent et de savoir se faire bien conseiller .
paq34 a répondu le 23/07/2012 à 10:51:
Il est marrant votre commentaire : "L'état est le plus grand fossoyeur d'entreprises du pays." Ah, ouais ? Prenons un exemple d'actualité : Peugeot Sur les 5 dernières années : environ 1,4 milliard ? de bénéfices Dans le même temps : Plus de 7 milliards ? d'Aides publiques Moi je trouve qu'il est est vachement sympa le fossoyeur ?! Noter que ce mécanisme ne concerne pas que Peugeot, mais plein d'autres entreprises... Quel curieux système que ce Capitalisme, qui a besoin de 7 Mds ? d'argent PUBLIC (vos/nos sous !) pour fabriquer 1,4 Mds ? de dividendes PRIV?S (qui deviennent les leurs !) ?!!
Bouchy a écrit le 23/07/2012 à 09:18 depuis un Iphone :
Les pays qui ont des impôts bas ou normaux sont aussi ceux où il y a le moins de fraude! La fraude est en quelque sorte une défense pour pouvoir vivre normalement contre l'écrasement par l'état.
pNv6wY a répondu le 23/07/2012 à 10:23:
Vous pensez à quels pays précisement ?
Rouge a écrit le 23/07/2012 à 09:14 depuis un Iphone :
Le 26 juillet, jour de libération fiscale. Jusqu'à ce jour, vous n'avez travaillé que pour l'état! Et vous trouvez cela normal ?
Rouge a écrit le 23/07/2012 à 09:02 depuis un Iphone :
Une autre forme de fraude est la fraude légale: vous vous votez une loi qui vous autorise à ne pas payer d'impôts... Les députés par exemple, qui refusent que le surplus de leurs indemnités soit fiscalise . Bel exemple! Étonnez vous après que les particuliers soient incités à frauder !
Rouge a écrit le 23/07/2012 à 08:58 depuis un Iphone :
Plus nous serons taxé, plus il y aura de fraudes! C'est, en quelque sorte, une défense naturelle! Avez vous remarque que les pays à impôts bas ou normaux ont très peu de fraudes?
danlerebel a écrit le 23/07/2012 à 08:01 :
A part detect?, quels sont les actions pour éradiquer définitivement les fraudeurs, et qui sont ils ? Ça ce serait de la bonne info, au lieu de nous faire monter la tension , nous les honnêtes citoyens