Les fraudes fiscales et sociales en hausse de 16% en 2011

Près de 4 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2011, un niveau record et en hausse de 16%, révèle le dernier bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié par le ministère de l'économie. Le préjudice subi par les caisses de sécurité sociale s'élève à 479,5 millions d'euros, en hausse de 5% par rapport à 2010.
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L'intensification des contrôles pour lutter contre la fraude de toutes origines (impôts, emploi, santé) a permis de détecter près de 4 milliards d'euros de fraudes en France l'année dernière, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude mis en ligne vendredi sur le site du ministère de l'Economie. Ce document fait état de montants détectés en forte hausse en 2011 (près de 16%), à 3,86 milliards d'euros", indique le quotidien économique.

La Sécu a détecté 479,5 millions d'euros de fraude en 2011

"La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l'année 2011 atteint 479,5 millions d'euros, soit 22 millions d'euros d'augmentation (+5%) par rapport à 2010", souligne le rapport. La seule assurance maladie a détecté pour le régime général (salariés du privé) 120 millions d'euros de fraude en 2011 alors qu'en 2010 le montant s'élevait à 156,3 millions d'euros. Cette diminution s'explique par "la suspension du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois", précise le rapport. Grâce à la détection de ces fraudes, l'assurance maladie a réalisé 150 millions d'euros d'économies en 2011.

Préjudice de 101,5 millions d'euros pour les CAF

La fraude aux indemnités journalières (IJ) s'élève à 6,4 millions d'euros, contre 5,4 millions en 2010 et les médecins sont à l'origine de 7 millions d'euros de "préjudice financier" (5,5 millions en 2010). Pour le régime social des indépendants, la fraude s'est élevée en 2011 à 12,21 millions d'euros. Concernant la branche famille, le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les CAF (Caisses d'allocations familiales) s'établit à 101,5 millions d'euros. Enfin pour la branche vieillesse (retraites), les fraudes détectées représentent un préjudice de 14 millions d'euros en 2011, contre 10 millions d'euros en 2010.

Travail illégal: 136.000 contrôles réalisés sur 2010-2011

Les montants redressés par les Urssaf pour travail au noir battent en outre un nouveau record, à 220 millions (+18%). 136.000 contrôles du travail illégal ont eu lieu sur 2010-2011 dans les secteurs prioritaires. "Suite à la mise en place d'une plus grande coopération interservices, le montant des redressements notifiés par les Urssaf et les MSA (Mutuelle sociale agricole) dans les secteurs prioritaires en 2011 s'élève à 115 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2010", précise le rapport. "Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, de plus en plus fréquents, et les signalements qui s'ensuivent portent leurs fruits, explique Les Echos.

 

Commentaires 34
à écrit le 23/07/2012 à 17:30
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Le même rapport fait état d'environ 25 milliards d'euros de fraudes des entreprises sur la TVA et les charges sociales (Et celles-ci pour un montant égal à la totalité du "trou de la Sécu"!) : Paragraphe 1.2, alinéas 1.2.1 et 1.2.2, au cas où ça vous...

à écrit le 23/07/2012 à 16:56
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Allons prendre des leçons chez les grecs. Ne pas payer ses impôts est un sport officiel de riches. les autres passent à la caisse;

à écrit le 23/07/2012 à 16:15
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Je suis perplexe concernant la fraude à la retraite ,car s'il y a un truc ou on peut pas frauder c'est bien ça. Mais bon c'est sans doute un prété pour un rendu puisqu'on vous prend de l'assedic sur votre salaire alors que vous avez dépassé le nombre...

le 23/07/2012 à 16:41
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Bien entendu que si on peut frauder : des milliers de petits malins se sont inventés des ''carrières longues'' avec la complaisance de vieux copains agriculteurs, commerçants, artisans etc.

le 23/07/2012 à 19:06
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On peut même tricher sur sa date de naissance grâce à un copain employé de la mairie de son lieu de naissance à l'étranger...

à écrit le 23/07/2012 à 14:13
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C'est beau le "j'tembrouille" de cet article... Ça part bien: 3.8 milliards de fraude... 95% de l'article, parle de 400 millions (100 millions de la CAF, 14 millions des retraités...) qui n'ont eux augmenté que de 5%... Et aucune ligne sur les 3 mi...

à écrit le 23/07/2012 à 14:09
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voila le resultat du manque de verification !! !alors que des fonctionnaires s ennuient faute d occupation

le 23/07/2012 à 20:39
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Le problème c'est que l?État ne recrute pas là où il faut (inspecteur du travail, douanes etc...). C'est probablement volontaire, car le travail au noir fait vivre toute une économie souterraine qui font vivre beaucoup de monde. Sans cela, depuis lon...

à écrit le 23/07/2012 à 13:12
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La vraie fraude à la sécu, ce sont les arrêts de travail de complaisance payés volontairement par la sécu, par exemple tous les arrêts pour "dépression" (plus de la moitié des arrêts de courte durée). La vraie fraude à la sécu, ce sont des nuits d'hô...

le 23/07/2012 à 16:28
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Le rapport TIAN ( UMP) nous apprend que la fraude sociales des patrons est 3 fois supérieure à celle des salariés. Lorsque vous serez aux Prud'hommes ou au Tribunal de commerce, vous comprendrez que vous n'êtes pas dans le camp des patrons du SBF120 ...

à écrit le 23/07/2012 à 13:04
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très facile ,un exemple que beaucoup pratiquent sans contrôle!! vous déclarez la perte de votre livret de famille après avoir empruntez un tampon de marie (le choix est large )vous y inscrivez les enfants que vous désirez (car on vous envoie un livre...

le 23/07/2012 à 16:15
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Ah oui, mais, faut pas stigmatiser!

à écrit le 23/07/2012 à 12:12
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Qualifions le crime : délit, larcin ou intention. « Fraudes détectées et préjudice subi » nous dit-on alors ce ne sont plus des fraudes subies mais des redressements à récupérer qui plus est avec malus en bonus, sauf si la défense fiscale est ...

à écrit le 23/07/2012 à 11:51
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Faites un effort de précision dans vos titres (si vous me permettez cette remarque): il ne s'agit pas de fraudes, mais de fraudes détectées. C'est très différent, et dans l'ampleur globale du phénomène décrit et dans la réalité des moyens de contrôle...

à écrit le 23/07/2012 à 11:25
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Et oui, c'est cela la réalité Française ! Plus le coût global du travail (salaire + charges) est élevé, plus le travail au noir va se développer. Plus on va distribuer gratuitement sans contre partie, plus les coûts maladie et famille vont augmenter...

le 23/07/2012 à 12:50
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et surtout leurs petits et gros avantages persos ! droite gauche meme combat

à écrit le 23/07/2012 à 11:11
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D'un autre coté quand on voit que l'URSSAF peine à rembourser les trop perçus des cotisations CMU d'un particulier, plus de 6 mois après son départ en retraite toujours pas remboursé de deux trimestres de cotisation soit 360 euros versés en trop, on ...

à écrit le 23/07/2012 à 11:02
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Article passablement biaisé (d'ailleurs il y a quasiment le même sur le Figaro, BFM, Atlantico, etc), comme le rapport sur lequel il est basé. En effet, ce rapport daté de Mai 2012, a été commandité par le gouvernement Sarkozy. En conséquence, il ann...

à écrit le 23/07/2012 à 10:30
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Nous sommes arrivés dans un temps ou il faut soit etre tres riche pour utiliser des niches fiscales ou soit etre tres malin pour ne pas depasser le salaire moyen pour que l'état vous donne du fric a tout va , distribuer de l'argent comme la FRANCE le...

à écrit le 23/07/2012 à 10:12
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Il ne faut pas rêver il y aura encore plus de travail au noir car les personnes qui gagnent le SMIC, ne peuvent pas vivre correctement. perso, j'habite une région où les locations sont chères.. Un F2 coûte dans la moyenne de 700 euros par mois et ave...

à écrit le 23/07/2012 à 10:06
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Encore un article où il va falloir remette la situation réelle en place : comme à chaque fois, un article sur les quelques millions de fraudes des personnes qui doivent être comparées aux fraudes des entreprises ou surtout multinationales qui coûtent...

à écrit le 23/07/2012 à 10:00
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La seule fraude parfaitement légale est celle des députés (et autres élus) qui refusent la fiscalisation de leur indemnité de représentation utilisée à des fins personnelles et non professionnelles. Sans la moindre vergogne.

à écrit le 23/07/2012 à 9:56
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Le titre est accrocheur en parlant de fraude alors que dans certains cas il peut s'agir d'erreurs ou d' interprétation de texte qui peut etre différente suivant les parties . Entre les notifications de redressements et le paiement final les montants...

à écrit le 23/07/2012 à 9:46
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C'est normal quelle augmente et vous verrez l'année prochaine aprés la sutaxation gauchiste que l'on va subir. Finalement à surtaxer tout il vont réussir à prendre un peu de pognon dans les quelques mois à venir mais ensuite on sera organisé il final...

à écrit le 23/07/2012 à 9:44
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http://www.google.com

à écrit le 23/07/2012 à 9:21
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Sans la fraude, certaines entreprises seraient en faillite depuis longtemps! Avec licenciements et chômage. L'état est le plus grand fossoyeur d'entreprises du pays.

le 23/07/2012 à 10:04
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"sans la fraude ...." pitoyable argument.J'ignore si vous etes chef d'entreprise mais si cela est la cas je ne voudrais pas etre votre salarié,client ou meme fournisseur . Si vous justifiez la fraude pour survivre je pense que vous devriez faire aut...

le 23/07/2012 à 10:51
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Il est marrant votre commentaire : "L'état est le plus grand fossoyeur d'entreprises du pays." Ah, ouais ? Prenons un exemple d'actualité : Peugeot Sur les 5 dernières années : environ 1,4 milliard ? de bénéfices Dans le même temps : Plus de 7 millia...

à écrit le 23/07/2012 à 9:18
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Les pays qui ont des impôts bas ou normaux sont aussi ceux où il y a le moins de fraude! La fraude est en quelque sorte une défense pour pouvoir vivre normalement contre l'écrasement par l'état.

le 23/07/2012 à 10:23
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Vous pensez à quels pays précisement ?

à écrit le 23/07/2012 à 9:14
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Le 26 juillet, jour de libération fiscale. Jusqu'à ce jour, vous n'avez travaillé que pour l'état! Et vous trouvez cela normal ?

à écrit le 23/07/2012 à 9:02
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Une autre forme de fraude est la fraude légale: vous vous votez une loi qui vous autorise à ne pas payer d'impôts... Les députés par exemple, qui refusent que le surplus de leurs indemnités soit fiscalise . Bel exemple! Étonnez vous après que les par...

à écrit le 23/07/2012 à 8:58
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Plus nous serons taxé, plus il y aura de fraudes! C'est, en quelque sorte, une défense naturelle! Avez vous remarque que les pays à impôts bas ou normaux ont très peu de fraudes?

à écrit le 23/07/2012 à 8:01
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A part detect?, quels sont les actions pour éradiquer définitivement les fraudeurs, et qui sont ils ? Ça ce serait de la bonne info, au lieu de nous faire monter la tension , nous les honnêtes citoyens

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