La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'est dit "très surprise" à son arrivée au ministère par les "impasses budgétaires" laissées par ses deux prédécesseurs. "Au total, le montant des dépenses non budgétisées s'élève à plus de 400 millions d'euros", a-t-elle précisé devant les députés de la commission de Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale. Et d'enfoncer le clou : "dans un contexte où les dépenses publiques doivent être maîtrisées, c'est loin d'être négligeable". Du coup, la ministre doit procéder "par redéploiement" alors qu'elle souhaitait "utiliser les marges de manoeuvre pour financer des actions nouvelles correspondant à des besoins réels, plutôt que pour colmater des brèches".
Une liste des dépenses non budgétisées longue
La liste des dépenses non budgétisées, que la ministre a dressé "de manière factuelle, sans volonté polémique" est "longue". Ainsi, c'est le cas du dixième mois de bourses "annoncé à grand renfort de publicité par mes deux prédécesseur"s pour 150 millions d'euros en 2012 et 70 millions en 2011. "Ces chiffres ont été cités à deux reprises par la Cour des comptes", a rappelé Geneviève Fioraso. C'est aussi le cas du glissement vieillesse technicité (GVT) pour 37 millions d'euros, soit 100 millions d'euros cumulés sur la période 2010-2012, le décalage entre charges réelles de personnel et crédits transférés aux universités au moment de leur passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) pour 50 millions d'euros.
Enfin, s'agissant des projets structurants dans le domaine de la recherche, elle a trouvé "une dette de 45 millions d'euros à l'égard de l'Agence spatiale européenne (ESA) en 2012 et un sursaut de 66 millions d'euros pour le financement du projet ITER à partir de 2013".
Langage de la vérité
En matière budgétaire, "il convient de tenir un langage de vérité", a-t-elle expliqué. "En tous les cas", la ministre a décidé de construire "un budget sincère et il le sera". S'agissant des grands projets dont le financement a été sous-évalué, le ministère est "en train de lisser les dépenses dans le temps, sans porter atteinte aux contrats passés avec les entreprises, qui servent la croissance et l'emploi".
