Investissements des PME : Bercy joue avec le feu

Bercy envisage de raboter de 100% à 80% le taux de déductibilité des intérêts d'emprunts. Pour les PME, une franchise est prévue. Le financement de l'investissement peut-il être fragilisé ?
Copyright Reuters

Le serpent n?a pas fini de se mordre la queue. Selon une information recueillie par nos confrères des Echos, Bercy envisage de raboter de 100% à 80% le taux de déductibilité des intérêts d?emprunts. Une franchise est prévue pour les PME. Le seuil pourrait être fixé à 3 millions d?euros. Avec cette mesure, qui devrait être la plus marquante de la partie recettes du projet de loi de finances 2013 qui sera dévoilé à la fin du mois, le ministère du Budget compte d?une part augmenter ses recettes fiscales. D?autre part, il espère rendre plus juste l?accès au crédit bancaire entre les petits et les grands. Actuellement, la déductibilité des intérêts d?emprunts permet aux grandes entreprises d?abaisser de 14 points le taux d?impôt sur les sociétés.

Est-ce le bon moment ?

Si cette mesure est définitivement adoptée par le gouvernement, puis votée par le Parlement, quelles peuvent être les conséquences pour les PME qui sont les entreprises qui éprouvent le plus de difficultés à convaincre leurs partenaires bancaires de leur accorder des financements ?

Dans le contexte macroéconomique actuel, cette mesure n?est-elle pas risquée ? On peut facilement imaginer que leurs investissements en biens matériels ou en capital, tels que les titres de participation, seront bridés. Le gouvernement espère réduire le poids de l?intermédiation bancaire dans le financement des PME et abaisser le taux d?endettement sur la valeur ajoutée des entreprises non financières qui atteint 130% et augmenter le taux d?autofinancement qui ne s?élève qu?à 67,2%. Ce n?est pas incongru. Mais ces espoirs se heurtent aux difficultés persistantes des entreprises à redresser leur taux de marge sur la valeur ajoutée. Selon l?Insee, il est actuellement de 28,6%. Sur ce point, le débat à venir sur le coût du travail sera éminemment crucial.

Le financement par les marchés financiers est en panne

Ces espoirs se heurtent également à la quasi impossibilité des entreprises à recourir à d?autres voies de financement. La Bourse ? En attendant la création envisagée de la bourse des PME, Alternext ne séduit pas. Selon la Caisse des dépôts et consignations, 500 PME et ETI françaises seulement sont cotées ! Le chiffre est faible en comparaison des 28.000 PME et 4.200 ETI recensées dans l?Hexagone. Par ailleurs, la vitalité actuelle des marchés financiers inquiète plus qu?elle ne rassure les chefs d?entreprise. Fragilisé par les règles prudentielles Bâle III et Solvency II dans les secteurs de la bancassurance, le capital-investissement voit ses perspectives s?assombrir.

Les perspectives du capital-investissement sont maussades

Alors que les experts relèvent régulièrement le manque d?envie des dirigeants à ouvrir le capital de leur entreprise, cette dégradation de l?environnement du capital?risque et du capital-développement déjà insuffisamment développés en France par rapport à son importance dans la plupart des autres pays industrialisés, tombe mal. Quant aux business angels, ils sont trop peu nombreux et moins bien incités qu?au Royaume-Uni par exemple pour aider réellement les entrepreneurs dans le financement de leurs projets.

 

Commentaires 19
à écrit le 06/09/2012 à 16:59
Signaler
Quand les rêveurs sont au gouvernement..... La réalité commence à s'imposer petit à petit.

à écrit le 06/09/2012 à 16:43
Signaler
Les PME francaises passent leur temps a magouiller avec le fisc ou recuperer les aides de l etat (j embauche je veux des aides ,je debauche je veux des aides,c est plus rentable que d aller chercher des contrats sur les marchés internationnaux!

le 06/09/2012 à 17:06
Signaler
Tu n'es pas au gouvernement toi ??? Par ce que pour être aussi C.. on devrait te nominer. C'est bien d?être aussi bien pensant les partons tous des truands. En tout cas une loi pareil vas aider la croissance c'est sur.

le 06/09/2012 à 17:16
Signaler
@ekonomyste: assez d'accord.

le 06/09/2012 à 18:31
Signaler
90% des patrons de PME ignorent 90 % des aides et dispositifs auxquels ils auraient droit. Et la simple gestion quotidienne de la paperasse de base les dissuade assez d?aller faire du rab pour encore aller réclamer quoique ce soit. Essayez pour voir....

à écrit le 06/09/2012 à 16:40
Signaler
toute ces bonnes paroles de soutien devant le MEDEF n'étaient que pure démagogie?

à écrit le 06/09/2012 à 15:19
Signaler
c?était déjà pas malin lorsqu?on ne parlait que des achats d?actions, là, ca devient complètement stupide..pour un gain encore limité ! d'ailleurs , c e n?est pas un niche fiscale : toutes les charges sont déductibles, et le intérêts , c?est une cha...

à écrit le 06/09/2012 à 14:45
Signaler
Les pyromanes, quand ils sont jugés, encourent des peines sévères et méritées. En sera t'il de même pour ce mix d'apprentis sorciers et de "marie-louises" qui, dans l'immunité de leur statut et l'orgueil de leurs fonctions, mettent le feu aux restes ...

le 06/09/2012 à 15:58
Signaler
@villeroy: je sens dans ton commentaire que tu es de droite et anti-socialo. C'est ton droit, mais il ne faut pas non plus te contredire, à savoir qu'une entreprise, c'est fait pour gagner de l'argent et pas pour pomper l'argent du contribuable ou bé...

le 06/09/2012 à 16:20
Signaler
ouais mais un gouvernement c est fait pour faire en sorte que le pays se developpe et veiller au bien être de ses concitoyens ---entreprises dynamiques = debouchées commerciales= croissance = entrée d argent = embauches et ou augmentations = + de co...

le 06/09/2012 à 17:15
Signaler
@Mordrakhen: c'est la création qui entraîne des débouchés commerciaux ... qui dynamisent l'entreprise, pas les aides de l'État qui ne sont pas des entrées, mais des sorties d'argent et de fausses embauches puisque quand l'aide s'arrête, on vire les g...

le 06/09/2012 à 18:42
Signaler
la déductibilité , ce n?est pas un niche...toute les charges dépensées pour l'activité normales de l'entreprise sont déductibles : salaires, matières premières, énergies, conseils...les intérêts , c?est le "loyer " de l'argent mis à disposition par ...

à écrit le 06/09/2012 à 13:31
Signaler
si on ne peut plus déduire ses frais de ses recettes pour calculer son impôt , cela revient concrètement à ne plus être taxé sur les bénéfices ... mais sur le chiffres d'affaire !!! A ce petit jeu, l'état va encore être perdant, puisque le but du je...

à écrit le 06/09/2012 à 13:27
Signaler
Le rédacteur de cet article cherche à induire en erreur en reprenant des termes bancaires sans les expliciter. Si la déductibilité des intérêt permets aux grandes entreprises d'abaisser de 14 points leur taux d'impôt (officiellement à 33 %) cela ne ...

le 06/09/2012 à 14:00
Signaler
Cela ne chage rien pour les grand groupe imposés a 33% mais cela risque d'etre fortement penalisant pour les PME/ETI qui ont des taux d'endettement generalement elevé pour accelerer leur developpement... Et une fois encore, une mesure supplementaire ...

le 06/09/2012 à 14:49
Signaler
@john galt : Bonjour, vous confondez deux termes (techniques il est vrai !) : les points de base (base point en anglais, abrégé bp) qui représente un centième de point de pourcentage et les points (tout court) qui représente un point de pourcentage....

le 06/09/2012 à 15:34
Signaler
le grands groupes déduisent beaucoup, parce qu'ils ont le choix- et encore -de leurs modes de financement. Les PME n'empruntent pas parce que leur fond propres sont insuffisants, Et en ce qui concerne l'imposition des profits réalisés en France, tou...

le 06/09/2012 à 16:44
Signaler
Il est de notoriété publique que les grands groupes bénéficient de combines leur permettant de faire baisser leur contribution à l'IS. C'est un juste retour des choses que de les obliger à acquitter l'impot normal. En revanche, le seuil pour les PME ...

le 06/09/2012 à 18:24
Signaler
a ben si il de notoriété publique, alors on est sauvé...la notoriété publique à t'elle évaluée la part de ce que les grand groupes éludent en combinant par rapport celle relevant juste de fonctionnement normal comme, par exemple , l?absence de doub...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.