Droit du travail : le patronat et les syndicats ont du boulot

Le ministère du Travail a transmis au patronat et aux syndicats un document d'orientation destiné à cadrer la très vaste et ardue négociation sur la sécurisation de l'emploi qui va s'ouvrir dans les jours prochains. Tous les sujets - parfois tabous - sont mis sur la table: réforme du droit des licenciements économiques pour davantage sécuriser les procédures; élaboration d'une "flexisécurité" à la française pour parer aux licenciements économiques; encadrement des CDD via une tarification modulable à l'assurance chômage selon le type de contrat utilisé par une entreprise. Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin mars pour rendre leur copie.
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C'est une litote d'affirmer que le patronat et les syndicats vont avoir du grain à moudre, comme disait André Bergeron, ancien secrétaire général de Force Ouvrière ! Par le biais d'un document d'orientation transmis ce vendredi 7 septembre par le ministère du Travail, les partenaires sociaux sont appelés à une négociation nationale interprofessionnelle  "pour une meilleure sécurisation de l'emploi", conformément à ce qui avait été décidé lors de la Conférence sociale de juillet dernier. L'expression utilisée,  l'air de rien, concerne en réalité des pans entiers du Code du Travail. Pour ce faire, patronat et syndicats disposent d'un délai conséquent : ils doivent rendre leur copie au plus tard à la fin mars 2013 - même si le ministère du Travail préfèrerait, vue l'urgence pour l'emploi, que les choses soient quasi bouclées dès la fin 2012 . Ensuite, l'accord (s'il y en a un ! ) fera l'objet d'un projet de loi reprenant son contenu. A défaut, le gouvernement sera libre de légiférer comme il l'entend.
Une négociation aura rarement été aussi vaste et ardue, il s'agit, pas moins, d'associer quatre objectifs, selon le document :
- 1/ lutter contre la précarité sur le marché du travail ;
- 2/ progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, l'emploi et des compétences ;
- 3/ améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans l'entreprise confrontées à des difficultés ;
- 4/ améliorer les procédures de licenciements collectifs, lorsqu'ils n'ont pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.

Derrière ces intitulés, se cachent en réalité les très épineuses questions du contrat de travail, de l'accès à la formation, du droit du licenciement... et de la flexisécurité à la française. Bref, tout ce qui touche à la sécurisation de l'emploi. Mais le ministère du Travail a pris soin, à ce stade, de n'utiliser aucun mot qui fâche (flexibilité, licenciements boursiers, compétitivité, etc.) pour ne froisser personne et ne pas provoquer d'entrée de jeu de casus belli. On sait le Medef attaché à négocier sur la flexibilité alors que FO et la CGT ne veulent pas en entendre parler. Pour l'instant, donc, avec un document d'orientation aux mots bien choisis, le ministère du Travail joue l'impartialité.
A y regarder de plus près, les motifs à polémiques ne manqueront pas.

Mieux encadrer le recours aux CDD

Ainsi, sur le premier point concernant, la lutte contre la précarité. Le gouvernement veut remettre le contrat à durée indéterminée (CDI) au centre du jeu et en finir avec les abus sur les CDD, l'intérim où le temps partiel subi. De fait, si "en stock" 78% des salariés sont en CDI, en "flux", selon l'Insee, 80% des embauches se font maintenant sous CDD qui représentent 9% de la population active, soit une augmentation de... 400% en 25 ans. De même, un quart des 15% de salariés à temps partiel souhaite travailler davantage. Il s'agira donc, dans la négociation, de remettre le recours au CDD dans les clous et d'envisager une modulation des taux de cotisations à l'assurance chômage en fonction du type de contrat.... Un point qui a été systématiquement refusé par le patronat depuis 15 ans, lors des diverses renégociations des convention d'assurance chômage.

Sur le deuxième point concernant l'anticipation des évolutions de l'emploi, il s'agira de renforcer dans les entreprises tout ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); développer "l'employabilité" des salariés , via une optimisation de la formation professionnelle ou de la validation des acquis et des compétences (VAE).

Développer une flexisécurité à la française

Sur le troisième point, là on touche au "dur". Derrière l'expression "améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels" se cache l'idée de bâtir une flexisécurité à la française. Le gouvernement prône, d'abord, sur le court terme, une fusion des différents dispositifs de chômage partiel ainsi que leur amplification, comme le suggérait un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une façon de faire face à l'urgence de la situation "dès cet automne". Le mécanisme du chômage partiel, qui permet de maintenir un salarié d'une entreprise en difficulté dans l'emploi, moyennant une baisse de son temps de travail et de sa rémunération, n'est pas assez utilisé en France en comparaison de l'Allemagne et de l'Italie.

Mais, surtout,  le ministère du Travail suggère aux partenaires sociaux d'aller plus loin en leur demandant "de construire un dispositif unifié qui offre une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation"... Bref, il s'agit de sécuriser le parcours de ceux qui seraient victimes de restructuration,  en leur assurant un statut dédié, de manière à ce qu'ils ne perdent pas tout après la cessation du contrat de travail, notamment en matière de rémunération et de protection sociale. Le tout assorti au suivi d'une formation. Un mécanisme de flexisécurité qui pourrait passer par une relance de dispositifs un peu oubliés, comme les conventions de conversion ou les congés de conversion, voire par une amplification de l'actuel contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui assure durant 12 mois 80% de son ancien salaire brut à un salarié licencié économique. Le Medef - mais aussi la CFDT - est très demandeur d'un tel mécanisme, très en vogue dans les pays nordiques. Le coût en serait partagé par les entreprises, l'Etat et l'Assurance-chômage. Un chantier qui va être au c?ur de la négociation et sur lequel ça risque de tanguer très fort.

Réformer et sécuriser le droit du licenciement économique

Le quatrième point, sur l'amélioration des procédures de licenciements collectifs, va également être "costaud" à négocier. Le ministère du Travail demande au patronat et aux syndicats de rénover les procédures de licenciement économique pour apporter davantage de sécurité juridique, tant aux salariés qu'à l'employeur. Un sujet qui est sur la table depuis dix ans et qui a donné lieu à de très célèbres jurisprudences de la Cour de cassation, tels les arrêts Samaritaine, Good Year, Vivéo, etc qui ont fait couler tant d'encre. Dans la pratique, le ministère du Travail souhaite en finir avec des situations ubuesques, comme, par exemple, l'annulation - juridiquement fondée - par la justice d'un plan social jugé insuffisant... 3 ans après la fermeture d'une entreprise. Il conviendrait aussi que les partenaires sociaux clarifient le pouvoir d'intervention dans la procédure de licenciement des institutions représentatives du personnel et du juge - celui-ci peut-il intervenir dès l'annonce d'un plan social ou seulement après la signification des licenciements ? Le ministère du Travail demande encore aux partenaires sociaux de "plancher" sur le rôle de l'administration du travail en matière de licenciements économiques. En d'autres termes, sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement supprimée en 1986 et que le ministère affirme ne pas vouloir rétablir, implicitement, la question se pose cependant de savoir s'il ne conviendrait pas de mettre au point une sorte "d'homologation" d'un plan de licenciement par l'Etat, de manière à le sécuriser (notamment pour les entreprises), en limitant la possibilité des recours en justice.

Quid des licenciements "boursiers"?

Se pose encore la question de la nécessaire (ou pas) redéfinition du licenciement économique. Avec la question sous-jacente que ne manqueront pas de poser certains syndicats : la simple recherche d'une rentabilité supérieure pour une entreprise cotée, peut-elle être considérée comme un motif économique de licenciement (autrement appelés les licenciements "boursiers")? A cet égard, en laissant le soin aux partenaires sociaux de négocier cette question, le gouvernement abandonne donc, pour l'instant, son éventuelle intention de déposer un projet de loi sur ce sujet.

Un projet de loi sur la reprise des sites industriels rentables?

En revanche, le ministère du Travail a fait savoir aux partenaires sociaux qu'il compte "proposer une modification de la loi" dans les (rares) cas où une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l'offre valable d'un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie de l'emploi. Une proposition de loi - émanant de François Brottes, député PS de l'Isère, existe déjà sur ce point. Elle prévoit très exactement qu'une entreprise qui envisage la fermeture d'un site industriel au sein de son groupe serait obligée d'examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises, mais aussi à céder le site si l'une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel...

On souhaite bien du courage aux partenaires sociaux. Etant entendu, selon une expression d'un proche du ministre du Travail Michel Sapin, qu'il ne s'agit pas d'une "shopping list" où patronat et syndicats peuvent piocher. L'accord doit être global et prendre en compte les quatre points développés par le document d'orientation. On verra le résultat.

 Voir le document transmis par le ministère du Travail (PDF)

Commentaires 49
à écrit le 09/09/2012 à 16:34
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Quand un salarié achète une voiture ou un logement, il regarde combien il pourra revendre ensuite , non ? S'il sait que le produit sera ensuite invendable, est-ce qu'il achète quand même ??? Et bien un employeur, pour qu'il ai envie d'embaucher, c'es...

à écrit le 08/09/2012 à 18:51
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"Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été encore allégées : chaque moi...

le 09/09/2012 à 12:18
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La flexibilite du travail n'explique pas et n'est pas le seul facteur de la croissance.C ce que les neo liberaux voudraient nous faire croire. Aux usa,pays ultra flexible,ils sont entrain de connaitre le chomage de masse et qui stagne....Contre ex. D...

le 09/09/2012 à 16:29
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@rb : j'ai engagé le moindre de mes centimes dans mon entreprise , et vous espérer que si mon entreprise gagne de l'argent, c'est pour le distribuer aux autres !!?? vous croyez que si je travaille 70h par semaine pour développer mon entreprise, c'est...

le 09/09/2012 à 16:29
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@rb : j'ai engagé le moindre de mes centimes dans mon entreprise , et vous espérer que si mon entreprise gagne de l'argent, c'est pour le distribuer aux autres !!?? vous croyez que si je travaille 70h par semaine pour développer mon entreprise, c'est...

le 09/09/2012 à 17:50
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Chaque secteur a ses particularités. Dans le secteur de l'informatique, il n'y a pas de contraintes de flexibilité. Le délit de marchandage est répandu. Les SSII vendent des prestataires aux entreprises. Les prestataires peuvent travailler plusieurs ...

à écrit le 08/09/2012 à 15:54
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Entre des politiciens qui n'ont aucune idée de ce qui se passe dans l'entreprise, et les syndicats qui ne représentent qu'eux même ou presque (8% public et 5% privé mais à 80 dans les grosses sociétés) et d'un autre côté des "patrons". Ou plutôt des ...

le 08/09/2012 à 18:52
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100% d'accord. Il faudrait pouvoir se fédérer, en dehors de la CGPME béni oui oui. Et faire la grève de l'impôt et de l'Urssaf. Ça les ferait peut être bouger...

le 08/09/2012 à 19:53
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# Spip : Impossible mon cher, vous êtes "solvable" et honnête et ceci est un gros défaut pour faire la grève ou la révolution. Regardez ce qui se passe dans les banlieues, les dealers eux ne risquent rien car non dans le système. Ils n'hésitent pas!

le 09/09/2012 à 14:12
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Tout a fait exact. Pour nos monarques au courage sans faille, il est infiniment plus facile de tondre des moutons bien dociles que des ours brun en liberté.

à écrit le 08/09/2012 à 14:57
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Encore des grandes phrases avec des mots qui ne veulent rien dire !!! Des discutions de représentant de grande entreprise avec des représentant syndical de grande entreprise..... Résultat à coup sur, des destructions d'emplois dans les petites entr...

à écrit le 08/09/2012 à 11:44
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De manière générale, la consommation de services d'avocats en tous genres est un excellent indicateur de l'usine a gaz des textes. Plus les textes sont usinagazesques, plus le système se sclérose. Il faut vraiment commencer par rendre le cadre du tra...

le 08/09/2012 à 18:52
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une suggestion à faire circuler : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, on...

à écrit le 08/09/2012 à 10:54
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Au delà de tout angélisme, la raison d'être d'une entreprise est de gagner de l'argent (pour le moins de ne pas en perdre) dans ce contexte, les salariés seront toujours une variable d'ajustement. la sécurité du salariés n'est assurée que part lui mê...

le 08/09/2012 à 11:08
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CC la ou vous vous trompez,une entreprise se construit avant tout sur un projet.Dans l'economie sociale,la motivation des patrons ne vient pas d'une perspective de forte remuneration. De plus les risques avant etaient toujours partage entre le patron...

le 08/09/2012 à 11:45
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Je vous confirme qu'il n'y a aucun projet viable sans équilibre financier (et donc de ne pas perdre d'argent) y compris dans le secteur de "l'économie sociale et solidaire" que j'ai la prétention de très bien connaître! Au bout du compte, en pèriode...

le 08/09/2012 à 18:55
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je vois que rb a créé une entreprise dans ce monde de Bisounours : combien d'emplois ??? avec vos investissements perso en fond propres, garantie personnelle illimitée etc (comme tout autre chef d'entreprise qui veut gagner de l'argent ??)

à écrit le 08/09/2012 à 10:52
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Déja faire un test de qi de certains patrons et des représentants des syndicats avant de parler de boulot et creer aussi un bac+5 pour devenir syndicaliste vue le gros merdier qu est le code du travail !!

à écrit le 08/09/2012 à 9:44
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les mêmes causes générant les mêmes effets... Il ne se passera rien. pourquoi? les syndicats représentent 5 % de la population active... Donc en dehors des effets de manches ils n'ont aucun pouvoir en dehors de la grève et des manifestations... Comme...

le 08/09/2012 à 11:47
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entièrement d'accord

à écrit le 08/09/2012 à 9:43
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Aujourd'hui, il faut être aveugle pour ne pas voir que les pays dits riches aux siècles 19 et 20 n'ont plus de richesses et selon le fameux réflexe conditionnel de Pavlov, la majorité des citoyens habitués à être assistés en permanence n'ont plus le ...

le 08/09/2012 à 10:04
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+ 1

le 08/09/2012 à 11:48
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c'est pas les français qui vivent au dessus de leur moyens mais leur classe politique.

le 09/09/2012 à 8:07
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Effectivement c'est ce que j'appelle la toile de nantis. Le fameux mille feuille politique à la Française avec tous les organismes associés depuis une mairie jusqu'à la présidence. Cela représente combien de milliards d'euros en dépenses annuelles et...

à écrit le 08/09/2012 à 9:38
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Que se passera-t-il si le patronnat et les syndicats ne trouvent pas d'accord. le gouvernement aura-t-il le courage de légiférer....ou les bonnes idées d'aujourd'hui se perdront-elles dans les poubelles de l'histoire ? Monsieur Sapin pourrait-il répo...

à écrit le 08/09/2012 à 9:34
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Je suis patron, au risque de faire de la peine a certains tout cela ne servira a rien. Si on augmente les contraintes sur les cdds on prendra plus d'interim, si on augmente les contraintes sur l'interim on prendra plus de sous traitants etc... Et in ...

le 08/09/2012 à 10:21
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Moi j'embauche lorsque j'ai des contrats et un peu de visibilité. Or comme on est dans l'incertitude absolue...même avec des contrats, on privilégie le sur travail (heures supp etc.)

le 08/09/2012 à 10:36
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en fait il faudrait un systeme simple avec des indemnités connues à l'avance par l'employeur en cas de rupture de contrat par celui-ci ou par l'employé(le probleme se pose aussi souvent par des employés qui aimeraient bien partir mais qui ne veulent ...

le 08/09/2012 à 18:57
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Ce système simple existe : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été e...

à écrit le 08/09/2012 à 9:33
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ne devrait-on pas discuter de tout cela avec les autres pays européens en vue d'une harmonisation de toutes ces mesures? Il n'y a plus de frontieres, les européens de plus en plus vont se déplacer d'un pays à l'autre en fonction des opportunités, to...

le 08/09/2012 à 18:58
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je dirais même plus : COPIONS-LES : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ...

à écrit le 08/09/2012 à 8:59
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Laissons le bénéfice du doute à M. Sapin, j'espère que ça fonctionnera. Mais quand je lis les différents commentaires, je me dis que les français ne sont pas prêts à jouer collectif, chacun la jouant en solo et c'est surtout ça la plus inquiétant : ...

à écrit le 08/09/2012 à 7:36
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tant qu'ils continuent a protéger les artistes et les sportifs tout va bien

à écrit le 08/09/2012 à 5:24
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les syndicats francais sont pour la negociation, tant qu'il s'agit de negocier une baisse du temps de travail et une augmentation de salaire ( conjointes, bien sur)

à écrit le 08/09/2012 à 4:16
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que de commentaire partisan, a vous entendre on a l impression d entendre pleurnicher Parisot. Et pourquoi pas, pendant qu on y est, supprimé les congés payés, les 35 heures et la sécurité sociale...

le 08/09/2012 à 10:41
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Mon fils qui est étudiant se paye lui-même sa protection sociale (LMDE) et a payé 220 ? pour l'année (c'est le tarif quand il est à l'étranger, si vous êtes en France c'est moins cher). Pour 220 ? par an, un étudiant peut donc se protéger. Sur mon se...

le 08/09/2012 à 10:54
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quelle bonne iddée!

le 08/09/2012 à 11:13
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@Jboss:Si votre fils a une couverture maladie pour 200euros,ca signifie que d'autres payent beaucoup plus cher pour permettre en cas de gros accidents,que votre fils soit soigne,a moins qu'il ne soit protege que pour la bobologie. Donc soit vous raco...

à écrit le 07/09/2012 à 23:09
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Encore un éléphant qui va accoucher d une souris! Les caisses sont vides et les français ne veulent plus travailler depuis qu Aubry , et oui toujours la grosse, leur à dit il y a 10 ans qu en travaillant moins il pouvaient gagner autant! Vive les 35h...

à écrit le 07/09/2012 à 22:30
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La sécurisation de l'emploi..... Rien que cette phrase d'un autre temps démontre l'incompétence dangereuse de se gouvernement à s'occuper du monde des entreprises et plus précisément du travail ! Et je ne parle pas des syndicats à qui l'on demand...

le 08/09/2012 à 19:24
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tout a fait d accord il faut ajouter comme ministre du travail monsieur b THIBAULT le seul capable de prendre les mesures indispensable s pour notre economie supprimer le chomage que de temps perdu

à écrit le 07/09/2012 à 21:42
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C'est clair qu'ils ont du boulot. A commencer par réduire d'un facteur 10 l'épaisseur du bottin qui sert de code du travail, et dans lequel on dit tout et son contraire. Cela n'aide ni les employés, ni les entrepreneurs, mais p.... ce que ca fait viv...

à écrit le 07/09/2012 à 21:34
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Tant que l'on ne pourra pas licencier facilement on ne crera pas plus d'emplois... C'est un patron qui parle

le 07/09/2012 à 22:37
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En CDI, on m'a proposé une rupture conventionnelle pour anticipe une baisse d'activité. Si je refusais, mon patron m'a informé qu'il trouverais une raison de me viré. Ne voulant pas attendre des mois les prud'hommes, j'ai signé et trouvé un boulot de...

le 07/09/2012 à 23:12
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Parce les patrons ont le choix? Entre les clients qui paient pas, les banquiers qui les harcèlent et le fisc, c est un métier en voie de disparition en france...

le 08/09/2012 à 19:06
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Squer a raison, car je suis dans le même cas, et pour l'instant : GEL des embauches !!! Quant au problème de "ben si justement", je regrette votre cas personnel, mais en même temps, on ne peut condamner tous les chômeurs a rester au chômage parce qu'...

à écrit le 07/09/2012 à 21:22
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Quel bande de bras cassés..... Stage obligatoire en entreprise avant d'être politicien/ne voilà une réforme. Idem pour les profs.

à écrit le 07/09/2012 à 21:05
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c'est couru d'avance, cette négociation va déboucher sur des dispositifs coûteux et complexes avec une augmentation des charges et des indemnités en cas de rupture de contrat. A-t-on vu une négociation aboutir oùe les entreprises ne donneraient rien ...

à écrit le 07/09/2012 à 20:56
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Ca sent le Sapin !!! Encore une usine à gaz socialiste qui va creuser encore davantage le fossé entre syndicat et patronat ( les bons et les méchants ) . De tout cela il ressortira un gel des embauches et une forte augmentation du chomage . Encore m...

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