Fiscalité des PME : Hollande lâche un peu de lest

Il tient sa promesse. Lors de la remise du prix de l’Audace créatrice qui récompense une PME particulièrement performante –cette année l’entreprise Hologram industries qui fabrique des composants destinés à l'authentification et à la sécurisation des produits de marque et des documents d’identité et fiduciaires-, François Hollande s'est engagé à ne pas modifier les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans les PME actuellement en vigueur. Le président de la République a précisé que cette décision valait pour les souscriptions au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Une promesse de campagne

La CGPME, à qui le candidat François Hollande avait promis cette stabilité du paysage fiscal s’il accédait aux plus hautes fonctions lors de la campagne présidentielle, est ravie de cette annonce «qui vise à favoriser l'investissement et les fonds propres des PME».
«En effet, depuis de nombreuses années, la Confédération n'a cessé de défendre le maintien du dispositif dit "Madelin" et de réclamer que le taux de déduction de 50% pour l'ISF PME soit pérennisé», précise la Confédération dans un communiqué.

A la recherche des milliards

Reste que le couperet n’est pas passé loin. A la recherche de mesures de rendement pour rééquilibrer les comptes publics, même si Jérome Cahuzac, le ministre du Budget, avait certifié fin juin aux organisations patronales que l’ISF PME ne serait pas modifiée, le gouvernement a sérieusement pensé à abaisser de 50% à 25% le taux de déduction de cette niche fiscale en cas d'investissement dans les PME non cotées. Avec cette mesure, le ministère du Budget pouvait récupérer plus de 1 milliard d’euros par an. Politiquement, il était délicat de toucher à une mesure siglée «PME» qui draine chaque année une somme équivalente vers ces entreprises de moins de 250 salariés sur lesquelles l’exécutif compte tout particulièrement pour redresser l’économie tricolore.

La loi TEPA existe encore!

Cette niche fiscale est l’une des rares survivances de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007. Initialement, la réduction était de 75% des sommes investies et plafonnée à 50.000 euros. La réduction est passée à 50% et plafonnée à 45.000 euros depuis la première loi de finances rectificative 2011, votée le 3 août. Quant à l'avantage fiscal Madelin, dont la fusion avec l’ISF PME a également étudié ces dernières semaines à Bercy, il s'applique sur l'impôt sur le revenu et consiste à autoriser une déduction représentant 25% du montant de l'investissement dans une entreprise en phase d'amorçage et de démarrage. Seules conditions, celle-ci doit compter moins de 50 salariés et afficher moins de 10 millions d'euros de total de bilan. Cette réduction de 25% se fait dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple.