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Fiscalité
TVA sur la chirurgie esthétique : Cahuzac est-il allé trop vite ?
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Fabien Piliu | 21/09/2012, 15:07 - 793 mots
Le ministre du Budget envisage d'assujettir à la TVA au taux de 19,6% les actes de chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique. Le risque de camouflet est élevé, notamment parce cette mesure serait contraire au droit communautaire. A Bercy, une source interne réfute cet argument.
C'est un sujet à 20 millions d'euros qui pourrait bien ennuyer Jérome Cahuzac, le ministre du Budget. A la recherche de milliards, et même de millions, pour rééquilibrer les finances publiques de l'Etat, le ministère du Budget envisage d'assujettir à la TVA au taux de 19,6% les actes de chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique. Jusqu'ici, ces actes étaient exonérés de TVA. Selon une information du Parisien, cette taxation entrerait en vigueur à partir du 1er octobre. Parmi les actes qui seront taxés, on peut citer la pose d'implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion, le comblement des rides, entre autres. En revanche la chirurgie réparatrice remboursée par l'assurance maladie ne sera pas taxée. Autre précision apportée par notre confrère, le texte gravant cette mesure dans le marbre ne serait pas intégré au projet de loi de finances 2013 qui sera présenté le 28 septembre en conseil des ministres. Il serait inclus dans un autre texte. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 ? Eventuellement
Pas une surprise
Cette volonté de taxer les actes non thérapeutiques n'est pas une surprise. Le 10 avril, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait publié un rescrit, c'est-à-dire une réponse de l'administration fiscale à portée générale, indiquant que "les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but - c'est-à-dire une finalité thérapeutique - doivent être soumis à la TVA". La DGFIP veut aujourd'hui modifier son rescrit d'avril et établir un critère absolu pour déterminer les actes à visée purement esthétique, à savoir leur absence de remboursement par l'Assurance maladie. "L'administration essaie de contourner son rescrit d'avril en le durcissant », explique Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand.
Une mesure "illégale et injuste"
Bruno Alfandari, le Président du syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE)a réagi vivement, estimant que cette mesure serait "illégale et injuste, pénalisant les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée" alors même qu'ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. C'est en particulier le cas de certaines opérations pour des femmes dont le ventre a pu être abimé par une ou plusieurs grossesses. Le syndicat a déjà indiqué qu'il utilisera « toutes les voies juridiques utiles pour annuler cette proposition ».
Un risque de camouflet ?
Au regard de ces éléments, Jérome Cahuzac, médecin et chirurgien esthétique de formation, prend le risque de subir un camouflet. « En se hâtant ainsi, le gouvernement prend le risque d'enfreindre le droit communautaire et d'être accusé d'illégalité, car poser le critère du remboursement pour bénéficier d'une exonération de TVA ne peut être fait par une instruction fiscale, conduit à des inégalités flagrantes et fait peser une menace sur les autres spécialités chirurgicales », indique Nicolas Jacquot, qui soulève par ailleurs la question préjudicielle actuellement en attente devant la Cour de Justice du Luxembourg et dont le résultat sera connu dans quelques mois. « La Suède a posé une question sur cette problématique en février aux juges européens. Le gouvernement français aurait été avisé d'attendre la décision de la Cour avant de penser à changer l'état du droit en France», poursuit-il.
Sérénité à Bercy
Une source interne à Bercy balaie ces arguments. "L'article 261-4-1 du Code général des impôts présente l'état du droit, national et communautaire, en la matière. L'un et l'autre sont très clairs sur le fait que, pour être exonéré de TVA, un acte pratiqué par un médecin doit avoir une finalité thérapeutique, ce qui signifie qu'il doit viser à 'diagnostiquer, soigner, et dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé' comme le stipule un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne daté de 2001. Cette condition n'est pas nouvelle, elle existe dans les instructions fiscales depuis les années 70, qui réservent l'exonération de TVA aux 'prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines', précise une instruction fiscale de 1979 ! Le fait que ce critère n'ait pas été appliqué pendant des années, le fait que les vérificateurs ne se soient pas aventurés dans ce type de contrôles, cel qui ne veut pas dire que le critère n'existait pas", explique-t-elle. Et de préciser.
"Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle réaffirmé sa doctrine en avril 2010, en fixant un des critères plus précis qu'auparavant ? Parce que des médecins esthétiques l'ont interrogée, en demandant comment appliquer correctement la TVA aux actes à visée esthétique ! Dire que l'instruction est contraire au droit communautaire est une contre-vérité, puisque l'instruction vise au contraire à mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Une prochaine décision de la Cour de justice de l'Union européenne [CJUE], en réponse à une question suédoise sur ce sujet, devrait le rappeler à tous", avance cette même source.
Commentaires
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Camille a écrit le 13/10/2012 à 10:52 :
Il faut peut-être arrêter de stigmatiser les medecins ou chirurgiens qui gagnent leurs vies après 10 à 12 ans d'études...Certes il y a sans doute des abus en pratique courante, des dépassements d'honoraires importants qu'en aucun cas la sécurité sociale ne rembourse, dont le patient, libre de choix pour son praticien, est tenu informé et que les mutuelles prennent ou non en charge... Ici il est question d'esthétique, d'actes hors nomenclature, qui ne sont pas imposés par le medecin, pas pris en charge par la SS, puisque c'est le patient lui même qui fait le choix d'y recourir! La médecine ou chirurgie esthétique n'est peut-être pas une médecine noble pour certains, et il est vrai, tout le monde ne peut pas la pratiquer... Mais quel corps de métier ne serait pas dans la rue si une taxe de presque 20% s'abattait sur ses revenus? Malheureusement les patients en patiront les premiers puisqu'obligatoirement une hausse des tarifs esthetique s'en suivra; Tanpis pour ces "clients" et leurs plasticiens richards dira-t-on??? La vraie question est où ira cet argent? Dans la retraite de nos chers ministres? Ces derniers n'étant pas encore prêts à s'attaquer ou à taxer les laboratoires pharmaceutiques... L'influence des lobbies pharmaceutiques dans la vaccination on le sait a déjà et continuera de couter des millions d'euros. Il faudrait des réformes beaucoup plus profondes dans le système de santé (de la formation des médecins à leur nombre, leurs façons de prescrire, l'éducation des patients, la prévention, et pourquoi pas la vente de médicaments au comprimé...) pour qu'un changement positif s'opère sur du long terme. Mais l'instauration d'une "petite taxe de rien du tout" est toujours plus facile à mettre en place!!
julie a écrit le 06/10/2012 à 10:13 :
Vous etes tous d'accord pour cette TVA on devrait alors vous en mettre une de 20% sur vos budgets de vacances, sur tout ce qui est pour le plaisir personnel: cinema, voyages, jouets pour enfants, spectacles, restaurant... Tout ca aussi c'est pas indispensable! Vous pouvez très bien travailler non stop et vivre sans tout cela.
Foxy a écrit le 23/09/2012 à 11:50 :
Implicitement, pour Bercy, cela signifie que non remboursé par la Secu = aucun interet therapeutique. C'est une lecture tres surprenante de la tarification de la Secu. De nombreux medicaments ne sont pas remboursés et il est pourtant impossible de les obtenir sans ordonnance. Il en va de meme pour de nombreux examens biologiques (notamment dans le cas des maladies rares, ex dosage des TPMT, 6TGN,anticorps dirigés contre certaines molécules médicamenteuses) qui sont non codifiés par la Secu et que les hopitaux prennent pour leur pomme quand ils ont besoin d'etre realisés. Si on met ca a la charge des patients (ce qui a terme est la suite logique de l'interprétation du rescrit) et qu'on les soumet a la TVA, je connais un certain nombre de patients qui ne se feront plus soigner.
liberal a écrit le 23/09/2012 à 10:53 :
Taxer toujour plus et partout est le seul reméde à tout pour ce gouvernement sans se rendre compte que 1 euro de taxe en plus et deux fois plus déflationniste que de réformer et de réduire les dépenses. Réduire les dépenses par les réformes permet de redonner de la compétitivité à notre économie, à libérer de l'épargne pour l'investissement productif tandisque que taxer davantage ne fait que nous enfoncer davantage. Il y a pourtant un quasi unanimité sur cette analyse!
uiçnniji a écrit le 22/09/2012 à 17:11 :
test
dudu a écrit le 22/09/2012 à 16:23 :
Cahuzac une économie de même ampleur le forfait de 30 euro à payer pour les clandestins qui se font soigner gratuitement en France, puis après s'en prendre à l'AME, économie totale quasiment UN MILLIARD d'euro.
charlib a écrit le 22/09/2012 à 15:01 :
En principe les soins médicaux sont exonérés de TVA. Poser la question de savoir qu'elle est l'utilité de ces soins, c'est ouvrir la boîte de Pandore. Semble que ce soit le conseil de l'ordre qui soit le mieux placé en matière de bonne pratique médicale opposable. Certainement pas Bercy.
Medecin7 a répondu le 23/09/2012 à 10:37:
Il suffit d' aller dans un congres de chirurgiens esthétiques pour comprendre que l on a affaire a des hommes d' affaires qui gagnent des sommes astronomiques( très loin de la réalité déclarée). C est un commerce qui ne dépends pas de l ordre des médecins,la TVA est une obligation morale,arrêtons d' être faux culs !
Tonton a écrit le 22/09/2012 à 11:54 :
Tout ceci me parait bien normal. Rien de choquant. Il est ou le problème. Eh les amis, on est en crise. Et nous sommes en train de préparer un drole d'héritage à nos enfants (que des dettes!!!!!)
Cassis a écrit le 22/09/2012 à 10:25 :
Je trouve cela normal et logique que les actes de chirurgie esthétique à fin, non thérapeutique, ne soit pas alignés sur le même forfait que les soins. La pose d'implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion, le comblement des rides, etc ... est un choix personnel et non indispensable. Ou bien dans ce cas-là, on nous offre la tva réduite sur le dernier laptop, etc ... Il faut que ces réductions aient du sens, soient cohérentes, sensées et ne soit pas un "caprice" perso.
agent eco a écrit le 22/09/2012 à 07:02 :
dites, le Cahuzac, il ne serait pas copain avec ses confrêres du maroc, pour leur servir les patients français sur un plateau?? pas la peine d'aller loin, une certaine clinique à Marrackeck, accueille un chirurgien ayant opéré trois ans à La Rochelle... excusez-moi du peu, et si vous êtes victime d'un grave accident dans la région, une certaine assurance-voyage Française connue en "europ" y envoie ses adhérents...prestation de qualité... j'y ai gouté...
Oui a répondu le 22/09/2012 à 14:24 depuis un Iphone :
+1 Malheureusement ce pays va dans le mur, toujours plus de taxes et d'impôts, aucune réduction du mammouth socialiste, des aides en tous sens, et pas d'application des règles à hollande et ses potes (isf, déduction ir pour les journalistes, indemnités des politiques,...) La nouvelle devise est "ne foutez rien, plaignez vous et taxer ceux qui créent et bossent"
economie a écrit le 22/09/2012 à 04:15 :
Ca ne rapportera pas des masses mais bon c'est deja ca.
pol a écrit le 21/09/2012 à 23:22 :
quelqu'un a lu ce que raconte la source interne de Bercy qui soit disant balaie l'argument? Il dit qu'on a un droit interne en conformité avec le droit communautaire, mais on prend une instruction nouvelle pour le mettre en conformité avec le droit communautaire... quelqu'un peut m'expliquer? Visiblement, la position de Bercy est tout sauf claire, voire même idiote
mdr a écrit le 21/09/2012 à 22:47 :
Belle cravate !! Et c'est Flamby qui a fait le noeud !!
Samuel a écrit le 21/09/2012 à 22:45 :
L'info est que des soins non remboursés par la sécu soient exempts de TVA... c'est peut-être symbolique mais j'applaudis des deux mains. Il est honteux que la baguette de pain soit taxée à 5.5% quand les seins en plastique le sont à 0 !
Guillaume a répondu le 05/11/2012 à 17:57:
Une telle réflexion témoigne d'une méconnaissance des raisons qui poussent une personne à avoir recours à la chirurgie plastique. Vous êtes vous déjà posé la question de la souffrance psychologique d'une jeune femme qui par manque de poitrine ne se sent pas femme... Malheureusement notre société est exigeante et l'apparence est importante c'est un fait peut être contestable, mais c'est un fait !!!!! (et les hommes y contribuent particulièrement). Alors entre retrouver une image corporelle satisfaisante avec la mise en place d'implants mammaires (après une information éclairée sur les risques opératoires) ou ingurgiter un antidépresseur pendant 30 ans (spécialité française !!!!) mon coeur balance... Tout n'est pas blanc ou noir ( toutes les femmes ne se font pas mettre des prothèses mammaires pour courir sur une plage en maillot de bain rouge!!!!) mais il faut un peu d'ouverture d'esprit pour envisager cela...
Carlier a écrit le 21/09/2012 à 20:40 :
Une idée intéressante de par sa profession il connaît bien la question
aladine a écrit le 21/09/2012 à 19:36 :
quel hypocrite possédant lui même une clinique de chirurgie esthétique!!! et dans le 16 a paris
mdr a répondu le 21/09/2012 à 22:32:
Et il n'ont pas peur dans le 16eme ??
JP a écrit le 21/09/2012 à 18:27 :
Je dis BRAVO... A quand un contrôle sévère des cures de convenance?? Là aussi il y aurait de sérieuses économies à faire, non?
camphin a répondu le 21/09/2012 à 20:44:
Des économies dites-vous mais la chirurgie esthétique n'étant pas prise en charge par la sécurité sociale où y a t il gaspillage de fonds publics ?
the sniper a écrit le 21/09/2012 à 18:25 :
si l operation de chirurgie n est pas une operation vitale pr le patient que ce soit sur un plan physique ou psychologique mais que l operation n a pas d autres objectifs que l esthetisme: alors la JE SUIS POUR je rappellerais à ceux qui se plaignent de la crise de se demander qui était au pouvoir les 10 dernieres annees il faut laisser le temps au temps
mdr a écrit le 21/09/2012 à 18:21 :
Ca sera encore plus intéressant financièrement d'aller dans des cliniques à l'étranger... avec un SAV assuré par la sécu !!!
talelookcoco a écrit le 21/09/2012 à 18:13 :
C'est une technique connue comme au temps de Sarkozy: on tâte le terrain, et si ça déclenche un tollé, on passe un démenti. Faut pas nous prendre pour des billes les gars!
hirsute a écrit le 21/09/2012 à 17:47 :
moi je souffre d'hirsutisme parce que j'ai trop de testostérone = trop de poils pour une femme! je suis même plus poilue que mon copain. je dois passer par le laser et je ne suis pas remboursée même si je syndrome d'ovaires polykystiques est avéré = première injustice! et si là, en plus, on me taxe, je ne sais pas comment je ferais pour me débarasser de mes poils qui me détruisent psychologiquement.
julienjulien a répondu le 22/09/2012 à 06:52:
allez au portugal, vous passerez inaperçue...
bndc a écrit le 21/09/2012 à 17:30 :
je n ai qu un mot bravo
mdr a écrit le 21/09/2012 à 17:30 :
Au vu de la photo il aurait bien besoin d'y passer lui à la chirurgie esthétique !!! Avant l'augmentation de TVA bien sûr !!!
aladine a répondu le 21/09/2012 à 19:34:
il est propriétaire d'une clinique de chirurgie avec son épouse (cela fait longtemps qu'il y passe)on diras pas hein!!
pasquedubien a écrit le 21/09/2012 à 17:20 :
Très belle photo, qui montre qu' à l' évidence, le ministre pour une fois, ne pense pas à lui, d' abord !!!!
moerl16 a écrit le 21/09/2012 à 17:18 :
la grande spécialité socialiste c'est l'effet d'annonce ,la TVA pour la chirurgie esthétique ,les 40000 postes de Paillon,même le "moi président" qui annonce une réunion tripartite pour résoudre le problème de PSA ,est a la sortie plus rien,le grand vide;le néant ,mais le chômage atteint des sommets,les finances coulent et les contribuables sont éssorés nous avons portés des incapables au pouvoir et nous allons en payer le prix
Chich a répondu le 21/09/2012 à 17:27:
C'est sur que si nous en sommes là c'est suite aux 3 mois de présidence de Francois. Ca ne peut être que ca. Non ?
MUDA83 a écrit le 21/09/2012 à 17:07 :
Ce qu'il faut surtout c'est une TVA majorée pour les produits de luxe (Voitures bateaux etc au delà d'un certain prix) . Rappellez vous qu'il y a quelques années la TVA était de 33% sur TOUTES les voitures ensuite ramenée à 25% et à 19,6
alloallo a écrit le 21/09/2012 à 17:03 :
Piteux gouvernement
aka a écrit le 21/09/2012 à 17:00 :
honnêtement j'imaginais pas que la chirurgie esthétique échappait à la TVA. C'est quoi le formulaire pour en être dispensé?
rvtabasco a répondu le 21/09/2012 à 18:36:
effictivement c';est un comble. Que des pouffiasses se fassent refaire la tronche et soient rembourse par la secu ne vaut pas mieux que les soidisants assistes du systeme.
Docteur bientôt ailleurs a répondu le 28/09/2012 à 19:19:
Quel respect, c'est vraiment impressionnant. La méconnaissance de la profession complexe qu'est la chirurgie plastique devrait mener au silence ou à poser des questions. Malheureusement bêtise et jalousie feront toujours bon ménage. Les méchants chirurgiens esthétiques dépourvus de sentiments envers leurs patients ainsi que ces patients eux-mêmes (tous milliardaires évidemment!) doivent payer lourdement...pourquoi on ne sait pas trop mais bon il faut bien taper sur quelqu'un.
OUI a cette application de TVA a écrit le 21/09/2012 à 16:57 :
il faut prendre l argent la ou il se trouve la chirurgie esthetique est bien souvent un luxe que seuls les personnes aisées peuvent s offrir il est donc normal que ces operations trés souvent inutiles soient taxées (une exeption pour certains cas serait neamoins souhaitable)
profession libérale! a répondu le 05/10/2012 à 19:39:
Désolée mais à mon avis les patients préfereront payer au noir que 20% de plus et donc au final on arrivera à un resultat inférieur...!
test a écrit le 21/09/2012 à 16:56 :
hello
@test a répondu le 22/09/2012 à 07:52:
pas du tout d'accord!
quechua a écrit le 21/09/2012 à 16:55 :
Cahuzac doit savoir que de nombreux chirurgiens exigent qu'une partie de leurs honoraires soient payés en espèce.Va-t-il décider de faire des contrôles fiscaux ?
@quechua a répondu le 21/09/2012 à 17:21:
vous semblez bien informé, à moins que cela soit un de vos fantasmes?
aladine a répondu le 21/09/2012 à 19:40:
qui ne connais pas cette combine ,trop souvent répété lui qui possède une clinique de chirurgie esthétique a paris 16 c'est vraiment énorme sa connerie ma fille a été le voir pour son nez alors je connais ses prix et les façons de son épouse donc pas un fantasme merci
TARTARIN a répondu le 23/09/2012 à 07:41:
Quel charabia !!!
azerty a écrit le 21/09/2012 à 16:50 :
Et l'argent au noir que réclame souvent les chirurgiens il va le taxer aussi ?
Batman a écrit le 21/09/2012 à 16:41 :
Ceci me semble relever d'un sens des priorités absolument époustouflant. Bravo Monsieur Cahuzac ! PS : pfiou, on est bien barrés avec des mesures de ce type. Ca me fait penser à ce proverbe américain "rearranging the deck chairs on the Titanic" ...
herv a écrit le 21/09/2012 à 16:36 :
Visiblement, ça ne le gênait pas trop l'absence de TVA quand il était chirurgien....
dédé a écrit le 21/09/2012 à 16:32 :
encore un coup vicieux envers yamina benguigui!
alloallo a répondu le 21/09/2012 à 16:56:
je m'demande bien ce que benguigui fait dans le gouvernement
une-taxe-un-jour a écrit le 21/09/2012 à 16:32 :
et on continue. L'imagination de ce gouvernement est sans limites mais toujours pour prendre un maximum, jamais pour rationaliser les dépenses. Finalement on pourrait supprimer tous les ministeres et ne laisser que bercy.
Cahusac et TVA a écrit le 21/09/2012 à 16:31 :
Au ait pourquoi ne pas taxer cette chirurgie de confort et plaisir. En fouillant bien d'autres sources fiscales seraient encore a mettre a jour!!!!!!!!
matheo a écrit le 21/09/2012 à 15:58 :
pendant ce temps on ne rembourse que douze euros sur des lunettes et 13,5 de taxes sur les complementaires