C'est une surprise. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012. Annoncé à 14,7 milliards d'euros en juillet par le gouvernement, il ne devrait finalement atteindre que 13,1 milliards cette année, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Fillon et Ayrault, co-responsables
Cette réduction du déficit du régime général s'explique par "l'apport de recettes nouvelles et la modération des dépenses", précise la Commission. "Les recettes du régime général connaissent une forte augmentation en 2012 (7 milliards d'euros)", découlant des textes votés fin 2011 sous le gouvernement Fillon et des mesures rectificatives prises par le nouveau gouvernement en juillet 2012, souligne la synthèse. Parmi ces mesures figure la suppression des exonérations de cotisations relatives aux heures supplémentaires effective depuis le 1er septembre.
Dépenses moins importantes que prévues
Dans le même temps, les dépenses de santé ont été moins importantes que prévues en 2012, comme en 2011. L'écart "porterait intégralement sur les soins de ville" avec "une décélération plus marquée que prévu des dépenses de produits de santé et d'indemnités journalières", précise la CCSS. L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avait été fixé à +2,5% en 2012. Or, les dépenses devraient être inférieures de 350 millions d'euros par rapport à cet objectif. Au final, la réduction du déficit du régime général pour les années 2011 et 2012 serait de 11 milliards d'euros. Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, s'élèverait à 4 milliards en 2012.