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FISCALITE
Dom-Tom, dividendes: les riches n'ont pas tout perdu
Victorin Lurel, ministre des Dom-Tom Copyright Reuters
Ivan Best | 01/10/2012, 19:31 - 450 mots
Grâce à la défiscalisation dans les Dom-Tom, un contribuable fortuné pourra toujours réduire son impôt de 81.600 euros en 2013. Quant aux dividendes, leur taxation n'évolue qu'à la marge, contrairement à celle des plus-values mobilières.
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A voir les réactions de certains entrepreneurs, le gouvernement se livrerait à une chasse fiscale aux riches d'une impitoyable cruauté. Les créateurs d'entreprise, notamment, qui dénoncent la taxation fortement accrue des plus-values de cessions de plus-values mobilières.
Pourtant, certains passeront sans difficulté entre les gouttes.
Les riches défiscalisent, on le sait. Mais le gouvernement a prévu de mettre fin aux abus constatés dans ce domaine, en plafonnant à 10.000 euros par foyer le montant total des réductions d'impôt.... Sauf que l'un des outils de défiscalisation les plus puissants, aujourd'hui, s'appelle le Girardin industriel, et s'agissant d'une défiscalisation dans les Dom-Tom, il échappe à ce nouveau plafond. Ce système hyper rentable d'investissement industriel dans les Dom-Tom autorise une réduction d'impôt dépassant 100% du montant investi. Il fait l'objet de l'ancien plafonnement Sarkozy, à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable, mais avec une série de dérogations. Du coup, la réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 81.600 euros, avec une incidence sur le plafond limitée à 30.600 euros. Soit un chiffre compatible avec un revenu annuel supérieur à 200.000 euros. Autrement dit, un contribuable aisé pourra toujours, en 2013, réduire son impôt de 81.600 euros grâce aux Dom...
60,5% d'impôt sur les plus-values
S'agissant des français les plus fortunés, dont les revenus tiennent surtout aux dividendes qu'ils touchent, par exemple, de leur entreprise, on ne peut pas dire que le gouvernement socialiste s'acharne sur eux. Il était question de supprimer l'abattement de 40% dont ils bénéficient, avant imposition de ces dividendes. Il n'en sera rien. Ces dividendes seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu ? Mais, compte tenu cet abattement, les très riches avaient fait ce choix depuis longtemps, le prélèvement forfaitaire, qui disparaît, étant moins intéressant.
Certes, pour les riches atteignant le dernier taux du barème, l'imposition passera de 41% à 45% (48% au-delà de 500.000 euros pour un couple, compte tenu de la contribution Sarkozy sur les riches). Mais il est difficile de comparer cette hausse au coup de massue frappant ceux qui réalisent des plus values à court terme. Dans ce deuxième cas, on passe de 19% à 45% d'impôt (auxquels il faut toujours ajouter 15,5% de prélèvements sociaux). Deux systèmes ont toutefois été prévu pour adoucir la facture fiscale. Le premier prend la forme d'un quotient, bénéficiant aux plus-values réalisées de 2012 à 2014.Si les titres sont détenus depuis quatre ans, le montant taxable sera le quart de cette somme. Ce qui permet de ne pas atteindre nécesssairement la tranche à 45%. Ensuite, l'impôt dû est remulitplié par quatre. Deuxième adoucissement: pour ceux qui conservent leur titres, un abattement progressif est prévu, qui peut atteindre jusqu'à 40% après douze années de détention des titres. Mais la période de détention pourra être décomptée à partir du premier janvier 2013 seulement...
Commentaires
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Fabrice a écrit le 02/10/2012 à 23:51 :
Messieurs les journaliste, une fois de plus vous écrivez des sornettes. L'économie fiscale n'est pas de 81.600 ? comme vous l'écrivez mais de 20% de ce montant soit 16.320? Vérifiez auprès d'un fiscaliste... Par ailleurs, ce n'est pas un cadeau fait aux riches, car l'investissement est fait à fonds perdus et se substitue celui que l'état fait ou devrait faire avec nos impôts ...
philanthrope a écrit le 02/10/2012 à 22:28 :
Tous les système de fiscalisation et de défiscalisation, pensés en matière économique, pour une grande partie des Dom Tom ; sont mauvais. Ils avaient principalement pour but de relancer l'économie locale, en circuit fermé, ou en autorisant l'entrée de capitaux, sous l'emprise des dirigeants locaux. Cette façon de faire a développé les inégalités sociales ; une véritable pompe à dollars pour certains et des enrichissements personnels très fort, au détriment de toute action sociale, et d'un véritable développement économique, ouvert à l'extérieur. Les agissements du nouveau gouvernement sont limités par les grandes familles de ces territoires qui n'entendent pas lâcher prise, et qui bénéficient d'ouvertures au sein des instances dirigeantes. Il s'agit très souvent de politique politicienne, associée à une oligarchie. Il serait temps de secouer le cocotier, notamment quand on voit journellement la misère s'accroître. Peut- être est-ce le dicton, loin des yeux, loin du coeur.
Une preuve de la spoliation ===> a écrit le 02/10/2012 à 20:35 :
"un abattement progressif est prévu, qui peut atteindre jusqu'à 40% après douze années de détention des titres. Mais la période de détention pourra être décomptée à partir du premier janvier 2013 seulement" Conclusion, un vrai investisseur, citoyen vertueux, qui à gardé ses actions depuis 12, 15 ou même 20 ans... qui se trouve donc à l'opposé du spéculateur "court-termiste"..., S'il revend en 2013, il sera taxé à 40 % !!!!! Bien sûr ceux qui n'ont pas d'actions trouveront ça très bien, car ça ne les concerne pas (c'est toujours mieux quand c'est les autres qui paient !!! ) Mais lorsque l'on sera à 5 millions de chômeurs, et que les jeunes n'auront plus de boulot, il faudra pas s'étonner...
spoliation II a répondu le 06/10/2012 à 13:11:
On peut ajouter qu'il y avait déjà un mécanisme d'abattement progressif (plus avantageux) qui avait été voté en 2006 et qui devait commencer à entrer en application en 2013. Ce mécanisme a été supprimé d'un trait de plume (dans des conditions de constitutionnalité plus que douteuses) par l'ancienne majorité dans le PFL 2012. Il est absolument invraisemblable que le gouvernement actuel rebricole un semblable mécanisme sans qu'on se souvienne de ce qui est arrivé au précédent. Pour le coup, les contribuables ne sont pas des pigeons mais des moineaux sans mémoire.
lesclaudius a écrit le 02/10/2012 à 18:07 :
oui a condition de ne pas tomber sur des montages véreux, des remises en cause de leurs déductions et la perte de leur investissement, sans que la justice ne contrôle trop la réalité des opérations. Ceux qui gagnent toujours à la fin ce sont les promoteurs et les commercialisateurs assistés de prétendus conseils en gestion de patrimoine !
De Daniel, chef d'entreprise a écrit le 02/10/2012 à 17:21 :
Je suis a la tête d'une petite entreprise de 10 personnes, et les dividendes sont ma seule source de revenus, et je vais être taxé comme un patron du CAC40 !!!!....On sent bien que se gouvernement n'aime pas les chefs d'entreprise, et qu'il fait tout pour décourager l'entreprise et donc la création. En fait il n'aime que les fonctionnaires ! Mais lorqu'il n'y aura plus d'entreprise dans ce pays, il n'y aura plus d'emploi...on y arrive à grands pas !
ripper a écrit le 02/10/2012 à 14:07 :
il est temps de donner l'indépendance totale au DOM-TOM et de retirer toutes les aides que nous, métro, leurs fournissons!!!! Après tout, le changement c'est maintenant.
cifra42 a écrit le 02/10/2012 à 12:45 :
investir à la Réunion? C'est se castrer avec ses mains.70 % des maires ont des problèmes avec la justice.75 % des emplois chez les mairies sont "emplois copains-copines et membres familles ". 140.000 semianalphabètes,400.000 assistés direct-ou inderectement.Balance commerciale 2011 1.500millions import pou 150millions export.Mayotte c'est 10 fois pire. Lurel comme avant lui Penchard-Jego-Estrosi,etc.parle pour justifier son salaire à fin du mois.
Laurent a écrit le 02/10/2012 à 12:05 :
Article bien démago ! :( Les dividendes ce n'est pas que les gros riches du CAC 40, c'est aussi les revenus de la majorité des petits entrepreneurs d'EURL ou SARL ! Quand on ne peut pas se faire un salaire, quand les bénéfices de l'entreprise sont trop fluctuants, les dividendes sont la seule solution.
Oldtimer a répondu le 02/10/2012 à 18:52:
De plus, il n'est pas fait mention de la suppression de l'abattement de 3 060 euros par couple: cela pèse peu sur "les riches" mais beaucoup sur les petits!
liberal a écrit le 02/10/2012 à 11:09 :
Pourquoi n'y aurait-il pas égalité de traitement des moins-values par leur prise en moins dans les revenus tout comme les plus-values? N'y a-t-il pas ici un problème de constitutionnalité en plus d'une injustice? Quand à la niche DOM TOM elle démontre l'absence total de sensibilité de ce gouvernement en matière d'investissements rentables et générateurs d'emplois.
madidina a écrit le 02/10/2012 à 11:09 :
Le scandale et le clientélisme continue .Inefficaces,dispendieuses les niches des DOM/TOM sont le + grand scandale fiscal .Ces lois font monter les prix et servent quelques riches propriétaires fonciers (De Chateauvieux .....) et les promoteurs locaux Bravo Hollande , tant pis j'ai voté a gauche , une fois seulement !!!!
lurel est récompensé a écrit le 02/10/2012 à 10:43 :
hollande récompense lurel en maintenant un dispositif dispendieux et inefficace....les riches vont se jeter sur cette manne qui contribue en rien au développement des dom... il aurait fallu plafonner plus durement cette niche...
TOTORINO a écrit le 02/10/2012 à 09:54 :
Investir dans les DOM ? Il faudrait etre tombé sur le crane.Meme avec des subventions non remboursables je n'y vais pas.Pour rien au monde!
snoop a répondu le 02/10/2012 à 11:08:
Quel dommage de tenir un tel discours. Aucun argumentaire. C'est chouette de se sentir autant reconnu en tant qu'ultra-marin. Surtout n'investis pas dans les DOM mais n'oublie pas d'y aller pour te dorer la pilule au soleil !
l'investissement productif en Guadeloupe et en Martinique ? a écrit le 02/10/2012 à 09:23 :
Il est tout à fait illusoire de penser une seconde que pour faire coûte que côute de la défiscalisation aux DOM les "métros" comme ils disent investissent en Guadeloupe, complètement gangrénée par le LKP de Domota qui nhe pense qu'à casser le patronat avec des grèves incessantes via le tout puissant syndicat qu'il contrôle le STG, que ce soient les hôteliers, ou les industriels personne n'investit plus 1 euro en Guadeloupe. La situation est un peu meilleure en Martinique encore que leur tout puissant parti indépendantiste voudrait l'indépendance avec le fric de la Métropole, mais sans grèves chez eux et avec une ouverture en cours comme à Saint Martin vers le continent Nord Américain.
cifra42 a écrit le 02/10/2012 à 07:16 :
ça me rappel trés fort " l'oncle Tom " Le Kunta Kinta n'est pas né aux DOM-TOM.L'économie de la Réunion est dans les mains (à 60%) des "Karanas" Indo-pakistanais.
kbis a répondu le 02/10/2012 à 18:04:
je suis réunionnais et rensiegnez vs avant de racontez des conneries...
maxx34 a écrit le 02/10/2012 à 06:41 :
on nous refait le coup de la duree de detention quelle honte . C'est curieux le conseil constitutionnel n'a jamais remis en cause la retroactivite des lois fiscales
réponse a répondu le 02/10/2012 à 11:54:
Effectivement, il est étonnant que le journaliste de la Tribune n'ait pas ce précédent (tout frais) encore en mémoire. C'est seulement l'année dernière que l'assemblée dominée par l'UMP a rayé d'un trait de plume un dispositif similaire (sur la base duquel des investissements avaient été réalisés) qui devait entrer en application en 2013. Cette suppression est manifestement inconstitutionnelle, mais il ne s'est bien sûr pas trouvé 60 parlementaires (pas même un) pour la déférer au Conseil. Qui plus est, cette mesure est passé comme une lettre à la poste, sans une protestation. Il faut n'avoir aucune vergogne pour rebricoler aujourd'hui un dispositif semblable (dont les gogos qui voudront bien y croire ne verront sans doute, une fois encore, jamais le bénéfice).
racisme a écrit le 02/10/2012 à 05:21 :
L'article de la Tribune frise le racisme anti-riches et fait un mauvais procès aux départements d'outre-mer. Finalement, avoir des eaux territoriales partout au travers le monde, vous aimez, mais soutenir l'économie en place, surtout pas ! Etes vous venus voir le contexte sur place ?
Bastien a répondu le 02/10/2012 à 06:09:
Je note que plus l'on est limité et plus l'on voit du racisme partout, à tel point que le mot est galvaudé. Etre raciste, c'est croire que sa race est supérieure aux autres et vouloir les dominer pour cela. Il n'y a rien dans l'article qui y ressemble. Quant au contexte sur place, merci, je connais et cela me suffit bien. J'ai vu beaucoup de contribuables perdre des plumes dans les investissements dans les DOM pour savoir qu'il ne faut pas y mettre un liard.
@racisme a répondu le 02/10/2012 à 08:58:
Connaissant bien La Réunion, je puis vous affirmer que la situation est très difficile, et insolvable. A part le marché intérieur, l'industrie ne peut pas exporter dans sa proche région (Madagascar, Maurice et Afrique de l'est et du sud) pour un problème de compétitivité. Comment concurrencer les producteurs régionaux qui payent leurs salariés 200 US$ pour 45 heures par semaine alors que le cout à La Réunion est sensiblement le même qu'en métropole? C'est insolvable, et seules les subventions payées par la métropole permettent de survivre.
C'est bien le racisme anti blanc et béké a répondu le 02/10/2012 à 10:02:
C'est bien le racisme anti métro et béké qui fait que la Guadeloupe coule économiquement ! 50% de moins en tourisme de 2010 sur 2009 et je n'ai pas les chiffres de 2011 qui ne doivent quère être meilleurs quant on voir le désert qui s'installe à l'aéroport Grand et Neuf appelé pompeusement "POLE CARAIBES" de Pointe à Pître. Par rapport à St Martin un trafic tournant uniquement avec les 3 compagnies Franco Françaises, alors que Juliana Airport de SaintMartin avec plus du double de passagers et de trafic voit chaque année une flotte Américaine, Britannique, grossir avec aussi plein d'avions d'affaires et un terminal pouvant accueillir 5 liners ensemblle au terminal de Philisburg et pas un seul en guadeloupe !
La Tribune n'aime pas les riches a écrit le 01/10/2012 à 23:46 :
1) Il est entièrement faux de dire que les plus riches (dernière tranche de l'impôt sur le revenu) optaient déjà, s'agissant des plus-values mobilières, pour l'imposition au barême : ce sont au contraire les seuls pour lesquels le prélèvement forfaitaire était avantageux. 2) Un dispositif d'abattement progressif des plus-values, lié à la durée de détention des valeurs mobilières, avait déjà été voté en 2006. Il devait commencer à entrer en application en 2013. Ce dispositif a été supprimé d'un trait de plume, dans des conditions de constitutionnalité douteuses, par le précédent gouvernement. Comment croire désormais dans la parole du législateur ?
la tribune a répondu le 02/10/2012 à 10:49:
lisez bien: il n'est écrit nulle part que les riches choisissaient le barème pour la taxation des plus values. Cela est dit à propos des dividendes.
La Tribune n'aime pas les riches a répondu le 02/10/2012 à 12:01:
Merci de votre réponse. J'avais effectivement lu trop rapidement s'agissant du 1er point (mais le spus-titre en gras est mal placé). Quid du 2e point ? Pourquoi n'avoir pas évoqué le dispositif analogue qui existait déjà et devait produire ses effets en 2013 mais que les parlementaires ont eu le front de supprimer d"un trait de plume. Qui croira désormais à ces mécanismes d'abattement différé puisque qu'un caprice du législateur suffit à les enterrer, au mépris du droit ?
danub a écrit le 01/10/2012 à 23:15 :
Cahuzac a deja annoncé que ce n'allait pas durer puisque cette niche a ete conservé pour ne pas penalisé les dom tom en attendant une prochaine loi
PasFolle a écrit le 01/10/2012 à 21:15 :
Vous savez comment cela va finir ? Investissement des francais à l'étranger en utilisant tous les artifices de la défiscalisation organisée. Résultat, un manque à gagner important. Pourtant des banques comme BNP-Luxumbrella ont déjà pu démontrer que ce genre d'optimisation est possible.