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FISCALITE
Taxation des Plus-Values : douze associations patronales sonnent l'alarme
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Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction | 10/10/2012, 06:19 - 679 mots
"Monsieur le Président, retirez cette mesure..." : dans un appel collectif adressé au gouvernement au terme d'une réunion secrète et exceptionnelle mardi soir, les présidents de douze associations patronales (AFEP, Medef, Croissance Plus, Ethic, ...), demandent solennellement à François Hollande de renoncer à son projet de nouvelle taxation des plus values. Signe que les négociations en cours entre Bercy et le mouvement des Pigeons n'aboutissent à rien de concret de nature à mettre fin à la colère des entrepreneurs.
La réconciliation aura été de courte durée. Reçus depuis la fin de la semaine dernière par les ministres en charge de la fiscalité à Bercy (Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin), les représentants du mouvement des Pigeons peinent à trouver un accord avec le gouvernement sur un dispositif pour corriger les effets de la nouvelle taxation des plus-values de cessions sur action. Celle-ci a été quasiment doublée, dans certains cas, de 39,5% à 64,5% maximum en raison de l'alignement de la fiscalité du travail et du capital, qui conduit à supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire à 19% et à appliquer le barème de l'IR (+ les prélèvements sociaux).
Le gouvernement a reconnu avoir fait une "erreur" dans la gestion de ce dossier et s'efforce de corriger le dispositif, afin d'en exonérer les "créateurs" d'entreprise, qui resteraient taxés comme avant au prélèvement forfaitaire, à condition d'être fondateur et de détenir un certain pourcentage du capital. Mais cet ajustement reste coûteux budgétairement et les négociations patinent depuis quelques jours, sachant que la majorité de gauche refuse de revenir sur la promesse de François Hollande d'aligner la taxation du travail et du capital.
Le ton a brusquement monté hier soir avec l'envoi au gouvernement d'une missive particulièrement solennelle signée par les présidents de douze associations patronales. Seule la CGPME semble s'en être désolidarisé, sans doute en raison de ses rapports conflictuels avec le Medef. Mais Medef et CGPME ont déjà fait connaître leur opposition à certaines des mesures des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, qui ont la main très lourde sur les charges des indépendants notamment.
Intitulée "Etat d'urgence entrepreneurial", le communiqué patronal demande au gouvernement de "retirer le nouveau dispositif de taxation des plus-values". Il a été écrit à l'issue d'une réunion qualifiée d'"exceptionnelle" organisée hier soir entre "les représentants de toutes les entreprises, TPE-PME, start-ups, ETI, investisseurs et grandes entreprises. Selon les signataires, le dispositif prévu dans la loi de finances 2013 "affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises" et "léserait durablement l'économie française". Le communiqué juge que "les aménagements envisagés en matière de seuil et de durée de détention (des actions) ne remettent pas fondamentalement en cause les principes de l'article 6 du PLF et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises".
Menace sur la négociation sociale
Le tout est signé de Laurence Parisot, présidente du Medef, Pierre Pringuet, président de l'Afep (association française des entreprises privées, une sorte de club du CAC 40), un dirigeant du groupe Pernod-Ricard choisi parce qu'il plutôt proche de la gauche rocardienne, Louis Godron, le président de l'AFIC (capital-risque), Olivier Duha, le président de Croissance Plus, Robert Leblanc, président d'EDC, Sophie de Menthon, présidente d'Ethic, André Choulika, président de France Biotech, Marie Ekeland, co-présidente de France Digitale, Jean-Luc Placet, président de la fédération Syntec, Jean-David Chamboredon, porte-parole du mouvement #geonpi (et auteur de l'article publié dans latribune.fr qui a donné naissance à la révolte des pigeons), Jean Rognetta, président de PME Finance, David Pouyanne, président du Réseau Entreprendre : tous ces présidents affirment solennellement que ces dispositions "prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en terme des développement économique, d'investissement et d'emploi". Un avertissement au ton exceptionnel, qui intervient en plein état d'urgence sur la situation économique du pays, avec une croissance zéro en 2012 et 2013, selon les dernières prévisions du FMI, et qui vise à interpeller le gouvernement et le parlement au moment où celui-ci met la dernière main aux amendements au projet de loi de Finance 2013.
Bref, les pigeons n'ont pas fini de voler et le mouvement est en train de tourner à la rebellion ouverte et officielle de l'ensemble du mouvement patronal. Une sacré épine dans le pied de François Hollande, et qui risque de provoquer un blocage des négociations sociales en cours sur le marché du travail. La poursuite du conflit entre les entrepreneurs du net qui se disent traités comme des "Pigeons" et le gouvernement tombe aussi très mal au moment où celui-ci tente de défendre avec Fleur Pellerin son grand plan de développement du numérique et de l'économie internet.
Commentaires
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bon vent a écrit le 10/10/2012 à 08:27 :
Les pigeons n'égaleront jamais Max la menace. Aujourd'hui la menace est une arme de destruction massive mais en dessous il n'y a pas grand chose. Que ceux qui veulent partir partent on est en France et on ne retient personne. En général ils partent pas bien loin (Bruxelles Genève Londres) de quoi revenir quand on veut se faire soigner mettre ses enfants à l'école gratuite bref des pigeons gris et sales. Quand à ceux qui pleurent sur leur sort sachez qu'il y aura toujours quelqu'un pour prendre la place. Bravo et merci à Serge Haroche pour ce qu'il apporte à la France.
Robert Lafont Entreprendre a écrit le 10/10/2012 à 08:24 depuis un Iphone :
Sans entrepreneurs, il n y a plus de pays. Entreprendre est l un des rares moyens de sortir de sa condition sociale ,sans argent et sans piston .
ABatuk a écrit le 10/10/2012 à 08:22 :
L'AFIC n'est pas une "association patronale", c'est une association de gestionnaires de fonds d'investissements en capital qui vient tenter de conserver l'exemption de charges sociales sur le carried interest des gestionnaires de fonds et la déductibilité des interets d'emprunts. Le carried interest n'est rien d'autre qu'un salaire déguisé des gestionnaires de fonds (qu'il ne faut pas confondre avec les investisseurs qui leur ont confié leurs capitaux) Non Mr Hollande, ne cédez pas à ce lobby qui n'a de cesse que de défendre ses avantages qui sont aussi injustifiés que toxiques puisqu'ils ont détourné toute l'industrie du capital investissement de son rôle premier (financer les entreprises en capital) pour ne plus se consacrer qu'à remplir leur carried interest en siphonnant les salaires et investissements des entreprises etcen les endettant à long terme. L'AFIC doit se taire, elle ne représente en rien des entrepreneurs ou des chefs d'entreprises, simplement les interets d'un tout petit groupe de gens qui ont dévoyé leur industrie pour ne se consacrer qu'à l'exploitation de niches ou loopholes fiscaux en France et plus largement au sein de la CEE Pour le reste, mon avis est que le gouvernement devrait n'assimiler plus-value du capital et revenus que pour les plus-value court terme et ne pas toucher au taux long terme. On ne peut pas brider l'investissement productif faut par les vrais investisseurs en capital (pas ceux que semble défendre l'AFIC) si l'on veut promouvoir l'entreprise et l'emploi. L'assimilation plus-value / revenu relève du dogme électoraliste.
Hugues a écrit le 10/10/2012 à 08:09 :
La France n'a pas besoin d'entreprises et d'entrepreneurs. Indemnités non-imposables pour tout le monde... et bientôt restos du coeur pour tout le monde. Les anglais ont bien raison de capter nos jeunes talents et de dérouler le tapie rouge.
Franco a écrit le 10/10/2012 à 08:05 :
L'avenir du pays ce sont les chances pour la France. Et ils sont nombreux. La vie en rose. Que du bonheur en perspective !
malpensant a écrit le 10/10/2012 à 07:55 :
on a affaire à une bande de charlots nourris à la pensée unique pour qui l'économie est une chose abstraite, seul compte pour eux la croissance sans fin du tissu administratif.il n'y a rien à espérer de ces pommés, il faut s'en débarrasser le plus rapidement si l'on veut que la France existe.
Roudy a écrit le 10/10/2012 à 07:41 depuis un Iphone :
Bah ! Quand il n'y aura plus d'entreprises en France, le problème ne se posera plus !
lob a écrit le 10/10/2012 à 06:45 :
horrible de penser que ses conneries vont finir par faire oublier celles de Sarkozy! on le pensait plus fin
Robert a écrit le 10/10/2012 à 06:04 depuis un Iphone :
Vivement que l'on soit sous tutelle du FMI et que Hollande en soit réduit à inaugurer les kermesses provinciales et les élections des miss locales.
Tarzan a répondu le 10/10/2012 à 08:11 depuis un Iphone :
C est ce qu il fait deja. Faites le compte des inaugurations hommages discours. C est stupefiant!
différencier court et long termes a écrit le 10/10/2012 à 05:56 :
Aux USA l'impôt sur les plus-values en capital distingue le capital long-terme (2 ans de détention des titres) taxé à un taux forfaitaire avantageux, et le court-terme taxé comme le travail. Ceci semble juste puisque les créateurs d'entreprise et les investisseurs ont le taux forfaitaire, pendant que les spéculateurs et autres traders ont le taux progressif. Pourquoi ne pas s'en inspirer pour la France ?
bertrand a répondu le 10/10/2012 à 07:22:
pourquoi opposer spéculateurs et créateurs : ont a besoin de TOUT LE MONDE pour redresser ce pays. Tant mieux si le spéculateur gagne beaucoup d'argent !!! de toute façon, avec cet argent il va faire travailler des artisans !!!!! arrêtez de diviser ; le France n'a pas besoin de diviseur !!!!!
Spéculateur ? a répondu le 10/10/2012 à 08:10:
Il faudrait surtout arriver à définir de manière intelligible ce qu'est un spéculateur. Spéculateur, rentier : ce sont des termes démagogiques sans fondement économique à connotation volontairement péjorative utilisés pour diviser la population, ce qui laisse le champ libre aux politiciens.
Toutes ces années.. a écrit le 10/10/2012 à 05:31 :
..dans l opposition ont complètement sclérosées les socialiste qui brillent aujourd hui par leur incompétence..et l impréparation.. pathétique....
gilou a écrit le 10/10/2012 à 03:42 :
Que les socialos cèdent ou pas, peu importe. Dans moins d'un an, la France sera dans le trou, et les cow-boys du FMI débarqueront pour lui dicter sa politique économique. Hollande et ses sbires seront sous tutelle. Et c'est tant mieux, car ce pays est sans véritable équipe dirigeante depuis 40 ans.
gsp a écrit le 10/10/2012 à 01:38 :
Seule la cupidité semble motiver les entrepreneurs ! en tous cas ceux-là..... Ces pigeons seraient ils tombés dans le miroir aux alouettes ? Le seul objectif de leur passage sur terre serait le gain ? JE NE LES ENVIE VRAIMENT PAS. et leur conseille d'aller s'installer directement en chine, ils y trouveroont les esclave pour satisfaire leur maladie
bertrand a répondu le 10/10/2012 à 07:31:
avant de parler de cupidité, formes-toi !!! apprends comment fonctionne une entreprise !! et si ils vont s'installer en Chine, ce n'est pas toi, ton absence de cupidité (qui va surement chercher ses aides sociales) et le nombre d'emplois que tu as créé qui va faire marcher la France. j'espère que tu vas répondre à ce message, car on en a marre de payer du social parce que les gens ne préfèrent rester devant la tele que de bosser !!
TPE a écrit le 10/10/2012 à 01:23 depuis un Iphone :
Sans entreprises pas d'emploi plus de taxes. Si simple que ça. Tu piges Danub?
La mauvaise foi!!!! a écrit le 10/10/2012 à 01:07 :
Laurence Parisot est en pleine crise d?hystérie depuis l?élection de F. Hollande. Malheureusement cela risque d'avoir des conséquences assez graves sur les négociations en cours et surtout sur l'image de la France a l?étranger. Mais après tout.....n'est-ce pas ce qu'elle cherche cette pauvre dame, saboter le gouvernement actuel???? Dommage, on avait vraiment pas besoin de ça!!! mais vraiment pas!!!
bertrand a répondu le 10/10/2012 à 07:33:
essaies de redescendre sur terre !!! qu'apporte ces politiques ??? R I E N les entreprises veulent continuer à avancer alors que tous nos concurrents avancent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
danub a écrit le 10/10/2012 à 00:35 :
c'est pas des pigeons mais des rapaces. j'espere que le gouvernement les enverra bouler comme ils le meritent, le gouvernement, elu democratiquement, a deja assez reculer.
chaelmojo a répondu le 10/10/2012 à 01:15:
nous irons ensemble dans la m...
Patrickb a répondu le 10/10/2012 à 03:27:
@danub: élu démocratiquement ? au 1er tour, c'est environ 25% des inscrits et au 2e tour, on vote contre l'autre. Hollande ne représente donc que son propre parti et quelques sympathisants. Mais, c'était pareil pour Sarko et les précédents. Les dés des élections sont pipés et c'est cela qu'il faut changer en priorité !!!
bertrand a répondu le 10/10/2012 à 07:38:
des rapaces ????? tu es un rigolo : combien as tu mis d'argent pour financer l'entreprise dans laquelle tu es peut-être salarié ?? 0 a oui bien sûr ce n'est pas beaucoup, alors tu ne peux rien comprendre à cette discussion !!! tu es fonctionnaire ????, alors c'est pire tu ne comprends rien aux problèmes de l'entreprise !!!!!!!!!!!!! et en plus tu es un rentier qui vit du travail des entreprises.