Conformément à la décision annoncée par le Premier ministre cet été (circulaire du 26 août 2012), le ministre de l?Intérieur et le ministre du Travail, de l?emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont souhaité élargir la liste des métiers auxquels auront désormais accès les ressortissants roumains et bulgares souhaitant exercer une activité salariée en France.
La nouvelle liste comporte 291 métiers (voir le lien) contre 150 auparavant. Elle a été élaborée à partir d?un critère objectif, le "degré de tension" (offres rapportées aux demandes) dans chacun des métiers et a été arrêtée après consultation des partenaires sociaux et des services déconcentrés du ministère du Travail.
Anticiper l'application des règles européennes à la fin 2013
Cet élargissement, selon le gouvernement, répond à une double préoccupation: "d?une part, anticiper progressivement l?entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans le droit commun applicable à tous les ressortissants communautaires, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2013 en vertu des traités d?adhésion à l?Union européenne de ces deux Etats". Ce qui signifie que, après cette date, à l'instar de tous les ressortissant communautaires, les Bulgares et les Roumains pourront exercer tous les métiers en France, sans restriction. D'autre part, il s'agit aussi de faciliter, via le travail, l?insertion des ressortissants de nationalité roumaine et bulgare.
Concrètement, cela signifie que, pour les 291 métiers identifiés, les Roumains et les Bugares bénéficieront de la règle de la "non-opposition de l'emploi en France". En effet, pour les ressortissants extra-communautaires, l'administration française vérifie, avant d'accorder une autoristion de travail, la situation de l'emploi dans la profession ou le bassin d'emploi. L'administration peut ainsi refuser l'autorisation si le niveau de chômage est trop important. Ce que l'on appelle "opposer la situation de l'emploi".
