L'ISF sera finalement...allégé par rapport à son niveau d'avant réforme

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François Hollande affirmait vouloir rétablir le barème de l'ISF d'avant réforme. Finalement, celui applicable en 2013 sera moins pénalisant Copyright Reuters
François Hollande affirmait vouloir rétablir le barème de l'ISF d'avant réforme. Finalement, celui applicable en 2013 sera moins pénalisant Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
En 2013, une majorité de contribuables soumis à l'ISF paieront moins d'impôt sur la fortune qu'en 2011, avant que n'intervienne la réforme Sarkozy.

 

 

Réforme Sarkozy, contre réforme Hollande. Comment évolue, finalement, l'ISF, par rapport à son niveau de 2011, avant que n'intervienne la baisse massive votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy, assortie de la suppression du bouclier fiscal ? A priori, tout le monde songe qu'il sera en hausse en 2013, tandis le nouvel exécutif cherche des recettes fiscales auprès des riches. En fait, il n'en sera rien. Selon les données fournies par Bercy, publiée dans le rapport de la commission des finances sur le budget 2013 (rapport Eckert), la plupart des contribuables paieront moins en 2013 qu'en 2011, en raison de l'instauration d'un nouveau barème, plus favorable que celui de 2011. Qu'on en juge : pour ceux dont le patrimoine net de dettes est supérieur à 1,3 million d'euros - en dessous, c'est l'exonération- et inférieur à 1,4 million, la facture moyenne sera réduite de 33%, à 1.802 euros.
Entre 1,4 million et 1,5 million de fortune, la baisse sera de 23%. Elle sera moins sensible entre 1,6 million et 1,7 million, (-7%), mais il y a bien diminution. Entre 2,4 million et 2,9 millions d'euros de patrimoine, la diminution atteindra 27%. Pour retomber à 5% entre 2,9 millions et 4 millions de patrimoine. Au dessus de cette barre des 4 millions, l'impôt, moyen baissera de 22%, à 56.853 euros.
 

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Commentaires
a écrit le 17/10/2012 à 21:52 :
Souvent la majeure partie des patrimoines ISF (si on considère le nombre d'assujettis) est liée à de l'immobilier, pour lequel on paye déjà une taxe Foncière qui ne cesse de s'envoler beaucoup plus vite que l'inflation. C'est déjà un ISF confiscatoire de plus d'un mois de loyer (soit nettement plus de 10% du net après Irpp de ces loyers ! )
Taxe, CSG, ... alorudissant les revenus fonciers. Ne cherchez pas plus loin le désintérêt pour la Pierre et pour l'assèchement de l'offre pour les locataires. Et les lois Robien, Borllo, ou autre n'ont servi qu'à enrichir principalement les conseillers financiers ...
Trop d'impôt tue l'impôt et l'envie d'entreprendre et donc n'induit pas de création d'emplois. Arrêtons de tirer à hue et à dia sur ceux qui tire la charette. Bientôt tout le monde sera pauvre ! Socialisme = égalitarisme par le bas
a écrit le 16/10/2012 à 7:59 :
l ISF est un bel impôt une superbe idée mais il reste un impôt confiscatoire et a des effets désastreux sur toute forme d investissement donc à supprimer pour le remplacer par un impôt sur les revenus du capital .
a écrit le 15/10/2012 à 22:35 :
L'isf reste beaucoup trop lourd pour les petits besogneux; voire confiscatoire de 2 mois de revenus ou plus alors qu'on c'est juste défoncé à plus de 60 heures/semaine pour accumuler un petit capital < 3 M? qui sera largement insuffisant pour en vivre pour sa retraite ! Pourquoi l'Isf n'est pas calculé par part avec son conjoint ? C'est profondément injuste. Fiscalement parlé il vaut mieux ne pas être marié ni avoir d'enfants qui vont aider à payer les retraites des autres et dépenser tout ce qu'on gagne et attendre que l'état prenne en charge notre dépendance le jour J. Vive les cigales qui consomment asiatiques, voyage à l'étranger et roule en berline allemande ! Le Trésor Public n'encourage pas ceux qui rament pour faire avancer le bateau de tous !!!!
PS J'aimerai bien savoir si Hollande déclare son patrimoine avec son amie ... en toute transparence socialiste
Réponse de le 16/10/2012 à 8:25 :
F. Hollande s'est , par une sous estimation parfaitement honteuse, débrouille pour ne pas payer d'ISF! Et cela serait étonnant qu'il déclare son patrimoine avec celui-important- de sa concubine notoire, ainsi que le voudrait la loi fiscale.
a écrit le 15/10/2012 à 21:52 :
Vivement 2017. Qu'on élise une extrémisme qui fera encore plus d'allégements pour les riches. Nous pourrons enfin régner.
a écrit le 15/10/2012 à 19:35 :
L'ISF sera finalement...allégé par rapport à son niveau d'avant réforme... Sarkozy de 2011. Pas tout à fait la même chose, non?
a écrit le 15/10/2012 à 17:28 :
L'Isf est encore beaucoup trop lourd.
a écrit le 15/10/2012 à 17:19 :
Dans un an ou deux ans si le gouvernement n'allége pas plus l'ISF, il aura de grosses surprises car bon nombre de français soumis à l'ISF seront partis ou partiront.Ne vaudrait-il pas mieux agir avec plus de raison que d'idéologie pour le bien du pays.
Réponse de le 15/10/2012 à 17:38 :
qu'ils partent. Comme les américains qui deviennent suisse et rendent leur passeport pour ne plus payer d impots. les hypernationalistes américains.. comme quoi beaucoup de réactions sont purement égoistes.
Réponse de le 15/10/2012 à 18:00 :
Facile d'écrire ça quand on n'est pas concerné !!! Ca me rappelle une relation, enseignante de gauche (pléonasme...), qui a fait une donation de 150.000 euros à chacun de ses 2 enfants juste avant que la loi ne change, pour qu'elle soit exonérée de droits. Je lui ai dit que son comportement n'était pas très logique, puisqu'elle a voté Hollande, et qu'elle se dépêche de profiter d'une loi de Sarko, qu'elle n'était pas très "patriote" et un peu égoïste. Elle m'a répondu "oui mais quand même, tu te rends compte ce qu'on gagne comme droits"... Hypocrisie et lâcheté de ceux qui veulent que ça change... pour les autres, mais ne sont prêts eux-même à faire aucun effort. En général, ceux qui sont pour l'ISF ne le paient pas. Ceux qui sont pour l'impôts à 75% ne sont pas concernés. C'est ça la France
a écrit le 15/10/2012 à 17:11 :
Ce qui n'est pas normal c'est d'étre imposé pour un patrimoine à partir de1 300 000 mais que le calcul de l'ISF se fasse à partir de 800 000 euro. Les gens vont tout inventer pour ne pas dépasser 1 300 000 euro.
Réponse de le 15/10/2012 à 17:35 :
Exact. Les plafonds et autres sont dangereux. Il faudrait mettre en place du progressif.
à partir de 2x le revenu annuel pour un employé. Pourquoi 2x? parcequ'un endettement avec plus de 2x le revenu annuel est dangereux et rend spéculatif. Faisons la même chose: trop de richesse plus que 2x le revenu est un déséquilibre. Bien sûr, il ne faudrait pas mettre trop au départ. Mais un peu serait plus juste. Sinon il va y avoir de la triche.
a écrit le 15/10/2012 à 16:42 :
Dans le cadre du calcul du plafonnement de l?ISF, la prise en compte des plus values latentes dans les revenus est un scandale voire du vol manifeste :

Extrait du rapport de la commission des finances, Tome 2 Article 9/E2

« 2° La variation de la valeur de rachat des bons ou contrats de capitalisation, des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance-vie, ainsi que des instruments financiers de toute nature visant à capitaliser des revenus, souscrits auprès d?entreprises établies en France ou hors de France, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l?année précédente, nette des versements et des rachats opérés entre ces mêmes dates ;

A se demander si les Députés et Sénateurs y comprennent quelque chose !!!!!
a écrit le 15/10/2012 à 15:56 :
Pourriez vous nous établir le nouveau barème ?
a écrit le 15/10/2012 à 15:53 :
Avec tout l'argent exilé, il ne restera pas grand chose à engranger dans les caisses, à moins d'intensifier la recherche des comptes détenus à l'étranger, la Suisse, le Portugal, Andorre etc...
a écrit le 15/10/2012 à 15:47 :
Lorsque l'ISF est entrée en vigueur les taux d'intéret atteignaient 10 à 17 % et les intérets percus permettaient de payer l'ISF maintenent ils ne le permettent plus les taux sont de %. Quelle est l'erreur, Et quelles conséquences cela va t'il avoir ? On va le savoir très vite et cela n'arrangera pas le pays malheuresement à trop en vouloir on n'a rien.
Réponse de le 15/10/2012 à 15:54 :
Lire les intérets sont aujourd'hui de 2 %
Réponse de le 15/10/2012 à 17:20 :
Ce qui prouve bien que cet ISF est confiscatoires.
Réponse de le 15/10/2012 à 17:42 :
isf confiscatoire? .. comme l'inflation qui est aussi confiscatoire. Il faut juste faire le choix qui on doit confisquer: les riches, les pauvres ou autres. ceci est une décision politique. aucune décision n'est la seule juste. juste une décision. avec ses adhérents et ses opposants.
rien de plus.
je suis pour des décisions confiscatoires qui touchent les +40 ans et les plus riches. Les enfants et étudiants ne doivent pas souffrir des mauvaises décisions de leurs ainés.
a écrit le 15/10/2012 à 15:42 :
les riches n'ont jamais été déçus par les socialistes lorsque ceux ci ont pris le pouvoir.ce sont des gens très raisonnables!
Réponse de le 15/10/2012 à 16:29 :
Ca c'était avant. Entre la "Contribution exceptionnelle sur la fortune", et le nouveau taux d'ISF à 1,5%, les "riches" sont financièrement massacrés. Car un patrimoine financier est donc touché par l'inflation 2,2% et l'ISF à 1,5% soit 3,7% d'érosion par an. La gauche veut détruire les riches, en oublions que souvent ce sont des entrepreneurs, et donc que leur exil va amplifier le chômage et au final faire baisser les recettes fiscales
Réponse de le 16/10/2012 à 13:02 :
Les riches sont tous des entrepreneurs?? vraiment vous y croyez a cette phrase??
a écrit le 15/10/2012 à 15:39 :
Ils ont tout intéret à ne pas trop alourdir l'ISF, avec tous les départs à l'étranger prévus, qui sera là pour payer ?
Réponse de le 15/10/2012 à 17:21 :
Vous et moi!
Réponse de le 15/10/2012 à 17:38 :
Je crois qu'ils devraient encore bien réfléchir et l'alléger avant qu'il ne soit trop tard.
a écrit le 15/10/2012 à 13:17 :
Le calcul est erroné pour une majorité de gens. Ex : 1.5 M de capital et 3 enfants... la suppression de l?abattement augmente la note de 900 ?. Ce n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres.
a écrit le 15/10/2012 à 13:13 :
Pas étonnant.... Tous ses copains payent l'isf
a écrit le 15/10/2012 à 12:55 :
les riches manipulent hollande? intéressant et alors ce serait pas mal du tout.
Hollande est la nouvelle marionette? il faudra en voter un autre qui saura déposséder les personnes qu'auront choisi les francais dans leur majorité (je pensais que les classes moyennes et les ouvriers voulaient déposséder les riches? apparemment c'est mal parti).
a écrit le 15/10/2012 à 12:42 :
Diable, les socialistes auraient-ils commence à comprendre que cet impôt stupide détruit l'économie ? Allez, encore un effort et supprimez -le! L 'état ne perdra pas grand chose et le pays ne s'en trouvera que mieux!
a écrit le 15/10/2012 à 12:40 :
C'est pourtant très simple, moins il y aura de riches pour payer l' impôts plus il faudra faire payer les "autres" sachant que pour les socialo un riche est quelqu'un qui gagne plus de 4000 ? par mois faite le compte...... la propriété privée a telle encore une justification économique? il devient de plus en plus nécessaire de se poser cette vraie question, ce qui de fait éluderai toute discussion oisive sur le taux de taxation a mettre en ?uvre sur le capital.
Réponse de le 15/10/2012 à 13:49 :
"la propriété privée a telle encore une justification économique?" .. ben non : on s'en passe très bien à Cuba, en corée du nord ou dans l'ex-rhodésie du sud !!! Bon, c'est vrai, ils crèvent la gueule ouverte alors que la Nomenklatura s'en met plein les poches, mais ça, c'est du détail (comm aurait dit Jean-Mairie à propos d'Auchwitz )
a écrit le 15/10/2012 à 12:31 :
D'ou viennent ces chiffres ?
Le barème 2013 est connu.
Exemple : pour un patrimoine de 1,4 mE.En 2011 les taux applicables étaient 0%; 0,55%; 0,75% pour les 3 premières tranches.Soit un ISF de 3480.En 2013,pour les memes tranches les taux seront 0%;0,50%;0,70%.Soit un ISF de 3180.Baisse de 300 = 8,6%.On est très loin des baisses annoncées dans cet article.
a écrit le 15/10/2012 à 12:22 :
(Précision: je ne le paye pas.) A la place de taxer tout ce qui respire, il serait plus intelligent de taxer les revenus passifs et d'installer des zones "free taxe" comme en Irlande en France. La démagogie a ses limites quand elle se heurte à la réalité bien tangible de pouvoir délocaliser patrimoine, activité (et impôts) en 1 clic de souris ou presque.
a écrit le 15/10/2012 à 11:24 :
Désolé, mais c'est n'importe quoi cet article !
Le taux marginal est à 1.5%, contre 0,5% !!
le bouclier fiscal socialiste est à 75%, mais les plus values latentes des contrats d'assurance vie sont considérées comme réalisées ! L'ISF va toucher durement les patrimoines. Il est maintenant évident que les plus riches ont un intérêt fiscal à s'exiler... C'est peut être aussi le but poursuivi par les fonctionnaires qui nous gouvernent, qui rêvent d'un état français sans modèle de réussite... avec des électeurs pauvres et dépendant des prestations sociales, et qui ainsi voteriant du bon côté...
Réponse de le 15/10/2012 à 11:36 :
lisez d'abord avant de vous livrer à l'insulte. 0,5%, c'était l'ISF REFORMé.
on parle d'une comparaison entre avant réforme et aujourd'hui
Réponse de le 15/10/2012 à 12:27 :
Aaaahh! on y vient! le pauvre, profiteur, qui vote a gauche, le travailleur forcené et modele de réussite qui vote a droite!!
Quoiqu'il en soit, le riche a toujours et aura encore longtemps un intéret fiscal pour s'exilier en Suisse, réforme ou pas réforme...
Réponse de le 15/10/2012 à 16:34 :
Déjà je ne vois pas où vous voyez une insulte. Passons... Ensuite l'impact l'ISF "non" réformé était limité par un bouclier fiscal "juste" qui limitait l'impôt à 50% des revenus (taux que pas grand monde n'a jamais payé dans sa vie soit dit en passant).Par ailleur dans ce bouclier fiscal, les plus values latentes non garanties n'étaient pas prises en compte. Avec l'ISF des socialistes, c'est un taux de 1,5%, avec un bouclier fiscal à 75% (vous les payez certainement, vous, ces 75%...), et sur une assiette de revenus "théoriques" plus larges. Donc pour la majorité des patrimoines importants, l'impôts sera sans commune mesure. Et impliquera un grand nombre d'exil fiscal. Et donc créera du chômage. Dont les allocataires dépendront des prestations sociales. Et donc créera des électeurs pour la gauche... La gauche n'a pas intérêt à la réussite du peuple, car celui qui a réussi connait la valeur du travail, vote rarement à gauche...
Réponse de le 15/10/2012 à 16:47 :
Merci de mettre le doigt sur la prise en compte dans les revenus des plus values latentes dans le calcul du plafonnement.

Ceci est un vrai scandale voire du vol
Nos députés de droite n'ont rien vu, ce sont des incapables ou des inféodés au système
Réponse de le 15/10/2012 à 16:48 :
Ça créera du chômage et il faudra bien compenser. L'impot de arnault, par exemple, c'etait 40 millions. C'est bien beau de se précipiter mais il faut penser aux conséquences. C'est comme l'impot à 75%, je me fous des navets de Clavier mais il faut compenser derrière...
Réponse de le 15/10/2012 à 17:11 :
C'est clair comme du jus de carotte !!!!!
Réponse de le 16/10/2012 à 12:59 :
"Dont les allocataires dépendront des prestations sociales. Et donc créera des électeurs pour la gauche... La gauche n'a pas intérêt à la réussite du peuple, car celui qui a réussi connait la valeur du travail, vote rarement à gauche..."
Voila du Mitt Romney tout craché!! Exemple tout simple, je vote a gauche, j'ai plein d'amis qui votent a gauche, et pourtant je ne recois aucune prestation sociale, et je connais la valeur du travail. C'est justement parce que pas mal d'électeurs de gauche connaissent la valeur de leur travail qu'ils ont voté Hollande, car le fruit de leur travail était et est toujours de plus en plus spolié par certains patrons ou actionnaires (pas tous bien sur, mais la aussi vous pensez surement que tous les "gauchistes" sont anti-patrons...)
a écrit le 15/10/2012 à 11:20 :
Titre tronqué ou trompeur? Car il s'agit de la réforme... Sarkozy et non de la réforme Hollande, malgré la photo. Donc On compare maintenant les nouvelles mesures du gouvernement aux niveaux d'avant les réformes mises en place par le précédent gouvernement? C'est quoi le prochain "truc"? La comparaison avec des mesures qu'il aurait pu prendre?
Réponse de le 15/10/2012 à 12:15 :
Moralité les riches vont pas trop mal s'en sortir, notamment les rentiers.
les pauvres eux , vont morfler autant voir plus sous Hollande que sous Sarko.

le changement c'est maintenant? Le changement dans la continuité plus sûrement.
Réponse de le 15/10/2012 à 13:50 :
Normal chris que ce soit les pauvres qui morfle .....ils sont plus nombreux et ils n'ont pas les moyens de quitter le pays !!!!!
Réponse de le 15/10/2012 à 17:14 :
Pourquoi voulez vous que les fortunés restent en France avec un matraquage d'impots pareil, ils ont les moyens , ils partent.
Réponse de le 15/10/2012 à 19:24 :
BONSOIR MOI JE CROYAIS QUE SARKO ETAIS TOUJOURS AU POUVOIR A NON HOLLANDE PARDON CE SONT LES MEME CEST VOUS QUI AVAIS VOTER POUR SA

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