« Un mensonge d'Etat ». C'est ainsi que le député UMP Laurent Wauquiez qualifie la déclaration de Jean-Marc Ayrault, selon laquelle 9 Français sur 10 ne subiraient aucune hausse d'impôt en 2013. Avec le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), Laurent Wauquiez a fait ses propres calculs.
Si l'on cumule l'ensemble des mesures d'impôts décidées depuis le mois de mai, les ménages vont payer de 15,8 milliards d'euros de plus par an, estiment les deux élus, sur la base des chiffres du gouvernement. Or, les « riches » ne seront pas les seuls à payer plus, loin de là, soulignent les députés. 10,25 milliards d'euros seront prélevés sur les classes moyennes, soit plus des deux tiers, affirment-ils. Et d'insister : « quand le gouvernement Ayrault prend un euro aux plus aisés, il en demande deux aux classes moyennes ».
Un chiffrage à affiner
Un chiffrage à affiner, reconnaissent-ils. D'une part, parce que leur définition des classes moyennes est très extensive, celle des riches étant très restrictive -seuls 100.000 foyers seraient vraiment riches- . D'autre part, les calculs des députés présupposent que les mesures fiscales touchant les classes moyennes ne visaient que cette catégorie de population, et non les plus aisés. Ce qui est, souvent, abusif.
Il n'en reste pas moins que Gilles Carrez et Laurent Wauquiez pointent du doigt une certaine réalité : entre la taxation des heures supplémentaires, la hausse du forfait social touchant l'intéressement et la participation, le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu, la hausse de la redevance, l'augmentation des contributions sociales des indépendants et auto-entrepreneurs, la fin du système du forfait pour les cotisations s'agissant des emplois à domicile, la contribution sociale autonomie sur les retraités et enfin la taxation du tabac et de la bière, il est difficile pour le gouvernement de continuer à affirmer que seuls 10% des Français paieront plus d'impôt en 2013.
Les classes moyennes particulièrement visées par le projet de loi sécu
Une bonne part de ces mesures seront débattues à partir de ce mardi, dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce qui a été déterminant dans le choix du « timing » de l'intervention des deux parlementaires.
Le problème des heures supplémentaires, dont la taxation a été votée cet été, est bien connu. Celui de l'augmentation du forfait social, également approuvée par le parlement au cours de l'été, l'est moins. En théorie, le forfait social, qui taxe la participation et l'intéressement, est payé par l'employeur. Donc, les salariés ne sont pas impactés. En réalité, soulignent les élus, le passage de 8 à 20% du forfait social ampute d'autant les sommes disponibles, à distribuer. D'où un manque à gagner de 1,2 milliard pour les 7 millions de salariés. « L'intéressement, ce n'est pas pour les riches, la caissière d'Auchan y a droit » lance Laurent Wauquiez. Et de prendre l'exemple d'un grand groupe de distribution : la mesure gouvernementale lui coûterait 183 millions d'euros pour 50.000 salariés. Soit une perte de pouvoir d'achat de 140 euros par salarié.
S'agissant de la hausse des cotisations maladie des indépendants, et celle des auto-entrepreneurs, le gouvernement ne peut nier, là aussi, qu'elle touche les classes moyennes. Mais les députés UMP oublient un peu vite que les indépendants paieront d'autant plus que leurs revenus sont élevés : la facture est donc largement partagée avec les plus aisés.
