Bien des détails supposés ont déjà fuité sur le rapport sur la compétitivité que Louis Gallois doit remettre officiellement ce lundi. Parmi les derniers en date: l'enterrement des 35h. Des bruits qui ont largement contribué à jeter le doute sur le destin de ce texte qui résume les conclusions et propositions du commisaire à l'investissement établies après de nombreuses consultations.
Un rapport déjà enterré?
De façon générale, le contenu, réel ou supposé du rapport Gallois a déjà été largement discuté voire critiqué. Et ce, au sein même du gouvernement. Dans le flou, l'exécutif a pris ses distances. Ce rapport "n'engage que son auteur", prévenait François Hollande, le 19 octobre. "Il n'y a pas que le rapport Gallois", ajoutait de son côté Michel Sapin, le ministre du Travail, deux jours plus tard. De son côté, Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif rétorquait par un "oui mais". Plus généralement, le texte divisait le gouvernement. "Il y aura beaucoup de choses qui seront reprises, d'autres peut-être pas", tempérait de son côté le premier ministre mercredi matin, affirmant par ailleurs son v?u de "ne pas enterrer" ce rapport. Au lendemain de sa remise officielle, ce dernier devrait dévoiler de grandes orientations pour la compétitivité, a-t-il dit. Dimanche 4 novembre, c'était au tour de Benoit Hamon de faire entendre sa voix. Pour le ministre chargé de l'Economie sociale, ce rapport "est une contribution qui ignore une équation importante, le pouvoir d'achat.
Sur ce fameux texte, critiques et soutiens on fusés s'appuyant pour le moment sur des bruits. En voici les grandes lignes:
? 30 milliards d'euros d'allègements de charges...
Le 19 octobre, le chiffre de 30 milliards d'euros d'abaissement des charges était avancé par Le Figaro. Selon ce dernier, Louis Gallois préconise un choc de compétitivité en deux ou trois ans avec un abaissement des cotisations patronales de 20 milliards d'euros et 10 milliards de réduction pour les cotisations salariales.
Sur ce point, des patrons sont rapidement montés au créneau, pressant le gouvernement d'écouter Louis Gallois. Le 28 octobre, 98 dirigeants de groupes côtés au CAC 40, adressaient une lettre au chef de l'Etat pour lui demander de réduire les cotisations sociales. La CGPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, se déclarait quant à elle "tout à fait favorable à une baisse importante du coût du travail". Tranchant avec cette ligne "pro-Gallois", Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan affirmait le 20 octobre : "on n'a pas besoin d'un rapport de plus".
? ou 40 milliards?
Début octobre, un autre montant avait été avancé, émanant cette fois de l'exécutif et non du rapport Gallois. Selon le Monde, qui s'appuyait sur des informations émanant de l'Elysée, le gouvernement prévoyait de basculer progressivement sur la CSG les cotisations "familles" pour les salaires compris entre 1,6 et 2,2 Smic. De quoi faire baisser les cotisations patronales de 40 milliards d'euros sur cinq ans. L'information avait ensuite été démentie par l'Elysée.
? La fin des 35 heures
Immédiatement démentie, l'information du Parisien, publiée le 25 octobre a eu le temps de faire l'effet d'un coup de tonnerre. D'après le quotidien, l'ancien patron d'EADS aurait préconisé se supprimer tout mention de la durée légale du travail et de confier sa fixation aux négociations entre syndicats et patronat, comme en Allemagne.
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? Hausse de la CSG
Parmi les mesures prétendument avancées pour financer ces allègements de charge: une hausse de la contribution sociale généralisée. Sur ce dernier point, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a rappelé son hostilité à l'encontre d'une telle option.
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? Augmenter la TVA
Quant à la TVA, elle ferait l'objet de propositions visant à en augmenter le taux réduit. La proposition a notamment été évoquée pour le cas de la TVA sur la restauration. Sur ce point particulier, c'est un autre rapport, celui de Thomas Thévenoud qui a été particulièrement commenté.
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? Taxe sur le diesel
Autre fuite -dans Le Figaro- rapidement démentie: une proposition de taxe sur le diesel.
? Oui au gaz de schiste?
Enfin, selon Paris-Match, Louis Gallois prend position en faveur du gaz de schiste dans son rapport. Pour l'heure l'exécutif est opposé à son exploitation. Pour François Hollande, il n'est pas impossible que l'exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique puisse entraîner des risques pour la santé et l'environnement.
(Article créé le 25/10/2012, mis à jour le 5/11/2012)
