2. Économie

  3. France

80 millions d'euros : c'est le montant engrangé par l'Etat grâce aux faux exilés fiscaux

En 2011, le montant engrangé par Bercy pour fausse domiciliation à l'étranger a doublé par rapport à 2009 pour s'établir à 80 millions d'euros. Notamment parce que le montant des redressements liés à un séjour de plus de 183 jours à l'année en France a beaucoup augmenté. Alors qu'en nombre, il y en a eu moins.
latribune.fr
Copyright Reuters

Si vous comptez partir en Suisse ou en Belgique pour des raisons fiscales, faites bien attention à ne pas résider en France plus de 183 jours. C'est en effet la limite au-delà de laquelle vous êtes considéré comme imposable en France par le fisc.

En 2011, le chef de "fausse domiciliation" à l'étranger à permis à Bercy d'engranger environ 80 millions d'euros contre 40 millions en 2009 selon le Figaro. Et ce, alors que le nombre de contribuables redressés a diminué pour passer de 205 en 2009 à 177 en 2011. C'est en fait le montant moyen du redressement fiscal qui a augmenté pour s'établir à 452.000 euros.

Pour être résident, il suffit de séjourner en France plus 183 jours dans l'année, d'y avoir son foyer familial, ou encore son activité professionnelle principale et son centre des intérêts économiques.

latribune.fr
Commentaires 22
à écrit le 12/11/2012 à 15:53
Signaler
80 millions d'Euros: environ 1heure et demi du salaire des fonctionnaires en France. La vraie fraude, la vraie arnaques, les vrais profiteurs, ce sont les fonctionnaires, qui coûtent chaque année 500 milliards (500 mille millions) d'Euros aux contrib...
à écrit le 10/11/2012 à 13:11
Signaler
Les classes moyennes, tels les bougeois de Calais, viendront elles-mêmes en chemises et la corde au cou réclamer à leurs suzerains la fin du contrat social. Ceci parachévera leur disparition ainsi que celle de la démocratie occidentale. Nous les ultr...
à écrit le 09/11/2012 à 19:51
Signaler
Heureusement les années bissextiles, on gagne un jour.
à écrit le 09/11/2012 à 14:06
Signaler
Il aurait été intéressant de savoir quels moyens utilise le fisc pour prouver la residence Française.
le 09/11/2012 à 14:48
Signaler
Simple: factures de consommation d'eau, de gaz et d'électricité, détail des communications téléphoniques (fixes, portables), insciptions des enfants dans les établissements scolaires, dépenses du conjoint s'il est resté en France, immatriculation des...
à écrit le 09/11/2012 à 12:58
Signaler
Nous les ultra riches, nous n'avons pas besoin de l'Etat. Nous sommes au dessus des Etats depuis la globalisation financière. Il est donc logique que nous ne payions pas d'impôts.. Le périmètre étatique devrait être limité à trois fonctions régalienn...
le 09/11/2012 à 17:00
Signaler
pffF..si tu etait vraiment ultra riche, certains mots, tu ne les emploieraies pas.
le 09/11/2012 à 17:02
Signaler
ce qui est beau avec internet , c'est qu'on peut s'inventer des vies . !
le 09/11/2012 à 19:52
Signaler
Et puis on peut se faire des conversations avec soi même.
le 09/11/2012 à 20:25
Signaler
@Arnault : Le vrai Arnault paie plus d'impôts que tu n'en gagneras jamais de toute son existence. Tu devrais prier chaque jour pour qu'il consente à rester et à se faire tondre par cet état obèse. En ce qui me concerne, je me réjouis que des gens com...
à écrit le 09/11/2012 à 12:08
Signaler
Taillable et corvéable à merci, le temps des seigneurs n'est pas révolu, la seule différence c'est que les seigneurs sont aujoud'hui les fainéants de la société, je veux parler des fonctionnaires et des 50 pour cent de gens qui ne paient aucun impôt....
à écrit le 09/11/2012 à 8:05
Signaler
La citoyenneté française s'apparente au servage. Souhaitons que notre Gouvernement n'aille pas rechercher les lointains héritiers que ses prédécesseurs avaient chassé en Allemagne et aux USA. J'aimerai davantage qu'il travaille à Réformer la démocrat...
le 09/11/2012 à 8:29
Signaler
Pour henry, La citoyenneté n'est pas que droit, c'est aussi des devoirs, n'en déplaise aux ultra-libéraux.
le 09/11/2012 à 9:23
Signaler
Il y a un rapport entre la citoyenneté et la résidence fiscale ? Je ne le savais pas. Deux commentaires, deux stupidités. A se demander si les lecteurs réfléchissent.
le 09/11/2012 à 10:14
Signaler
il n'y a effectivement aucun rapport entre citoyenneté et résidence fiscale;de meme que les "droits et devoirs" découlant des lois françaises,s'appliquent aux personnes résidant en france quelque soit leur nationalité
le 09/11/2012 à 10:43
Signaler
Un citoyen français qui s'expatrie pour ne pas payer ses impots ne remplit pas ses devoirs, à mon sens du moins. Evitez les insultes, monsieur Ben...
le 09/11/2012 à 10:57
Signaler
Il faut savoir ce que l'on veut: soit on part, soit on ne part pas. Mais si on veut faire croire qu'on est parti tout en restant dans les faits en France (femme et enfants restent en France en France, plus de 6 mois en france...), alors on se fait ta...
le 09/11/2012 à 11:06
Signaler
Quel devoir : celui de se faire plumer sur l'autel de l'immobilisme et des idéologies ? Autre question, certainement plus intéressante que ce raclage de fond de cale qui ne rapporte que quelques millions d'euros, comme résultat d'un fliquage insup...
le 09/11/2012 à 11:46
Signaler
@IF:désolé,mais selon la loi ,BEN a raison...admettez que votre "sens" soit défaillant de ce point de vue
le 09/11/2012 à 12:15
Signaler
Le sens moral est une valeur qui se perd quand on a trop d'argent. Alors on file à l'anglaise, puis on reviens en cachette profiter du pays. Et on s'étonne du regard des autres.
le 09/11/2012 à 13:18
Signaler
@if: Que ceux qui prêchent la morale citoyenne (partis, syndicats, élus...) se l'appliquent à eux-mêmes. Vous viendrait-il à l'idée d'aller planquer vos économies en Suisse? Un élu "écologiste" l'a fait. En cherchant bien, je suis persuadé que c'est ...
le 09/11/2012 à 20:32
Signaler
La triche à la résidence reste un phénomène marginal. Le vrai problème, ce sont tous les VRAIS exilés fiscaux qui eux ne reviendront pas. Et ceux ci sont partis à cause du délire fiscal français. Toujours plus d?impôts, toujours moins de stabilité fi...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.