Les ordinateurs tournent. En attendant de connaître avec exactitude les modalités du CICE, le COE-Rexecode fait ses propres simulations pour tenter de déterminer l?impact du Crédit d?impôt pour l?emploi et la compétitivité (CICE), la mesure-phare du Pacte de compétitivité.
Une baisse théorique du coût du travail de 6%
« Le Premier ministre a indiqué que le CICE représentera l?équivalent d?une baisse d?environ 6 % du coût du travail. En l?absence de précisions sur le barème, nous supposons qu?un crédit d?impôt de 6 % de la masse salariale brute serait accordé pour les salaires compris entre 1 et 2 SMIC, puis qu'il diminuerait progressivement de 1 point par dixième de multiple du SMIC à partir de 2 SMIC pour devenir nul à 2,5 SMIC », explique l?Institut préalablement.
Dans l?hypothèse où le montant total de CICE accordé aux entreprises serait de 20 milliards d?euros, c?est-à-dire au bout de trois années de montée en puissance de la mesure, les branches qui bénéficieraient des montants de crédit d?impôt les plus élevés seraient l?industrie (20 % du montant total) et le commerce (19 % du montant total).
A terme, l?industrie bénéficierait d?un allègement des charges sociales de 1,6 milliard d?euros au titre des emplois dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,5 SMIC ; 1,75 milliard d?euros pour les emplois rémunérés entre 1,5 et 2 SMIC ; et, 0,71 milliard d?euros pour les emplois rémunérés entre 2 et 2,5 SMIC ; soit un montant total de près de 4,1 milliards d?euros. Viennent ensuite les services aux entreprises, les services aux particuliers et la construction.
Les services aux particuliers, les grands gagnants.
En revanche, c?est dans les services aux particuliers que l?impact sur le coût du travail est le plus élevé. Selon COE-Rexecode, la baisse serait de 4%. Elle s?élèverait à 3,3% dans la construction et le commerce. Dans l?industrie, elle ne serait que de 2,4%. Au regard de ces calculs, force est de constater que le CICE bénéficie surtout aux secteurs peu délocalisables, et relativement bien protégés de la concurrence internationale.
Dans ce contexte, avec le CICE, c?est bel et l?emploi qui serait la priorité du gouvernement, la compétitivité étant reléguée au second plan. C?est bien le drame de la rigueur. Entre sauver le présent ou préparer l?avenir, le gouvernement a dû malheureusement faire un choix.
