C'était l'une des promesses de campagnes de François Hollande. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls doit publier ce mercredi la tant attendue circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le but : définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" afin de mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.
Pas de régularisations de masse
Manuel Valls a maintes fois précisé qu'il ne s'agissait en aucun cas de permettre des régularisations de masse, comme en 1981 (année où quelque 131.000 étrangers avaient été régularisés) ou encore en 1997 (80.000). Sur la durée, l'objectif est de rester sur la moyenne des dernières années. A savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à quelque 350.000 le nombre de sans-papiers présents dans l'Hexagone.
Les salariés
Si le dossier sur les salariés laisse en jachère la question du travail au noir, il semble néanmoins plus consensuel. La circulaire prévoit ainsi de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins huit mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année. Cela permettra entre autres de changer d'employeur. Une avancée par rapport aux règles actuelles, qui imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.
La question des jeunes
En revanche, le sort des jeunes de plus de 18 ans pourrait faire débat. Et pour cause : la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte évoquait un critère de trois ans. Et le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait quant à lui pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Mais là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait des jeunes dans leur 17e année pour qu'ils obtiennent un statut. La circulaire prévoit égalementde donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a estimé Francine Blanche de la CGT. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"
