Du jamais vu! Pour la première fois depuis la création du régime de retraite complémentaire Arrco en 1961, les pensions de ce régime pourraient ne pas être revalorisées autant que l'inflation le 1er avril prochain... Et le taux de cotisation pourrait même augmenter. Ces hypothèses vont être sérieusement étudiées aujourd'hui, 14 décembre, par le patronat et les syndicats, gestionnaires des régimes Agirc (cadres) et Arrco (non cadres), réunis au siège du Medef. Il y a le feu au lac. Les déficits de l'Agirc et de l'Arrco, encore excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,5 milliards d'euros. Une situation due à l'évolution démographique et à la dégradation de la conjoncture, avec un chômage accru, qui entraîne une baisse des rentrées de cotisations. A ce rythme, les réserves financières seraient épuisées dès 2017 pour l'Agirc et 2020 pour l'Arrco.
Une revalorisation des pensions inférieure de un point à l'inflation?
Il n'y a donc plus le choix. Pour réaliser des économies, les gestionnaires des régimes planchent autant sur une diminution des dépenses, via un gel du point ou une moindre revalorisation que sur une amélioration des rentrées, via une hausse des cotisations. Ainsi, en novembre dernier, le Medef avait proposé de geler totalement les pensions servies durant trois ans. Excessif pour les syndicats. Cependant, à l'exception de la CGT, les confédérations (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) seraient prêtes à accepter, pour 2013 au moins, que les pensions (Agirc et Arrco) ne soient pas revalorisées autant que l'inflation. Une première donc pour l'Arrco, alors que cela s'est déjà produit pour l'Agirc. Sachant, selon des données fournies par les services de l'Arrco et de l'Agirc «qu'une moindre revalorisation de 1 point des allocations rapporterait 781 millions d'euros par an à l'horizon 2017 et q'un gel total en 2013 rapporterait 1,4 milliard en 2017". Très concrètement, dans l'hypothèse d'une moindre revalorisation d'un point, cela signifierait que les pensions complémentaires seraient revalorisées de 0,8% le 1er avril (si l'on retient le scénario d'une inflation de 1,8% en 2012).
Une hausse des cotisations également?
Reste que cela ne suffira pas. Il faudra sans doute envisager une hausse des cotisations. Sachant qu'une hausse de 0,1 point rapporte environ 600 millions par an. Le Medef ne semble pas complètement fermer la porte. Et, côté syndical, FO et CFE-CGC plaident pour une telle hausse. Mais, à ce stade, on ne connaît pas encore la clé de répartition entre entreprises et salariés qui sera décidée, ainsi que les tranches qui seront visées (voir ci-dessous). Réponse sans doute en janvier, lors de la reprise des négociations.
? Tranches et taux de cotisation Arrco 2012
tranche 1 : de 1 à 3.031 euros par mois : taux employeur : 4,5% ; taux salarié : 3%
tranche 2 : de 3.031 à 9.093 : taux employeur : 12% ; taux salarié : 8%
? Tranches et taux de cotisation Agirc 2012
Tranche B : de 3.031 euros à 12.124 euros par mois : taux employeur : 12,6% ; taux salarié : 7,7%
Tranche C : de 12.124 à 24.248 : cotisation globale de 20,30%. La répartition est décidée au sein de chaque entreprise jusqu'à 20%. Et de 20% à 20,30%, la répartition est de 0,2% à la charge du salarié et de 0,1% pour l'employeur
