Depardieu ne veut plus être Français. Que dit le code civil ?

Gérard Depardieu pourra demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.
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Peut-on rendre on passeport et répudier la nationalité française comme Gérard Depardieu comme l'a dit dans sa lettre au Premier ministre Jean-François Ayrault ? Selon le code civil, il pourra en effet demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.

Le code civil stipule en son article 23 que "toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément dans les conditions prévues" par la loi. "La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition", précise le même article.

Pas d'autorisation pour devenir apatride

Mais, ajoute le texte, "perd la nationalité française la personne qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans des cas" prévus par la loi.
"Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande par le gouvernement français, à perdre la qualité de Français". "Cette autorisation est accordée par décret". Par ailleurs, la loi française n'autorise pas la perte de la nationalité si elle a pour résultat de rendre un Français apatride. Gérard Depardieu qui se dit citoyen du monde devra trouver une autre nationalité. Va-t-il devenir enfin Depardiou?

Commentaires 65
à écrit le 29/02/2024 à 4:28
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Vu ce que la France est devenue et que les Français sont plus mal traités que les étrangers migrants, je préférerais être d'une autre nationalité.

à écrit le 16/11/2015 à 18:27
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Pareil je ne veux plus de ma nationalité française . je ne veux pas être associé à ces Français qui tue et massacre des français . Je suis dégoûté de ce pays dans lequel je ne me reconnais pas.

à écrit le 18/12/2012 à 9:12
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La Belgique l'enfer pour les salariés, le paradis pour les patrons. Je vous joins un comparatif des taux d'imposition par tranche pour la France et la Belgique. Toujours des candidats pour s'installer en Belgique? Avant de parler mal de la France, il...

à écrit le 18/12/2012 à 9:02
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pourquoi parler toujourde lui il ya plus importantque cela ext impot a payer retraite et medecine plus important que cest connerie il veut partir et bien qu il sen vas c est pas cela que ca nous donnera plus d argent

à écrit le 17/12/2012 à 23:17
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Inutile d'augmenter l'âge de la retraite puisque la fin du monde est pour vendredi!

à écrit le 17/12/2012 à 18:03
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Donc les plus riche ne pensent qu'à une seule chose c'est d'etre encore plus riche donc les autres de plus en plus pauvre car le manque à gagner en terme d'impots bien on nous le ponctionne !!! Merci Depardieu et compagnie!!!!

à écrit le 17/12/2012 à 16:29
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LE 68 TARD AUX CHEVEUX GRAS A FAIT PLACE A L HOMME D AFFAIRE AVIDE QUI POUR UN EURO SE COMPROMER AVEC CASTRO KADIROF BRAVO L ARTISTE ET PUIS FRANCHEMENT ILS NOUS PLUS RESTENT PLUS QUE QUELQUE JOURS AVANT LA FIN DU MONDE ET LUI IL ACHETE LA MAIS...

à écrit le 17/12/2012 à 13:29
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SVP!!! c'est presque illisible!

à écrit le 17/12/2012 à 12:27
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Le premier ministre s'appelle Jean-Marc Ayrault.

le 18/12/2012 à 7:44
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a parce qu'il est premier ministre ???? je croyais qu'à ce poste il fallait quelqu'un de compétent !!!

à écrit le 17/12/2012 à 10:48
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Bravo Depardieu! Contrairement à nos hommes politiques, au moins il est honnête avec lui même et son pays! Il montre le vrai visage du pays qui veut faire perdurer un système et des «avantages acquis«, pas si égalitaire!

le 17/12/2012 à 16:50
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Sauf que le cinéma et le théatre sont subventionnés.L'argent du contribuable français a aussi servi Monsieur DEPARDIEU.

à écrit le 17/12/2012 à 10:22
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Cet homme à rendu plus de services à la France que Mrs sapin Ayrault et Mme Filipetti réunis et pour tout le restant de leur mandat. Il aura porté haut et pour toujours l'art de l'interprétation. Les 3 politiques cités jouent et surjouent des sketche...

le 17/12/2012 à 13:30
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le reve et la realitée, le présent et la romance, le concret et le fantasme sont je pense trop mixé dans ton analyse chere " Belle brochette". Depardieu n'est qu'un homme d'affaire c, maaomme les autres, si ce n'est , tu as raison, qu'il joue trés ...

à écrit le 17/12/2012 à 9:55
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AH,AH,AH,AH, dire qu'il y en a qui font tout pour avoir des papiers français et la nationalité française, et lui n'en veut pas ou plus de cette nationalité, AH,AH,AH, la décadence de la france, le slogan un de perdu dix de retrouvé s'applique pleinem...

à écrit le 17/12/2012 à 9:50
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Et alors c'est bien un socialo qui voulait lui retirer la nationalité française, alors il a excaucé le voeux du socialo, de quoi ce plaigne encore ces socialos, ils vont encore dire que c'est la faute au gouvernement précédent

le 17/12/2012 à 18:14
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La pluie a la plume d'un reactionnaire revanchard qui en veut aux"socialos" mais malgrès ses propos tapageurs il devrait reflechir à la situation que Sarcosy et sa bande a laisser en heritage , dette explosée sans commune mesure avec " la crise"

à écrit le 17/12/2012 à 1:11
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Ces 75% vont plus du mal que du bien. seulement 2 ans, les exiles eux, partent pour pour toujours. Le manque a gagner d'Aznavour, Beart, Delon, Tsonga, Mauresmo est enorme.

le 17/12/2012 à 6:04
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Ils n ont pas attendus les 75% pour s exiler.

à écrit le 16/12/2012 à 22:53
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Après avoir suce les. Français va t il sucer. Les belges ? C est beau. D avoir du pognon si facilement !

le 17/12/2012 à 9:21
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De quelle facilité parlez-vous? Personne ne voue empêche d'en faire autant si vous en êtes capable.Les "Depardieu" français a réussite mondiale se compte sur les doigts de deux mains ou guère plus.Cà rapporte beaucoup à la France qui a récupéré au ...

à écrit le 16/12/2012 à 20:36
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Bravo Gerard! Tu exprimes la révolte qui gronde au sein des classes moyennes et supérieures. Nous sommes dirigés par des incapables ou plutôt des "minables" qui se gavent de petits fours, de vanité et d'argent. Ils vont nous ruiner et cherchent a nou...

le 16/12/2012 à 21:45
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Ridicule, Depardieu ne fait pas parti de la classe moyenne et vous n'êtes pas riche. Arrêtez d'exprimer votre révolte alors que cette mesure ne concerne qu'un nombre restreint de riche.

à écrit le 16/12/2012 à 18:35
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Éponger la dette?????? 2000 milliards d'euros avec les retraites des fonctionnaires !!!!!! Comment voulez-vous qu'on paye ? Les augmentations d'impôts prévues ne permettront même pas de ne pas emprunter !! Il est pas près de revenir notre Gégé nation...

à écrit le 16/12/2012 à 17:55
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Je souhaite que la Belgique lui accorde de suite un passeport Belge. Depardieu a mille fois raison de claquer la porte. Il dit ce que tout le monde pense. Vivre en France devient une horreur. Non à cette armada de prédateurs cyniques et opportunistes...

le 16/12/2012 à 18:45
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avez-vous déjà été ailleurs pour parler ainsi?

le 16/12/2012 à 19:26
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il suffit de voire les pays européens ou leurs habitants ont le sens du devoirs envers leur patrie et cherchent des solutions pour s'en sortir collectivement et comme chez nous ou on se faut des autres pour qu?individuellement on y trouve son petit i...

le 16/12/2012 à 19:30
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moi oui ... y' a une différence notable !!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 16/12/2012 à 17:05
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Habiter en Belgique et ne plus vouloir être français?!?! La prochaine étape ne serait-elle pas Monaco ? :) N'est ce pas Johnny :)

le 16/12/2012 à 23:00
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Ok. Tu a raison

à écrit le 16/12/2012 à 16:50
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La gauche serait plus inspiré de se poser la question sur comment faire revenir les Français qui quittent le pays, les riches pour échapper à l'impôt, les jeunes diplômés pour avoir un travail avec un salaire décent et les retraités pour vivre sous ...

le 16/12/2012 à 17:21
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Exactement, je souscrit totalement à vos propos. Mr Depardieu renvoie Ayrault dans les cordes avec un éblouissant panache, il assume son choix jusqu'au bout...les membres de ce gouvernement devraient s'inspirer de cet exemple pour "faire contre mauva...

le 16/12/2012 à 18:05
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la france de gauche ne peut plus rendre sarkozy responsable de tous les maux, alors elle cherche des boucs emissaires pour les stigmatiser... ca me rappelle les annnees 30 tout ce stigmatisme.... que ceux qui gagnent leur vie correctement portent l'e...

le 16/12/2012 à 23:02
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Pourquoi. Sarko t a. Fait .du. bien ?

à écrit le 16/12/2012 à 16:50
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L'acteur est à la hauteur, mais l'artiste qui est derriere a montré depuis longtemps que l'homme n'était pas vraiment altruiste. il quitte:::??? qu'il quitte !!! mais le pire est qu'il reviendra quand nous aurons épongé la dette et nettoyé les ecruri...

le 16/12/2012 à 20:58
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Votre premier ministre (ce n'est pas le mien puisqu'il ne respecte pas ses concitoyens !), à défaut d'avoir mis en place à temps un Visa de sortie qu'il n'aurait pas accordé à G.Depardieu se chargera probablement de mettre en place des miradors et de...

à écrit le 16/12/2012 à 16:37
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Sûrement d'autres Etats seront heureux de lui fournir un passeport, de l'"adopter" en quelque sorte. Bravo Depardieu. Moi non plus je ne suis pas attaché à ma nationalité française car je ne reconnais plus mon pays tel qu'il est devenu et je serais ...

le 17/12/2012 à 11:05
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il y a une différence entre le fait d'être français et celui de désapprouvé la politique menée par le gouvernement. Si vous n'étes pas content, vous pouvez le manifester, mais ne pas fuir car après vous n'avez plus votre mot à dire... et donc si je c...

à écrit le 16/12/2012 à 16:26
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Non. Dans son cas la perte de nationalité n'est pas accordé par décret.

à écrit le 16/12/2012 à 16:26
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Reprocher à la justice d'avoir fait des problèmes à son fils parce qu'il se droguait....!! Où est la responsabilité de Depardieu dans l'éducation de ses enfants???? S'en est-il occupé??? C'est facile de tirer sur les autres... ce n'est jamais de sa f...

le 16/12/2012 à 23:04
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Tout a fait. D accord

à écrit le 16/12/2012 à 16:24
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L'affaire Depardieu tombe à pic pour ces socialo gaucho cela permet d'occulter l'affaire de Mr CAHUZAC !

le 16/12/2012 à 17:25
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Très vrai....l'arbre qui cache la forêt !!! Une vieille astuce qui ne dupe plus grand monde

le 17/12/2012 à 9:23
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Comme vous le dîtes c'est vraiment pain béni pour le PS.Avec une nuance Depardieu est dans la légalité et Cahuzac ne le serait pas.

à écrit le 16/12/2012 à 16:22
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Ce n'est que de la formulation... comment fera-t-il sans passeport pour aller à Cuba chez son copain Castro ou aux US ???? Rendre sa carte de sécu...ne suffit pas, il faut demander sa radiation pure et simple de la sécurité sociale si cela est possi...

à écrit le 16/12/2012 à 16:13
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Effrayant de se dire que, du fait de cette fiscalité débile et confiscatoire (pas pour nos élites), on voit des français qui se sentaient bien au pays, qui y avaient leur vie, leurs amis, leurs affaires, émigrer et quitter la nation. Les socialistes ...

à écrit le 16/12/2012 à 16:08
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Le pb de ces stars c'est de ne pas pouvoir se limiter a l'art dans lequel il excelle. On peut apprecier Depardieu mais la on est au bord de la rubrique faits divers...

à écrit le 16/12/2012 à 15:54
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c'est un Homme exceptionnel..., surtout ne le retenez pas.

le 16/12/2012 à 16:14
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Au vu de sa contribution au budget de la Nation, j'aurais préféré qu'il restât.

à écrit le 16/12/2012 à 15:52
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il ne va pas se laisser impressionner . bien d'autres vont suivre le mouvement . Les carottes sont cuites, les sondages ne remonteront plus.

à écrit le 16/12/2012 à 15:51
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J'aurai mieux fait de lire le code civil avant de sortir une grosse connerie....encore quelques années à l'Assemblée et je pourrai être nommé avocat !

à écrit le 16/12/2012 à 15:50
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C'est un Homme exceptionnel quand même

le 16/12/2012 à 16:41
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Et a double titre avec le soufflet qu'il inflige a ces bons a rien de socialistes

le 16/12/2012 à 21:52
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oui la crise économique mondiale, c'est de la faute des socialistes et la droite a redressé le pays en faisant exploser la dette, le chômage et la précarité.

à écrit le 16/12/2012 à 15:50
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Voila un parmis des millier que n'est pas fier d'être Gaulois ! Que va devenir la France

à écrit le 16/12/2012 à 15:49
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Notre gouvernement est devenu fou.... la réaction de Depardieu, je ne la commente pas. par contre son désir de garder un maximum de l'argent qu'il gagne est normal. Je comprends sa décision devant les meusres de plus en plus débiles prises par le gou...

à écrit le 16/12/2012 à 15:47
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bravo Mr Depardieu .

à écrit le 16/12/2012 à 15:44
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j aurais fait pareil que lui mais faudrait que l etat fasse payer une taxe sur tout gain empoche en france

le 16/12/2012 à 17:29
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Mais c'est bien le cas, l'Etat fait payer des impôts sur TOUS les gains réalisés en France, y compris pour ceux, français ou étrangers, vivant à l'étranger

à écrit le 16/12/2012 à 15:44
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Pourquoi pas lui confisquer ses biens français puis que la nation les vende aux enchères comme en 1793 ? Nos amis socialistes en seraient bien capables !

à écrit le 16/12/2012 à 15:42
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Je ne suis pas particulièrement fan de cet artiste, je trouve que l'on en fait beaucoup et que c'est encore une tempête dans un verre d'eau. Que dire du talentueux pilote de Citroën, de Delon présentant les Miss et de tout ces autres sportifs et arti...

à écrit le 16/12/2012 à 15:41
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Chers journalistes, Cet aspect technique sur la perte de nationalité ne m'intéresse pas. Qu'il se défasse ou pas de la nationalité française m'importe peu aussi. Ce qui m'a intéressé est ce qu'a voulu manifester Gérard Depardieu par son geste d'alle...

le 16/12/2012 à 16:15
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jusqu'à plus ample informé, ête apatride était une situation provisoire et exceptionnelle résulant de drames de l'histoire mais Depardieu, individu hyper privilégié, en fait trop et son cinéma me déplait à moi également:un peu de décence!

à écrit le 16/12/2012 à 15:38
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Le code civil, comme tout texte légal ne "stipule" pas, il "dispose" ! Le terme "stipuler " est réservé par les juristes aux dispositions d'un CONTRAT.

à écrit le 16/12/2012 à 15:32
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Il faut nationaliser Depardieu !

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