Gérard Depardieu a-t-il pu être contraint de verser au fisc l'équivalent de 85% de ses revenus ? L'acteur-businessman, qui veut prendre la nationalité belge et renvoyer son passeport français, l'affirme. Une telle proportion peut surprendre. Mais, même si cette affirmation est invérifiable, une surtaxation de ce niveau est possible, dans le cas d'un contribuable disposant d'un patrimoine taxable à l'ISF très important, en regard d'un revenu relativement modéré. Est-ce vraiment le cas de Gérard Depardieu ?
En tous cas, consacrer 85% de ses revenus à payer ISF, impôt sur le revenu, et CSG est possible en 2012, avant même l'instauration de l'impôt à 75% voulu par François Hollande, qui entrera en vigueur en 2013. Le gouvernement Ayrault a en effet institué pour 2012 un « rattrapage » de l'ISF, afin que celui-ci retrouve dès cette année son niveau d'avant la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Une réforme votée en 2011, qui avait fortement réduit l'impôt sur la fortune. Son taux maximal avait été ramené de 1,8% à 0,5%.
Pas de plafond en 2012
Votée en juillet, la contribution exceptionnelle sur le patrimoine, permettrant d'augmenter dès 2012 les recettes d'ISF n'était pas assortie d'un plafond. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, le précise dans son rapport sur le projet de loi de finances 2013 : « l'ISF dû au titre de 2012 n'est pas plafonné. La contribution exceptionnelle sur la fortune ne l'est pas non plus, pas plus que l'ensemble des deux ».
Voilà pourquoi Gérard Depardieu pourrait, effectivement, consacrer 85% de ses revenus à payer ses impôts, compte tenu de cette contribution exceptionnelle. Et pourquoi certains contribuables aux revenus très faibles -les fameux agriculteurs de l'île de Ré- pourraient payer des impôts dépassant leurs revenus.
Plafonnement à 75% en 2013
Mais, en 2013, l'ensemble des impôts directs (IR, ISF, CSG ) seront plafonnés à 75% des revenus, comme le veut le projet de loi de finances 2013, bientôt adopté. Ce sera plus qu'avec le bouclier fiscal à 50% instauré par Nicolas Sarkozy, et supprimé par lui en 2011, après une série de polémiques.
Et encore plus pour les grandes fortunes qui disposent de contrats d'assurance vie et de bénéfices logés dans des sociétés dites holdings patrimoniales, dont elles détiennent au moins 33% des parts... Car, au moment de calculer le plafonnement des impôts en proportion des revenus, ces sommes placées ici et là seront assimilées à des revenus. Le mécanisme sera donc plus strict qu'il ne l'était auparavant.
