Moscovici juge "précurseur" une réforme bancaire a minima

Le ministre de l'Economie et des Finances est venu défendre le projet de réforme bancaire du gouvernement au micro de RTL ce mercredi matin. Il a assuré qu'il concrétiserait la promesse de François Hollande de séparer les activités spéculatives des banques de celles qui sont "utiles à l'emploi et l'investissement".
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Après le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer mardi soir, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a défendu mercredi matin le projet de réforme bancaire du gouvernement. Pour eux, il ne s'agit nullement d'une réforme a minima. Christian Noyer a jugé la réforme "optimale" pour l'économie française. "On va créer au sein des banques françaises, en gardant le modèle de banque universelle, des filiales dans lesquelles on cantonne, on isole les activités spéculatives", a lui souligné Pierre Moscovici sur RTL, juste avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Une réforme "tout à fait précurseur", pour Pierre Moscovici

"Il s'agit de prévenir les crises, il s'agit de les anticiper, il s'agit de les empêcher et il s'agit de faire en sorte de protéger les déposants", a affirmé le ministre de l'Economie. Pour lui, "c'est une réforme tout à fait précurseur, nous serons les premiers en Europe à le faire". Il n'est pas sûr que cela suffise à convaincre les sceptiques. En outre, de nombreuses incertitudes persistent quant aux modalités de mise en ?uvre de cette réforme.

Plusieurs mois de lobbying intense

Le projet de loi français apparaît bien éloigné des ambitions initiales de François Hollande de séparation des activités de dépôts et d'investissement des banques. Pendant sa campagne, François Hollande désignait la finance comme son "principal adversaire". Mais après plusieurs mois de lobbying auprès des pouvoirs publics, les banques françaises ont obtenu que la réforme préserve au final le modèle de "banque universelle", un modèle qui permet d'exercer au sein d'une même banque l'ensemble des activités bancaires et financières, des activités classiques de dépôts et de crédit aux activités de marchés.

Les quatre volets du projet de loi

Le projet de loi, qui sera soumis l'examen du Parlement début 2013, prévoit d'imposer aux banques d'isoler d'ici 2015 leurs activités pour compte propre et de mettre un terme à leurs activités jugées les plus risquées comme le trading à haute fréquence ou l'achat-vente de dérivés sur matières premières agricoles. Il comprend quatre volets : séparation des activités utiles au financement de l'économie et des activités spéculatives, mise en place du régime de résolution bancaire, surveillance macroprudentielle et renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Amendements à venir

Les discussions au Parlement pourraient donner lieu à des amendements ou des gestes symboliques afin d'apaiser la frange la plus à gauche de la majorité. Certains observateurs s'attendent d'ailleurs à ce que l'"aile gauche" de la majorité rejette la réforme, sans toutefois la bloquer étant donné que le Parti socialiste dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Commentaires 7
à écrit le 19/12/2012 à 18:21
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C'est comme dire à un enfant : le pot de confiture est là mais tu n'as pas le droit d'y toucher. Dans quelques mois on créera la possibilité de pouvoir s'appuyer un peu plus sur les avoirs pour spéculer mais "dans les limites du raisonnable" puis ça ...

à écrit le 19/12/2012 à 17:52
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Les banques principales responsables de l'état de nos finances, qui aiment bien qu'on les sauve avec l'argent du contribuables mais qui n?apprécient pas qu'on aille regarder dans leurs sales petites affaires. Des centaines de milliards d'euro évadés ...

à écrit le 19/12/2012 à 16:53
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Mais elle est OU (?) la séparation promise des activités bordel de merde !

le 19/12/2012 à 17:54
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Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent l'auteur de cette maxime, un connaisseur : Ch.Pasqua.

à écrit le 19/12/2012 à 13:10
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Encore une promesse non tenue de notre Président qui se couche devant Merkel et la Finance Internationale ! La séparation des banques de dépots et des banques de spéculation, une phrase qui qui restera dans son quinquenat : la finance est mon ennemi...

à écrit le 19/12/2012 à 11:30
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Encore un reniement voire un mensonge. Comme le dit justement l'article M. Hollande avait promis de séparer l'activité de banque de dépot et d'investissement. Moralité il n'en sera rien. Les banques pourront continuer à jouer à la spéculation sur les...

le 19/12/2012 à 14:13
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Pour votre information le taux de couverture emplois/ressources des banques françaises est de 110% soit négatif, les banques prêtent plus à l'économie que ce qu'elles ont en dépôts...........

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