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1 milliard d'euros : c'est ce que coûterait in fine la décision du Conseil constitutionnel

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Selon les documents budgétaires, le coût de la sanction des sages sur le budget devrait coûter deux fois plus qu'annoncé d'après le quotidien les Echos.

L'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique les Echos de mercredi.

Le journal, qui s'appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi. Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", avait-on alors souligné, en ajoutant que le gouvernement n'aurait pas besoin de rechercher des recettes nouvelles d'urgence pour combler ce trou.

400 millions d'euros rien que pour les revenus des capitaux mobiliers

Selon les Echos, l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d?un demi-milliard à elle seule. Autre disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros. A cette addition s?ajoute le coût de l?annulation de la taxe à 75% pour les revenus de plus d'un million d'euros dont le produit avait été estimé à 210 millions d?euros. L'annulation de dispositions jugées comme n?ayant pas leur place en loi de Finances va priver l'Etat de 126 millions supplémentaire. Enfin, l?annulation de l?article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières devrait se traduire par une perte de 180 millions d?euros pour les finances publiques, qui ne sera que très partiellement compensée par une économie de 20 millions liée à la suppression de l?abattement exceptionnel de 20% sur le foncier bâti.

Un manque à gagner de 200 millions d?euros de prélèvements sociaux est à aussi prévoir. En revanche, la censure de certains articles devrait permettre à l'Etat de réaliser quelques modestes économies, affirme le journal.

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Commentaires

VD69  a écrit le 03/01/2013 à 0:05 :

Un milliard ! En comptant ou pas l'impact des exils fiscaux?

stoppeur  a écrit le 02/01/2013 à 19:42 :

Pour relancer l'économie française,un seul moyen:fabriquer,vendre "hors taxes",hors char
ges salariales;et récupérer la "manne" en "imposant" les entreprises,les sociétés sur le
CA...+ en "taxant" les produits importés pour les vendre au même prix que s'ils étaient fa
briqués en France,en Europe communautaire...Ajouter à cela les taxes foncières et l'aboli
tion de l'IR des salariés...Qu'est-ce qui pourrait faire mieux pour la relance de l'économie
franco-européenne et les exportations...?De l'audace,encore de l'audace,toujours de l'au
dace...!!Mais faites vite,le bateau prend du gîte...!!

marion  a écrit le 02/01/2013 à 17:56 :

pas de problème, il suffit de prendre les 2 millards que s'est octroyé le sénat pour améliorer leur retraite + les 150 millions par an de caisses noires des députés et sénateurs + les 5 milliards donnés aux syndicats pour les aider à faire de la politique plutôt que des négociations constructives...il faut offrir des lunettes à flanby pour voir les solutions rapides de détournement de l'argent public scandaleuses, un gain immédiat et intéressant, et la liste est longue..mê^me si le sénat a interdit à la cour des comptes de les auditer ...

falbalas  a répondu le 02/01/2013 à 18:26:

et la liste, en effet n'est pas exhaustive

Patrickb  a répondu le 02/01/2013 à 18:43:

@marion: t'as sans doute raison, mais je crois pas qu'ils vont se mettre une balle dans le pied. A mon humble avis, les dindons qui paieront seront comme d'habitude les contribuables de base :-)

marion  a répondu le 03/01/2013 à 18:04:

@ patrick b : hélas oui!, rien en bouge, pas un pour interpeller de temps en temps un ministre, un député qui la ramène sur le déficit, pas un média !!! rendez vous, vous êtes cernés !

jean2"  a écrit le 02/01/2013 à 16:20 :

il y a urgence d/informer en priorité absolue Najat Belkacem qui prétend,a tort,que cela sera de l/ordre----Elle nous prend pour des demeurés, qui la payent trop bien pour son activité minable !

FRAM  a écrit le 02/01/2013 à 16:08 :

Bonjour, je suis bien d'accord, nos politiciens sont grassement payé et la façon de déguiser les primes de ceci cela est scandaleuse, de toutes façons, il y en a trop !! trop de députés et sénateurs !! trop de commissions douteuses et de gens qui s'enrichissent alors que dans la rue , on vit a peine d'un Smic !!
Tant mieux pour ceux qui ont bossé dur et qui on du patrimoine, ils ont du mérite !! et si le ciel est plus bleu ailleurs, qu'ils en profitent !!!

betto  a écrit le 02/01/2013 à 15:52 :

vous inquétez pas on a largement les moyens,une petite taxe tient par exemple sur l'air respiré.

avron  a écrit le 02/01/2013 à 15:13 :

Le conseil constitutionnel, ce sont outre d'anciens présidents (qui pour certains n'ont plus toutes leur facultés) payés une fortune pour ne quasiment rien faire, une retraite dorée pour tous les amis des président: Debré, Steinmetz... Tout simplement scandaleux. Et ça aussi ça nous coûte. Juste un bidule ou la droite a encore le majorité, et une manière de faire de l'opposition.

naïf  a répondu le 02/01/2013 à 16:47:

Il suffit de consulter, sur Internet, le texte complet de la décision 2012.662 DC du 29
décembre 2012 du Conseil Constitutionnel pour constater : 1- que ces décisions relatives
aux nombreux projets de lois qui lui sont soumis sont aussi détaillées et approfondies que
possible (au point qu'il est fort douteux que les journalistes prétendant les résumer dans
l'heure qui suit soient seulement arrivés au terme de leur lecture). Ceci exige
manifestement un travail à plein temps. S'il est un organisme (indépendant) dont
l'existence et les émoluments sont justifiés c'est bien ce Conseil.------- 2- Parmi les neuf
membres du Conseil ayant signés ce texte, aucun des anciens Présidents membres de
droit ne figure. À mon avis, cette participation automatique serait du reste à supprimer...

DOUDOU  a écrit le 02/01/2013 à 14:19 :

Quand va t on se mettre dans l idée que ce gouvernement ment et qu il ne tiens plus qu à un fil et j éspère de tout mon coeur que celui ci n aile pas jusqu a 2017 a nous enfumer et je pense aussi que bientot on vera des gens dans les rues c'est maintenant vu la situation ou nous sommes qu il devra partir car un mensonge ca va mais des mensonges a répétitions c'est lassant et je ne suis pas le seul a y penser.

La taupe  a écrit le 02/01/2013 à 14:06 :

Ce n'est pas a cause du conseil constitutionnel qu'il y a un manque a gagner mais parce que il y avait 1 milliard d?impôt contraire a la constitution tout simplement. la responsabilité incombe au gouvernement qui propose des loi fiscal contraire au droit français notamment le non respect du principe de non rétroactivité sur l'alignement de la fiscalité des intérêts de placements et des dividendes sur celle des revenus du travail.
Le gouvernement sait il compté, lors du calcul lors de la présentation du budget ses mesures devrait rapporté 1 milliard (Les chiffres évoqués proviennent des documents budgétaires du ministère des finances) mais quand elles sont censuré le chiffre passe a 500 millions lors des déclarations du gouvernement.
cela montre donc l'incapacité du gouvernement et des députes a faire un texte qui respecte la constitution et qui en fonction de l'adoption ou du refus a un montant d'un écart de 100%

IMPOSSIBLE A CALCULER  a écrit le 02/01/2013 à 13:22 :

En fait il faudrait connaître très précisément non pas en 2011, mais au 31 décembre 2012 le nombre de contribuables qui auraiet été réellemet assujettis à cette tranche d'imposition compte tenu que le nombre d'exilés fiscaux en Belgique a doublé en 2012 et qu'il doit y en avoir bien d'autres vers la Suisse, le Maroc, le Royaume Uni ou les Caraïbes. Depuis lde 6 mai 2012 tous les conseillers fiscaux de l'hexagone y compris le Bureau LEFEBVRE qui est la bible de l'administration fiscale pour sa doc sont débordés de demandes.

@impossible  a répondu le 02/01/2013 à 15:11:

il faudrait effectivement calculer le manque à gagner des politiques fiscales qui font fuir les riches, les investisseurs, et les entreprises du plus beau pays du monde.

plus  a répondu le 02/01/2013 à 15:41:

On pourra ajouter aussi le manque à gagner pour l'état de toutes les sociétés qui auront déposé le bilan.

spoliation  a écrit le 02/01/2013 à 11:19 :

Enfin un peu de raison face à la spoliation généralisée que le flanbisme souhaite imposer au pays. Et si il faut trouver un milliard, il serait souhaitable que la nomenklatura des élus, la seule composante de la société à qui il n'est demandé aucun effort, cette "élite" croulant sous les privilèges contribue enfin à la "justice sociale".

gerard71  a répondu le 02/01/2013 à 12:02:

Si les avantages accordés aux élus sont excessifs et doivent etre trés largement revu à la baisse, je doute que cela ne ramène notre déficit à zéro. Cela ne doit etre qu'une goutte d'eau dans ce déficit. Il faudrait surtout revoir les conditions pour etre un élu (cumul des mandats, limitation du nombre de mandat) pour éviter que ceux ci en fassent une profession et en profitent pour voter des lois qui leurs soient favorables
que penser de la possibilité de conserver son revenu de député après une défaite et pour a durée de la mandature. Je suis battu, j'attends les prochaines législatives et je continue de toucher mon salaire.
voté par la précédente majorité

gerard71  a répondu le 02/01/2013 à 12:02:

Si les avantages accordés aux élus sont excessifs et doivent etre trés largement revu à la baisse, je doute que cela ne ramène notre déficit à zéro. Cela ne doit etre qu'une goutte d'eau dans ce déficit. Il faudrait surtout revoir les conditions pour etre un élu (cumul des mandats, limitation du nombre de mandat) pour éviter que ceux ci en fassent une profession et en profitent pour voter des lois qui leurs soient favorables
que penser de la possibilité de conserver son revenu de député après une défaite et pour a durée de la mandature. Je suis battu, j'attends les prochaines législatives et je continue de toucher mon salaire jusqu'à ce que je me représente. On ne paye pas uniquement les députés actuels mais aussi tous ceux qui ont perdu leur siège
voté par la précédente majorité

gerard71  a répondu le 02/01/2013 à 12:03:

Si les avantages accordés aux élus sont excessifs et doivent etre trés largement revu à la baisse, je doute que cela ne ramène notre déficit à zéro. Cela ne doit etre qu'une goutte d'eau dans ce déficit. Il faudrait surtout revoir les conditions pour etre un élu (cumul des mandats, limitation du nombre de mandat) pour éviter que ceux ci en fassent une profession et en profitent pour voter des lois qui leurs soient favorables
que penser de la possibilité de conserver son revenu de député après une défaite et pour a durée de la mandature. Je suis battu, j'attends les prochaines législatives et je continue de toucher mon salaire jusqu'à ce que je me représente. On ne paye pas uniquement les députés actuels mais aussi tous ceux qui ont perdu leur siège
voté par la précédente majorité

broom  a répondu le 02/01/2013 à 13:44:

En fait , à la lecture de votre réaction, je me demande si nos élus ne sont pas aussi privilégiés que les intermittents du spectacle. Normal pour un métier qui se ressemble de plus en plus

Jarod  a répondu le 02/01/2013 à 17:56:

J'ai remarqué aussi que les personnes qui travaillent directement autour de nos élus sont très grassement payés et disposent de multiples avantages comme les fonctionnaires de l'assemblée nationale par exemple. Ce phénomène se retrouve dans tout les systèmes où les élus abusent de leurs positions pour s'auto-favoriser ils patronnent alors les gens qui les entours afin de se garantir de leurs dévouements et de leurs discrétions, au frais du contribuable bien sur. Comme en Grèce avant la crise, les fonctionnaires de leurs assemblée avaient droits à un 17 ixième ou 19 ixième mois de salaire je ne sais plus exactement. Les nôtres à l'assemblée nationale ont un salaire moyen de plus de 7000 euros par mois qui peuvent être doublé si ils font des heures supplémentaires qui dit on ne sont pas toujours "travaillées".

broom  a écrit le 02/01/2013 à 11:13 :

Oui Sirius, vous avez raison
Un copier coller de votre simple message devrait inonder le web.
L'incompétence des députés ayant voté les textes censurés nécessite une dissolution de l'Assemblée Nationale.
L'équipe en place met en musique les mensonges de la campagne.
Essayons , que nous soyons de gauche ou de droite, d'en changer.
As soon as possible.

jb  a écrit le 02/01/2013 à 11:07 :

Qui gouverne dans ce pays? Si le législateur, aussi mauvais soit-il mais démocratiquement élu, doit en référer à une instance supérieure composée de déçus du suffrage universel, alors autant que les choses soient claires: supprimons le gouvernement devenu inutile et le budget de l'Etat ne s'en portera que mieux et les contribuables-girouettes aussi.

alai1498  a répondu le 02/01/2013 à 11:33:

Le Conseil Constitutionnel est justement là pour rappeler aux élus qu'ils n'ont pas tous les droits et que la Constitution qui inclue les droits de l'homme doit être respectée. Heureusement car sinon, c'est la porte ouverte à la pire démagogie. (on n'en est pas loin)

bob  a répondu le 02/01/2013 à 15:21:

@alai1498 Il y a déjà pas mal de garde fou comme ça (Sénat...). Le conseil constitutionnel ne sert qu'a caser les anciens présidents. Dans ce cas qu'ils nomment des spécialistes du droit constitutionnel et pas des politiques, ils seront bien plus en mesure de juger de l'anticonstitutionnalité d'une loi...

FRAM  a répondu le 02/01/2013 à 16:25:

Vous avez raison, et de toutes façons, de même que la retraite est vers 65 ans on ne devrait pas élire des gens au delà d'un certain age, d'autant plus qu'ils ont leur retraite au bout de deux mandats, la politique et l'économie c'est un métier ! nos politiques mettent bien souvent en place les copains et les copines au bon endroit sans se poser de questions sur leurs qualifications.

Inutile  a répondu le 02/01/2013 à 17:53:

Le sénat n'a aucun pouvoir. C'est l'assemblée nationale qui décide en dernier ressort.

naif  a écrit le 02/01/2013 à 10:42 :

Ce genre de raisonnement quant au manque à gagner des Finances est absurde. Que
croit-on que fassent les "riches" de cet argent ? Le laisser dormir dans leurs CCP ? La
fraction qu'ils dépensent directement génère de la TVA. Le reste, ils l'investissent dans l'activité économique, générant ainsi d'autres prélèvements, et ce d'une manière largement plus efficace que ce que sont capables de gérer nos gouvernants, quel que soit leur bord.

sirius  a écrit le 02/01/2013 à 10:36 :

L'incompétence des députés ayant voté les textes censurés nécessite une dissolution de l'Assemblée Nationale.

hospitalite  a écrit le 02/01/2013 à 10:02 :

si seulement cela pouvait faire revenir en france les riches et les investisseurs cela rapportera au contraire beaucoup d'argent au pays. Malheureusement le mal est fait pour longtemps et ce n'est pas la soudaine "hospitalité" d'arnaud montebourg pour les entreprises qui changera queque chose

georges  a répondu le 02/01/2013 à 15:25:

On a fait tout un pataques de Gégé partant pour la Belgique, mais rappelons nous qu'un nombre important d'artistes sont partis sous des cieux fiscaux plus radieux (pour eux) sous les présidences précedentes (tous les joueurs de tennis français sont suisses, tous les grands sportifs français sont soit suisses ou Monégasques). Les riches familles françaises sont en Belgique pour certaines depuis quelques temps: Mulliez... sans oublier les artistes tels que Jean Reno, Daniel Auteuil, Dany Boon...

alai1498  a écrit le 02/01/2013 à 9:28 :

Vous voulez dire l'économie pour les contribuables est de 1 milliard: très bonne nouvelle, même si je ne suis absolument pas concerné: les mots ont leur importance et ce "biais" dépensier pour les contribuables est une constante des journaux qui devraient plutôt défendre leurs lecteurs(trop) contribuables.

@alai1498  a répondu le 02/01/2013 à 9:53:

il y aura tres certainement malgré tout une hausse d'impot et le titre aurait du etre: le conseil limite la hausse d'impot à 29 milliards au lieu de 30. Meme un tel titre serait faux car ce gouvernement ne manquera pas d'imagination pour les prelevements, mais ce n'est pas grave puisque notre president nous a promis que pas un euro ne serait gaspillé...

joe  a répondu le 02/01/2013 à 15:17:

Si les autres n'avaient pas donné sans compter pendant des années on en serait pas là. Ce sont les présidents qui n'ont pas dans le passé été capable de réduire le déficit français qui se permettent d'intervenir...Ah la politique....

broom  a écrit le 02/01/2013 à 9:18 :

La fiscalité doit être revue de fond en comble car elle est devenue invisible sous les rustines qui en couvrent sa structure.
Qui aura ce courage ?
Un article comme celui ci n?apporte pas plus d'éclairage que si l'on décortiquait un grain de raisin pour savoir le prix de l'hectolitre de vin en 2017.

Responsabilité  a écrit le 02/01/2013 à 9:15 :

La responsabilité incombe-t-elle au conseil constitutionnel, ou aux guignols qui inventent des lois bricolées ? A croire que c'est la première fois qu'ils en font une...

TITOU2013  a écrit le 02/01/2013 à 8:21 :

Deux remarques : vous écrivez " 400 millions d'euros rien que pour les revenus des capitaux immobiliers et une ligne en dessous vous écrivez....Selon les Echos, l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers " alors mobiliers ou immobiliers ...
Sur le fond, le gouvernement et les ministres concernés dont ce formidable M. Cahuzac ne veulent pas admettre leur déconvenue et préfèrent, comme ils en ont l'habitude, mentir aux français......

Coût ?  a écrit le 02/01/2013 à 8:03 :

Un Coût ? Non, une économie, pour tous les Français qui doivent payer les impôts.