Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au million d'euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat. "Je pense que ça peut faire partie des paramètres", a indiqué M. Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l'hypothèse que la future taxe s'applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.
La taxe sera au maximum de 75% et concernera les revenus du ménage
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s'appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s'appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.
Jérôme Cahuzac n'a pas donné d'autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu'il avait reçu "mandat", avec son collègue de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour "proposer une disposition qui reprenne l'esprit de cette mesure". "Cette mesure-là avait pour but d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants", a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de M. Hollande.
Au plus tard à l'automne 2013
M. Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances -- et devra donc être présentée au plus tard l'automne prochain -- il ne comptait "évidemment" pas attendre aussi longtemps pour "proposer quelque chose". Il faut que "les acteurs économiques soient informés", a-t-il expliqué. Il n'a pas démenti que l'imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. "C'était déjà une piste de travail à l'époque" (lors de la génèse de la disposition censurée), a-t-il dit.
M. Cahuzac ne s'est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que "au delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire".
Avec AFP.
