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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, aubaine ou galère pour les PME ?

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Fabien Piliu  |   -  910  mots
Le cabinet Lowendalmasaï estime que la complexité du dispositif pourrait le rendre inaccessible à nombre de PME. Une complexité qui n'est pas intégrée par le simulateur mis en ligne en début de semaine par Bercy. Ses résultats ne serait pas donc d'une fiabilité absolue.

Etait-ce trop beau pour être vrai? Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Lowendalmasaï, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne serait pas vraiment une aubaine pour les PME, en raison de la complexité cachée du dispositif. Or, le simulateur lancé par le Ministère de l'Economie lundi 7 janvier est, lui, d'une simplicité extrême. «Le simulateur de Bercy n'apporte pas grand-chose, on est plutôt dans le gadget marketing que dans le calculateur avancé. La difficulté résidant plutôt dans la détermination, salarié par salarié, des rémunérations à retenir, un calculateur trop simpliste risque d'induire en erreur certains employeurs, et notamment les PME qui ne bénéficient pas d'équipes suffisamment étoffées ou des conseils avisés d'un expert», déclare Julien Plessis, directeur au sein du pôle social de Lowendalmasaï.

In fine, «la mise en oeuvre du CICE sera donc plus compliquée que Bercy ne le laisse penser, notamment pour les PME», explique le cabinet de conseil, qui illustre ces propos par deux exemples concrets.

Deux exemples concrets

Ainsi, pour une entreprise de 325 salariés du secteur de l'industrie, le CICE 2013 "juste" calculé en tenant compte de l'intégralité des subtilités applicables aux allègements bas salaires -dites réductions Fillon- s'élève à 226.264 euros. Le CICE 2013 résultant d'une utilisation basique du simulateur sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC prédit lui un montant de 294.926 euros. «On constate donc dans cet exemple une surestimation du CICE de près de 23%. Le calcul trop simpliste du simulateur pourrait entraîner une sur-imputation de CICE, et ferait encourir à l'employeur un risque de validité de ses prévisions pour l'entreprise», indique Lowendalmasaï.

Autre exemple : pour une entreprise de 445 salariés du secteur du transport routier de marchandises, le CICE 2013 «juste» serait de 463.131 euros quand le CICE 2013 «simulé» atteindrait 441.968 euros. Les experts constatent dans ce cas une sous-estimation du CICE de près de 5%.

Face à la complexité du calcul, les PME seront perdantes

«La méthode de calcul retenue pour le CICE est très proche de celle de l'allègement Fillon sur les bas salaires. Le gouvernement souhaite ainsi rassurer les entreprises en appliquant un mécanisme supposé connu et bien maîtrisé. Mais les allègements Fillon ne sont pas un mécanisme simple, bien au contraire: ils ont donné lieu à des centaines de pages de circulaires administratives et de nombreuses interprétations, parfois contraires d'une URSSAF à une autre, voire de jurisprudences, et il en sera évidemment de même pour le CICE», poursuit-il.

«Se pose de nouveau la question de la sécurité juridique des employeurs: les ministères concernés par les deux dispositifs -allègements Fillon et CICE- n'étant pas les mêmes, les circulaires administratives auront des appréciations différentes sur des questions identiques, tout comme les tribunaux qui auront à en juger», conclut Julien Plessis.

La question des cas particuliers

Dans ce contexte, la question des cas particuliers soulevée par le dispositif Fillon se posera également pour le CICE. «Quid, par exemple, des sociétés adhérentes à des caisses de congés payés ou des sociétés d'intérim, qui bénéficient d'une majoration de 10% pour l'allégement Fillon?», s'interroge l'expert jugeant «indispensable» que le Bulletin Officiel des Impôts, actuellement en préparation à Bercy, règle le plus grand nombre des questions soulevées car le CICE donnera lieu à des calculs complexes.

En effet, calculé sur la durée légale de travail majorée des heures complémentaires et supplémentaires (sans prise en compte des majorations), un prorata devra être appliqué en cas de temps partiel ou de présence incomplète sur l'année. «Il faudra nécessairement réaliser un calcul individuel, salarié par salarié, à partir d'informations fournies par le service paie, issues de plusieurs dizaines, voire centaines, de rubriques de paie. Autrement dit, un service comptabilité ne sera pas nécessairement capable de réaliser seul le calcul du CICE. Une fois de plus, le dispositif risque surtout de ne bénéficier qu'aux entreprises de taille suffisamment importante pour bénéficier des ressources nécessaires à sa mise en oeuvre. Le CICE ayant vocation à être «réinvesti», il doit être calculé avec certitude pour éviter de se voir redresser ultérieurement des sommes déjà utilisées», prévient Julien Plessis.

Le scepticisme est de mise chez les chefs d'entreprises

Les chefs d'entreprises ont-ils devancé les experts? A l'annonce de la création du CICE, ils n'ont pas été vraiment séduits par l'aspect technique de ce nouveau dispositif. Interrogés en novembre dans le cadre du baromètre La Tribune-LCL, 56% des chefs d'entreprises indiquaient ne pas avoir l'intention d'utiliser le dispositif.
La polémique, non tranchée puisqu'une seconde loi est attendue, sur les contreparties ne les a pas vraiment rassurés. «Si le texte posant les principes du calcul a bien été publié le 31 décembre 2012, les contreparties [gouvernance d'entreprise, exemplarité de la rémunération des dirigeants, civisme fiscal voire distribution de dividendes] ne seront, elles, pas connues avant le courant de l'année 2013. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant demandé une avance sur ce crédit d'impôt risquent ainsi de se voir imposées des contreparties rétroactivement, incertitude très problématique au moment de réinvestir ces montants», précise Lowendalmasaï.

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Commentaires

compliqué  a écrit le 28/01/2013 à 19:11 :

il aurait été tellement plus simple de faire une TVA sociale à 23% et diminuer d'autant l'impôt sur les sociétés ! impossible cette mesure si simple qui permettait aussi d'imposer les importations de Chine ! c'est Sarko qui l"'avait proposée ! et l'usine à gaz de Hollande ne sera en place qu'en 2014 ! entre temps nous aurons 400 000 chômeurs de plus !

Credit d'impot  a écrit le 12/01/2013 à 14:35 :

Usine à gaz,
_ reduire les prelevement en % auraiient été economiquement plus efficace
_ le Credit d'impot augmente la tache de l'administration fiscale dans le controle qu'elle aura à faire
En terme economique ce n'est pas l'objectif recherché

Jefferso  a écrit le 12/01/2013 à 8:44 :

Je ne peux que me taire , n'ayant aucune compétence . FH recueille encore ce qu'il a semé au cours de sa campagne, même si le principe de réalité semble maintenant commencer, enfin , à l'emporter ! Il n'en est pas moins vrai que les propos qu'il a tenu s pour être élu marquent encore les esprits ( haine des riches - opposition à la finance etc etc ) En tous cas , au cas présent , n'aurait il pas mieux valu changer et simplifier le code du travail plutôt que chercher un accord a minima ? Qu'en pensent les petits patrons des nombreuses PME de ce Pays ?

encore moi  a écrit le 12/01/2013 à 6:48 :

Une mesure immédiatement efficace serait d'autoriser les pays déficitaires de l'Union Monétaire a introduire une TVA différentielle ; élevée pour les produits importés (25%) et réduite pour les produits locaux (15%), ceci devrait freiner les importations en provenance de pays comme la Chine, l'Allemagne et autres pays excédentaires et encourager les entreprises à investir dans les pays déficitaires. Cette TVA différentielle ne serait autorisée que tant qu'il y a déficit de la balance commerciale. Il n'y a aucune raison pour qu'une voiture de luxe pour le directeur de banque madrilène soit construite en Allemagne par des Allemands et non pas en Espagne par des Espagnols. Grâce cette règle de la TVA différentielle et les investissements dans les pays déficitaires qui en suivraient, le chômage des jeunes devrait être rapidement réduits dans ces pays.
Tout déficit équivaut à une fuite de capital, à une augmentation des dépenses sociales tel allocations chômage et une diminutions des recettes fiscales du pays, puisque les chômeurs par définition ne payent ni impôts sur le revenu salaire, ni cotisations sociales.

complex  a écrit le 12/01/2013 à 0:43 :

Pourquoi l administration est si compliquée en France ?

Comme d'ab  a écrit le 11/01/2013 à 23:48 :

Et oui, on complexifie avec les petits copains du MEDEF, comme celà les grosses boites se serviront à gogo de ce dispositif. Les PME vont se retrouver soit à payer des experts pour essayer de faire un calcul "juste" ce qui risque de sérieusement écorner la somme finale, soit se retrouver en redressement dans 3 ans par des contrôles systématiques et planifiés d'avance. BRAVO! Ils sont trop forts tout ces politiciens pour enfumer avec des beaux discours. Ne me dîtes pas que ce n'est pas fait exprès!

AD  a écrit le 11/01/2013 à 22:42 :

Finalement, délocaliser, c'est plus simple et ca coute moins cher.

oui  a répondu le 12/01/2013 à 10:15:

Une simple phrase qui résume tout.

Tous pour un....  a écrit le 11/01/2013 à 21:43 :

Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ! Super boulot de technocrates qui n'ont jamais mis un pied dans une PME, c'est également vrai pour la loi Fillon, csg déductible et non déductible, les fiches de paie à 15 lignes et 25 taux etc etc .........
Quelle perte de temps et d'énergie !

Redressator  a écrit le 11/01/2013 à 21:22 :

Une demande de CICE = un contrôle fiscal avec redressement l'année suivante donc non merci !

arnaque  a écrit le 11/01/2013 à 19:59 :

Tiens, je te prend cent balles, mais si tu remplis une centaine de paperasses, je te donnerai une belle pièce de un euro l'année prochaine.

amateurs  a écrit le 11/01/2013 à 19:50 :

D'un Z qui veut dire Zéro, Zéro, Zéro ...

annees60  a écrit le 11/01/2013 à 19:47 :

RAPPORT de la cour des comptes,gérée par le PS: réduire très fortement les dotations aux collectivités réduire fortement le budget de l?état,éliminer les départements 2 communes sur3 et tout l?empilage sans intérêt les grands projet doivent partiellement arrêter je pense que tout électorat est concerne !!!!!!!!

Gilles1  a écrit le 11/01/2013 à 19:17 :

Une nouvelle usine à gaz dont seuls les technocrates français ont le secret !

pmxr  a écrit le 11/01/2013 à 18:43 :

trop compliqué ... un truc réservé à la GMS qui ne produit rien !!! (qui ont des bureaux etc ...)

churchill  a écrit le 11/01/2013 à 17:46 :

ca a ete concu pour ne pas etre utilise, alors ou est la surprise ? ( ca fera economiser 20 milliards, sachant que c'est ce qui va manquer dans les caisses quand les experts se rendront compte que la croissance n'est pas +0.8 mais -1 % !)

AGainParis  a écrit le 11/01/2013 à 17:41 :

Une fois de plus ils ont compliqué ces malins d'enarques qui ont jamais taffe ds le privée
Gallois disait baisser simplement les charges patronales de x%. C'est tout!
Mais non, il a fallu créer un mécano qui a pour but de dégoûter les TPE et PME. Du coup soit le surplus sera donné au grosse boîte, soit redistribue à des emploi public inutile; du genre emploi d'avenir...
Bref encore des trucs compliqués!

déni de réalité  a écrit le 11/01/2013 à 17:34 :

"La complexité du dispositif pourrait le rendre inaccessible à nombre de PME." Ci c'était cela, cette complexité pourrait la rendre coûteuse pour l'administration fiscale. Combien d'effort en temps et coûts faudra-t'il pour former l'administration, pour la gérer, pour contrôler les possibles fraudes, pour expliquer ce dispositif aux entreprises, pour expliquer qu'il ne s'appliquerait pas, pour adapter/modifier/amender le dispositif? Combien de cabinets pourront être mandatés? Tout cela pour alléger la charge fiscale des entreprises; Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

rourou  a répondu le 11/01/2013 à 19:09:

Tout simplement pour ne pas payer, et si le fisc paye, pour pouvoir tout récupérer au prochain contrôle fiscal avec à la clef une pénalité voire une amende. Credit d'Impots = miroir aux alouettes.

jy  a répondu le 11/01/2013 à 21:38:

Bien vu. Beaucoup de travail pour rien et qui se termine par un contrôle fiscal

1789  a écrit le 11/01/2013 à 17:33 :

À moitié d accord.....
Ce sont bien PSA Renault Michelin la grande distribution qui profiterons de cette aubaine comme celle quils touchent déjà .....
Pour ma part 10 techniciens cela va pas changer ma vie et cela ne suffira pas pour embaucher......mais c'est bien essayé .....;)

Laurent  a écrit le 11/01/2013 à 16:42 :

Les montants indiqués ci et là sont faibles pour une TPE PME et ne compensent pas la suppression de l'exonération des heures sup ou d'autres allègements et l'augmentation forte de la TVA pour certains secteurs comme la construction, la restauration etc.
Le gain encore une fois doit concerner les grandes entreprises déjà gavées de niches fiscales de toute sorte. A quand un plan TPE PME en France ? C'est là que se trouve l'emploi et la croissance...

Zap92  a répondu le 11/01/2013 à 17:01:

Alors vraiment n'importe quoi, de la grande démagogie. Les TPE sont les seules à conserver l'allégement patronal heures sup !!! Qui est supprimé sur la part salariale, et sur la part patronale des entreprises de plus de 20 salariés !
Quant au CICE, ce sont les TPE PME qui en bénéficieront le plus, comme les allégements de charges bas salaires; puisque les salaires sont toutes choses égales plus élevés dans les plus grandes entreprises.
Le montant est faible pour le CICE ? 6 % du salaire, c'est rien pour vous ? Pfff...

arcesilas  a écrit le 11/01/2013 à 16:15 :

La France est pourvu d'un Etat centralisé, bureaucratique, dont la masse est devenue si importante qu'il finit par fonctionner pour lui-même. L'entreprise privée est un élément accessoire du dispositif, subalterne. Comme le manant d'Ancien Régime, face à l'administration du Roy et les droits des barons. Il y a d'autre Etats en Europe, d'inspiration fondamentalement libéral, où le poids de l'entreprise privée contraint l'administration d'Etat à viser à l'efficacité. Ce sont deux mondes très différents. L'un est favorable à la croissance économique et apte à la mondialisation, l'autre, non.

Patron de PME  a répondu le 11/01/2013 à 16:56:

+1

capitalismetliberte  a répondu le 11/01/2013 à 17:09:

bravo pour votre commentaire, a cela j'ajouterai pourquoi faire simple quand on sait faire compliqué. les salaires élevés de nos technocrate doivent bien se justifier par l'invention d'usines a gaz.

eolivier  a écrit le 11/01/2013 à 16:08 :

une galère de plus car une usine à gaz en plus. Pathétique !

Domage  a écrit le 11/01/2013 à 15:59 :

Triste constat: Des societes sont créés pour pouvoir réduire les impots aux autres societes. Super pour la societé!!! Au lieu d'investir dans de la vrai valeur, l'argent part dans du vent.

pnv  a répondu le 11/01/2013 à 16:25:

Il existe des centaines de sociétes de conseil : experts comptables ou fiscals , conseils juridiques ,avocats spécialisés en droit des sociétés ou droit commercial etc.... commissaires aux comptes ,audit .A un moment ou l'autre une entreprise doit faire appel à des spécialistes pour résoudre ses problèmes ,ce n'est pas nouveau !!!

FaireSimple  a écrit le 11/01/2013 à 15:54 :

Encore une usine à gaz. Il faut faire simple!!!! Il a une lourdeur administrative qui est contre productif. On arrive à payer du service pour faire des dossiers de réduction d'impot au lieu d'investir dans la recherche donc l'avenir.

ATTENTION AUX EFFETS D ANNONCE  a écrit le 11/01/2013 à 15:27 :

Exemple vécu en TPE : absence de TVS sur les hybrides pendant 2 ans > NON, il faut lire absence de TVS sur les 8 1 premiers trimestre A COMPTER de la mise en circulation. Achat hybride occasion ayant un peu plus de 2 ans , 0 exoneration. Alors bien sur, il aurait fallu bien regarder le texte ... comme si on avait que cela à faire ...

pnv  a écrit le 11/01/2013 à 14:58 :

Sil est vrai que ce cabinet de conseil prèche pour sa paroisse il ne faut pas nier la complexité du système et cela se produit fréquement , il existe des dizaines d'aides, réductions, abattements et autres tant au niveau fiscal que social mais leur mise en oeuvre est si compliquée qu'un grand nombre de bénéficiaires potentiels renoncent ,qu'il s'agisse de TPE,PMe etc...Par curiosité jetez un oeil sur le mode de calcul des réductions Fillon !!! Par prudence je faisais vérifier mes calculs en appelant l'urssaf qui confirmait mes chiffres !!!
Après quoi les pouvoirs publics se font fort de dire " nous nous proposons de vous aider et vous n'en profitez pas " !!!

Laurent  a répondu le 11/01/2013 à 16:43:

Oui les calculs sont de plus en plus fous, même les logiciels s'y perdent ! L'allègement Fillon est un bon exemple.

Lowendal : récupération médiatique fric  a écrit le 11/01/2013 à 14:29 :

Le business de LowendalMasai, est de vendre des prestations de conseils aux entreprises pour optimiser les différentts dispositifs fiscaux et autres.
Quand on sait ça , on a tout compris de leur objectivité à sortir ce genre de communiqué de presse.
Faut qu'ils arrêtent de nous prendre pour des pigeons et de faire de la récupération médiatique et de fric !

déni de réalité  a répondu le 11/01/2013 à 14:48:

@ Lowendal: Et le business va bien? Ils vendent bien leurs prestations? Si c'était le cas, il doit y avoir des besoins?

@déni de réalité  a répondu le 11/01/2013 à 15:30:

"Ils vendent bien leurs prestations? Si c'était le cas, il doit y avoir des besoins?"
Votre argument est simpliste. Si les consommateurs ou entreprises n'achetaient que ce dont ils ont besoin, ca ferait longtemps que nous serions en décroissance (du moins en occident). Ca fait bien longtemps que nos besoins sont couverts et c'est un de nos problèmes.

@lowendal  a répondu le 11/01/2013 à 22:52:

La fiscalité française comme le droit du travail est illisible et incomprehensible des neophytes. D'ou la nécéssité de s'entourer de conseils et de passer du temps a essayer de comprendre des textes qui se contredisent et nous empèchent de nous concentrer sur nos Business.

aka  a écrit le 11/01/2013 à 14:19 :

Il est clair que pour revenir compétitif une simplification aux niveau des taxes/impôts et des aides aux sociétés est indispensable. Ne serait-il pas plus simple de ne pas aider les entreprises et en échange ramener leur imposition dans le bas de la fourchette européenne? L'état qui centralise et re-distribue (souvent aux amis des amis) est une usine a gaz inefficace et exagérément complexe. Ce qui permet en plus des fraudes aux aides avec des boites qui tiennent le temps des subventions.

@aka  a répondu le 11/01/2013 à 15:57:

Domage que nos politiciens ne le comprennent pas. Ils simplifiraient tout, les entreprises seraient plus efficace ce qui permettrait de rentrer plus d'impot.
Avec Lowendal, l'argent part à fond perdu pour la societe.

Chef de TPE  a écrit le 11/01/2013 à 14:17 :

système tordu débile inexploitable pour les petites entreprises!
Je défends la simplicité et la simplification administrative pour les TPE et PME
si on veut m'encourager à embaucher , c'est les charges et procédures sociales qu'il faut simplifier tout de suite!
Ah bon entendeur

pmxr  a répondu le 11/01/2013 à 18:47:

Ils en ont rien à foutre des TPE/PME .... pas assez d'accroche médiatique .... bref encore une promesse pour rien !

pmxr  a répondu le 11/01/2013 à 19:45:

Le petit peuple ... ils se foutent de nous !

soyons sérieux  a écrit le 11/01/2013 à 14:15 :

les entreprises en ont connu beaucoup d'autres dans la gestion des paies.Tiens par exemple un premier ministre de droite il y a longtemps qui voulait modifier les cotisations en milieu de mois.Avec l'évolution de l'informatique isoler telle ou telle rubrique est un jeu d'enfant.

Un patron de TPE  a écrit le 11/01/2013 à 14:12 :

Encore une fois un système incompréhensible réservé à des armées des fiscalistes ...
Je suis patron d'une TPE et à ce jour, nous en sommes à limiter notre activité et nos contrats afin de ne pas grossir plus pour ne pas nous faire "massacrer" par les taxes et impôts délirants mis en place... lamentable.

Zap92  a écrit le 11/01/2013 à 13:58 :

Bravo à ce cabinet pour inquiéter les patrons de PME et espérer des honoraires - puisque c'est leur business central, ce genre de sujets.
En fait le CICE est plutôt plus simple que la plupart des dispositifs similaires et surtout que l'allégement général bas salaires - il est en revanche assez mal calibré et, surtout, il peut n'être perçu que 3 ans après l'année prise en compte pour son calcul (et au mieux l'année suivante). Pas la peine de rajouter des critiques fallacieuses pour se faire du beurre!

halley  a écrit le 11/01/2013 à 13:46 :

Ce système est d'une complexité affligeante et de toute façon, l'Etat aura le plus grand mal à vérifier si les contreparties sont respectées. Au final, ce qui va se passer, c'est que le système sera perverti, comme d'habitude en France. Les plus grosses PME et leurs conseillers tordront la loi dans tous les sens pour en tirer profit et les autres seront pénalisées.

Iliad  a écrit le 11/01/2013 à 13:37 :

C'était couru d'avance ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La vérité, c'est que l'Etat charge trop les entreprises pour s'éviter de gérer comme il se doit les services publics. La seule solution est de baisser les charges sur les entreprises de manière nette et durable ce qui implique un Etat moins dépensier. Le rôle de chef d'entreprise, surtout dans les petites PME, les plus nombreuses et les plus gourmandes en emploi, est devenu d'une complexité affolante. C'est contre cela que devrait lutter le gouvernement pour relancer l'économie et les embauches. Au lieu de ça, il rajoute des couches ! On voit bien que les hommes politiques ne connaissent rien à l'entreprise.

bonnechance  a écrit le 11/01/2013 à 13:33 :

souaitons bonne chance aux chefs d'entreprises pour arriver à récuperer par ce dispositif une partie de l'augmentation des impots divers(sur les societés, sur le foncier, ...) qui ne tardera pas à leur etre réclamé