La réforme fiscale ? « Elle est faite » a affirmé récemment Jérôme Cahuzac, devant un Jean-Luc Mélenchon ébahi. La baisse des dépenses ? « Elle est faite aussi » pourrait ajouter le ministre délégué au Budget. Ce qui serait un peu exagéré, même s'il ne faut pas négliger les chiffres publiés ce lundi par Bercy : pour la première fois, les dépenses de l'Etat ont baissé d'une année sur l'autre. En 2012, l'Etat a dépensé 300 millions d'euros de moins qu'en 2011. En novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire de fin d'année, Bercy tablait sur une baisse de 200 millions. Et ce n'était qu'une prévision. Si l'on prend en compte la norme dite zéro valeur, c'est-à-dire les dépenses hors charge de la dette et pensions, que le gouvernement Fillon s'était engagé à geler au niveau de 20111, celles-ci ont finalement diminué de 1,2 milliard. Et si l'on considère l'ensemble des crédits budgétaires, une diminution est constatée à hauteur de 300 millions.
Ce résultat a été grandement facilité par la faiblesse des taux d'intérêt - à échéance de 6 mois, l'Etat emprunte aujourd'hui à quasiment 0%- , qui a permis de minorer la charge de la dette : les intérêts versés sur l'endettement de l'Etat ont diminué ainsi de 2,5 milliards par rapport à la prévision initiale.
Un trou côté recettes
Ces bons résultats, du point de vue de Bercy, s'agissant des dépenses tombent d'autant plus à pic que, côté recettes, le ministère du Budget doit au contraire faire face à des déconvenues. Le dernier collectif budgétaire prévoyait 270,1 milliards d'euros de recettes fiscales, celle-ci n'ont atteint que 268,4 milliards. Un écart dû à des mauvaises rentrées de TVA compensées pour partie seulement par des recettes d'impôt sur les sociétés sur le revenu meilleures que prévu. En raison de cette faiblesse des recettes le déficit budgétaire dérape légèrement à 87,2 milliards d'euros, contre 86,2 milliards prévus en novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire.
Une baisse à nouveau en 2013?
Compte tenu de ces données, Bercy estime possible que la prévision de déficit public, concernant l'ensemble des administrations ait été tenue (4,5% du PIB pour 2012). Concernant les dépenses de l'Etat, il n'est pas certain que la « performance « de 2012 soit renouvelée : notamment parce que les taux d'intérêt ne baissent plus depuis de longs mois.Ils pourraient même augmenter. La loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de 0,3% des dépenses par rapport à la loi de finances initiale pour 2012 (si l'on prend en compte tous les crédits). François Hollande a prévu d'ajouter 10 milliards d'euros d'économies budgétaires supplémentaires, afin de financer le Crédit d'impôt recherche, mais cette enveloppe ne sera pas atteinte cette année.
