Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop

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Le ministre Benoît Hamon a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental ce qu'il souhaite faire pour favoriser le développement des sociétés coopératives et participatives (Scop).

Les sociétés coopératives et participatives (Scop) ont de beaux jours devant elles. Méconnues des salariés et des chefs d'entreprises, ces coopératives détenues majoritairement par leurs salariés ont prouvé leur résilience face à la crise, ce qui fait dire au gouvernement, par l'intermédiaire du ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon, qu'il faudrait en faire croître le nombre. Benoît Hamon a présenté mardi 22 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese), et après consultation de ce dernier, des pistes pour promouvoir le statut de Scop dans la future loi cadre sur l'ESS.
Soutenir la croissance des Scop n'est pas, selon le ministre, un principe idéologique, mais plutôt une action pragmatique. Car les Scop résistent mieux et durablement aux difficultés économiques. Ce, "pour la raison simple que la totalité de leur excédant est reversé dans l'entreprise. Les Scop ne sont pas tendues par un objectif de rémunération du propriétaire en capital de l'entreprise", argue Benoît Hamon. "La crise nous laisse un testament : nous avons le devoir de promouvoir un modèle économique plus patient, plus tempérant et plus durable", revendique le ministre depuis la tribune du Cese.

- Un droit préférentiel lors d'une reprise au tribunal du commerce

Concrètement, Benoît Hamon veut promouvoir le modèle des Scop dans deux cas de figures. D'abord, dans le cadre d'une reprise de l'entreprise au tribunal de commerce à la suite d'un redressement judicaire. À offres égales, il propose d'instaurer un droit préférentiel à la reprise de l'entreprise par les salariés ; quand en face se présente un fonds spéculatif "dont les seuls objectifs sont les gains et les profits qu'il veut réaliser", explique le ministre. Il ajoute que les magistrats ont déjà été sensibilisés à ce sujet. Les Scop qui se sont créées dans ce cas de figure représentent aujourd'hui 8% des 2000 Scop françaises.

- Droit d'information des salariés

Ensuite, le ministre de l'ESS souhaite permettre davantage de reprises de sociétés économiquement viables sous forme de Scop (14% des Scop aujourd'hui), même s'il estime que cette solution n'est pas "la seule disponible pour éviter la fermeture d'entreprises saines". Cependant lorsqu'un entrepreneur tarde à céder faute de repreneurs, transmettre son entreprise à ses salariés, fins connaisseurs de la société, peut constituer une réponse à un problème épineux. Mais pour cela, "il faut que les salariés soient informés suffisamment en avance pour se concerter et proposer une offre crédible", martèle le ministre à son pupitre. C'est pourquoi il veut intégrer dans la loi sur l'ESS "un droit d'information" pour les salariés sur la transmission d'entreprise sous forme de Scop.

- La Scop d'amorçage

Pour laisser du temps à des salariés parfois pris au dépourvu pour réunir des fonds, les rapporteurs du Cese chargés de donner un avis sur la future loi ESS ont proposé de créer un statut transitoire de "Scop d'amorçage". Il permettrait à des investisseurs extérieurs d'entrer majoritairement au capital de l'entreprise pendant une période limitée de cinq à dix ans, alors que les salariés conserveraient 65% des droits de vote. Ce, en attendant qu'ils puissent récolter l'argent pour racheter les parts nécessaires à la détention majoritaire du capital. "Une proposition que je fais mienne", a avancé Benoît Hamon. Il estime même pertinent "l'entrée de capital investisseurs qui pourront aider les salariés à consolider leur modèle économique".

La crainte du Conseil constitutionnel

S'il semble déterminé à faire appliquer tous ces principes dans la loi, Benoît Hamon n'oublie pas les récentes mésaventures de ces collègues du gouvernement qui ont été à plusieurs reprises renvoyés à leurs études par le Conseil constitutionnel. Le ministre a donc tenu à rappeler devant le Cese qu'il n'irait pas empiéter sur "le droit de propriété d'une part, et la liberté du commerce et de l'industrie d'autre part", deux principes ancrés dans la Constitution.

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Commentaires
a écrit le 29/01/2013 à 3:53 :
Les SCOP ont une vraie raison d'être. J'interviens à titre professionnel dans ce type de structure, et ce concept est intéressant avec ses limites comme toutes entreprises avec un autre statut !

Pourquoi autant de critiques dans vos commentaires ?

Un homme ou une femme = 1 voix. Prise de décision partagée. Accomplissement des salariés par une partie prenante dans la vie de la SCOP et dans sa gestion...

Par contre, il serait intéressant que des indépendants, c'est à dire Mr et Mme tout le monde avec, si possible, des compétences, du savoir-faire et un sens aigu du management participatif avec une politique de développement à but non lucratif puisse reprendre aussi ces entreprises avec une certaine majorité ou minorité de blocage !

Vive les SCOP et les entreprises sauvées, les emplois sauvegardés, et l'éthique socio-économique généré !
Un convaincu...
a écrit le 24/01/2013 à 8:34 :
Hamon est comme Hollande un apparatchik socialiste. Il ne comprend strictement rien au monde de l'entreprise. Chaque phrase qu'il prononce est un cliché risible. Il arrivera à convaincre sa maman et ses amis.
a écrit le 24/01/2013 à 8:06 :
dans deux secteurs d'activités, les cooperatives sont une véritable catastrophes. Mais ils peuvent bien vivre, quand elles achètent les produits agricoles moins chers que le privé et qu'elles vendent les semences et autres plus chers que le privé.
Même situation dans le bois où elles dévastent purement et simplement les bois avec l'accord impuissant des propriétaires.
a écrit le 23/01/2013 à 20:52 :
On a vraiment besoin de payer un ministre et son ministère pour nous pondre un truc pareil.
C'est digne d'un mémoire d'étudiant.
Réponse de le 23/01/2013 à 23:00 :
Vous être payé par l'UMP pour laisser une phrase aussi creuse ? (oui celle-ci vaut aussi son pesant de vide.)
Réponse de le 24/01/2013 à 22:46 :
Je n'y peux rien si vous ne connaissez rien au scop ni au fonctionnement des tribunaux de commerce ni à la réalité d'une entreprise ni à la fonction d'un ministre ni au bobard populo-marketing des socialistes.
a écrit le 23/01/2013 à 19:20 :
l(idee est bonne, car les gens seront confrontes a la dure realite du monde eco... bon certains vont devenir des vilains capitalistes qui s'exploitent eux memes, et y laisser des plumes de capitalistes.... certains vont comprendre ce que c'est a l'insu de leur plein gre...
Réponse de le 23/01/2013 à 22:59 :
Mais, êtes vous salarié ou entrepreneur pour laisser de telles assertions ? Ne me dites pas "dirigeant", s'il vous plaît.
a écrit le 23/01/2013 à 18:46 :
La volonté du Ministre est sympathique sur le principe, car permette à des salariés de devenir patron, c'est plutôt sympa. Le seul hic c'est la fiscalité. Car toutes ces scops, ces mutuelles, ces associations, ces syndicats ces ONG ne paient pas la totalité de l'impôt. Par exemple les SCOPS ne paient pas la CFE, les mutuelles ne sont pas imposées sur tout bénéfice les associations bénéficient de subventions. Donc developper l'économie solidaire c'est bien mais qui va aider mon boulanger, mon boucher charcutier traiteur ou mon cordonnier qui paient tout plein pot. Etant retraité je suis rarement en contact avec le monde du CAC40, mais avec des artisans, commerçants. Pourquoi ce gouvernement de la vraie gauche ne s'occupe pas des gens ordinaires qui fondent notre tissu social. Les scop c'est sympa mais cela concerne quelques milliers de personnes et il y a 28 millions d'actifs
Réponse de le 23/01/2013 à 20:47 :
"qui va aider mon boulanger, mon boucher charcutier traiteur ou mon cordonnier qui paient tout plein pot" ?? Depardieu ? Arnault ? Google ? tous ceux qui ne rêvent que de payer une flat taxe a 10% ?
Réponse de le 23/01/2013 à 22:32 :
Si le but de cette réforme était de passer à quelques (dizaines de) milliers à quelques centaines de milliers, cela ferait de belles entreprises réellement résistantes à cette crise qui dure depuis les années soixante-dix. Vous n'être pas familier des entreprises du CAC40 et vous avez bien raison ! Etant donné qu'elle ne paient quasiment pas d'impôts (sur le bénéfice) en France. Les SCOP peuvent aussi être des entreprises autre que des sociétés artisanales et devraient plutôt être comparées à ces mastodontes difformes du CAC qu'à nos commerçants, si vous voulez bien me céder cela.
Réponse de le 23/01/2013 à 23:01 :
merci Ahlon ! et vive la TVA !
a écrit le 23/01/2013 à 18:12 :
"La totalité de leur excédant est reversé dans l'entreprise". Moi je ne suis pas en scop mais j'aimerais bien reverser la totalité de mon excédant sauf que comme beaucoup d'entreprises je n'ai pas d'excédent.

Le "droit préférentiel" comme si les fonds spéculatifs investissaient dans les entreprises en redressement. Autant attendre la liquidation et se goinfrer quasi à l'oeil.

Hamon, il cause mais il peut toujours en créer des scops, cela fera le 1er politicien professionnel qui arrive a créer une entreprise. Si il tiens plus de 3 mois, il aura une médaille.
Réponse de le 23/01/2013 à 18:27 :
il faut dire a ce guignol de Hamon de faire autre chose ...........................
Réponse de le 23/01/2013 à 19:22 :
il s'en fout c'est pas son pb, il ne sait pas lire un bilan et n'a jamais travaille... ebe, caf, fonds propres, pour lui c'est des gros mots ' de riches'... avec des marges a 25% et 'historiquement basses', ca va deguster...
a écrit le 23/01/2013 à 17:51 :
Encore une mine pour les syndicats.
Réponse de le 23/01/2013 à 22:34 :
Je ne sais pas si les syndicats ont réellement une place dans les SCOP, étant donné que les partons sont les salariés...
a écrit le 23/01/2013 à 17:11 :
Le principe est loin d'être sot, cela me surprend d'ailleurs de l'ensemble des mesures prises jusque là. En même temps, c'est très loin d'être nouveau, les premiers établissements de ce genre ont vu le jour dans les cités, à l'époque des lumières, en parallèle des chambres de compagnons. Cela peut être un embryon de solution, sauf à ce que le monstre mondialisation n'écrase toute velléité de liberté, ce qui ne serait pas la première fois. Mais de là à attendre que cela devienne un modèle tel qu'il est sans doute prévu par quelques illuminés de gauche comme le retour à la structure communiste, il y a un pas.
a écrit le 23/01/2013 à 17:02 :
Bonne initiative qui va dans le sens du libéralisme au sens propre. Favoriser la constitution de capital (dans ce cas l'entreprise) pour procurer un retour aux investisseurs.
La préférence envisagée dans le cas de reprise est une bonne façon de couper les ailes au charognards prêts à découper les reste pour les vendre aux enchères en supprimant une activité qui est en général viable si des repreneurs sont là.
Toutes les mesure sen faveur de la constitution et de la pérennité des entreprises est le bienvenue.
Réponse de le 23/01/2013 à 18:03 :
Si seulement. Que la capacité de création de capital soit essentielle est évident, mais vous remarquerez que le ministre défend en fait le contraire, et à plus d'un titre. Ainsi, toutes les mesures fiscales récentes pointent vers un renchérissement de la thésaurisation nécessaire à la constitution ou au maintien d'un capital. Ensuite, le fait de "procurer un retour aux investisseurs" est le point qu'il met en avant pour distinguer les entreprises classiques des SCOPs. C'est d'ailleurs la véracité de cette assertion qui me laisse songeur. Quelle étude vient corroborer ces dires? Dernier point: tout le discours concernant la réussite des SCOPs présente de fait des situations où il y a consommation du capital initial. Rien ne permet de dire que ce modèle est supérieur au modèle classique dès lors que l'entreprise n'est pas déjà constituée et détentrice d'un capital significatif.
a écrit le 23/01/2013 à 16:52 :
On cherche des business angels (qui ne veulent plus investir en France) pour booster des scop. Trop fort !
Réponse de le 23/01/2013 à 22:41 :
Je suis presque d'accord avec vous. Mais il se peut qu'un investisseur qui cherche de "petites" entreprises (comme des membres proches de ma famille), veuille bien céder quelques euros en échange d'un certain pourcentage au bout de quelques années. Cela se fait pour quasi n'importe quelle autre boite que plusieurs personnes, pourquoi pas une SCOP ? Surtout que le risque d'une cessation d'activité parait moins faible qu'ailleurs, d'après ce que j'ai lu en tout cas.
a écrit le 23/01/2013 à 16:51 :
j'ai vecu la creation d'une scoop: une entreprise industrielle de 450 personnes, mise en liquidation avec licenciement general , creation d'une scoop avec la cellule Cgt : president le delegue CGT (CAP de boulanger) durée de l'operation : quelques mois , le temps de fourguer le stock de produits finis ! un gachis terrible
Réponse de le 23/01/2013 à 17:07 :
Les syndicats (et syndicalistes) qui se transforment en entrepreneurs ne sont jamais crédibles : ou ils ont un but politique et pas économique, ou ils y cherchent un bénéfice économique à court terme, comme les prédateurs habituels. Chacun dans son rôle. Dans une scop ils restent des syndicalistes qui n'ont plus grand chose à faire. Ce ne sont pas des entrepreneurs.
Réponse de le 23/01/2013 à 22:47 :
pourquoi deux O à SCOP, M. "SCOOP et CGT" ? L'avez vous vraiment vécu ?
a écrit le 23/01/2013 à 16:34 :
Un seul slogan pour moi,
:«Donnez-nous des locaux, on vous y mettra des entreprises qui marchent!,»
Ben oui, ce qui plombe les entreprises qui débutent ce ne sont pas les charges, pas les salaires, mais le foncier.
Et je suis "vener" quand je vois tous ces locaux vides de la sncf par exemple, les magasins à l'abandon, les anciens garages, les élevages industriels fermés, ces usines bouclées, trouver un endroit ou stocker, monter démonter déplacer empiler etc, il y a tellement de métiers ou il y a le manque de place.
Ce qui m'est arrivé il y a 4 ans, j'ai créé une entreprise dans mon corps de métier, achats en France, clientèle en France mais des opportunités en Afrique, puis j'ai du arréter, manque de place, impossible de travailler dans mon pavillon mal construit, on m'aurait donné un local maintenant je serais à la tête d'une pmi idéale, 9 salariés 1 arpète.
Le fric? rab ,à 65 ans une entreprise c'est pour le fun, se dire je suis enfin patron d'une boîte qui marche .
C'est comme pour les paysans, donnez-leur 400ha de bonne terre et ils viendront pas défiler sur le champs de mars.
Réponse de le 23/01/2013 à 17:02 :
Guitry disait que le meilleur dans l'amour, c'est quand on monte l'escalier. Pour la création d'une boite en France c'est la même chose, je peux vous l'assurer. Vous avez eu un beau rêve c'est le principal.
a écrit le 23/01/2013 à 16:27 :
donner le même régime fiscal et social aux scoops que celui des entreprises normales.
ce n'est pas avec des exonérations en tout genre qu'on va réduire les déficits.
Réponse de le 23/01/2013 à 22:51 :
Oui ! On pourrait demander aux entreprises du CAC de revoir leur mode d'échange avec leurs filiales par exemple, histoire de payer ce qu'elles prennent à la France...
a écrit le 23/01/2013 à 16:23 :
On rentre dans l'aire communiste des ideo socialos bien profonds
Réponse de le 23/01/2013 à 16:51 :
rassurez-vous, cela ne va pas aller bien loin. Il s'agit juste de donner un os à ronger à l'aile gauche du ps pour avoir la paix
Réponse de le 23/01/2013 à 16:56 :
Ils ont décidé de se faire mettre à la porte le plus vite possible en ne nommant que des aveugles ou des autistes...
Réponse de le 23/01/2013 à 22:55 :
Les SCOP ? Communistes ? Mais c'est tout l'inverse ! Un groupe d'individus qui prennent leur vie professionnelle en main ! En même temps, étant donné que vous faites une grosse bourde même dans votre titre, il est possible que vous ne soyez pas une flèche super sonique...
Réponse de le 24/01/2013 à 11:12 :
C'est en convertissant en scop et surtout SCIC les grosses entreprises qu'on aura une nouvelle économie, juste et durable.

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