PMA : le ministère de la Santé rappelle à l'ordre les gynécologues

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Une circulaire de la Direction générale de la santé prévoit des sanctions pour les gynécologues qui orienteraient leurs patients à l'étranger pour une procréation médicalement assistée.

Le gouvernement veut mettre fin aux dérives. Alors que le débat sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels se poursuit à l'Assemblée, une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers, selon Le Parisien daté de mardi.

5 ans de prison et 75.000 euros d'amende

Cette circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, et rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

500 euros par patient envoyé

La Direction générale de la santé s'inquiète du "démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers". Et à juste titre. En effet toujours d'après le quotidien, des cliniques espagnoles proposeraient de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des patientes. En témoigne une lettre adressée à un praticien par un centre de reproduction de Catalogne offrant "une collaboration de 500 euros par patient envoyé".


 

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Commentaires
a écrit le 06/02/2013 à 9:57 :
Le déferlement de propos et arguments haineux, méprisants et autres procès à l encontre des homosexuels-les ne cesse de me surprendre tant il révèle des amalgames proprement révoltants. Ils témoignent, dans un contexte social où les enjeux de l égalité entre femmes et hommes, entre homosexuels-les et hétérosexuels-les sont enfin sur le devant de la scène, de la difficulté à penser la société en termes d égalité des droits et non de hiérarchisation de valeur des individus qui la composent. » Les amalgames PMA/GPA qui sont des pratiques totalement différentes du point de vue éthique : l une (la GPA) autoriserait la pratique des « mères porteuses » aujourd hui heureusement interdite, l autre (la PMA) étendrait simplement la pratique de l insémination déjà existante pour les couples hétéros aux couples de lesbiennes. Ces amalgames sont responsables de l absence de la PMA dans le projet de loi du mariage pour toutes et tous. Dans les arguments avancés on retrouve l opposition entre "infertilité médicale" et "infertilité sociale" Les techniques de procréation médicalement assistées ne guérissent pas. Elles pallient seulement une stérilité qui, de plus, est parfois inexpliquée médicalement. Le caractère médical, au sens propre du terme, n est donc pas toujours ce qui permet à un couple d accéder, en France, à la procréation médicalement assistée. Comment donc comprendre les restrictions actuelles pour les couples de femmes si l infertilité médicale n est pas, dans les faits, le seul critère d accès? Quel contexte faudra-t-il attendre pour qu enfin le législateur mette fin aux discriminations?".
a écrit le 05/02/2013 à 23:55 :
Cette histoire de PMA thérapeutique ou restreinte rappelle l'histoire de l'avortement thérapeutique et restreint. Un cauchemar de restrictions qui n'a pu cessé et ne cessera que par la tenacité de mères de famille. Les hommes devraient se taire.
Réponse de le 06/02/2013 à 7:34 :
non, la société et la morale concerne tout le monde, et il ne suffit pas d'exclure voire d'insulter pour intimiser, faire taire, et poursuivre son objectif égoiste qu'elles qu'en soient les conséquences. Il faut en débattre sereinement. L'avortement est en place, je ne suis pas contre celles qui sont pour, au contraire je regrette surtout que leurs parents ne se soient pas faits avorter , drôle de dilemne !
a écrit le 05/02/2013 à 17:29 :
trop tard, de toute façon Taubira encourage ce commerce via le fait de donner la nationalité française aux enfants conçus à l'étranger, donc bisuness is beautiful ! on va avoir des catalogues en ligne, on va même assez vite pouvoir choisir le QI, la couleur de peau...
a écrit le 05/02/2013 à 17:26 :
domaine d'emploi : problème de définition, il faut revenir aux basiques, couple = H+F, sinon il faut parler de paire
Réponse de le 05/02/2013 à 23:37 :
Un couple est une paire ordonnée. Le fait que les deux éléments du couple soient de même sexe ne change rien à l'existence d'un ordre interne au couple comme le fait qu'une femme soit soumise ou domine sont conjoint.
a écrit le 05/02/2013 à 16:08 :
ce rappel est synchrone avec le fait de donner la nationalité aux enfants conçus à l'étranger via ce nouveau commerce (quelle hypocrisie!), dans la logique que tout est possible, tous les droits libertaires sont dans la nature, il n'y a pas de limite, surtout quand on n'a pas le courage de la moindre interdiction, de la moindre discipline...... il ne faut pas accuser DSK, c'est un précurseur qui a ouvert la voie .....
a écrit le 05/02/2013 à 15:44 :
pour les couples homosexuels je reclame la parité homme femme et rejette le PMA
Réponse de le 05/02/2013 à 15:57 :
je reclame le droit a me faire greffer un uterus
Réponse de le 05/02/2013 à 16:59 :
Il y a des bulles qui sortent de la valve !
a écrit le 05/02/2013 à 15:36 :
nous voila si nous n en prenons pas garde dans le meme pays que POUTINE subir le dirigisme sovietique.alors je dis que cela ne nous convient pas.
a écrit le 05/02/2013 à 14:08 :
Article 227-12 du code pénal:
"Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende".
La (PMA) procréation médicalement assistée (dont fait partie la fécondation in vitro) ne semble pas être concernée. C'est du droit politiquement manipulé (DPM).
a écrit le 05/02/2013 à 13:58 :
l'association ni putes ni soumises est scandalisée par la circulaire taubira qui aboutit au commerce du ventre et demande à Taubira de retirer son texte.
a écrit le 05/02/2013 à 13:45 :
Pourquoi il y a une loi qui interdit les femmes de plus de 43 ans d' obtenir le droit en France d'un insémination artificielle ? Pourquoi? je ne peux sanctionné un être humain qui vient en aide à un autre être humain en prennant en compte la RÉALITÉ
.désolée les femmes sont faites pour avoir des enfants, non?
Réponse de le 05/02/2013 à 15:33 :
parce qu'il y a des risques élevés, dont le coûts est supporté par la société (merci de piquer mon pognon), et quand l'enfant aura 25 ans, la mère en aura 70 !!! pourquoi pas, mais il faut penser à tout !! et c'est pas génial d'acheter le cercueil en même temps que le landeau !
Réponse de le 05/02/2013 à 17:33 :
@ femme concernée: renseignez vous sur les risques d'une première grossesse après 40 ans, ils sont nombreux avec le plus grave pour l'enfant le risque de trisomie 21. À 25 ans, il est de 1 pour 1250 naissances, à 40 ans de 1 pour 110, et à 45 ans de 1 pour 30.

a écrit le 05/02/2013 à 13:05 :
Maintenant que la boîte de Pandore du libéralisme est ouverte, il faut assumer...
Réponse de le 05/02/2013 à 13:13 :
de quel liberalisme parlez-vous? de la liberté sexuelle?
Réponse de le 05/02/2013 à 13:19 :
Evidemment PMA et GPA sont un business lucratif. On frémit quand on pense que la PMA n'est même pas validée sur un plan scientifique et on pense à des effets à long terme comme une augmentation des maladies génétiques.
a écrit le 05/02/2013 à 12:45 :
Le PS champion du monde. Le PS veut instituer habilement la PMA et après la GPA et veut lutter contre ce qu'il créé lui-même un comble de l' hypocrisie
a écrit le 05/02/2013 à 12:26 :
comme pour le pacs, on assiste à une somme d'annonces ou de promesses qui seront ensuite inversées avec le plus grand aplomb !!!. car quand on propose un texte qui donne la nationalité française à des enfants conçus à l'étranger, il est très hypocrite et malhonnête de faire croire qu'on condamne le procédé en disant qu'il ne faut pas le prescrire en France !!! quelle hypocrisie, on nous prend pour des imbéciles ! . plus fourbe tu meurs !
a écrit le 05/02/2013 à 11:32 :
les meres porteuses sont, à juste titre, interdites. Un récent decret légalise les enfants issues des meres porteuses et c'est une bonne chose aussi: c'est les parents qui sont hors la loi est pas eux. Par contre la justice française devrait réclamer une forte ammende aux contrevenants: par exemple 75000 euros !
Réponse de le 05/02/2013 à 13:41 :
Pourquoi on interdit les femmes de 43 et de plus d'avoir accés a l'insémination assistée??? Pourquoi tu crois qu'on va en Belgique ou en Espagne ?
Pourquoi on pénalise un docteur qui écoute ses clientes et les aides ?
Pourquoi vous ne dites rien là dessus alors que l'on a 2exemple de "fraude" à ce propos au gouvernement =Carla B.S et Rachi Data.........Pourquoi vous dites rien là dessus ? vous n'étiez pas au courant..ben oui quand on est pas concernés c'est midi à sa orte , dans ce cas là on se TAIT

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