Le principe du « say on pay » est-il la solution parfaite pour lutter contre les rémunérations excessives ? Alors que le gouvernement peaufine un projet de loi qui devrait être examiné par le Parlement à la fin du mois, que la mission d?information sur la gouvernance de la commission des Lois de l?Assemblée nationale a rendu un rapport cette semaine sur le sujet, une étude de l? École des hautes études commerciales (EDHEC) intitulée « Rémunération des dirigeants d?entreprise : que peut-on attendre du ?say on pay? ? » alimente le débat.

Selon son auteur, Frédéric Palomino, le principe du « Say on pay »  (SOP) qui consiste à soumettre au vote des actionnaires l?ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux, rémunérations fixes et variables comprises, est assez peu efficace. Effectué par le cabinet CapitalCom, un sondage récent indique que 82% des actionnaires se déclarent favorables au SOP, un dispositif qui redonne en quelque sorte un pouvoir de décision aux actionnaires. Ils n?étaient que 65% en 2011.

Le cas du directeur exécutif de la banque Barclays

En effet, ces travaux reposant sur plusieurs études empiriques concluent au fait que la mise en place du « say on pay » permet de corriger des situations extrêmes d?entreprises dans lesquelles les performances sont mauvaises et les rémunérations anormalement élevées. L?auteur cite le cas du directeur exécutif de la banque Barclays dont les revenus ont ainsi atteint 17,7 millions de livres l?an passé - un record au Royaume-Uni - alors que les performances de la banque s?étaient dégradées entre 2010 et 2011. « Cette rémunération a été approuvée par 68% des actionnaires. Cependant, c?est le fait que 32% des actionnaires désapprouvent cette rémunération qui a amené le président du conseil d?administration à présenter des excuses aux actionnaires », rappelle Frédéric Palomino.

Le niveau de rémunération ne varie pas

Ce principe ne permet pas toutefois de modifier le niveau de rémunération et n?a pas d?effet bénéfique net. En clair, les salaires élevés sont restés élevés, approuvés par les actionnaires. Citant une étude de Thomas, Palmitter and Cotter (2012) se basant sur environ 2.200 sociétés américaines ayant appliqué cette loi pour la première fois lors de l?assemblée générale de 2011, Frédéric Palomino indique que les propositions sur les rémunérations mises au vote ont reçu un taux d?acceptation de 91% en moyenne.

« La principale raison avancée pour ce taux d?approbation extrêmement élevé serait une modification des comportements en amont de l'application du SOP. Un vote négatif, c?est à dire un vote dont le taux d?approbation est inférieur à 50%, n?a été observé que dans 1,6% des cas. La plupart des entreprises ayant reçu un vote négatif étaient caractérisées par des situations extrêmes de rendement total négatif pour les actionnaires et d?augmentations de rémunération pour les dirigeants », explique l?économiste. « En conséquence, on peut s?interroger sur le bien fondé d?une réglementation qui impose un coût administratif nouveau à toutes les entreprises pour corriger seulement quelques situations extrêmes », indique Frédéric Palomino.