Le régime de l'auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié

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Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle.

S'il ne devait en rester qu'un... Selon nos informations, les conclusions du rapport sur le régime social de l'auto-entrepreneur commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaideraient pour son maintien dans sa version actuelle.

De nombreuses modifications avaient été évoquées, notamment par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle. Parmi les modifications suggérées, on peut citer l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes - le régime de l'auto-entrepreneur est un régime fiscal simplifié en franchise de TVA -, la limitation du régime de l'auto-entrepreneur à un ou deux ans, limiter voire bloquer l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment.

Scission à Bercy sur le sujet

Au sein du gouvernement, deux camps s'opposent sur ce sujet. Dans le sillage du chef de l'Etat, défendant les intérêts des artisans qui estiment être confrontés à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs dans certains secteurs comme le bâtiment ou l'hôtellerie-restauration, Michel Sapin, le ministre du travail et Sylvia Pinel se sont prononcés en faveur d'une modification de l'un des derniers symboles forts du sarkozysme qui illustrait l'un de ses slogans de campagne, le fameux « travailler plus pour gagner plus ».

De leur côté, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME  plaident pour le maintien d'un régime qui a séduit plus d'un million de personnes depuis son lancement le 1er janvier 2009 et qui a généré un chiffre d'affaires cumulés de 15.3 milliards d'euros. Une activité qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis cette date.

Un comité interministériel devrait trancher

Que fera le gouvernement de ce rapport qui devrait être présenté dans les prochains jours ? Selon nos informations, Sylvia Pinel devrait demander à Jean-Marc Ayrault de présider un comité interministériel pour trancher. Au regard de la situation des finances publiques, de la baisse de 0,1% du pouvoir d'achat des ménages attendu au deuxième trimestre par l'Insee, le régime actuel de l'auto-entrepreneur pourrait donc bien perdurer.

 

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Commentaires
a écrit le 11/04/2013 à 9:51 :
Oui des tricheurs ... interdit de faire de la location en auto-entrepreneur .
Sur leboncoin.fr , ils font de la location de chapiteaux .
Après 16 années d'activité dans la location de matériel de loisirs .
J'ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 pour manque d'actif .
Impossible de faire face à des prix défiant toute concurrence .
A ce jour , tout mon matériel est à l'abandon .
a écrit le 05/04/2013 à 12:05 :
Bonjour à tous, je suis restauratrice de tableaux artisan donc, et ne suis pas d'accord mais pas du tout d'accord sur la concurrence déloyale. Pourquoi? Tout d'abord parce que dans mon métier, j'ai énormément de frais de matériels. Pour restaurer un tableau un service sans matos cela ne marche pas. Il me faut des solvants, des colles, des pigments, des vernis, beaucoup d'électricité car j'utilise des fers chauds spéciaux (un genre de fer à repasser toute taille et le plus petit à l'achat m'a coûté 700euros et je parle que d'un !) sans compter ensuite des outils qui s'usent vite comme les pinceaux... Bref je ne fais pas de la vente mais du service donc mes charges sont au max et pourtant j'achète beaucoup avec la TVA donc. Mes prix ne sont pas moins cher qu'un autre artisan parce qu'on sait déjà qu'un artisan compte rarement son vrai temps de travail ! Sinon il n'aurait jamais de clients. Je peux passer par exemple 50h sur une oeuvre et compter seulement une 30aines d'heure. J'ai fait de nombreux stages en atelier lorsque j'étais étudiante et tous m'ont dit employer un système de forfait ou alors tous m'ont dit heureusement que je suis en couple pour m'en sortir ! Donc c'est vous dire ... Pour pratiquer ma passion je suis contente que lAE existe. Je suis de plus à côté salariée garde d'enfants. J'en ai ras le bol de me dire que je risque de payer la suppression du régime pour ceux qui profitent illégalement du régime et en continuant le travail au noir. Tous ne sont pas malhonnête donc pensez aux autres!
Réponse de le 08/04/2013 à 9:40 :
En ce qui concerne la concurrence déloyale ! OUI , pour ceux qui exercent une activité non autorisé ,c'est de la concurrence déloyale .C'est TRICHER .
Le statut auto-entrepreneur a le mérite d'exister : A condition d'être respecté , mais ce n'est pas le cas , pour plus de la moitié d'entre eux .
a écrit le 04/04/2013 à 14:28 :
Oui des tricheurs ... interdit de faire de la location en auto-entrepreneur .
Sur leboncoin.fr , ils font de la location de chapiteaux .
a écrit le 29/03/2013 à 17:55 :
Complétement d'accord avec le commentaire ci-dessous. La "cotisation foncière des entreprises" (CFE) qui remplace la taxe professionnelle est douloureuse. Première raison travailler chez soi avec déjà un paiement de charges foncière et d'habitation. Seconde raison essayez d'annoncer à tous les salariés qu'il doivent payer une taxe parce qu'ils travaillent. C'est ce qui se passe pour les autoentrepreneurs. Les autoentrepreneurs ne sont pas des entreprises avec pour définition la réalisation de profits et des actionnaires attentifs autour. Les autoentrepreneurs sont des personnes dynamiques qui essayent de s'en sortir intelligemment en période de crise, lorsque la distribution du travail ne permet plus de vivre avec un seul employeur. En effet le travail actuellement est distribué par petites bulles, de ci de là, du fait de petites commandes par de multiples commanditaires et souvent le travail est accessible uniquement sous la forme d'une cueillette nomade. Est ce au nom de ce dynamisme que l'on doit payer la CFE ?
D'autre part le gouvernement a augmenté les charges d'environ 3% ce qui n'est pas rien compte tenu des entrées possibles. Je remarque qu'il a au passage oublié d'augmenter d'autant le plafond de 32000? annuel. C'est donc une condamnation à gagner moins d'argent alors qu'un autoentrepreneur qui vit de son travaille gagne relativement peu. Le maximum du maximum est de 2000? net par mois. Je ne connaît pas les statistiques à ce sujet mais gagner en tant qu'autoentrepreneur le salaire médian d'environ 1400? me semble déjà pas mal. Personnellement je suis enseignant dans le supérieur, j'ai adopté ce statut et avec un doctorat c'est à peu près ce que j'arrive à gagner. A titre indicatif dans la même société française, au même moment un instituteur gagne en début de carrière 1600? et un maitre de conférence à l'université commence à 2200?, en salaire bien sur avec des couvertures en plus et c'est augmenté d'environ 300? tous les trois ans. Faudrait peut-être faire un peu attention aux autoentrepreneurs qui constituent aujourd'hui une alternative de plus en plus nécessaire au salariat. Le salariat dans sa forme traditionnelle n'est pas seul efficace en période de crise avec moins de 3% de croissance. Au contraire il produit de l'exclusion sociale au lieu d'une intégration. Au dessous de 3% de croissance le travail se présente de moins en moins massivement, il explose dans l'espace et le temps avec une faible concentration et plus la croissance baisse plus il faut créer son propre travail (panier à champignons). Alors je demande des encouragements plutôt que de la suspicion, je demande du "care" pour les autoentrepreneurs, une reconnaissance par exemple pour ceux qui arrivent à gagner leur vie dans la durée sous forme d'une sorte de prime qui pourrait constituer un encouragement pour tous.

Réponse de le 04/04/2013 à 18:02 :
¥ NON, elle n'est douloureuse, la "cotisation foncière des entreprises" (CFE) que l'on vous réclame, alors qu'il n'y a eu aucun chiffre d'affaire déclaré. Ceci est contraire à l'éthique même de l'Auto-entrepreneur, ou des retraités se sont inscrits, au cas où.
a écrit le 28/03/2013 à 18:20 :
Je suis autoentrepreneur depuis juin 2009. Je fais de la traduction technique anglais/allemand. Je trouve que ce régime me convient parfaitement. Je m'organise comme je veux. Peu de formalités administratives. Sans ce régime, je ne crois pas que je me serais lancée à créer mon entreprise. J'ai créé un site internet (ideltrad.com). Le seul hic, c'est la taxe foncière que je vais devoir payer cette année (500 euros). Jusqu'à maintenant, on en était exonéré. Le service des impôts me dit que cette taxe remplace la taxe professionnelle et qu'elle sera due cette année (3 ans d'exonération écoulés). L'année dernière, mon CA n'a pas excédé 4 000 euros et je travaille chez moi, maison pour laquelle je paie déjà la taxe foncière et d'habitation. Je trouve cet impôt injuste et surtout démesuré car ne tenant pas compte du CA de l'autoentrepreneur. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir sur quoi il est basé ???? Qu'en pensez-vous ? Ne pourrait-on pas se liguer pour tenter au mieux d'en être exonéré une année supplémentaire, ou bien de revoir son calcul en le basant uniquement sur le CA et non pas sur l'habitation ou la ville dans laquelle on vit !!!!!!
isabo6202.
a écrit le 28/03/2013 à 14:53 :
Etant AE depuis bientôt 3 ans après avoir été salarié pendant plus de 20 ans et chef d'entreprise pendant 18 mois, je ne regrette pas mon choix. Certes nos frais ne sont pas remboursables, mais la liberté d'action n'as pas de prix !!! Je bosse quand je veux, je n'ai de compte a rendre a personne tant que je paye mes charges ... Que les artisans et autre professions libérales nous lâchent la grappe avec leurs soit disant concurrence déloyale ... Vaste fumisterie vu les prix pratiqués, les marges et le boulot effectué !!
VIVE L'AUTO ENTREPRENEURIAT FRANÇAIS !!! Que ce statut perdure et relève l'économie française. S ce "modèle" était généralisé, il y aura peut être moins de salariés ou de fonctionnaire payés a rien foutre !!! De large économies substantiels !!! Je bosse (bien), je suis payé, je ne bosse pas ou fait n'importe quoi, je ne suis pas payé !!! C'est simple non ??? Mais ça fait peur, il faut dire qu'il y a tellement d'incompétents et de faignants en France qui sont payés en plus !!!
Réponse de le 04/04/2013 à 20:01 :
pseudo: système D
Les auto-entrepreneurs tricheurs...

J'ai créé mon entreprise en 1995 et je l'ai fermé en 2011 .Motif : concurrence déloyale , perte de chiffres d'affaires de plus de 60% .Obligé de fermer ...BRAVO Hervé Novelli .

A cause de CERTAINS ... auto-entrepreneurs tricheurs qui font une activité interdite .
Alors maintenant , je travaille que pour moi , inscrit nul part , je veux que tout reste dans ma poche .
je fais ce que je veux quand j'ai envie , ch'ui tranquille , peinard , je bronze tout le temps ! ...souvent parti , je profite bien de plein de bonne chose partout ...hach'ment bien .
Donc le sociale...et ben... j'en fait plus .

Houla la , plus besoin d'aller bosser ...je préfère suivre les conseils de Jean-Pierre PERNAUT , juste arrondir mes fins de mois .
Ouf , plus de comptabilité , de RSI , d'impôts , de TVA , bref ...plus de factures à s'empiler .
Je n'ouvre même plus les courriers...tout reste à pourrir sur place .C'est mieux comme çà .
La France défigurer...C'est maintenant .

Il est temps de s'intéresser aux entreprises qui ont fermé pour cause de : concurrence déloyale .
Je pense que vous serez surpris des dégâts occasionnés .

Hervé Novelli se vante d'avoir créé le statut auto-entreprise , mais il est incompétent pour gérer ceux qui exercent en toutes illégalité .
Il a mis les entreprises en difficultés , en créant un statut qui n'est pas respecté .
Enfin... Rira bien qui rira le dernier ...Vous connaissez la suite .
Réponse de le 26/05/2013 à 12:57 :
Tout à fait d accore avec système D moi j ferme mon entreprise fin juin à mon grand regret .. Cela fait 15 ans que j exerce mon activités et les charge me ponctionne tout .. Car nous artisant quand on travail pas on paye quand même !!!! Et nous artisant qui avont payer motre stage en chambre des metier et avont eu des diplomes nous on prend des risques on a pas remplis un simple formulair sur le net !!! et si tous les autoentrepreneur avais des Couilles et ne prendraient pas ce régime pour tricher il n'y en aurais pas beaucoup et aujourd'hui je n aurais pas a subir cette concurrence déloyale de ce régime de merde !!!!!!!!
a écrit le 28/03/2013 à 1:18 :
Il serait plus intelligent d'étendre les avantages des auto-entrepreneurs à tous les autres en en profitant pour démanteler nos délirants systèmes sociaux et leur tout aussi délirant financement.
a écrit le 27/03/2013 à 23:59 :
Le regime AE n'a servi a rien ! Car en realité la moitié du milion d'inscrits cummulés à ce regime AE declarent quelque chose soit 500 000 déclarant, mais il déclarent en moyenne QUE 4300 euros par an, il faut donc 4 AE pour faire un smic + charges, donc cela représente 125 000 emplois crées au smic .. sauf que, beaucoup sont d'anciens travailleurs indépendants qui sont passés AE pour ce faibles charges, il faut ajouter les petit artisans qui ont coulé à cause de cette concurrence low-cost, ajoutez à celà le coût pour la collectivité d'un régime a 21% de charges (24,6% cette annee) mais souvent bien moins avec le dispositif ACCRE (abattement de charges) c'est donc certainement une idée sans réel effet en terme d'emploi mais desastreuse sur le plan des rentrées fiscales et sociales. A part permettre aux politiciens d'annoncer des beaux chiffres ce régime AE est une stupidité totale !
Réponse de le 28/03/2013 à 12:17 :
DéSolee mais les AE ne sont pas les fautifs : ils doivent payer ce dont ils ont besoin pour travailler serieusement et honnetement , il n'ont aucun droit au remboursement de leur materiel, essence etc .... je suis en total desaccord avec vous Baboul55 sans compter le nombre de chomeurs en MOINS .
Réponse de le 28/03/2013 à 13:46 :
Et alors, ça m"énerve quand j'entends dire que les auto-entrepreneurs ne gagnent QUE 4300 euros par an, moi même, je ne gagne même pas ça !!!!! Mais ça me va ! Je paie mes 20,5% de taxes et impôts, j'achète mes fournitures comme disent certains avec des taux de TVA à 19,6% je ne déduis rien !!!! Mais cela me permet de mettre du beurre dans les épinards car je travaille à temps partiel dans une autre boite et surtout ça me permet d'exercer une passion !!!! Le seul truc que je déplore, c'est de ne rien gagner pour la retraite et ça je ne trouve pas ça normal, ça devrait être au prorata de ce que tu fais même à partir de 1 euros !!!! En tout cas j'espère que ça va rester en l'état, car pour moi c'est GENIAL !!!!!
Réponse de le 30/03/2013 à 23:57 :
Il est certain qu'il est préférable de glander au chômage ou "bosser au noir" plutôt que d'entreprendre (IRONIE). Je suis auto entrepreneur et fière de l'être. Je n'aurais jamais entrepris sans ce régime, pour une fois que la France propose un dispositif simplifié. Je connais beaucoup d'auto entrepreneur dans des domaines très différents et nous sommes heureux !
a écrit le 27/03/2013 à 21:56 :
Le commentaire de Rod me sidère ! Comment oser comparer un auto-entrepreneur et un tricheur travaillant au noir...
Sa réflexion est économiquement fausse : parmi les charges payées, il y en a qui lui permettent de bénéficier de points de retraite, aspect non négligeable. Il est en quasi égalité avec les artisans et autres acteurs à statut d'indépendants, avec les risques inhérents aux travaileurs qui assument leurs propres risques ; ce qui n'est pas le cas des salariés qui sont régulièrements payés, efficaces ou pas, ou garantis d'une indemnisation confortable en cas de chômage ; et qui plus est, en cas d'erreur de leur part, il n'assuments pas directement les risques qu'ils ont pris, puisque seule leur entreprise assume cette responsabilité. L'AE, pour sa part, doit indemniser lui-même la victime ou recommencer le travail mal recetté.
a écrit le 27/03/2013 à 13:23 :
pour un president qui est pour la justice et l'égalité c'est raté
a écrit le 27/03/2013 à 12:58 :
Pour une fois, un mensonge de "notre" pingouin/manchot : moi "président...!!!" je réformerai le régime trop sarkosiste de l'auto-entrepreneur, conduit à un résultat intelligent même si une fois de plus il nous a menti. Pour autant son mensonge est bienvenu, car ce n'est vraiment pas le moment de décourager le "peu" de preneurs d'initiative qui préfèrent créer leur emploi que d'attendre le résultat des autres et nombreux mensonges de "nos dirigeants...!!!".
a écrit le 27/03/2013 à 12:43 :
Vous y connaissez rien! Sur les 60 euros qu'il vous prend 34 e va dans les caisse de l'état! Après enlevez le prix du matériel le prix du déplacement! Auto entrepreneur c'est du travail au noir déguisé! Et surtout des gens pas qualifié dutout!! qui se lance dans n'importe quoi! C'est fini l'image de l'artisan qui s'en met plein les fouilles! Je boss pour un artisan! Je parle en connaissance de cause!
Réponse de le 27/03/2013 à 13:23 :
Sauf que certaines professions notamment le bâtiment exigent formation, expérience prouvées et assurances au même titre et au même prix que les artisans! Le n'importe quoi, c'est ceux qui parlent sans savoir! Et des artisans pauvres j'en connais très peu (mais il y en a quelques un).
Réponse de le 27/03/2013 à 15:50 :
TOUT A FAIT D ACCORD POUR AUTO ENTREPRENEUR DANS LE BATIMENT IL FAUT S INSCRIRE A LA CHAMMBRE DES METIERS A CONDITION DE POSSEDER UN TITRE PROFESSIONNEL DONC UNE QUALIFICATION;POUR LE BLACK AVEC OU SANS AUTO ENTREPRENEUR CELA NE CHANGE RIEN SAUF QUE L ETAT RECUPERE AU MOINS QLQCHOSE SUR LE MONTANT MAXI DES 32000 ET DES BROUETTES.;L URSSAF A COMPRIS VAUT MIEUX PEU QUE RIEN;ALEA JACTA EST
Réponse de le 27/03/2013 à 16:15 :
Je suis totalement d'accord avec AE. Pelo, avant de raconter n'importe quoi, renseignez vous car c'est vous qui n'y connaissez rien. Un auto entrepreneur du bâtiment a une obligation de diplôme ou d'expérience professionnelle de minimum 3 ans. Il a aussi l'obligation de souscrire une garantie décennale comme un artisan. Après, vous me faites rire avec votre travail au noir déguisé, vous allez me dire que les artisans n'en font pas : mais bien sur.
Concernant la tva, les auto sont peut-être exonérés de facturation mais ils la payent quand ils achètent leur matériaux et ils ne la récupèrent pas. Donc au final, ils vendent plus cher les matériaux aux clients car ils facturent sur la base de leur achat qui comprend de la tva à 19,6% (qu'ils ont payés) alors que les artisans facturent des matériaux avec une tva de 7%.
Concernant les charges, je lis beaucoup l'auto ne paye que 24,6% et l'artisan 50%.il ne faut pas comparer les taux : l'auto, c'est un pourcentage sur le Chiffre d'affaire, pour l'artisan, ses charges sont sur son résultat. Ca fait quand même une énorme différence. Donc comparez sur les charges réelles et pas juste un pourcentage qui n'a rien de comparable.
a écrit le 27/03/2013 à 11:21 :
Le régime des auto-entrepreneur devrait être généralisé quel que soit le chiffre d'affaire: en clair on devrait avoir le droit de facturer ce que l'on veut à qui on veut. Au delà d'un certain montant annuel la TVA devrait être exigée. A la fin, chacun paye ses impôts sous une forme simplifiée: retraite + sécu + impôt revenu.
C'est comme ça que ça se passe aux US, au Canada, en Australie... On aurait enfin un système facilitant la création d'entreprise individuelles sans toutes les tracasseries des régimes des indépendants, etc...
Mais toutes les caisses tiennent à leur bifteck et bloquent ce type de mesure, on devrait les supprimer et créer une caisse générale, ça coûterait moins cher.
Réponse de le 27/03/2013 à 14:20 :
Je plussoie
Réponse de le 27/03/2013 à 14:53 :
je plussoie aussi....

il faudrait allez plus loin : ne plus imposer le racket des chambres des métiers aux auto entrepreneurs, ni la double taxation locale si pas de locaux professionnels.

Précision, l'exonération de TVA, mise en avant par les anti auto entreprise, existait et existe toujours depuis bien longtemps pour les entreprises artisanales ( sous le même seuil).... mais avec la franchise de tva, plus de magouilles
Réponse de le 27/03/2013 à 17:43 :
@Cap2006 en quoi les chambre de métiers anarquent les AE? puisqu'ils sont inscrits gratuitement sauf assistance aux formalités eventuelles et que les AE n'ont pas à suivre le stage de préparation à l'installation de plus pendant 3 ans ils sont dispensés d'impôts directs donc de taxe pour Chambre de métiers. il faudrait par contre plutôt dénoncer les sites internet qui proposent une inscription AE payante ou tous ces registres bidons qui copient des sites officiels et demandent 200 à 300 e pour des inscriptions inutiles. il est lamentable que de telles activités soient légales et tolérées ce sont en réalité des escrocs qui profitent de la naïveté des AE ont est presque (le treme est à la mode!) dans de l'abus de faiblesse mais c'est borné juridiquement et cela fait vivre des juristes sans scrupule.
a écrit le 27/03/2013 à 11:17 :
Auto-entrepreneurs unissez-vous pour créer les entreprises sans subordination et sans hiérarchie. Cela ne veut pas dire sans direction. Ce n'est pas parce que la France a un chef qu'elle a une direction. Des entreprises non hiérarchiques bâties avec des contrats de service d'égal à égal, cela existe dans de nombreux pays. Mais ce mode d'organisation n'a pas encore passé l'épreuve des tribunaux (partiaux puisque constitués de salariés) en France.
a écrit le 27/03/2013 à 11:17 :
Auto-entrepreneurs unissez-vous pour créer les entreprises sans subordination et sans hiérarchie. Cela ne veut pas dire sans direction. Ce n'est pas parce que la France a un chef qu'elle a une direction. Des entreprises non hiérarchiques bâties avec des contrats de service d'égal à égal, cela existe dans de nombreux pays. Mais ce mode d'organisation n'a pas encore passé l'épreuve des tribunaux (partiaux puisque constitués de salariés) en France.
a écrit le 27/03/2013 à 10:58 :
Une des rares mesures lumineuses de Sarko... Tout n'est finalement pas à jeter aux ordures!
Réponse de le 27/03/2013 à 14:55 :
oui, une excellente initiative de Novelli.... et pourtant il aura pris cher pour avoir mis en place un truc simple et innovant....
vite viré du gouvernement Sarko, les successeurs auront largement complexifié le dispositif....

Sans visée partisane, c'est l'exemple même d'une gouvernance technocratique... et corporatiste
a écrit le 27/03/2013 à 10:52 :
les plombiers et autres se plaignent de la concurrence soi disant déloyale ..; or pour qu'un plombier ou un électricien vienne pour de petits travaux, accrochez vous et déposez 3 jours de congés parce que le jour où ils doivent venir, il s'est passé ceci ou cela ... en plus facturation d'un joint par exemple à 60 euros ... (réel!!!). vive les auto entrepreneurs qui acceptent de faire les petits travaux dans des délais raisonnables et en étant joignables !!!!
Réponse de le 27/03/2013 à 12:22 :
Les auto-entrepreneurs font aussi ds l'exercice de leur fonction appel aux artisants ,qui leurs en sont reconnaissants
Réponse de le 27/03/2013 à 12:42 :
Comme vous le dites l'EtaT a engrange 3 MILLIARDS D'EUROS avec ce statut -
a écrit le 27/03/2013 à 10:33 :
L'auto entrepreunariat c'est un bon moyen de diminuer le travail au noir en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'état. Ceux qui disent que cela ôte du travail aux artisans oublient simplement que c'est pire avec le travail non déclaré et d'ailleurs le lobby des artisans est très efficace pour combattre cette concurrence.
Pourquoi supprimer cette création, certes imparfaite, qui permet en outre de diminuer artificiellement le taux de chômage ?
Le gros point noir c'est le salariat déguisé en Auto entrepreunariat imposé maintenant pas nombre de sociétés à leurs employés. C'est un vrai problème qu'il est grand temps de combattre.
Réponse de le 27/03/2013 à 12:36 :
ce statut d'AE est tres bien il evite le chomage et je le repete permet aux personnes qui ont des gardes d'enfants alternees de pouvoir travailler tout en ayant le bonheur d'elever leurs enfants - certaines regions manquent d'emplois - Comme vous l'avez constate il a rapporte a l'etat 3.5 millions - Il ne faut pas oublier que ces AE, dans l'exercice de leur fonction, font appel parfois aux artisans Vous me voyez donc tres favorable pour ce statut (qui permet egalement de passer entreprise par la suite)
a écrit le 27/03/2013 à 9:46 :
L'aventure est formidable, le salaria est une prison...
a écrit le 27/03/2013 à 9:05 :
Tout ce venin contre les AE pour finalement en arriver à cette conclusion ! Ces politiques idéologues feraient mieux de réfléchir un peu avant de parler. C'est pathétique, mais encore un point sur lequel le Hollande ne reviendra pas. Ils naviguent vraiment à vue et n'ont aucune stratégie.
a écrit le 27/03/2013 à 9:00 :
Le statut de l'auto entrepreneur c'est le bricolage des sarkhollanderies pour DISSIMULER un chômage de 6 Millions de chômeurs réels et 10 Millions de travaillauers pauvres réels.
Réponse de le 27/03/2013 à 12:53 :
Argumenter. Pour info, beaucoup de monde utilise ce statu en complément d'un emploi ou pour tester un modèle avant de passer en SARL. Dans ces cas, le revenu est effectivement faible mais cela ne veut en aucun cas dire que le revenu de la personne est faible.
Vous confondez tout: ne pas confondre salaire par mois et salaire par heure effectivement travaillé.
Réponse de le 27/03/2013 à 13:17 :
Et faire parler une personne qui ferait mieux de se taire!
Il vaut mieux être pauvre et libre que riche en prison!
a écrit le 27/03/2013 à 8:49 :
Cela va perdurer car cela permet de faire du rafistolage social et de colmater des breches. Pour ce qui concerne le volet du financement social ( RSI) , ça été résolu en "massacrant" notamment les gérants TNS de SARL.
a écrit le 27/03/2013 à 8:44 :
supprimer ce regime aux retraités qui achetent en salle des ventes aux encheres puis revendent sur les brocantes avec paiement en liquide et concurencent les brocanteurs
Réponse de le 27/03/2013 à 11:38 :
vous vous trompez,beaucoup de retraités travaillent au noir sans etre AE.quand aux artisans et commerçants,ils travaillent en partie au noir,ils n'ont aucune concurrence des AE dans ce cas
a écrit le 27/03/2013 à 8:17 :
Pourtant, c'est nul !! car c'est du Sarko !!!!
a écrit le 27/03/2013 à 7:58 :
Pour des travaux de rénovation entre un artisan et un auto entrepreneur déclaré, la différence de prix va de un à trois avec les mêmes matériaux et un travail identique...Les artisans sont trop gourmands, leurs devis flambent,le marché de l'immobilier se réduit les artisans semblent ignorer ce fait, heureusement qu'il y a les auto-entrepreneurs!
Réponse de le 27/03/2013 à 11:00 :
Oui mais si vous vous étiez un peu renseigné vous auriez-vu que les conditions fiscales ne sont pas du tout les mêmes : l'AE ne facture pas de TVA (contre 20.6% pour certains travaux de peinture par exemple), que les charges sociales sont fortement réduites (autour de 15% contre 50% pour un artisan ou salarié), pas d'obligation d'avoir un comptable, pas de taxes sur les salaires ou de taxes d'apprentissage etc... Au final sous ses conditions il est normal d'avoir de tels écarts de prix, il peut y avoir une concurrence déloyale entre les artisans et les AE. Le statut de l'AE est une aberration économique qui génère des déficits dans nos comptes sociaux et qui finalement ne réduit pas le travail au noir, comme on veut nous le faire croire, car je connais des artisans qui se sont mis au statut d'AE et facture une partie sous ce statut et le reste au noir afin de ne pas dépasser le fameux seuil.
Réponse de le 27/03/2013 à 11:54 :
Vous mentez !
L AE c est 24,6 % de charges sur chiffre d affaires et Non sur le CA apres tous les frais deduits !
Ce qui revient à la même chose !
Pas de tva ! Vrai MAIS
L Ae ne la recupere pas non plus... quznd il achete quoi que ce soit, ni même son essence!
L Ae ne deduit AUCUN frais..alors que l artisan deduit tout...et souvent ses frais perso!!
L ae est limité à 32600 euros/ ans soit 2000 euros par mois Avant rduction de frais !

Ne faites pas de dedinformation...soit renseignez vous !
Réponse de le 27/03/2013 à 12:16 :
Je crois surtout que c'est vous qui n'êtes pas très renseigné ! Le régime d'exemption de TVA n'a pas été mis en place pour l'AE. Il existe depuis longtemps ! C'est le régime fiscal micro ou spécial BNC que n'importe qui peut utiliser si les conditions sont remplies. Un artisan a le choix d'y adhérer. La contrepartie est une imposition à l'IR sur le CHIFFRE D'AFFAIRE au lieu du seul revenu, pas mince ! Et en plus l'impossibilité de déduire les frais ! L' AE c'est le même principe appliqué aux régimes sociaux. Donc la base de calcul n'est pas du tout la même et le pourcentage bien plus élevé que ce que vous citez (dépends de l'activité). Dans bien des cas c'est si peu favorable que certaines activités impliquant des frais élevés sont économiquement impossibles.
Réponse de le 27/03/2013 à 13:41 :
Don Quichotte a raison, l'autoentrepreneur ne fait de concurrence déloyale à personne. Il paye des charges sociales sur le 1er euro gagné, et sur son chiffre d'affaire et non son bénéfice qui est déterminé par le fisc. Au final, pour un ca approchant les 32000 ?, il paye un pourcentage de charges sociales bien plus élevé que dans un régime normal. Quant à la tva, tout entrepreneur réalisant un ca de moins de 32000 ? peut demander à en être dispensé (en retour, il ne la récupère pas sur ses achats). Les artisans montent au créneau sans avoir étudié le problème, de même les professions indépendantes qui se plaignent d'avoir une toute petite retraite n'ont jamais voulu cotiser au niveau des salariés !!
Le résultat de tout cela c'est qu'un ae qui a des charges (gros matériel, local professionnel) en plus des cotisations sociales ne tient pas la route économiquement !!!
Celui qui gagne peu peut poser problème aux différentes caisses sociales puisqu'il ne cotise quasiment pas et gagne ses droits de par son statut, mais il ne fait certainement pas concurrence aux autres professionnels !!!!!
Réponse de le 27/03/2013 à 15:06 :
je donne aussi raison à Don Quichotte
Le régime des AE a un défaut : il offre une couverture sociale aux travailleurs au noir, en particulier les AE avec zero chiffre d'Affaire... c'est là qu'il convenait d'être plus coercitif....
Un autre soucis concernait les salariés à temps partiel qui voulaient completer avec une activité AE... ils cotisaient partout, sans acquérir de véritable droit... un statut poly activité avait du sens...( et facile : un formulaire, et un reversement des cotisations vers le statut choisi/imposé, en échange de droit correspondant)
Mais l'histoire de la concurrence ne tient pas vraiment.... vu les seuils de Chiffre d'affaire !!!!

Les professions indépendantes avaient tout à gagner à diffuser l'esprit d'entreprise plus largement dans la population...


Réponse de le 27/03/2013 à 16:11 :
OUI tout-à-fait c'est exactement ça don quichotte je confirme : vos propos sont VRAI
Réponse de le 27/03/2013 à 16:33 :
" Le régime des AE a un défaut : il offre une couverture sociale aux travailleurs au noir, en particulier les AE avec zero chiffre d'Affaire..." Mouais sauf que ce qui travaillent au noir et ne déclarent rien ont droit à la CMU... donc en fait votre argument ne tient pas.
Réponse de le 29/03/2013 à 13:23 :
d'accord avec Sy, la seule différence entre le régime AE et la micro-entreprise est la possibilité d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié, ou encore prélèvement libératoire de l?impôt sur le revenu. Ainsi, si ils ne gagnent rien, ils ne paient pas de charges.
Ce qui dérange, c'est le succès de ce statut, du à sa simplicité je pense; D'accord avec GrosseFatigue "Mais toutes les caisses tiennent à leur bifteck et bloquent ce type de mesure, on devrait les supprimer et créer une caisse générale, ça coûterait moins cher." le véritable problème c'est ce labyrinthe administratif qu'on entrevoit quand on commence à s'intéresser à la création d'entreprise, et qui doit en décourager des milliers...
a écrit le 27/03/2013 à 7:35 :
Augmentation des auto-entrepreneurs,signe d'une augmentation alarmante du chômage,les gens se retrouve sans travail & pour la plus part en fin de droits,ils tentent l'aventure dans l'auto-entreprise,quant à stimuler l'économie,faut pas rêver,simple moyen de pouvoir trafiquer les véritable chiffres du chômage,qui sont bien largement au dessus des chiffres officiel,la véritable crise et devant nous,hélas.
Réponse de le 27/03/2013 à 10:47 :
L'aventure est formidable, le salaria est une prison...
Réponse de le 27/03/2013 à 11:24 :
Le salaria,une prison ?????
Réponse de le 27/03/2013 à 12:57 :
N'importe quoi! Cette souplesse qui manque à la France est une véritable chance. Comme quand on ouvre une societe, il y a des chances que cela ne fonctionne pas (erreur de gestion, erreur de positionnement, ...) mais cela fonctionne aussi. Et dans le cas de l'entrepreneur, cela peut devenir une societe FRANCAISE qui embauche plus tard.
La simplissité serait une force pour la France.
Réponse de le 27/03/2013 à 13:54 :
@vincent, oui être l'esclave d'une entreprise et pour certain DE LA MEME ENTREPRISE TOUTE LEUR VIE, est quelque chose d'horrible. Je n'arrive pas a comprendre comment font ces gens là ? Est ce vraiment un choix ? Surement le résultat d'un dressage, d'une sorte d'endroctrinement au plus tôt de leur enfance...
Réponse de le 27/03/2013 à 19:02 :
La majorité des AE ne signalant aucun chiffre d'affaire? et le fort couplage de l'aide a la création ou reprise d'entreprise destinée aux chômeurs, laisse a penser qu'un grand nombre de chômeurs tentent sans succès de créer leur entreprise....entre temps ils ne travaillent pas et ne sont plus dans les chiffres de pôle emploi. Pour autant le régime des AE reste intéressant pour d'autres.

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