La modulation des allocations familiales divise le Haut conseil de la Famille

La proposition de moduler les allocations familiales en fonction des revenus aurait été rejetée par une majorité des composantes du Haut conseil de la famille, l'instance qui doit rendre le 9 avril un avis sur ce projet.

latribune.fr

08 Avr 2013, 19:51

Divergences au sein du Haut conseil de la famille. L'une des propositions phares du rapport qui doit être remis ce mardi par son vice-président Bertrand Fragonard aurait été rejetée par une majorité de ses membres. Il s'agit de la modulation des allocations familiales en fonction du revenu des ménages.

Le Medef donne son feu vert

Les syndicats CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d'allocations familiales ou encore l'Union des familles laïques auraient voté contre, selon une information de l'AFP diffusée ce lundi soir. En revanche, la CFDT, l'Unsa, le Medef ainsi que le Conseil national des associations familiales laïques aurait voté "pour". De son côté, la CFE-CGC a dit ne pas souhaiter prendre part à un vote sur un avis toujours en cours de rédaction lundi. Pour l'heure, rien n'indique que ces divergences figureront dans le rapport de cet organisme consultatif qui doit être remis le 9 avril au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

2,1 milliards d'euros à trouver

Cette proposition vise à renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale. Le gouvernement doit trouver 2,1 milliards d'euros d'ici 2016 pour tenter de combler ce déficit. Plusieurs scénarios ont été retenus, selon une copie du rapport que se sont procurés Le Monde et Les Echos. L'un d'eux prévoit une réduction allant jusqu'à 75% pour les familles les plus aisées.

>> Un rapport recommande de baisser les allocations pour les familles aisées

>> Allocations familiales : "Une prestation réservée aux pauvres devient une pauvre prestation"

Commentaires 38

JPMULTIMED à écrit le 09/04/2013 à 18:26

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J'ajoute que déficit des prestations sociales (Allocations tous types + RSA) en France s'élève à 19 Milliards pour 2012. Nous avons aujourd'hui 35 Milliards de fraude dans cette même catégorie. Peut-être serait-il judicieux, de faire l'effort de mett...

Réponse de reaction le 04/06/2013 à 9:43

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complètement d accord avec tout ce que je viens de lire, ce beau pays qu'est la France sauvons le avant que ceux qui travaillent presque pour rien décident de s'expatrier et aller travailler dans un autre pays ou ils seront respectés pour leur travai...

JPMULTIMED à écrit le 09/04/2013 à 15:32

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Si demain, nous voulons avoir une France en état de se défendre économiquement, ce n'est pas en donnant à fond perdus, à des personnes qui font des enfants sans avoir les moyens et qui demande à la société de les prendre en charge que nous y arrivero... Si demain, nous voulons avoir une France en état de se défendre économiquement, ce n'est pas en donnant à fond perdus, à des personnes qui font des enfants sans avoir les moyens et qui demande à la société de les prendre en charge que nous y arriverons. Vous avez aujourd'hui des personnes et/ou des familles déclarées en dessous du seuil de pauvreté, qui continue année après année à faire des enfants et à percevoir des aides de plus en importantes, alors qu'elles n'ont jamais pu subvenir à leurs besoins. Car il n'y a pas que les allocations familiales qui sont touchées, il y a aussi l?allocation logement, le remboursement de la cantine, la CMU, etc... Ces montants, qui peuvent se cumuler avec les aides municipales, départementales ou associatives, ne sont pour une grande majorité, pas imposables. Alors soumettre les allocations à un niveau de ressources.... Lequel prendrez-vous ? Et puis les enfants de ces parents inconscients, seront-ils bien éduqués ? Ne seront-ils pas marginalisés sur le plan scolaire. Seront-ils par leur travail en France, capables de financer un jour, par leurs cotisations et leurs impôts, l'avenir de nos enfants ou petits enfants, nos retraites ? Posons la question maintenant. Tout le monde profite aujourd'hui de notre système social pratiquement unique. Mais certains en profite plus que d'autres, en cultivant le besoin permanent d'assistanat. C'est la raison pour laquelle la France attire beaucoup de monde. Vous n'avez jamais voulu faire d'études, vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez jamais cotisé, qu'à cela ne tienne, on vous prend en charge, quelque soit votre statut et votre situation sociale, que vous soyez français ou que vous veniez de l'étranger, ne change rien. On peut comprendre qu'avec de telles mesures on puisse refuser du monde. Mais la question à se poser, la seule vrai question : en avons-nous encore les moyens ? Car à force de ponctionner la classe moyenne, qui elle, n'échappe pas à l'impôt, vous la tirez vers le bas et vous l'entrainez de fait pour une bonne part, à la limite du seuil de pauvreté. Croyez-vous vraiment que notre système social pourra y survivre. Croyez-vous qu'il restera quelqu'un pour financer ces dérives d'ici quelques années. Au train ou vont les choses, nous aurons peut-être rejoins, voire dépassé la Grèce d'ici là. C'est ça votre conception de la justice sociale ?

Réponse de comme le 17/04/2013 à 11:40

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vous avez raison

²DOUDOU à écrit le 09/04/2013 à 14:56

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Cette chose aussi est a revoir car toutes les allocations doivent etre données aussi bien si on a un enfant que trois ou quatre aussi je pense qu il va falloir revoir cette copie qui n est pas exacte et que l on doit etre non pas a égalité comme vous...

coco89 à écrit le 09/04/2013 à 13:06

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Reservons déja les allocations familiales qu'au familles qui ont cotisées donc travailler en France et ceux qui non jamais travaillé en france et bien meme avec plusieurs enfants et bien ZERO egal économie extraordinaire oblgé d'augmenter les allocs ...

Didier à écrit le 09/04/2013 à 12:38

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Deux remarques : 1- Les Caisses d'allocations familiales dépensent près de la moitié en RSA, soutien à l'emploi, retraites bonifiées et aide au logement... ce qui ne relève pas de la politique familiale. 2- La France comptait 40 millions d'habitants ...

RemyG à écrit le 09/04/2013 à 12:37

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et si en france on commençait par controler un peu mieux les bénéficiaires d'allocations, ailleurs que dans les beaux quartiers, (rsa/alloc parent isolé/caf/apl...) , on ferait de grandes économie et on ne serait pas obligé de s'en prendre aux class...

Réponse de ombrelle le 09/04/2013 à 18:57

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entièrement d'accord! Toutes ces allocs distribuées en veux tu en voilà à des personnes ne produisant rien.. les riches qui bossent ont droit aux allocs autant que ceux qui procréent à gogo dans un assistanat parfait. Limiter les naissances à 3 sera...

Elisa à écrit le 09/04/2013 à 11:57

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continuons a distribuer les allocations familiales à tout ceux qui peuvent en beneficier et que le tresor public les incluent aux montants des revenus declarés, cela permettra ainsi d'effectuer des contrôles et de calculer le montant des impôts sur l...

Ce débat devient ridicule... à écrit le 09/04/2013 à 11:56

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La question n'est pas de savoir s'il faut moduler les allocations familiales en fonction du revenu ou les fiscaliser, mais s'il faut les maintenir ou non. Les allocations familiales ont été crées en 1918 et généralisées à tous les salariés en 1932. I...

Réponse de JPMULTIMED le 10/04/2013 à 17:16

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Ce que vous dites est vrai pour une large part. Toutefois n'oublions pas que si nous n'avions pas donné autant dans l'assistanat depuis plusieurs décennies, nous n'en serions sans doute pas là. Beaucoup de gens provenant de l'étranger profitent du sy...

pourquoi pas ? à écrit le 09/04/2013 à 11:16

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bien que concernée par la réduction des allocations filiales du fait de mes revenus, je suis plutôt favorable à cette mesure mais .... avec un contrôle très serré de l'utilisation de ces allocations. Par exemple, il me semblerait pratique et efficace...

4500 EURO /GERANT NON SALARIE ET PAPA à écrit le 09/04/2013 à 10:39

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Il parait que je suis riche . Sans être pauvre , avec tous les derniers impots et fiscalisation sur les gerantsTNS , j'ai déjà perdu entre 5 et 10 % de pouvoir d 'achat pour 2013 . J'attends aussi une feuille d impot en forte progression, et gag je ...

jefferson à écrit le 09/04/2013 à 10:38

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S'agissant de revenus supplémentaires pourquoi ne pas les taxer comme tels , ainsi d'ailleurs que tous les autres revenus supplémentaires Ne rien changer d'autre , Cette solution ne rapporte peut être pas autant que les autres ???

malo à écrit le 09/04/2013 à 8:57

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encore une punition à ceux qui font tourner la machine france

matheo à écrit le 09/04/2013 à 8:44

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avec les assistés nous ne savons plus qui sont les vrais riches ,il est préférable de donner les alloc à tout le monde mais de les mettre imposables . la redistribution ne doit pas se faire à tous les niveaux ,revenu,locaux ,alloc celàdevient illisib...

[email protected] à écrit le 09/04/2013 à 8:32

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Assez de fausses mesures et intéressons-nous au fond. C'est tout un système fiscal, injuste et discriminatoire qu'il faut revoir dans son ensemble. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait partie intégrante de notre histoire et les ar... Assez de fausses mesures et intéressons-nous au fond. C'est tout un système fiscal, injuste et discriminatoire qu'il faut revoir dans son ensemble. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait partie intégrante de notre histoire et les articles qui la composent, sont le socle de notre assise au niveau mondial. Elle justifie notre place dans la diplomatie en tant que pays démocrate, depuis des décennies. Dans son article 13 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne précise-t-elle pas que la charge de l'impôt est répartie en fonction des capacités contributives de chaque citoyen ? Une capacité contributive est, si je ne me trompe, le total des sommes perçues, qu?elle qu?en soient leurs sources par chaque citoyen. Si c?est le cas, alors il y a beaucoup d?inégalités en France, qu?il est devenu urgent et nécessaire de réformer et de lisser, afin d?être en ligne avec notre histoire et notre constitution. La première consiste à mettre sur un pied d?égalité face à l?impôt, TOUS les revenus. Pour ce faire, il faut intégrer toutes les allocations, toutes les aides, toutes les subventions, toutes les primes, émargements spéciaux,etc., dans les revenus des personnes qui en sont bénéficiaires. Réintégrer aussi, toutes les allocations qui peuvent être considérées à juste titre comme des avantages en nature. Un couple qui travaille, qui se lève tous les matins à 5H et rentre chez lui le soir à 19H, paye des impôts et c?est normal. Un couple qui n?a jamais travaillé, bénéficie des allocations familiales, de l?allocation logement, du remboursement de la cantine, de la CMU, etc... Ces montants, qui peuvent se cumuler avec les aides municipales, départementales ou associatives, ne sont pour une grande majorité, pas imposable. La totalité des sommes perçues, qui ne rentre pas dans le revenu imposable est très souvent supérieure à celle d?un couple qui travaille. Ce sont donc ceux qui touchent le moins qui payent le plus. Ils sont quelques millions en France dans cette situation. C?est injuste, discriminatoire et contraire au principe de l?équité. Une personne qui cumule plusieurs fonctions, ne devrait avoir qu?une seule ligne de revenus et ne pas pouvoir cumuler les abattements. De même qu?aucunes professions ne devraient plus pouvoir aujourd?hui, bénéficier d?abattements spéciaux, comme les députés, les sénateurs, les journalistes, etc. Une personne qui dispose d?un patrimoine personnel au-delà de son habitation principale, quel qu?en soit la forme et l?origine devrait être imposé sur la totalité de celui-ci, à l?exception de ce qui relève de l?outil de travail. Les participations majoritaires dans plusieurs sociétés, dans des SCI, l?actionnariat à titre spéculatif ou les valeurs artistiques (joyaux, tableaux, incunables, etc.) ne doivent pas être exclus et doivent pouvoir trouver leur place, dans l?IRPP ou dans l?ISF, au même titre que les plus-values et le patrimoine immobilier. Toute personne dont le train de vie est bien supérieur à ce qu'elle déclare doit faire l'objet d'un contrôle fiscal obligatoire. Qu'elle soit issue du milieu industriel ou politique, qu'elle vive dans un château ou un HLM, qu'elle soit résidente ou nomade, toute personne doit pouvoir justifier de l'origine de tous ses revenues. Assez de passe-droits.

Réponse de flo le 09/04/2013 à 11:58

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JML à écrit le 08/04/2013 à 23:14

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Les impôts sont fixés en fonction des revenus; voici le tour maintenant des allocations familiales. Il faut continuer dans cette direction: les futurs préservatifs gratuits devraient être réservés aux enfants des familles dans le besoin. De même la g...

Réponse de stupide le 08/04/2013 à 23:54

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vos propos LML pour gratuite qu'aux non riches mdrrrrrrrrrrrrrrrr

Réponse de Thargor le 09/04/2013 à 11:07

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Rien n'est gratuit, tout se paie d'une façon ou d'une autre.

Olec à écrit le 08/04/2013 à 23:13

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Ca veut dire quoi ca ? Il ne faut pas faire d'enfant quand on a les moyens de les éduquer, sinon on va faire des chomeurs ??? N'importe quoi alabenne, c'est toi qui devrait y aller avec des propos pareils ! Les chômeurs et bénéficiaires du RSA longu...

Onze à écrit le 08/04/2013 à 23:10

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Pour poursuivre le matraquage fiscal, voici quelques idées: rendre l'école payante" "pour les riches", supprimer les remboursements de sécurité sociale "pour les privilégiés", augmenter le prix du gaz et de l'électricité "pour ceux qui le peuvent", d...

G.patord@free fr à écrit le 08/04/2013 à 22:39

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1 famille aisée sans enfants , 1 famille aisée avec enfants : comment la république rend l'égalité? Avec les allocations

Réponse de Didier le 09/04/2013 à 12:33

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Non, avec le quotient familial.

Réponse de @didier le 09/04/2013 à 14:36

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Grand tout mou et ses copains sont en train de le réduire à la vitesse grand V

alabenne à écrit le 08/04/2013 à 22:26

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Faut pas supprimer cette allocation, sinon on risquerait de manquer de chômeurs en 2033, et au delà.

Réponse de Patrickb le 09/04/2013 à 1:28

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@alabenne; t'as pas bien compris, on la supprime pour ceux qui gagnent un peu de sous en travaillant pour donner à ceux qui ne vivent que d'allocs diverses :-)

Réponse de Kro-magnon le 09/04/2013 à 2:09

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Moralité on encourage la baisse du niveau globale de la population. Les pauvres feront des enfants qui auront de grande chance de rester pauvre. Les classes moyennes feront moins d'enfants, ça tombe bien la classe moyenne est destinée à disparaître. ...

DRRW à écrit le 08/04/2013 à 22:24

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Je propose que ceux qui sont contre propose de payer l'equivalent de l'economie a venir. Qu'en je pense qu'une gde partie de la classe politique s'oppose a cette mesure c'est confondant et montre leur ignorance. Bien sur certains pcpes en prennent un...

cocoricoco à écrit le 08/04/2013 à 22:14

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Toujours les mêmes, à s'opposer. Contre tout mais bons à rien Enfin si, l'ignorance de la société LA PLANETE... Et je me retiens...

Eh eh à écrit le 08/04/2013 à 22:02

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Dès que l'on est touché par les économies , on n'est plus d'accord !! Ahh ces Français toujours prompts a vociférer pour des économies qui ne les touchent pas !

jenace à écrit le 08/04/2013 à 22:00

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les charges sociales , qui correspondent aux allocations familiales ou autres, chômage etc, ne sont pas des impôts, mais des charges qui ouvrent droit a certaines prestations, hors les gros salaires payent beaucoup et c'est normal, par contre si vous...

Réponse de La France le 15/12/2015 à 19:53

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Notre pays est irréformable et nous allons petit à petit dans le mur.... Vive la France!

philanthrope à écrit le 08/04/2013 à 21:54

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Le haut conseil de la famille n'a pas besoin de s'émouvoir, il suffit de comparaît l'écart des salaires à la création des A.F. et l'écart que l'on constate aujourd'hui. Sans même tenir compte de la situation économique de la France. Le sophisme n'est...

ROHRAFF à écrit le 08/04/2013 à 21:44

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Pourquoi ne pas taxer les adultes sans descendance ? Ils n'ont pas participer à élever les enfants qui vont payer leurs retraites et n'ont donc fait que profiter du système ? Inversement, pourquoi ne pas donner 2 années de cotisation par enfant et pa...

Réponse de Al le 09/04/2013 à 7:25

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Pourquoi ne pas taxer les adultes avec descendance ? Après tout, ols sont responsables de la fabrication des chômeurs, qui coûtent de l'argent à la collectivité, de l'engorgement des services publics, de la pollution, etc. Votre commentaire est à rir...

Réponse de @AI le 09/04/2013 à 10:20

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Sauf que la répartition porte bien son nom. Et si il n' a plus d'enfants pour cotiser pour vous ne toucherez rien. Quant à imaginer exclure les uns ou les autres d'un mécanisme de solidarité, c'est nier la solidarité. On est dans un système imaginé p...

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