En 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 10% de plus qu'en 2011

Bernard Cazeneuve déclare qu'en 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d'euros à l'administration fiscale. Les sommes récupérées après des fraudes graves ont bondi de 45% pour dépasser les 6 milliards d'euros.
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Le bilan "est déjà spectaculaire ! Le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011": le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, affiche pleinement son enthousiasme face aux chiffres concernant la lutte contre la fraude fiscale. Dans une interview au quotidien Les Echos, il attire l'attention sur sur un point: "les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d'euros", soit une augmentation exceptionnelle de 45% ! Au total, selon Bernard Cazeneuve, 1.157 dossiers ont été transmis à la Justice à la suite de ces contrôles. Bernard Cazeneuve précise par ailleurs que l'exploitation par ses services des listes d'évadés fiscaux possédant un compte à la banque HSBC avait permis de récupérer 178 millions d'euros de droits et pénalités et que 86 plaintes pour fraude fiscale avaient été engagées.

Echanges automatiques d'informations entrre les pays

En matière de fraude fiscale, le gouvernement entend revoir la liste des Etats non coopératifs en fonction du respect effectif des engagements des pays en matière de coopération avec la France pour traquer la fraude fiscale. "Nous allons plaider pour la mise en place d'accords d'échanges automatiques d'informations au sein de l'Europe, et de l'Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse", indique le ministre du Budget. "Il n'est pas normal que l'Autriche ne signe pas de convention de coopération" s'est-il exclamé au micro de France Info ce 11 avril.

"Nous devons être sérieux sur le redressement des finances publiques"

Enfin côté déficit public, il estime que la France réduira son déficit structurel de quatre points de PIB en trois ans. Le déficit structurel, qui gomme les effets de la conjoncture économique, "sera réduit de 1,8 point cette année, et à nouveau de 1 point de PIB en 2014, ce qui fera une diminution de 4 points en trois ans", déclare-t-il. Le gouvernement présentera la semaine prochaine ses nouvelles prévisions de déficit public pour les prochaines années. "Si il n'y a pas de redressement des comptes publics, il n'y aura pas de croissance" a estimé le ministre en direct sur France Info ce jeudi matin.

"Pour être crédibles dans la réorientation de la politique économique européenne, nous devons être sérieux sur le redressement des finances publiques" conclue le remplaçant de Jérôme Cahuzac dans l'interview accordée aux Echos.

Commentaires 21
à écrit le 12/04/2013 à 14:15
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Et combien rapporterait la suppression du cumul des mandats? le contrôle des dépenses de nos élus au titre de leur activité pour laquelle ils reçoivent de confortables budgets de fonctionnement et autres indemnités? Combien rapporterait la suppressio...

à écrit le 11/04/2013 à 22:59
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Quand on voit ce que rapporte les contrôles fiscaux, on ne peut que s'étonner d'avoir tant de déficits chroniques par ailleurs. En effet si on mettaient plus de moyens sur des sujets qui en valent la peine, plutôt que de s?escrimer à faire du vent, o...

à écrit le 11/04/2013 à 20:24
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"Bernard Cazeneuve, affiche pleinement son enthousiasme face aux chiffres concernant la lutte contre la fraude fiscale" Cette phrase me peine... Comme s'il y avait à sourire de la fraude, et surtout de l'augmentation des contrôles et de leurs trouvai...

à écrit le 11/04/2013 à 19:16
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je pensais qu il y avait une équité fiscale en france moi je dit non quand ces personnes vienne vous voit leur premier but est de vous soutire de l argent .et quand on ne vous trouve pas de fraude fiscale. on vous colle des erreurs comptables ou de ...

à écrit le 11/04/2013 à 18:46
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Evidemment c est grâce à l action menée par le Président de la République depuis le 6 mai dernier. Avant les fonctionnaires du fisc ne faisaient rien, allons donc!! Merci M. CAZENEUVE

à écrit le 11/04/2013 à 17:03
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gros oubli du ministre le taux de recouvrement des créances fiscales très faible....

à écrit le 11/04/2013 à 17:01
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En pleine crise j'ai plutôt tendance à m'inquiéter d'un tel résultat (ce sont les redressements prononcés, pas les montants perçus si je comprends bien). Qu'ils arrivent encore à trouver à ronger sur l'os avec ce qui est déjà pompé avant ça fait peur...

à écrit le 11/04/2013 à 16:49
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S'agit-il de montants redressés ? Dans ce cas, attention, sous pression de la hiérarchie, l'inspecteur est amené à notifier un peu large, sinon n'importe quoi, et évidemment ça tombe au contentieux et tout le monde, entreprise et fisc, a perdu son t...

à écrit le 11/04/2013 à 15:28
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Et dans ce chiffre combien d'indus soutirés à de petites entreprises qui n'ont pas de directeurs financiers et de fiscalistes.

le 11/04/2013 à 17:03
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Il est sur que les petits qui ne maitrisent pas la complexité de notre droit fiscal en prennent plein la tête. Pour être précis il faudrait aussi savoir combien on a dépensé et ce qu'il reste en net. Il est vrai que ça maintient des emplois aux impôt...

à écrit le 11/04/2013 à 15:14
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si on applique les rapports de la cour des comptes (de quel droit les politiques refusent de gérer, ils sont en grève ?) compraraisons avec les autres pays, on peut faire trés facilement 30% d'économies, donc 300 milliards de gaisn sur les 1100 milli...

le 11/04/2013 à 18:12
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Lecteur assidu des rapports de la Cour je suis très surpris de votre estimation de 300 miliards. La cour a fait plusieurs rapports mais même en cumulant, on n'arrive pas a cette somme. Pourriez-vous indiquer votre source plus précisément ? Quand on...

le 11/04/2013 à 19:50
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un seul exemple, raport de l'ocde : la finlande est 3eme en résultats scolaires, le france 22eme, et la finlande dépense 30% de moins par élèves que la france !!! et l'éducation nationale est le premier poste budgétaire !! si on applique le modéle fi...

à écrit le 11/04/2013 à 13:09
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10% de plus, c'est pas comme ça que je compte. Plus blanc que blanc comme disait le regretté "Coluche". Pour réduire la dette, j'attends au moins 30 milliards de rentrée fiscale. Vous parlez de la croissance, mais qu'est-ce qu'on fait de toutes ces v...

à écrit le 11/04/2013 à 13:05
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a quand des contrôles fiscaux et sanctions sur la façon de gérer l'argent public?

le 11/04/2013 à 15:10
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+ 1000, il y a 30% de gains trés facile dans les paradis du travail !!!

à écrit le 11/04/2013 à 11:54
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Après l'affaire Cahuzac c'est la grande excitation collective, les grandes déclarations publiques " à partir de maintenant on lave plus propre". Il y a même un membre du clan qui s'est empressé de proposer un référendum pour demander aux français s'i...

à écrit le 11/04/2013 à 11:30
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"Si il n'y a pas de redressement des comptes publics, il n'y aura pas de croissance", donc notre ministre avoue que tant qu'il continuera à prévoir un budget de déficit il ne pourra améliorer le PIB. Qu'est ce qu'il attend pour se mettre au boulot et...

à écrit le 11/04/2013 à 11:20
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Pour les socialistes, redressement des finances publiques = plus d'impôt. Pour tous les économistes : plus d'impôt = moins de croissance = moins de recettes fiscales. Les mesures efficaces ne sont pas prises : 1.améliorer la marge nette des entrepris...

à écrit le 11/04/2013 à 11:17
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A savoir: les montants indiqués ne sont PAS les montants recouvrés. Ces chiffres sont bidons !!! Le seul chiffre réel est celui des montants perçus, mais il n'arrange personne aux impôts... (il est vrai qu'ensuite les redressements des "copains" qui...

à écrit le 11/04/2013 à 11:04
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Vu les montants et le nombre de dossiers, il s'agit de gros poissons.

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