Promis en 2005 par Jacques Chirac, puis à nouveau par le gouvernement Sarkozy en 2007, le projet de loi des class actions n'a jamais vu le jour en France. De nouveau d'actualité, le texte, promesse du candidat Hollande,présenté ce jeudi en Conseil des ministres par Benoît Hamon, est attendu pour mi-juin au Parlement. Aux Etats-Unis, en revanche, ces actions en justice sont monnaie courante depuis plus de 50 ans. Retour sur les actions de groupe les plus marquantes ou étonnantes de ces dernières années.
- Vivendi : Les Français privés de recours
En 2002, le groupe a fait l'objet d'une « class action » aux Etats-Unis pour avoir masqué les difficultés financières de l'entreprise à ses actionnaires. Jean-Marie Messier, dirigeant du groupe depuis 1996, a en effet caché le déficit de l'entreprise... Jusqu'à ce que la bulle éclate, en 2002, mettant en lumière les 35 milliards d'euros de dettes du groupe. Les actionnaires américains individuels ayant acheté des actions intentent alors sur-le-champ une action de groupe contre Vivendi. Le groupe étant coté à la fois en France et aux Etats-Unis, les actionnaires français obtiennent en 2007 le droit de pouvoir y participer. Mais le 22 février 2011, le juge revient sur sa décision et limite les effets aux actions acquises uniquement sur les marchés américains. Ainsi, quelle que soit leur nationalité, seuls les actionnaires ayant acheté leurs titres à New York ont pu se joindre à la « class action ». >> Vivendi : la « class action » limitée à la Bourse américaine
- WorldCom, l'une des plus grosses fraudes de l'Histoire américaine
Fondée par Bernard Ebbers, WorldCom est une entreprise de télécommunication américaine. Grâce à de faux chiffres, ses dirigeants en avaient gonflé les résultats, afin de rassurer les investisseurs et conserver l'image de confiance sur les marchés. En 2001, Ebbers et son directeur financier, Scott Sullivan, avouent avoir déclaré 11 milliards de revenus fictifs... L'action chute de près de 90% en Bourse, et l'entreprise affiche un déficit de plus de 104 milliards de dollars. Une action collective, émanant des investisseurs de Worldcom, et visant la société elle-même ainsi que des cabinets d'audit jugés complices, les a condamnés à plus de 6 milliards de dollars de dommages et intérêts. Bernard Ebbers fut également condamné à 25 ans de prison, la peine la plus lourde infligée à un PDG aux Etats-Unis.
- Sodexo : Discriminations raciales envers des employés
En 2001, une plainte collective était déposée contre Sodexho Marriott Services Inc (devenue par la suite Sodexho) par 10 cadres de l'entreprise. Les plaignants reprochaient à la société d'avoir laissé des cadres proférer des injures raciales envers certains employés afro-américains, ainsi que d'avoir refusé des promotions à des cadres, également d'origine afro-américaine. Un accord transactionnel a finalement été conclu, dans lequel Sodexho s'engage à verser 80 millions de dollars d'indemnités aux plaignants. La société évite ainsi une longue procédure judiciaire et met fin au contentieux sans avoir été jugée responsable.
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- Nutella... Jugé trop calorique par une consommatrice
En février 2011, Athena Hohenberg porte plainte contre Ferrero, fabriquant du Nutella. Motif ? Selon elle, la pâte à tartiner serait en réalité plus grasse et calorique qu'elle ne le dit, et ne serait pas une nourriture aussi saine qu'elle ne l'assure dans ses publicités. Aussi étonnant que cela puisse paraître après avoir lancé une action de groupe, Athena a réussi à conclure un accord avec l'entreprise, qui a estimé qu'il était « dans son intérêt de résoudre ces questions ». Ainsi, Ferrero a du verser jusqu'à 4 dollars pour chaque pot acheté en Californie entre août 2009 et le 23 janvier 2012, ou dans le reste des Etats-Unis entre janvier 2008 et le 3 février 2012. Au total, la facture s'est à plus de 3 millions de dollars pour l'entreprise, qui s'est engagée à modifier son marketing et à mieux détailler les éléments nutritionnels du produit.
