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Affaire Armor Lux : et si les marchés publics privilégiaient les PME françaises ?

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Dans le cas de la perte d'un marché public consistant à habiller les policiers, la société Armor Lux plaide sa cause auprès du Tribunal administratif. L'occasion de s'interroger sur les conditions d'attribution de ce type de contrat. Une loi visant à privilégier les PME locales lui aurait-elle été favorable? Voici quelques éléments de réponse.

En arborant une marinière Armor Lux en couverture du Parisien magazine, Arnaud Montebourg a donné un coup de pouce aux ventes du fabricant quimpérois. Mais ce coup de pub ultra médiatisé n'a pas empêché à l'entreprise de perdre un gros contrat public : celui de la Police nationale. Un dossier qui est même passé entre les mains de la justice. Le tribunal administratif de Paris l'examine d'ailleurs depuis mardi 7 mai. Le marché de l'habillement des agents de police - 85 millions d'euros - a été attribué à une filiale du groupe GDF Suez, suscitant d'ailleurs l'inquiétude du ministre du Redressement productif qui s'est empressé de plaider pour l'entreprise bretonne.

Le cas remet en lumière une problématique dont il est question depuis plusieurs années : l'accès des PME locales aux marchés nationaux. Pour les y aider, l'idée d'établir en France l'équivalent du "Small business act" américain est réapparue notamment pendant la campagne présidentielle de 2012. Pour rappel, cette loi de 1953 consiste à réserver 23% des marchés publics aux petites et moyennes entreprises américaines. Une telle loi - privilégiant donc des entreprises de petites tailles et qui produisent en France - aurait-elle pu permettre de laisser la confection des uniformes de la police entre les mains d'Armor Lux ?

  • Il faudrait d'abord définir les limites des PME concernées

"Les textes européens définissent les PME comme des entreprises de moins de 250 salariés, qui engrangent moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui n'appartiennent pas à des grands groupes", rappelle Pierre de Baecke, avocat à la Cour et spécialiste des marchés publics. "Donc s'il s'agissait de privilégier les PME, Armor Lux serait exclu puisqu'elle compte 600 salariés", poursuit-il. A noter : pour une véritable efficacité, il faudrait prendre soin d'exclure les filiales de grands groupes.

  • Ce que disent les textes législatifs

"En vertu du principe de neutralité, il est interdit de privilégier une entreprise plutôt qu'un autre en raison de sa taille ou de son implantation géographique", souligne également le juriste. Ces principes sont inscrits dans deux textes signés par la France : le traité de fondateur de la Communauté européenne ainsi que l'accord sur les marchés publics conclu en marge du traité de Marrakech en 1994 - instituant l'OMC.  A moins de modifier ces traités, il est exclu privilégier une entreprise plutôt qu'une autre parce qu'elle réalise sa production à l'étranger, à deux exceptions près.

La première : si la localisation est liée à l'objet du marché, elle peut être une condition d'exécution. Par exemple "dans le cas de la livraison d'un véhicule avec garantie des prestations de maintenance, il faudra absolument que l'atelier soit à proximité", explique Pierre de Baecke. "Les entreprises non encore localement implantées peuvent s'engager, pour l'exécution du marché auquel elles soumissionnent, à s'implanter à proximité du lieu d'exécution des prestations pour répondre aux besoins de l'administration. Dès lors qu'elles s'y engagent, il est interdit de les défavoriser au moment de la comparaison des offres", détaille-t-il.

L'autre cas concerne les secteurs de la Défense et les marchés ayant un rapport avec la sécurité. Dans ce cas, la puissance publique peut privilégier les entreprises produisant sur le territoire national ou européen parce qu'il s'agit d'un secteur crucial où l'approvisionnement doit pouvoir être sécurisé.
Dans ce domaine, le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian préconise ainsi de soutenir davantage les PME.

  • Un "small business act" serait-il vraiment avantageux pour les PME française?

Même si un accord est conclu entre membres de l'Union européenne, imposer le même quota qu'aux Etats-Unis, soit un seuil minimum de 23% de contrats publics réservé aux PME serait sans effet en France. En effet, les PME y obtiennent déjà 61% des contrats publics, selon des chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Toutefois, comme le fait remarquer Anissa Boulemia, chercheure en droit public à l'Institut d'administration des entreprises, "les PME ont un accès défavorisés aux marchés publics. Elles contribuent à 43% du PIB mais ne récoltent que 28% du montant global des marchés publics".

Les marchés portant sur les montants les plus élevés restent bien souvent hors de portée des PME. Les contrats de plus d'1 million d'euros ne sont remportés que par 24% des entreprises de moins de 250 salariés. Tandis que les entreprises de plus de 5.000 employés en obtiennent 30%. Pour réduire cet écart, il faut donc trouver d'autres moyens. 

Ensuite, concernant la localisation, il apparaît que 45% des marchés publics sont attribués à des entreprises "locales" ou "limitrophes" au niveau national, selon l'OEAP. En terme de montant, "la part des contrats attribués localement ne dépasse pas 36% pour l'Etat", note l'organisme dans son dernier rapport datant de 2012. Au niveau local, la situation est plus favorable aux entreprises locales.

  • Quels sont les autres leviers susceptibles de permettre un meilleur accès des PME aux marchés publics ?

L'un des premiers freins à l'accession aux marchés publics, surtout nationaux : le prix. "Les entreprises qui se plaignent du prix n'ont pas tout à fait tort. Celles qui proposent les prix les plus bas sont plutôt les grandes entreprises qui ont délocalisé leur production", rappelle à cet égard Pierre de Baecke. Dès lors, pour agir sur cette variable, une solution possible consisterait à "diviser le marché en plusieurs lots, d'un montant moins élevé", fait valoir Anissa Boulemia.

Les autres biais les plus souvent cités concernent le manque d'information pour les plus petites entreprises mais aussi les lourds frais liés au montage d'un dossier d'appel d'offre. Sans parler des délais de paiement, premier motif de saisine du médiateur des marchés publics, institution créée en 2011.  Dans ce dernier cas, les délais ont été fixés à 30 jours lorsque le contrat est passé avec l'Etat et ses établissements publics et à 50 jours pour les établissements de santé. Or, au niveau local, certaines "collectivités ont dû mal à tenir ces délais car elles ont parfois elles-mêmes des problèmes de trésorerie", explique Pierre de Baecke. Une loi favorisant les petites entreprises locales n'y changerait pas grand-chose...

  • Finalement, même sans loi, quelles sont les chances pour Armor Lux de remporter la bataille ?

Au niveau judiciaire, elles reposent sur de strictes conditions. Pour Me de Baecke, " Il faut déterminer s'il y a eu un manquement de la part de l'administration et que ce manquement a porté préjudice à l'entreprise. Un dossier tel que celui-ci a statistiquement 8 ou 9% de chances d'aboutir". Réponse dans quelques semaines.

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Commentaires
a écrit le 10/05/2013 à 7:51 :
Il est évident que l état doit soutenir les pme via ses dépenses trop élevées etbfinançe par l impôt
Montebourg une fois e plus que en dehors des cops de com pour lui ne sert a rien et et inconsistant
Apres. huchon autr inconsistants qui roule en Saab de fonction , delcalise au Maroc les centres d'appel de sa région l'état PS est exemplaire dans le discours de tribune sans suite ou plutot à l'opposé
Incometence
a écrit le 09/05/2013 à 15:15 :
Un des problèmes des marchés publics est le délai de paiement des administrations. Les secteurs comptables des établissements publics sont peu formés (difficulté à utiliser des ERP), peu efficaces (combien de fois réclament-ils tardivement des duplicata de facture car perdues?) et sans empathie pour les fournisseurs qui, s'ils ne sont pas armés pour suivre les clauses d'un marché se font planter régulièrement. Un autre élément est la mauvaise organisation des administrations où il se voit régulièrement des chantiers obligés de démarrer avant même que les marchés soient règlementairement affectés. Voire soumis dès le départ à des modifications de délai, de fourniture et/ou de périmètre avec l'argumentaire "vous avez le marché, dém... vous"). Il est difficile dans ces conditions pour des PME de pouvoir s'en sortir.
a écrit le 09/05/2013 à 11:19 :
Les autres pays européens ne se privent pas de faire tourner leurs usines pour habiller leurs agents, de plus il vaut mieux payer à peine plus cher du made in France , car on s'y retrouvera de tout manière en argent : ces entreprises paient aussi des impôts en France, et on aura pas le chômage à payer pendant des années pour tous ses employés.... Je préfère payer un peu plus pour garder nos emplois !
Réponse de le 09/05/2013 à 12:40 :
+1, ça semble en effet logique.
Réponse de le 10/05/2013 à 14:19 :
Ça semble logique, mais vous n'avez pas le droit : Vous devez rincez l'entrepreneur qui se délocalisent sous la pression de ses financiers sans prendre en compte ni le nombre de chômeur que vous payez à côté, ni les impôts que vous récupérez. On nous a vendu une Europe pour attaquer ensemble les marchés internationaux, on a ouvert les marchés au quatre vent entre des états à niveau de vie différents et permis une concurrence fratricide. Quelle belle réussite pour les peuples quand on permet l'alignement des salaires par le bas!
a écrit le 09/05/2013 à 10:58 :
1) Les agences fédérales américaines attribuent 40%, en valeur, des commandes aux SME américaines. L'Etat français n'attribue que 18%, en valeur, de ses commandes aux PME françaises.
2) La notion de SME aux USA est plus restrictive que la notion de PME en France. Nous sommes donc, bien plus en "retard" que ce que les statistiques révèlent
3) Les administrations allemandes orientent 45% de leurs commandes, en valeur, vers les PME nationales, les administrations françaises 28% ...
4) Les TPE et PME françaises font 60% du PIB
5) Il existe déjà un Small Business Act européen. Il n'est simplement pas appliqué en France. L'allotissement systématique des marchés permettait aux PME de valoriser leurs expertises et d'emporter des marchés face aux grosses machines généralistes
6) Les biens manufacturés ne sont que la portion congrue des commandes publiques. Sur les marchés de services et de travaux, les PME sont structurellement moins chères que les grandes entreprises.
Lire le rapport sur la Commande Publique réalisé par ITM et CKS : http://www.institut-thomas-more.org/upload/media/rapportcommandepublique-cksitm.pdf
a écrit le 09/05/2013 à 10:39 :
La solution est très simple !

Les grands groupes français dont GDF Suez exportent leurs bénéfices à l'étranger avant imposition.

Il suffit de mentionner que tous leurs gains doivent être imposés en France pour qu'ils soient en droit de soumissionner

ET LE TOUR EST JOUE.

a écrit le 09/05/2013 à 9:54 :
ah,les marchés publics et ses regles...ça me rapelle la première moitié des annees 2000 durant lesquelles,employé comme decorateur puis chef d'atelier decoration au théatre national populaire de villeurbanne dans le rhone j'ai réalisé nombre de chantiers pour le musee gallo romain de fourvière ainsi que celui de saint romain en gal.bien evidemment ces musées ,tout comme le theatre qui m'employait etant finance par des fonds publics(etat,conseil general du rhone et autres)ce genre d'operation etait tout simplement interdite et illegale;le dispositif etait pourtant si bien rode qu'il m'arrivait de demarrer les decors deux semaines avant l'appel d'offre auquel mon employeur n'avait pas le droit de soumissionner!!!!
a écrit le 09/05/2013 à 8:31 :
Combien cela coûte-t-il,comparer une filiale de GDF peu imposée en france et une PME fortement imposée et créant de l'emploi réduisant de ce fait le nombre de chômeurs et de subventions tout en créant de nouveaux revenus imposables et de pouvoir d'achat donc payant de la TVA
a écrit le 09/05/2013 à 7:42 :
pourquoi favoriser les PME française ..? pour que cela coûte plus cher pour nos impôts directs et indirects ...? et pourquoi ne pas les encourager a exercer leurs compétences à l'export...?
Réponse de le 09/05/2013 à 21:51 :
Cher Pipolino,

Les PME coûtent structurellement moins cher que les grandes entreprises. Leurs coûts de structures et leurs marges sont moindres. Mais surtout, elles disposent d'une expertise qui les autorise à faire en moins de jours ce que les grandes entreprises font en plus de jours. Un coureur de 100 mètres sera toujours plus véloce qu'un décathlonien ...
cqfd
a écrit le 08/05/2013 à 23:54 :
On se pose encore la question? xD C' est la donne dans tout le monde ! USA Japon Chine Brésil pour ne citer qu eux
a écrit le 08/05/2013 à 23:11 :
Cet article contient plusieurs imprécisions sinon erreurs ...
1) Les SME aux USA répondent à une définition plus "étroite" que la définition de PME en France. Le "retard" français est d'autant plus grand ...
2) Les SME américaines reçoivent plus de 40%, en montant, des commandes des agences fédérales, alors que les PME françaises ne reçoivent que 18% des achats de l'Etat (Source Bercy)
3) Il existe déjà un SBA européen. Les allemands l'appliquent et orientent plus de 40% de leurs commandes publiques, en montant, vers leurs PME
4) Si privilégier les PME dans les marchés publics est contraire aux principes de libre concurrence et d'accès à la commande publique, rien n'interdit de fixer des objectifs aux administrations françaises et des les laisser se responsabiliser (Incitations avec des systèmes de bonus - malus sur leurs dotations budgétaires ?)
Tout cela est expliqué dans le rapport sur la commande publique produit par l'Institut Thomas More et CKS :http://www.institut-thomas-more.org/upload/media/rapportcommandepublique-cksitm.pdf
a écrit le 08/05/2013 à 18:46 :
L'Etat commandite également de grands chantiers dont les marchés sont attribués à des grands groupes, ce qui paraît logique, car un petit maçon ne peut pas construire tout seul une cathédrale. Mais il serait souhaitable que les appels d'offres spécifient que l'attributaire fasse appel à des PME spécialisées pour réaliser une partie du chantier, lorsque c'est possible.
Voir un nouvel exemple révoltant dans l'article de l'Express du 7 mai 2013 : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/internet-sms-comment-thales-va-mettre-les-reseaux-francais-sur-ecoute_383757.html qui explique que pas moins de 6 PME spécialisées vont être mises hors jeu par l'attribution à un maître d'oeuvre industriel "proche de l'Etat" d'un système englobant leurs compétences historiques. Tout cela sous couvert d'un marché "confidentiel défense" ruineux et largement éventé, prétendu fait pour écarter des offres étrangères, et qui aura pour conséquence de tuer des PME françaises.
a écrit le 08/05/2013 à 18:37 :
En France ,il ne s'agit pas de PME mais de sous traitants des grands groupe provenant souvent de la scissions de ces mêmes groupes,nuance
a écrit le 08/05/2013 à 17:40 :
L'OMC ? A faire croire que toutes les économies sont égales. Et est une des clefs dans la génération du chomage. Car non les salaires européens ne sont as ceux du Bangladesh ou du maroc. Bref, ramener l'ouvrier au moins bien payé. Voila ce qu'est l'omc et ses dégats.
a écrit le 08/05/2013 à 16:47 :
A tous le personnel d'Armor Lux Ur Bloavezh Mad souhaitan deoc?h, Je vous souhaite une bonne Année,
Ha yec?hed ha prosperite, La santé et la prospérité
Beteg fin ho puhez ! Jusqu?à la fin de votre vie.
KENAVO
Réponse de le 08/05/2013 à 19:52 :
Kenavo
a écrit le 08/05/2013 à 14:51 :
C'était bien la peine que le bel Arnaud fasse le mannequin et se pose en chantre de la production française et traditionnelle.Trahison!!
Réponse de le 08/05/2013 à 15:30 :
Il en a été tellement ridicule que sa copine a eu peur et s'est cassée avec ses belles lunettes à 3.300 euros !!
Réponse de le 08/05/2013 à 18:34 :
C'est ridicule à côté des toiles de Gueant a 500 000 ? !
Réponse de le 09/05/2013 à 10:36 :
@balkani : 500.000, c'est ridicule comparé aux 7 millions du RMIste Fabius junior ou aux comptes cachés du Cahuzac !
a écrit le 08/05/2013 à 14:25 :
ce que l on peut faire c'est pas sorcier c'est de faire en sorte que les PME puissent travailler dès maintenant et de voir comment cela se passe dans ces équipes et on pourra alors voir s il on peut passer par dessus pour faire travaillier les industriels et voir aussi ce qu en pense nos voisins allemands qui nous demandent que nous prennons notre responsabilité et je pense que l homme du soir sera le plus apte a faire ce qu il faut;
a écrit le 08/05/2013 à 14:12 :
Bonjour, vous savent les marcher publique avec des entreprise nationale, ont en à vu de toute les couleuvres.... Petite histoire drôle, lors des testés sur les chenilles du char Leclerc, plusieurs models on été mis en concourrance donc un model allemand en Ascier et un model français en alluminium... Et bien après discussion, il a été choisie le model français très chère et aussi moins résistant au Km, comme argument de moins 800 kg de poids sur le model Ascier ( sur un char de 55 tonnes, MDR ) après des année d'utilisation et d'échange tout les 500 km, nous avons enfin choisie. Le modèle en Ascier....donc dépenser l'argent publique dans un puit sans fond, pour avoir de la M...d, Merci. Il et temps de dépenser notre argent intelligent, et assez d'aide indirect à nos entreprises.... Cela est l'argent de tout les français, au moins de seux qui paie de l'impôt..
Réponse de le 08/05/2013 à 15:02 :
Ce n est pas le problème dans ce cas Vous croyez que le pays va s enrichir en s endettant sans rien produire ???? Depuis 30 ans on produit de moins en moins et pas a cause de la qualité Laissons faire la concurrence avec des choix à qualité supérieur L exemple des chenille est plus prêt de la corruption ou de l incompétence si on a choisit un produit défaillant ce n est pas le problème dont parle l article
Réponse de le 08/05/2013 à 16:16 :
Eh Rojé, pourcoi fer espré d'ékrir avèque O temps deux phaute dors tot graff
a écrit le 08/05/2013 à 13:22 :
On nous dit que la priorité c est l emploi et même se genre de contrat on s en fou que ça soit fabriquer à l étranger Les chinois se protège comme les USA nous on est neu neu.
a écrit le 08/05/2013 à 13:04 :
Je vais peut être dire une bêtise, mais le règle du mieux disant ne pourrait-elle pas inclure les charges sociales?
Je m'explique : si Armor Lux vend 100? mais reverse 20? pour de charges pour produire, le cout total net pour la France est de 80?. L'entreprise produisant en Chine sera moins chère en brut, mais payant peu de charges en France, l'écart se réduit voire s'inverse.
Cela permet d'avantager les entreprises produisant en France, tout en respectant les traités Européens, non?
Réponse de le 08/05/2013 à 13:27 :
Effectivement le coût réel des délocalisation c est plus que le prix d achat mais les politiens font de la mondialisation et de la concurrence une obligation Comptez 100 chômeurs de plus sur 5 ans le mieux disant sera peut être pas le chinois surtout si on lui ajoute des conditions de protection environnemental et social. Mais ce discours est trop simple pour nos élites
Réponse de le 08/05/2013 à 18:40 :
pas faux comme raisonnement. Mais : avec 20 de charge , et donc 80 de CA "net" , l'entreprise s'en sort elle ? que fait on si les concurrents peuvent eux livrer pour 50 ou 45 ? A ce prix là, ça reste moins cher que le manque à gagner...Et enfin, même à 80, cet argent sort de la poche du contribuable. donc de mon pouvoir d'achat . c?est aussi de l'argent non disponible pour faire autre chose , genre recruter là ou ça manque...et comme de plus ces 80, on les emprunte..
a écrit le 08/05/2013 à 12:43 :
je vis en Allemagne depuis plus de 30 ans, commercial et observateur je peux attester que la préférence nationale du consomateur allemand est totale. Il en vas de même des réflexions des dirigeants du genre "Vous travaillez pour une société allemande, il est préférable que vous achetiez une marque allemande, etc... etc...." L'argumentation étant: un produit allemand ou monté en Allemagne fait travailler des salariés du pays, génère des revenus et divers impôts pour le pays. C'est une approche économique réaliste que les enfants et les jeunes apprennent tôt et qui est loin de la culture anti économie encore pratiquée par bcp de nos "élites de l'enseignement". Les idées généreuse véhiculées dans de nombreuses bouches bien pensantes en France (...) ne permettent pas que le Dupont moyen (dont je fais partie) puisse 3 fois par semaines offrir des steaks à sa famille, il est vrai que ces bien-pensant ne sont souvent pas concernés.
Jajouterai que cette culture du nationalsme de consomation pratiquée depuis des décennies à droite du Rhin est souvent insidieuse..... je ne connais en EU aucun autre pays où les mots "Ausland et Auslaender" l'étranger et les étrangers"ne sont autant autant prononcés dans la persse, à la radio, dans les coversations, etc...
Pour la production délocalisée, sachez qu'ici dans le milieu de l'auto des voitures de haut de gamme "premium Segment", cela se pratique depuis X temps. Boîtes de vitesse Audi montée en Chine et réimportées en Allemagne, etc.... tout est vérifiable sur les sites officiels en langues de Goethe. Les coûts de fabrication baissent mais les marges de gains augmenteent, il y adonc des propriétaires de belles autos qui doivent se sentir bien trompés pour ne pas utiliser un mot au sens plus direct.
Il est grand temps d'arrêter de comparer nos 2 pays, nous sommes de culture latine ayant été civilisés par Rome, ici les gens sont de culture anglo saxone seule la partie Sud et Sud-Ouest de l'Allemagne (1/3) a été civilisée par Rome.Cette partie de l'histoire passée peut expliquer bcp de choses dans les comportements et facons d'agir.
Je laisse le soin aux lecteurs d'approfondir cette constatation.
Réponse de le 08/05/2013 à 23:57 :
je confirme, je bosse en Allemagne, j'ai rarement vu des gens aussi nationalistes, je ne suis pas sur, qu'en adoptant un tel comportement vis-à-vis des Auslander soit bénéfique à leur intégration. C'est d'autant plus bizarre que ce pays n'a en tête que d'exporter leurs marchandises au monde entier en méprisant ce qui leur achètent leurs produits. Ce n'est pas évident du tout de bosser dans ce genre d'environnement et j'espère qu'en France on va également privilégier le made in France comme le font aussi les allemands.
Réponse de le 09/05/2013 à 7:17 :
Ah bon, et on n'est pas nationalistes en France ? Faut arrêter de croire que les autres sont pires, sans voir nos propres défauts...C'est nous qui avons 20% de fn, pas eux.
Réponse de le 09/05/2013 à 12:39 :
vous confondez tout, ici on parle de nationalisme économique, pour un allemand c'est logique et c'est un réflexe d'acheter allemand en priorité.
http://www.challenges.fr/economie/20120315.CHA4370/les-automobilistes-allemands-plus-patriotes-que-les-francais.html
Il serait peut-être temps en France de s'en inspirer avant que toute notre industrie ne disparaisse totalement.
Réponse de le 10/05/2013 à 11:51 :
Exact, pour ma part j'ai travaillé 40 ans en Suisse
et on ne faisait travailler que ceux qui travaillaient également pour nous et ceci dans tous les domaines.

Encore une fois tous les problèmes français n'auront de solution qu'en France et non en accusant les pays voisins de dumping fiscal.

Tous les problemes sont a la maison.
a écrit le 08/05/2013 à 12:30 :
Je bossais pour une entreprise Allemande à wuppertal de transports ....en 1986 ... truc étonnant j'avais des commandes a expédier en France d'un fabricant allemand ... c?était des étiquettes " made in France" à ma grande surprise !
a écrit le 08/05/2013 à 12:17 :
C'est comme le livret édité une dizaines d'année .... fabriqué je ne sais où ... par l?État français ! (pas en Europe du moins)
a écrit le 08/05/2013 à 11:50 :
85% des bus roulant en allemagne sont de marques allemandes. pour la même catégorie de véhicules , ce chiffre tombe à 53% en france et nous avons au moins 3 fabricants : heuliez, iveco et renault truck. La ratp doit commander 900 bus très prochainement . espérons que les representants de l'état feront leur travail....
Réponse de le 08/05/2013 à 12:20 :
si le produit Français est merdique .... commandons ailleurs !
Réponse de le 08/05/2013 à 12:22 :
Ne doit-on pas expliquer ce succès actuel des bus allemands par le meilleur rapport qualité-prix ? Au milieu des années 90, les administrations françaises n'achetaient que des véhicules français (par l'entremise de l'UGAP); les Allemands avaient légèrement ouvert leur marché et les Peugeot avaient remporté des marchés au moins dans un land Bad Wurtemberg) ; les Italiens ne roulaient qu'en Fiat; il existait un protectionnisme en fait illégal. Mais à l'aune des pays européens qui n'ont pas d'industrie automobile, il semble hélas que les marques allemandes l'emportent objectivement.
Réponse de le 08/05/2013 à 12:24 :
renault truck... c'est volvo ... quant à heuliez fin de contrat ... on fait quoi ?
Réponse de le 08/05/2013 à 12:34 :
je fais le même constat que vous, les allemands achètent allemand tandis que les francais préfèrent acheter chinois ou allemand et s´étonnent de ne pas trouver du travail en France.
a écrit le 08/05/2013 à 11:35 :
Armorlux pleurniche sur son sort et invoque le ''made in France'', alors que sa production est pour bonne partie délocalisée et qu'elle est de piètre qualité (je parle du marché de la police nationale uniquement), pour certaines pièces mal conçues (pas sur qu'ils soient concepteurs par contre...) et enfin l'éventail des tailles ne couvre pas certains gabarits tout à fait normaux...bref j'espère que les nouveaux producteurs ne feront pas pire...
a écrit le 08/05/2013 à 11:20 :
Est-ce qu' Amor Lux fabrique en France oui ou non? Si c'est non c'est pas la peine de geindre.
Réponse de le 08/05/2013 à 11:50 :
Voici les données 2011, elles ont certainement dû changées depuis :

40 % de la production est réalisée en France, et concerne principalement la fabrication des tissus de maille circulaire ou rectiligne. La marque dispose de trois usines, une à Troyes qui emploie 60 personnes, et deux à Quimper qui emploient 350 personnes. Dans cette dernière ville, la société possède une usine spécialisée dans le tricotage et la teinture, et une autre usine spécialisée dans la coupe, la confection et le prototypage. 35 % de la production totale du groupe est ainsi localisée à Quimper. L'entreprise est le premier fabricant et distributeur de coton équitable en France, dans le cadre d'accords de partenariat passés depuis 2008 avec des cotonculteurs maliens et burkinabés, avec 25 % des ventes totales. Au niveau régional, les 350 personnes travaillant en Bretagne représentent plus de 10 % des salariés de la production textile régionale, le secteur représentant moins de 3 000 emplois.
Concernant la production effectuée à l'étranger, elle est réalisée à 45 % dans les pays du Maghreb, à 10 % en Europe de l'Est, et à 5 % en Asie, principalement en Inde. Les articles de chaîne et trame sont produits au Maroc et en Tunisie. Ce dernier pays réalise par ailleurs la plupart des vêtements professionnels.
Réponse de le 08/05/2013 à 15:33 :
Donc les vêtements pour l'armée et la police sont fabriqués en Tunisie donc il n'y a pas scandale donc je ne devrais pas payer d'impôts puisque ceux-ci ne servent pas à la France.
a écrit le 08/05/2013 à 11:09 :
le groupe suez fabriqueras les uniformes en chine (sous traitance) on dirais qu'ont est revenu 2 ans en arriere les copains a sarko...
a écrit le 08/05/2013 à 11:01 :
comme ça été dit plus bas, le titre et l'article ne correspondent pas au cas d'espèce. Ce marché perdu par une PME française (qui produit à 80 % à l'étranger)a été remporté par la filiale française d'un groupe français, spécialiste de la gestion logistique des services aux collectivités, la partie production étant elle-même confiée un leader français du secteur. Le marché a donc été attribué à des Français? Il semble que le seul vrai problème soit visiblement que les Français travaillant en France pour des groupes français, et les Français travaillant pour des groupes de PME français semblent peut-être pour certains êtres moins français que d'autres. Ou alors, que sur ce coup-là, quelqu'un pourrait encore avoir mieux fait de tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler, ou mieux encore, de se taire?
Réponse de le 08/05/2013 à 12:47 :
Un groupe est français quand il paie ses impôts en France...
Réponse de le 08/05/2013 à 18:33 :
simpliste en effet...un groupe paie ses impôts la ou il réalise son activité. d?ailleurs, de quels impôt parle t'on ? en l?occurrence, ce groupe , comme les autres, paye les impôts qu'il doit en France sur l?activé se France, en Gb sur son activité en GB , et ainsi de suite. y comprit sur le bénéfice. Après, il se trouve que ces groupes ont une activité supérieure à l'étranger, ça n'est donc pas ici qu'ils payent le plus..Raisons de plus pour les laisser bosser : le CA fait sur ce marché génère du benef imposable ici, et les salaries qui on bossé dessus sont également ici, comme leur pouvoir d?achat et leurs charges sociales..
Je suis toujours sidéré par cette idée que les français devraient de droit quasi divin, se partager des richesse créées ailleurs et par d'autres. Accessoirement, de mémoire, 50%de l'IS paye en France l'est par les premiers du CAC 40.
a écrit le 08/05/2013 à 10:31 :
Chercheure??
a écrit le 08/05/2013 à 10:30 :
IL FAUT INTEGRER UNE LOI POUR QUE CELA SOIT PRODUIT QU EN FRANCE ET PAS A L EXTERIEUR COMME ARMOR LUX ET D AUTRES:!!!
Réponse de le 08/05/2013 à 11:27 :
il faut faire un cahier des charges bien tordu pour que ca reste en France on peut meme pas créé une societé en chine sans un partenaire chinois a 50 % et nous on se tire des balles dans les pieds article ecrit par un menbre de la word compagnie sans doute
Réponse de le 08/05/2013 à 18:46 :
Evidemment ,et ça saute aux yeux que le stockage,le montage l'emballage et la distribution doivent être centralisés en France pour le marché Français,c'set aussi pour des raisons de logistique
la tva et autres impôts également...
a écrit le 08/05/2013 à 10:23 :
L attribution d un marche public si il est encadre par des règles est avant toutes chose défini pour obtenir la notion de mieu disant rien à voir avec le prix mais sur un principe de notation de critères qui dont défini, le prescripteur à donc le pouvoir de choisir. Bien souvent des critères sont défini pour éviter les déconvenues du marche précédent c est en générale sur ces notions qu il y a changement de titulaire. En conclusion si Armor Lux a perdu le marche c est probablement à cause de défaillances.
a écrit le 08/05/2013 à 10:01 :
Armor Lux n'a qu'à produire mieux moins cher... comment? Le coût du travail?

Au communistes nationalistes: vous voudriez que l'état achète des produits plus chers à cause de notre modèle social pour financer le modèle social proprement dit? Vous n'avez pas l'impression de faire comme une boucle la? Acheter des produits plus chers augmente les dépenses de l'état, donc le financement est plus cher, relevant les prélèvements, rendant le travail encore plus cher et donc les produits... c'est une boucle, on ne peut pas travailler comme ça.
Réponse de le 08/05/2013 à 10:13 :
les pots de vin vous en faites quoi ??, les marchés publics .........comment croyez vous que cela se passe ?????
Réponse de le 08/05/2013 à 10:37 :
Nous sommes en 2013, les marchés publics sont maintenant... publics. Les règles sont simples, un cahier des charges, un appel d'offres (au delà d'une certaine somme) et le mieux disant à répondre au cahier gagne. C'est comme ça que ça se passe et c'est très bien, les marchés publics n'ont pas vocation à subventionné l'industrie, juste à répondre au besoin d'un public et dans les meilleures conditions.

Pour ceux qui croient que les marchés doivent faire du français en premier, je les renvois aux ordinateurs Thomson de l'éducation nationale (projet Fabius et Chevenement). 2 milliards de francs (ajustez ça à l'inflation pour vous faire peur) pour des ordinateurs qui n'ont fait que des: Print "banane" ou du logo, n'ont pas formé qui que ce soit à l'informatique et étaient obsolètes dès leur fabrication. Du grand n'importe quoi...
Réponse de le 08/05/2013 à 11:32 :
continuons a détruire notre industrie et vous verrez l europe exploser vous trouvez normal d etre en concurrence avec des chinois qui respectent aucune regle qui dopent leur momaie !! quand au calcul plus de dettes en achetant Français calcul a refaire avec des chomeurs qui travaillent
Réponse de le 08/05/2013 à 18:29 :
Defaitisme, je vous encourage à suivre mes autres commentaires sur le libre échange EU Chine.
a écrit le 08/05/2013 à 9:42 :
Soyons sérieux!! Il convient simplement de relire le code des marchés publics ,qui a intégrés des normes européennes ,auxquelles, on ne peut déroger ;le mieux disant communautaire est une règle absolue et avant de modifier la loi Française il faudra l'aval de l'UE. Tout le reste n'est que de la littérature bon marché.
On peut le regretter mais c'est ainsi!!!
Réponse de le 08/05/2013 à 10:23 :
Entièrement d'accord avec polo, les acheteurs publics n'ont pas le choix, c'est le mieux disant qui est retenu le critère PME ne pouvant être prépondérant malgré tous les pactes PME que l'on peut inventer !! Fort du soutien de notre redresseur productif, ARMOR LUX a du vouloir se goinfrer et a été éliminé sur le critère du prix.
a écrit le 08/05/2013 à 9:36 :
Une précision qui apparait trés peu dans la presse : l'habillement de la police a été remporté par un autre groupe de PME français, GDF Suez n'assurant que la logisitique. Armor de son côté a délocalisé 85% de sa production dans les pays à bas coûts, et ses entrepôts emploi au 3/4 des cdd.
Réponse de le 08/05/2013 à 9:49 :
Reste un lot à pourvoir. Les strings.
Réponse de le 08/05/2013 à 10:24 :
une ficelle ??
Réponse de le 08/05/2013 à 12:31 :
Ficelle ou string, ARMOR-LUX l'a déjà dans le CUX !

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