Pour Bruxelles, les réformes en France, c'est maintenant

La Commission européenne a adressé mercredi ses recommandations à la France, en contrepartie du délai de deux ans accordé pour faire passer son déficit sous la barre des 3% du PIB, en 2015 seulement. Pour s'assurer que cet objectif sera tenu, Bruxelles a fixé une première échéance: le 1er octobre 2013, date à laquelle la France devra avoir "engagé une action suivie d'effets". Exigence la plus urgente : des mesures devront être prises avant la fin de l'année pour réformer le système des retraites en vue d'assurer son équilibre "pour 2020 au plus tard".
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Bruxelles annonce la couleur. Certes la Commission européenne a accordé un bol d'air à la France en lui laissant deux ans supplémentaires afin de ramener son déficit public sous la barre des 3%, mais pas de quoi mettre fin à l'austérité, ni freiner la cadence des réformes. En effet cette faveur n'est pas sans contrepartie. A cet égard, la Commission a publié mardi la feuille de route que devra suivre Paris, avec des objectifs précis dans le cadre de ses recommandations économiques annuelles à l'ensemble des Etats-membre. "Le fait qu'on donne deux années de plus n'est pas une solution de facilité, c'est une exigence de poursuivre dans le sens des réformes qui sont indispensables. La France a perdu depuis 10 ans, peut-être même 20 ans, en compétitivité. C'est pourquoi il faudra faire ces réformes", a affirmé José Manuel Barroso, le président de la Commission.

Des circonstances atténuantes

Sachant que la décision d'accorder ces deux ans de répit à Paris repose sur plusieurs critères, explique la Commission. D'une part, les autorités françaises ont fait des efforts importants pour réduire le déficit depuis 2009, et d'autre part, la situation économique s'est détériorée en France, avec un risque de récession cette année. La Commission prévoit en effet une baisse du PIB de 0,1%. Sachant que l'Insee a d'ores et déjà annoncé l'entrée officielle du pays en récession, constatant un recul du PIB de 0,2% au premier trimestre 2013.

La Commission table sur des objectifs réalistes

De plus, explique la Commission, les prévisions économiques concernant le déficit pour 2014, à 4,2%, rendent irréaliste la perspective d'un retour sous les 3% dès l'an prochain, quelles que soient les mesures prises par les autorités françaises en ce sens. La Commission demande dès lors à Paris de "renforcer la crédibilité de l'ajustement dès l'automne 2013 et avec les mesures nécessaires en 2014".

Un calendrier serré

Ainsi, "la Commission recommande que le Conseil fixe au 1er octobre 2013 la date à laquelle l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie devront avoir engagé une action suivie d'effets (c'est-à-dire avoir annoncé publiquement ou pris des mesures qui semblent suffisantes pour réaliser des progrès satisfaisants en vue de la correction du déficit excessif) et remettre un rapport détaillé sur la stratégie d'assainissement envisagée pour atteindre leurs objectifs respectifs", écrit la Commission. Paris devra donc jouer sa partition prestissimo.

Six domaines d'actions prioritaires

Dans ce sens, la France est sommée de concentrer ses efforts dans six domaines d'action prioritaires. Notons au passage que la recommandation de la Commission devait à l'origine être "deux fois plus longue et plus détaillée que celle de l'an dernier", selon Le Monde. Finalement, Bruxelles se contentera de neuf pages pour lister ses recommandations à l'adresse de Paris. Parmi lesquelles :

Les retraites - Dans le détail, la France devra poursuivre la simplification de l'Etat à travers la future loi sur la décentralisation, et surtout prendre des mesures avant la fin de l'année pour réformer le système des retraites en vue d'assurer son équilibre "pour 2020 au plus tard".  L'exécutif européen recommande notamment à Paris d'"adapter les règles d'indexation, les âges minimum et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d'augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites".

Le travail - Bruxelles souhaite également la mise en oeuvre de l'accord sur le marché du travail. Il faut "lancer en urgence une réforme de l'assurance chômage avec les partenaires sociaux pour assurer qu'elle rend attractif le retour au travail", a expliqué la Commission.

Exportation des PME - Bruxelles invite aussi Paris à prendre des mesures pour améliorer l'environnement des entreprises et à développer la capacité d'innovation et d'exportation des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire; en particulier, à lancer l'initiative annoncée de simplification du cadre réglementaire

Services - La Commission souhaite notamment que la France prenne des mesures pour renforcer la concurrence dans le secteur des services; élimine les restrictions injustifiées à l'accès aux services professionnels et à leur exercice, notamment en ce qui concerne la forme juridique, la structure d'actionnariat, les quotas et les restrictions territoriale.

Fiscalité - Bruxelles invite aussi Paris à à poursuivre les efforts de simplification du système fiscal et à améliorer son efficacité, tout en garantissant la continuité de la règle fiscale dans le temps; à prendre des mesures pour supprimer les incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises.

Un déficit à 2,8% du PIB en 2015

En outre, pour être sûre que la France s'engage dans le droit chemin, la Commission a également fixé des objectifs de mi-parcours. Paris devra ainsi ramener son déficit à 3,6% en 2014. Ce qui devrait lui permettre de passer sous la barre fatidique des 3%, à 2,8%, en 2015. Si Paris ne respecte pas le calendrier bruxellois, la France risquerait de s'exposer à des amendes. Mais pour éviter une telle issue, "les autorités françaises sont invitées à faire état des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces recommandations au moins tous les six mois, et consacreront à ce sujet un chapitre distinct des programmes de stabilité, jusqu'à ce que le déficit excessif ait été intégralement corrigé", indique la Commission.

Pour aller plus loin: La surveillance des Etats par Bruxelles, comment ça marche ? 

 

Commentaires 50
à écrit le 01/06/2013 à 13:48
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Bonjour, pour les réformes démocratiques de l'Europe s'est maintenant..... Car la Grèce, l'Italie, l'Espagne, et la France sont très très mecontantement de la gouvernance économique de l'Europe. Ils nous faut vite des progrès démocratique dans l'uni...

le 01/06/2013 à 15:18
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Ouais, ben, vous pouvez toujours attendre ! Déjà que nous ne sommes pas entendus au niveau national (referendum sur le TCE)... La démocratie n'est plus ! Faites-vous une raison ou votez pour un parti qui propose de la rétablir.

à écrit le 31/05/2013 à 11:39
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Tout cela n'est qu'un jeu de rôle..... La Commission, complètement hypertrophiée cherche à exister alors que les décisions appartiennent au Conseil.... L UE est un ensemble Baroque qui ne peut fonctionner en l'état, quant à réformer les traités c'e...

à écrit le 31/05/2013 à 7:25
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que fait Bruxelles pour réduire son train de vie ? Est il normal que nous ayons 32 ou 37 000 fonctionnaires Européens, qui le sont à vie, payés au tarif du fonctionnaire du pays le plus riche ? c'est nos retraites qui vont trinquer, pas leurs privilè...

à écrit le 31/05/2013 à 7:22
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mais aucune recommandation sur la réduction du train de vie de l'état et des collectivités, sur la réduction du nombre de niveaux administratifs en France ! le seul remède, c'est de taper sur les pauvres, pas sur les privilèges. réduire le nombre d'é...

à écrit le 30/05/2013 à 20:09
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MR BARROSO a rien dit a SARKO sur ses déficits extravagants ses dernières années de Plus de 7,5 % de déficits budgétaires et 146 milliards de dettes par ans. le petits peuples subi vos conneries d'incapables et ils nous mettent en récession pour lo...

à écrit le 30/05/2013 à 12:39
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Bruxelles n'a pas à donner d'injonctions au gouvernement français, il outrepasse ses prérogatives. C'est d'autant plus choquant que M.Barroso, a mis en faillite l'économie portugaise quand il était Premier Ministre ; il est une parfait illustration d...

le 31/05/2013 à 10:33
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Vous êtes bien naïf, nos élites ont signé tous les traités qui nous mettent en servage. http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/pourquoi-leurope-est-elle-comme-elle-est

à écrit le 30/05/2013 à 8:43
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Que l'on commence déjà à réformer le système de retraite des élus de tout mandat et de tout bord ça fera gagner de l'argent à l'Etat. On pourrait même en supprimer un grand nombre, notamment le Sénat qui nous coûte une fortune avec leur train de vie ...

à écrit le 29/05/2013 à 17:10
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Et bien au boulot mesdames et messieurs du gouvernement afin de justifier vos salaires et vos avantages de délires ! Les vacances d'été serviront à mettre les bouchées doubles pour orienter et remettre le bateau France sur sa ligne de flottaison. Mon...

à écrit le 29/05/2013 à 17:05
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fini de rire les socialos après les joyeusetés du mariage pour tous, la réforme de l'école, celle des prisons etc vous allez avoir du sang et des larmes

à écrit le 29/05/2013 à 16:53
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Bruxelles est en train d'inciter furieusement à voter pour qui que ce soit qui fournira un scénario crédible de sortie de la zone euro !!!

le 29/05/2013 à 17:02
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"à voter pour qui que ce soit qui fournira un scénario crédible de sortie de la zone euro !!!" Jetez un oeil sur les analyses de ce parti : www.u-p-r.fr

à écrit le 29/05/2013 à 16:48
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Ces efforts demandés par l'europe sont de la gnognotte , il faudrait dix fois ça pour calmer les dépenses somptuaires de nos énarques et de la ponction publique ... Vivement un vrai gouvernement européen qui prenne les commandes de la france .

le 29/05/2013 à 17:06
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Oui vivement un politburo europeen, qu'on impose enfin la dictature en europe pour de bon

le 29/05/2013 à 17:33
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Merci et bravo Danub. Que tous ceux qui applaudissent des 2 mains les diktats antidémocratiques soient les premiers servis !

le 29/05/2013 à 17:50
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Le vrai gvt européen aux commandes de la France, vous l'avez déjà, c'est l'Allemagne. Vous n'aviez pas remarqué ?

le 29/05/2013 à 17:56
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@ danub. Ah non, je ne veux pas d'un politburo européen, je suis très content du politburo français. Je trouve le secrétaire général actuel très efficace (et quelle classe naturelle) et j'ai un faible pour le commissaire du "redressement au plan de ...

le 29/05/2013 à 18:47
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le politburo francais ? le "politburo francais" ,qu'il vous plaise ou non , est composé de francais et a ete elu democratiquement par le peuple francais, c'est pas un pouvoir illegitime et exterieur à la France qui nous impose ses lois comme le ferai...

à écrit le 29/05/2013 à 16:43
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La simplification de l?État n'est que la complication de la décentralisation et l'augmentation des fonctionnaires au niveau de l'Europe! Un simple transfert de pouvoir sans amélioration!

à écrit le 29/05/2013 à 16:39
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Commentaire d'une banque française : "le gouvernement français est particulièrement attendu sur les réformes de fond qui permettront de crédibiliser la trajectoire des finances publiques à moyen terme et ainsi de faire abstraction des dérapages à cou...

le 29/05/2013 à 17:57
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Le premier poste de dépense du budget sont les dépenses "sociales". 500 milliards contre 70 milliards pour la dette.

à écrit le 29/05/2013 à 16:33
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Quelle legitimité a bruxelles pour imposer à la France ces reformes ? La France n'est plus une democratie puisque les citoyens francais n'ont plus les moyens de choisir la politique qu'ils souhaitent. Que les citoyens votent a droite ou à gauche aux ...

le 29/05/2013 à 17:08
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quelle légitimité ? ben si vous comptez sur les gens qui nous gouvernent en empruntant depuis 40 ans sans rien réformer, je pense que rapidement france- trésor va avoir quelques sueurs froides pour placer notre dette.

le 29/05/2013 à 17:24
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La bce peut tres bien faire comme la FED ou alors sortons de l'ue et revenons sur la loi pompidou-rotschild de 1973 qui nous a ruiné en terme de dette.

le 29/05/2013 à 17:27
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Et alors ? jusqu'en 73, on avait la Banque de France et ce n'était pas si terrible que ça puisque c'était justement les 30 glorieuses et qu'on avait 0 déficit. Ces déficits ont démarré en 74.....comme c'est bizarre, non ? Tous les pays du monde qui o...

le 29/05/2013 à 17:32
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Oui Phil quelle légitimité à la commission de Bruxelles? Dans une Europe démocratique on demande l'avis au peuple et quand il donne sa réponse on fait ce qu'il dit. Je vous rappelle que c'est le Peuple qui est souverain. A la consultation populaire q...

le 29/05/2013 à 17:59
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La légitimité de Bruxelles est la même que celle de M Hollande. Si vous remettez en cause Bruxelles, vous remettez également en cause l'ensemble des élus des "démocraties".

le 29/05/2013 à 18:00
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Le Peuple est souverain et alors ? Quelle légitimité cela lui donne-t'il pour prendre les BONNES décisions ? Le Peuple souverain a voté Hollande il y a 1 an et aujourd'hui il s'en mord les doigts, alors vous me faîtes rire avec la question de la légi...

le 29/05/2013 à 18:03
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@troïka la dette non remboursée ? je ne sais pas si on peut imaginer le bins mais ça risque de bousculer un peu nos petites habitudes...

le 29/05/2013 à 18:38
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@Thargor : l'UE n'a aucune légitimité car on n'a jamais demandé aux peuples s'ils souhaitaient cette union, jamais. On leur a seulement mis devant les yeux des textes juridiques incompréhensibles en leur promettant monts et merveilles. C'est ça, la r...

le 29/05/2013 à 18:54
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Les gens de Bruxelles sont exactement les mêmes que ceux qui froment le gouvernement de France et d?ailleurs. Barnier pour ne citer que lui a bien été ministre et est énarque non ? Vous voulez nous faire croire que seul l'air de Bruxelles les rend co...

le 29/05/2013 à 20:34
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A propos de l'Euro : peut-être, après tout je ne dis pas que vous avez tord. L'Europe de Bruxelles est loin d'être parfaite et ses représentants non plus. Et l'euro pose question, bien sûr. Mais croyez-vous que par exemple, la sortie de l'euro sera l...

à écrit le 29/05/2013 à 16:23
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Hollande, Ayrault et consors : Au Boulot !!!!!!

à écrit le 29/05/2013 à 16:18
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Oui il faut un vrai choc de compétitivité: baisse de 30% des charges sociales patronales et salariales en échange d'une taxe carbone. Il faut que les importations participent aussi au financement de la protection sociale. Suppression des rentes des ...

le 29/05/2013 à 16:46
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l'interet de la patrie c'est le liberalisme economique ??????? Si on est pas liberal, on est pas patriote ? Et puis quoi encore ??? ca fait 30 ans qu'on nous impose le liberalisme à marche forcer depuis reagan et tatcher, resultat les etats n'ont...

le 29/05/2013 à 16:55
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La refonte profonde de la décentralisation s'appelle la "centralisation" pour plus d?efficacité! Et cela doit se faire au niveau intermédiaire, entre la collectivité la plus petite et l'Europe, c'est l?État.

le 29/05/2013 à 17:02
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Si au PS même les dits sociaux-libéraux ont des idées aussi simplistes on est pas sorti de la m... Juste petit rappel, ce que vous appelez les charges sociales (salariales et patronales) c'est essentiellement 3 choses: ce que l'on peut assimiler à du...

le 29/05/2013 à 17:29
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30 ans qu'on impose du liberalisem à la France ??? c'est le pays le plus pourri par les corporatisme & copinages public privé, nous flirtons avec les records de depense publique et la France est envahie par le liberalisme ?? nan mais cte barre ... y'...

le 29/05/2013 à 18:09
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De toute façon,c'est le client final qui paye.Les cotisations incluses dans la valeur ajoutée des entreprises augmentent les prix et nuisent à la compétitivité;il faut sortir ces cotisations en dehors de la valeur ajoutée;la taxe carbone utilisée pou...

le 29/05/2013 à 18:20
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Non,les retraites ne doivent pas être considérées comme un salaire différé,mais comme une allocation permettant la répartition de la richesse produite par les actifs entre les actifs et les non actifs(retraités et chomeurs);il faut associer tous les ...

à écrit le 29/05/2013 à 16:17
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Et la parole divine fût !

à écrit le 29/05/2013 à 16:14
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Commission non élue et donc illégitime, traité européen rejeté par référendum en 2005 donc anti-constitutionnel. Quand est-ce qu'on pourvoir enfin sortir de cette arnaque européenne ?

le 29/05/2013 à 16:28
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Eh oui, on est tenu en laisse par Bruxelles !! Merveilleux, non ???

le 29/05/2013 à 16:35
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+1000 Marre de cette Europe !

le 29/05/2013 à 17:12
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Que L'europe critique ainsi la France me rend un partisan de l Europe. C'ext eux qui ont raison. Nous avons besoin de faire nos reformes. Le socialisme c'est le laissez faire ou le laissez rien faire.

le 29/05/2013 à 17:24
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Oui oui retraite à 85 ans et salaires à 400E ? Ben qu'on propose un référendum aux français et que chacun vote.

le 29/05/2013 à 18:34
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Oui, sortons de cette UE qui nous assassine tous les jours un peu plus. Il est plus que temps !

à écrit le 29/05/2013 à 16:13
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Simplement, vivement Marine 2017

le 29/05/2013 à 16:57
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nous aurons une idée aux europeennes de 2014 du degre de detestation de la "Komission".

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